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Lettres Patentes Des Roys Henry Ii Francois Ii Et Charles Ix Des 18 Fevrier 1558 29 Decembre 1559 Et 1er Aout 1570 Pour Le Reiglement Du Droit Des Seaux Qui Seront Pris Et Levez Des Edits Arrests Et Autres Actes Tant Civilles Que Criminelles Qui Seront Taxez Pour Six Seaux Seulement En La Chancellerie De Paris Ou La Communaute De Marchands Frequentans La Riviere De Loire Et Autres Fleuves Y Descendans Seront Parties Denommees Ausdicts Actes
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Book Synopsis Lettres patentes des roys Henry II, François II et Charles IX (des 18 février 1558, 29 décembre 1559 et 1er août 1570) pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris et levez des édits, arrests... et autres actes, tant civilles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris, où la communauté de marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y descendans seront parties dénommées ausdicts actes by : François II (roi de France)
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Book Synopsis Lettres patentes des roys Henry II. François II. & Charles IX. pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris & levés des édits, arrests, commissions & autres actes, tant civiles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris by : François II (roi de France)
Download or read book Lettres patentes des roys Henry II. François II. & Charles IX. pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris & levés des édits, arrests, commissions & autres actes, tant civiles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris written by François II (roi de France) and published by . This book was released on 1678 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres de Henry III,... en forme d'édit et de commission, addressantes au premier huissier ou sergent royal sur ce requis, de mettre à exécution les édits et lettres patentes des roys de France Louys XII..., François I, Henry II, François II et Charles IX... pour le reiglement de la largeur de bords, chantiers et espace qui doit estre de 18 pieds de large sur les bords de chacun passage par où l'on monte et hasle les batteaux ; ensemble de faire oster... toutes nassières, combres, moulins, pescheries... et autres choses empeschans la libre navigation... by : France
Download or read book Lettres de Henry III,... en forme d'édit et de commission, addressantes au premier huissier ou sergent royal sur ce requis, de mettre à exécution les édits et lettres patentes des roys de France Louys XII..., François I, Henry II, François II et Charles IX... pour le reiglement de la largeur de bords, chantiers et espace qui doit estre de 18 pieds de large sur les bords de chacun passage par où l'on monte et hasle les batteaux ; ensemble de faire oster... toutes nassières, combres, moulins, pescheries... et autres choses empeschans la libre navigation... written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles il veut que sur le vidimus ou coppies qui seront faictes des lettres patentes cy-dessus (du 20 mars 1548) foy soit adjoustée comme à l'original by : France
Download or read book Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles il veut que sur le vidimus ou coppies qui seront faictes des lettres patentes cy-dessus (du 20 mars 1548) foy soit adjoustée comme à l'original written by France and published by . This book was released on 1630 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du feu roi François II contenant la continuation de l'octroi de 12 deniers tournois, pris et levés sur chacun minot de sel, pour la façon et continuation du pavé neuf d'entre Artenoy et Toury sur le chemin d'Orléans by : France
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Book Synopsis 1547.11.09 Lettres patentes du feu roy Henry, confirmees par le roy Charles IX à present regnant, contenants inhibitions & defenses à tous marchants, & autres, qu'ils n'ayent par cy apres à faire cendres ès bois & forests de son royaume: à peine de confiscation d'esdictes cendres, & de punition corporelle by : Charles IX (roi de France.)
Download or read book 1547.11.09 Lettres patentes du feu roy Henry, confirmees par le roy Charles IX à present regnant, contenants inhibitions & defenses à tous marchants, & autres, qu'ils n'ayent par cy apres à faire cendres ès bois & forests de son royaume: à peine de confiscation d'esdictes cendres, & de punition corporelle written by Charles IX (roi de France.) and published by . This book was released on 1566 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy, Henri II. Portant reglement sur plusieurs parties de la ferme des aydes & qui entr'autres choses ordonne que les commis distingueront sur leurs registres, les vendant vin à assiettedes [sic] vendans vin à pos & qui fixent le huitiéme à assiette, à seize sols parisis par muids. Ces lettres sont en même temps un reglement pour l'exercice des droits de ban-vin. Du mois de septembre 1553 by : Henri II ((roi de France ;)
Download or read book Lettres patentes du roy, Henri II. Portant reglement sur plusieurs parties de la ferme des aydes & qui entr'autres choses ordonne que les commis distingueront sur leurs registres, les vendant vin à assiettedes [sic] vendans vin à pos & qui fixent le huitiéme à assiette, à seize sols parisis par muids. Ces lettres sont en même temps un reglement pour l'exercice des droits de ban-vin. Du mois de septembre 1553 written by Henri II ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1723 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de Henri II portant confirmation de lettres du roy Charles VIII (de février 1485) et de la noblesse accordée par icelles aux secrétaires du Roy ... enfans nais [sic] et à naistre et leur postérité, vérifiées au Grand Conseil, le 8 de may 1576 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes et mandement du roy à messieurs de Parlemẽt&Preuost de Paris ou ses lieutenãs, pour la brieue expedition&punition des heretiques by : France. Sovereign (1559-1560: François II)
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Book Synopsis Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles il veut... que sur le vidimus qui sera fait soubs seel royl de son édit du 20e mars 1547, touchant la cassation... des nouveaux péages et entretènement de la navigation, foy soit adjoustée comme à l'original... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles il veut... que au vidimus qui sera fait soubs seel royl de son édit du 20e mars 1547, touchant la cassation... des nouveaux péages et entretènement de la navigation, foy soit adjoustée comme à l'original... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, pour saisir par les juges ordinaires chacun endroict soy, tout le revenu des hospitaulx, maladeries, aumosneries, léprosaries & autres lieux pitoyables, qui ne sont régiz & gouvernez par les villes & communaultez by : François II (roi de France)
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Book Synopsis Lettres patentes (des 9 novembre 1547, 12 février 1567 et 4 juillet 1567) contenants itératives inhibitions et défenses à tous marchants et autres qu'ils n'ayent par cy-après à faire cendres ès bois et forests de son royaume... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy pour l'entretènement et entière exécution de l'édict et déclaration de la pacification des troubles de son royaume pour le faict de la religion by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy pour l'entretènement et entière exécution de l'édict et déclaration de la pacification des troubles de son royaume pour le faict de la religion written by France and published by . This book was released on 1564 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, contenant le reglement sur le fait de la Marine & admirauté by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy Henry II portant pouvoir, accordé aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle, de lever l'ayde à eux octroyé sur leurs denrées et marchandises, selon qu'il est contenu par lesdites patentes en tel lieu, villes et ports desdites rivières que bon leur semblera, pour les deniers qui proviendront de ladicte levée estre employés en leurs affaires communes by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles et saisie des immeubles et bénéfices des séditieux et rebelles, qui se sont eslevez à l'encontre de sa personne. Avec aultres patentes (du 21 décembre 1567) pour la publication d'icelles by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles et saisie des immeubles et bénéfices des séditieux et rebelles, qui se sont eslevez à l'encontre de sa personne. Avec aultres patentes (du 21 décembre 1567) pour la publication d'icelles written by France and published by . This book was released on 1567 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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