Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses-fermes au sujet de l'exemption de tous droits à la circulation, accordée aux différentes espèces de toiles fabriquées à la manufacture royale établie à l'Echelle près Guise par arrêt du conseil obtenu par le marquis d'Hervilly

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Book Synopsis Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses-fermes au sujet de l'exemption de tous droits à la circulation, accordée aux différentes espèces de toiles fabriquées à la manufacture royale établie à l'Echelle près Guise par arrêt du conseil obtenu par le marquis d'Hervilly by : Ferme générale

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(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant l'exemption des droits accordés aux étoffes et aux velours fabriqués dans une manufacture établie à Sens par le Sieur Mainbourel, par un arrêt du conseil d'état du 10 juin 1759.).

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(Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes de France concernant les droits à faire payer et les exemptions accordées aux étoffes fabriquées dans la manufacture Royale établie en la ville de Brève par arrêt du 3 juin 1764.).

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(Lettre circulaire du directeur général des cinq grosses fermes concernant l'arrêt du conseil qui exempte de tous droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes les étoffes fabriquées dans une manufacture établie à Sens.).

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(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur à Lille, concernant l'exemption de tous droits accordée aux huiles qui proviennent de la manufacture établie au faubourg de St-Sévère de la ville de Rouen qui s'exploite sous la direction des Srs Chatel et compagnie.).

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(Lettre circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant les formalités à remplir pour que les ouvrages de la manufacture royale établie par arrêt du conseil du 13 février dernier à la Charité sur Loire puissent circuler librement dans tout le royaume en exemption de tous droits.).

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(Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes concernant les formalités à remplir pour l'exemption de tous droits accordée à la poudre d'Ailhaud à la sortie du royaume et à la circulation.).

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(Lettre-Circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes du Roi portant que les fils à coudre devront jouir de l'exemption des droits à la circulation.).

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(Lettre Circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant le droit de vingt pour cent sur les marchandises désignées dans l'arrêt du 15 mai 1760.).

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(Lettre-Circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur portant information de la décision nouvelle qui a été prise au sujet des serrures qui doivent être traitées comme mercerie dans tous les cas, excepté lorsqu'elles viennent de l'étranger.).

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Lettre-Circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes de Lille, au sujet de la lettre du controleur général concernant l'arrêt du conseil rendu le 19 septembre, suivant lequel il ne doit plus être perçu à l'entrée de France sur les blés et farines venant de l'étranger que le même droit qui le perçoit à la sortie

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(Lettre-circulaire de la direction générale des fermes concernant l'exemption de tous droits à leur circulation dans le royaume des étoffes mêlées de soie, de coton, de laine, de fleuret et de poil de chèvre fabriquées à Limoges dans la manufacture des sieurs La Forêt frère.).

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(Lettre circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant les états de grains qui doivent être adressés tous les mois par les receveurs.).

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Historical Dictionary of Iran

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Publisher : Historical Dictionaries of Asia, Oceania, and the Middle East
ISBN 13 :
Total Pages : 570 pages
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Book Synopsis Historical Dictionary of Iran by : John Henry Lorentz

Download or read book Historical Dictionary of Iran written by John Henry Lorentz and published by Historical Dictionaries of Asia, Oceania, and the Middle East. This book was released on 2007 with total page 570 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Provides an overview of specific events, movements, people, political and social groups, places, trends, and chronology. Allows for considerable exploration of a number of historical and contemporary topics and issues. The modern period, defined as 1800-present, is covered extensively.

Historical Dictionary of Pakistan

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Book Synopsis Historical Dictionary of Pakistan by : Shahid Javed Burki

Download or read book Historical Dictionary of Pakistan written by Shahid Javed Burki and published by . This book was released on 1999 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pakistan is unlike most other countries in the emerging world. It is one of the two nations – the other being the state of Israel – founded on the basis of religion. Although it was created to provide a homeland for the Muslim community of British India, in its original form it was able to accommodate only about half of the people of Islamic faith who lived in the subcontinent. Pakistan’s birth in 1947 resulted in one of the largest movements of people in human history when some 14 million people left their homes, with 8 million Muslims leaving India for what is now Pakistan and 6 million Hindus and Sikhs moving in the opposite direction. This was the first large-scale incidence of ethnic cleansing the world was to witness. --