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Lettres Patentes Du Roi Donnees A Versailles Le 25 Fevrier 1764 Qui Ordonnent Lexecution De La Declaration Du 21 Novembre Dernier
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Données à Versailles le 25 Février 1764, Qui ordonne l'exécution de la Déclaration du 21 Novembre dernier, & imposent un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, rélativement aux objets qui ont donné lieu à la dite Déclaration by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, donnees a Versailles le 25 Fevrier 1764, qui ordonnent l'execution de la Declaration du 21 Novembre dernier by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi by : Francia Rey (1715-1774: Luis XV)
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, en forme de déclaration, données à Versailles le 5 mars 1764, interprétatives de la déclaration du 25 mai dernier, qui permet la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume. Avec larrêt de registre du 2 mai 1764 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Interpretatives de celles des 14 Juin & 21 Novembre 1763, concernant les Biens dépendans des Colléges & Etablissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, données à Versailles le huitieme du mois de février 1770. Qui ordonnent la levée & perception du second vingtieme, à compter du premier janvier dernier, jusqu'au premier juillet 1772. Registré en Parlement by : Louis, XV
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, données à Versailles le 5 mars 1764, interprétatives de la déclaration du 25 mai dernier, qui permet la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, avec l'Arrêt de registre du 2 mai 1764 by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 21 novembre 1763, portant réglement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des Colleges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société. Avec l'arrêt de registre du 26 janvier 1764 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de la declaration du Roi, donnée à Saint Germain en Laye le 21 mars 1671 en interpretation de l'Edit du Controlle des exploits, du mois d'août 1669 & des arrêts du Conseil donnez en consequance. Données à Versailles le 3 octobre 1722. Avec l'arrêt de registre du 11 decembre 1722.. by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, données à Versailles le 21 novembre 1763, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépendans des bénéfices unis aux Colleges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites. Avec l'arrêt de registre du 26 janvier 1764 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, données à Versailles le 12 septembre 1764 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant l'exécution de l'Article premier de la Déclaration du 21 Novembre dernier. Données à Compiegne le 12 juillet 1764 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, données à Compiegne le 12 juillet 1764 by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, en forme de déclaration, qui ordonne que ce qui s'est passé, relativement aux objets qui ont donné lieu à la déclaration du 21 novembre dernier, et les arrêts du Conseil des 24 août, 17 novemvre dernier, seront regardés comme non-avenus et impose un silence absolu sur lesdits objets. Du huitieme jour de mars 1764 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, interprétatives de celles des 14 juin & 21 novembre 1763, concernant les collèges & établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & société des Jésuites by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles, le 26. février 1756, qui ordonnent l'envoi au Parlement de Toulouse de la Déclaration du 14. février 1737, qui regle la forme en laquelle les procurations pour resigner des benefices doivent être faites. Avec arrêt de registre du 13. mars 1756 by : Louis XV (roi de France).)
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