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Lettres Patentes De Confirmation Des Articles Des Statuts Reglemens Et Ordonnances Faits Et Accordez Entre Les Maistres Tailleurs Graveurs De Paris Enregistrees Au Parlement Et A La Grande Chancelleni Les 15 Mars 1662 Et 21 Juin 1660
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Book Synopsis Lettres patentes de confirmation des Articles des statuts, règlemens et ordonnances faits et accordez entre les maistres tailleurs-graveurs de... Paris Enregistrées au Parlement et à la Grande Chancelleni les 15 mars 1662 et 21 juin 1660 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes de confirmation des Articles des statuts, règlemens et ordonnances faits et accordez entre les maistres tailleurs-graveurs de ... Paris Enregistrées au Parlement et à la Grande Chancellerie les 15 mars 1662 et 21 juin 1660 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation des Articles des statuts, règlemens et ordonnances faits et accordez entre les maistres tailleurs-graveurs de la ville... de Paris, pour estre à l'avenir gardez et observez entr'eux, sous le bon plaisir de S. M. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation des Statuts, articles, ordonnances et règlemens des jurez et anciens bacheliers et maistres de la communauté des savetiers de la ville... de Paris, vérifiez en Parlement le 20e mars 1659. Tirez des anciens statuts de ladite communauté... par Me René Haranger... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation des Statuts et ordonnances que les maistres, jurez et gardes de l'art, métier et marchandise des marchands et maistres tailleurs d'habits et pourpointiers de cette ville... de Paris, ont résolu d'observer entre eux, sous le bon plaisir du Roy, de NN. SS. du Parlement et de M. le prévost de Paris... conformément aux anciens statuts... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation des Articles, statuts, ordonnances et règlemens des gardes jurez, anciens bacheliers et maistres de la communauté des chapeliers de la ville... de Paris, tirez des anciens statuts de ladite communauté accordez par... Henry III. ... et des nouveaux statuts concédez ... par... Louys XIII, par Maistre René Harenger... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation des Statuts, ordonnances, privilèges et règlemens des maistres jurez, anciens bacheliers et maistres de la communauté des vitriers peintres sur verre de la ville... de Paris, tirés des anciens statuts de ladite communauté... Vérifiez en Parlement le 7e avril 1666 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation des Statuts et ordonnances des maistres selliers lormiers carossiers de la ville ... de Paris by :
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Book Synopsis Articles des statuts, règlemens et ordonnances faits et accordez entre les maistres tailleurs-graveurs ... by :
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Book Synopsis Articles des statuts, reglemens & ordonnances faits & accordez entre les maistres tailleurs graveurs de la ville & faux-bourgs de Paris, pour estre à l'advenir gardez & observez entre eux soubs le bon plaisir de Sa Majesté by : France
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Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation des Articles contenant les statuts et ordonnances des maistres jurez brasseurs de bierre de la ville de Paris by : France
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Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation des Statuts et ordonnances des maistres selliers lormiers carossiers de la ville... de Paris by : France
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Book Synopsis Lettres patentes, portant confirmation des Articles, règlemens, statuts, ordonnances et privilèges des cinquanteniers et dizainiers de la ville et fauxbourgs de Paris, dressés du très exprez commandement de Louis XIV... sur les instructions et mémoires de M. Harenger,... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation des Statuts, ordonnances et privilèges des scindic, jurez, bacheliers et maistres serruriers de la ville... de Paris, tirez des anciens statuts de ladite communauté... Vérifiez en Parlement le 27 janvier 1652 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation des Règlemens des maîtres tailleurs-graveurs de Paris, pour estre à l'avenir gardez et observez sous le bon plaisir de S. M. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation des Statuts, ordonnances et règlemens qui doivent estre gardez et observez par les maîtres, marchands et ouvriers du métier de bas, canons, camisolles, caleçons, chaussons et gants ... de la ville de Paris ... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation des Articles, statuts, ordonnances et réglemens de la communauté des doyen, jurés, anciens bacheliers et maîtres vergetiers, racquetiers, brossiers de la ville... de Paris, tirez des anciens statuts de ladite communauté... par Me René Harenger... by : France
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