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Author : Gaylor Rabu
Publisher :
ISBN 13 : 9782297045933
Total Pages : pages
Book Rating : 4.0/5 (459 download)
Download or read book L'essentiel du droit de la distribution written by Gaylor Rabu and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie Malaurie-Vignal
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247179088
Total Pages : 2336 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit de la distribution. 4e éd. written by Marie Malaurie-Vignal and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-01-01 with total page 2336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe – le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de distribution étudiés sont nombreux : contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale... À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles : théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et européen, et, le cas échéant, droit social, droit commercial, dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux. Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire... Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution. L'ouvrage porte principalement sur le droit français – rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit comparé, en retenant l'Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises.
Author : Didier Ferrier
Publisher :
ISBN 13 : 9782711134632
Total Pages : 464 pages
Book Rating : 4.1/5 (346 download)
Download or read book Droit de la distribution written by Didier Ferrier and published by . This book was released on 2002 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la distribution, placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle, est créatif, puisqu'il vise non seulement a appliquer mais aussi, le cas échéant, à mettre au point des formules contractuelles adaptées aux exigences changeantes de l'économie et du droit. L'auteur étudie ces formules contractuelles utilisées pour réaliser ou favoriser les opérations économiques par lesquelles est assuré le transfert de marchandises ou de services : contrats de vente ou de prestation de services, agence commerciale, distribution sélective et exclusive, concession, franchise..., et les contraintes légales auxquelles elles sont soumises. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions de la matière, vise à fournir aux étudiants un guide pour la maîtrise d'un domaine du droit situé à la charnière de nombreuses spécialités (droit civil, droit pénal et droit des affaires bien sûr, mais aussi droit du travail, de la consommation, de la concurrence ou droit communautaire), et aux praticiens une référence pour la justification de solutions pratiques dans un domaine particulièrement changeant.
Author : Marie Malaurie-Vignal
Publisher :
ISBN 13 : 9782247150328
Total Pages : 361 pages
Book Rating : 4.1/5 (53 download)
Download or read book Droit de la distribution written by Marie Malaurie-Vignal and published by . This book was released on 2015-02-04 with total page 361 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, écrit avec la collaboration de Dominique Heintz pour les développements de droit allemand dans une perspective comparatiste, comporte une documentation très nourrie et une jurisprudence abondante. De plus, il intègre également de nombreux développements pratiques et théoriques et présente le droit civil, le droit de la concurrence interne et européen.
Author : Pierpaolo Marano
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 3030636216
Total Pages : 617 pages
Book Rating : 4.0/5 (36 download)
Download or read book Transparency in Insurance Regulation and Supervisory Law written by Pierpaolo Marano and published by Springer Nature. This book was released on 2021-03-30 with total page 617 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume focuses on transparency as the guiding principle for insurance regulation and supervisory law. All chapters were written by experts in their respective fields, who address transparency in a wide range of European and non-European jurisdictions. Each chapter reviews the transparency principles applicable in the jurisdiction discussed. While the European jurisdictions reflect different facets of the principle as emerging from EU law on insurance, the principle has developed quite differently in other jurisdictions.
Author : Jean Marc Mousseron
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 544 pages
Book Rating : 4.3/5 (21 download)
Download or read book Droit de la distribution written by Jean Marc Mousseron and published by . This book was released on 1975 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749523109
Total Pages : 227 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Elisabeth André
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711009763
Total Pages : 590 pages
Book Rating : 4.0/5 (97 download)
Download or read book Trente ans de droit de la distribution à travers la lettre de la distribution written by Marie-Elisabeth André and published by Lexis Nexis. This book was released on 2007 with total page 590 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 1975, le Professeur Jean Marc Mousseron, entouré des premiers complices, publiait le 1er Traité de Droit de la Distribution. Soucieux de prolonger au quotidien l'effort de la recherche première, le même initiait à la même époque, une publication mensuelle destinée à procurer aux praticiens une information régulière dans ce secteur particulier du Droit de l'Entreprise. La Lettre de la Distribution était née. Celle-là revendique aujourd'hui la place d'observateur assidu de l'actualité juridique qui nourrit les manifestations du Droit de la Distribution dans ses applications les plus diverses. L'ouvrage présenté recense près de trente années d'informations publiées dans la Lettre (textes et décisions de jurisprudence) relativement à trois thèmes : les contrats de la distribution, la prohibition des pratiques anticoncurrentielles d'entreprises, la transparence tarifaire et les autres pratiques restrictives.
