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Lettres Patentes Concernant La Vente Et La Discussion Des Biens Meubles Et Immeubles De La Compagnie Et Societe Des Jesuites En La Colonie De La Louisiane Enregistrees Au Parlement Le 24 Fevrier 1764
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Concernant la vente et la discussion des biens, meubles & immeubles de la Compagnie & Société des Jésuites, en la Colonie de la Louisiane. Données à Versailles le 11 de Février 1764 by : Louis XV
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les Colonies Françoises. Données à Versailles le 3 Juin 1763 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres-patentes... concernant la poursuite des biens de la Societé et Compagnie des jésuites qui sont dans les colonies françoises.- Données à Versailles, le 3 juin 1763 by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Societé & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 Juin 1763 by : Louis 15.>
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Book Synopsis Lettres patentes du roi by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres-patentes... concernant la poursuite de biens vacans de la Société & Compagnie des jésuites. Données à Versailles le 14 juin 1763 by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Interpretatives de celles des 14 Juin & 21 Novembre 1763, concernant les Biens dépendans des Colléges & Etablissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles, le deux février 1763 by : Louis 15.>
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi concernant la vente des biens des Jesuites à St. Domingue ... by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Société & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 juin 1763 by :
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Données à Versailles le 28 Février 1763, Concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites. Avec L'Arrest De Registre Du Parlement De Toulouse by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant l'administration d'une portion des biens de la compagnie & société des jésuites. Données à Versailles, le deux février 1763.. by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Concernant le Recouvrement des Revenus des Bénéficés unis aux Etablissemens de la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles le 8 Février 1764 by : Louis XV
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société by :
Download or read book Lettres patentes du Roi, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société written by and published by . This book was released on 1763 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la Vente des Biens des Jésuites à St. Domingue, la recouvrement & la distribution des deniers en provenans. Données à Fontainebleau le vingt-sept Octobre 1764 by : Louis XV
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)
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