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Lettres De Jussion A La Cour De Parlement De Rouen Pour Enregistrer Sans Delai Les Lettres Patentes Du 21 Mars Dernier Donnees A Versailles Le 8 Avril 1763
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Book Synopsis Lettres de jussion (a la cour de parlement de Rouen) pour enregistrer, sans délai, les lettres patentes du 21 Mars dernier. Données à Versailles, le 8 Avril 1763 by : Ludovicus XV. rex Franciae
Download or read book Lettres de jussion (a la cour de parlement de Rouen) pour enregistrer, sans délai, les lettres patentes du 21 Mars dernier. Données à Versailles, le 8 Avril 1763 written by Ludovicus XV. rex Franciae and published by . This book was released on 1763 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres de jussion [addressed to the Parliament of Normandy], pour enregistrer sans délai les lettres patentes du 21 mars dernier ... Versailles, 8 avril 1763. (Arrest de la Cour du Parlement de Rouen ... du 12 avril 1763 [in reference to the preceding letter].). by : France
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Book Synopsis Lettres De Jussion, Pour enregistrer, sans délai, les Lettres Patentes du 21 Mars dernier by :
Download or read book Lettres De Jussion, Pour enregistrer, sans délai, les Lettres Patentes du 21 Mars dernier written by and published by . This book was released on 1763 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres de jussion, pour enregistrer, sans délai, les Lettres Patentes du 21 Mars dernier by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
Download or read book Lettres de jussion, pour enregistrer, sans délai, les Lettres Patentes du 21 Mars dernier written by Francia. Rey (1715-1774: Luis XV) and published by . This book was released on 1763 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 by : British Library
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi (portant surséance de l'arrêt du Parlement de Rouen, du 3 mars 1763, concernant les ci-devant soi-disans Jésuites. Données à Versailles le 21 mars 1763). Arrest et arresté du Parlement de Rouen, du 24 mars 1763. (Lettre de cachet, du 21 mars 1763.) [All on the same subject.] by : France
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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress
Download or read book The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints written by Library of Congress and published by . This book was released on 1968 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres de jussion pour enregistrer sans délai les lettres patentes du 21 mars dernier by :
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Book Synopsis General Catalogue of Printed Books by : British Museum. Dept. of Printed Books
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi (portant surséance de l'arrêt du Parlement de Rouen, du 3 mars 1763, concernant les ci-devant soi-disans Jésuites. Données à Versailles le 21 mars 1763). Arrest et arresté du Parlement de Rouen, du 24 mars 1763. (Lettre de cachet, du 21 mars 1763.) All on the same subject. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, données à Versailles le 8 mai 1783. Par lesquelles Sa Majesté lève la modification mise dans l'arrêt de la Cour, du 5 avril 1783, qui ordonne l'enregistrement de la déclaration du roi, du 16 mars précédent, concernant les preuves en matiere de dîmes. Avec l'Arrêt de registre du 6 mars 1784 by :
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Concernant les délais fixés par l'Edit du mois de Décembre 1764, pour la représentation de Titres, & les Immatricules à délivrer par les Payeurs de Rentes by :
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Arrest Du Parlement De Rouen by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi qui autorisent les procureurs au parlement et leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la chambre royale lorqu'ils en seront requis par les parties by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, concernant les délais fixés par l'édit du mois de décembre 1764, pour la représentation des titres & les immatricules à délivrer par les payeurs des rentes. Données à Versailles, le 21 décembre 1764 by :
Download or read book Lettres-patentes du roi, concernant les délais fixés par l'édit du mois de décembre 1764, pour la représentation des titres & les immatricules à délivrer par les payeurs des rentes. Données à Versailles, le 21 décembre 1764 written by and published by . This book was released on 1765 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis, XVI
Download or read book Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui prorogent jusqu'au premier Mars prochain le délai fixé par celles du 26 Octobre dernier... by : Roi Louis (France, XV.)
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