Author : Laurent Rieben
Publisher : Librairie Droz
ISBN 13 : 9782600004497
Total Pages : 494 pages
Book Rating : 4.0/5 (44 download)
Download or read book La validité des contrats de distribution sélective et exclusive en droit communautaire, américain et suisse de la concurrence written by Laurent Rieben and published by Librairie Droz. This book was released on 2000 with total page 494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 2000
Download or read book Le Guide Musical written by and published by . This book was released on 1897 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 182 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Revue roumaine d'études internationales written by and published by . This book was released on 1990 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alexandre Braud
Publisher :
ISBN 13 : 9782297040037
Total Pages : 150 pages
Book Rating : 4.0/5 (4 download)
Download or read book L'essentiel du droit commercial et des affaires written by Alexandre Braud and published by . This book was released on 2014-07-17 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit commercial est mixte car son domaine est à la fois défini par la notion de commerçant et celle d'acte de commerce. Ce droit constitue une branche du droit qui fait exception au droit civil au point de sembler autonome : en effet, il régit le monde des affaires, il fait donc preuve d'une plus grande souplesse, ce qui facilite les échanges. Ainsi l'écrit n'est pas exigé en ce qui concerne la preuve des actes de commerce, de même la solidarité entre commerçants est présumée. Enfin, les règles résultent parfois de la pratique, il s'agit des usages commerciaux. Au total, cet ouvrage présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit commercial.
Author : Louis Vogel
Publisher :
ISBN 13 : 9782802768029
Total Pages : 374 pages
Book Rating : 4.7/5 (68 download)
Download or read book Droit de la distribution exclusive written by Louis Vogel and published by . This book was released on 2020 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le 'Droit de la distribution exclusive' expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat.0À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.
Author : Academie De Droit International De La Ha
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028612822
Total Pages : 746 pages
Book Rating : 4.6/5 (128 download)
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses 1957 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 746 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028607590
Total Pages : 458 pages
Book Rating : 4.6/5 (75 download)
Download or read book General course on private international law written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1979-11-05 with total page 458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bazin-Beust
Publisher :
ISBN 13 : 9782297177856
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (778 download)
Download or read book L'essentiel du Droit de la consommation written by Bazin-Beust and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Martine Lelievre-Boucharat
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 802 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Contribution à la théorie des contrats de distribution written by Martine Lelievre-Boucharat and published by . This book was released on 2000 with total page 802 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES FORMES ACTUELLEMENT CONNUES DE CONTRATS DE DISTRIBUTION SONT LA CONCESSION, LA FRANCHISE ET LA DISTRIBUTION SELECTIVE. MAIS IL POURRAIT EN APPARAITRE DE NOUVELLES, EN FONCTION DES BESOINS DU COMMERCE. LES CONTRATS DE DISTRIBUTION SONT DES CONTRATS-CADRES DE COLLABORATION, PASSES ENTRE DEUX ENTREPRISES JURIDIQUEMENT INDEPENDANTES, PAR LESQUELS L'UNE DES PARTIES, APPELEE DISTRIBUTEUR, S'ENGAGE A FOURNIR AU CLIENT FINAL UN COUPLE PRODUIT-SERVICE OU UN SERVICE, EN PARTICIPANT, DANS DES CONDITIONS STRICTEMENT DEFINIES, A LA FORMATION DE LA PARTIE SERVICE DU BIEN DISTRIBUE, CE BIEN ETANT CONCU, TESTE ET SANS CESSE AMELIORE PAR L'AUTRE PARTIE, APPELEE INITIATEUR POUR APPORTER UN AVANTAGE CONCURRENTIEL SUR UN MARCHE DONNE. ILS REPONDENT A UNE FONCTION ECONOMIQUE PRECISE, IDENTIQUE EN FRANCE ET EN ANGLETERRE. MAIS LES DEUX DROITS ANGLAIS ET FRANCAIS TRAITENT DIFFEREMMENT DE CES CONTRATS, NOTAMMENT PAR LES PROFONDES DIFFERENCES QUI LES OPPOSENT SUR LA PLACE DU CONCEPT DE BONNE FOI. CES CONTRATS CONSTITUENT DES ENTENTES VERTICALES ET SONT A CE TITRE SOUMIS AU DROIT DE LA CONCURRENCE. LES DROITS FRANCAIS, ANGLAIS ET COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE PRESENTENT DES CONVERGENCES, PAR LA TRES LARGE ADOPTION D'UN CONTROLE A POSTERIORI. CES CONVERGENCES DECOULENT DES REFORMES PROFONDES DES DROITS ANGLAIS ET COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE, QUI VONT S'APPLIQUER A PARTIR DE L'ANNEE 2000. MAIS CHAQUE DROIT GARDE DES SPECIFICITES NON NEGLIGEABLES, EN RAISON DES BUTS VARIES QU'ILS POURSUIVENT ET DE LEUR HERITAGE HISTORIQUE.
