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Lettre Circulaire De La Direction Generale Des Cinq Grosses Fermes Ecrite A M Morel Directeur Portant Information De La Decision Nouvelle Qui A Ete Prise Au Sujet Des Serrures Qui Doivent Etre Traitees Comme Mercerie Dans Tous Les Cas Excepte Lorsquelles Viennent De Letranger
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Book Synopsis (Lettre-Circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur portant information de la décision nouvelle qui a été prise au sujet des serrures qui doivent être traitées comme mercerie dans tous les cas, excepté lorsqu'elles viennent de l'étranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Lettre-Circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes de Lille, au sujet de la lettre du controleur général concernant l'arrêt du conseil rendu le 19 septembre, suivant lequel il ne doit plus être perçu à l'entrée de France sur les blés et farines venant de l'étranger que le même droit qui le perçoit à la sortie by : Ferme générale
Download or read book Lettre-Circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes de Lille, au sujet de la lettre du controleur général concernant l'arrêt du conseil rendu le 19 septembre, suivant lequel il ne doit plus être perçu à l'entrée de France sur les blés et farines venant de l'étranger que le même droit qui le perçoit à la sortie written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite à M. Morel directeur des fermes de Lille afin qu'il donne dans son département les ordres nécessaires pour qu'on y perçoive à l'entrée, sur les mords à bride venant de l'étranger le droit de 12 livres 10 sols.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille, pour l'avertir qu'il ne doit plus être perçu de droits à la circulation des ris et qu'ils restent seulement sujets à leur entrée dans le royaume au droit de sept deniers et demi du quintal.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur à Lille, concernant l'exemption de tous droits accordée aux huiles qui proviennent de la manufacture établie au faubourg de St-Sévère de la ville de Rouen qui s'exploite sous la direction des Srs Chatel et compagnie.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes concernant la confection des états de produits et de situation qui doivent être adressés par chaque receveur principal et portant que les receveurs devront donner connaissance de leur journal à leur contrôleur qui devra le certifier.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite au sujet de la comptabilité des traites et parties jointes de la sixième et dernière année de Prévost et demandant que les receveurs envoyent leurs comptes dans les temps prescrits.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant les états de grains qui doivent être adressés tous les mois par les receveurs.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant la question de savoir comment il doit en être usé relativement aux acquits-à-cautions délivrés pour les grains, qui ne seraient pas rapportés déchargés.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes prescrivant que même pour les cultivateurs éloignés des bureaux et qui ont à circuler dans les quatre lieues des limites l'acquit à caution est absolument nécessaire.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire du directeur général des cinq grosses fermes concernant l'arrêt du conseil qui exempte de tous droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes les étoffes fabriquées dans une manufacture établie à Sens.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction général des cinq grosses fermes concernant le rapport des acquits à caution valablement déchargés et prescrivant l'exécution de la circulaire du 24 mars 1757.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes portant suspension, jusqu'à nouvel ordre, de toutes introductions en France de bestiaux, même de peaux de boeufs, vaches et veaux venant d'Angleterre et d'Irlande et des cantons de la Flandre hollandaise et autrichienne où règne une maladie contagieuse sur les bêtes à cornes.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant les acquits à caution dont doivent être accompagnés les grains circulant dans les 4 lieues des limites et prescrivant de ne pas user de rigueur à cet égard.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-Circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes du Roi portant que les fils à coudre devront jouir de l'exemption des droits à la circulation.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Extrait de la lettre de la compagnie (Direction générale des cinq grosses fermes) écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (portant que chaque receveur du département devra tenir un registre particulier des gratifications de grains et fournira un état particulier des gratifications payées et des remboursements faits.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Lettre circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant la régie du prohibé, les formalités à remplir pour les procès-verbaux de saisie et pour les lettres d'avertissement by : Ferme générale
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