Lessentiel De La Justice Penale Internationale

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L'essentiel de la justice pénale internationale

Author : Stéphanie Maupas
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782297003834
Total Pages : 173 pages
Book Rating : 4.0/5 (38 download)

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Book Synopsis L'essentiel de la justice pénale internationale by : Stéphanie Maupas

Download or read book L'essentiel de la justice pénale internationale written by Stéphanie Maupas and published by Gualino Editeur. This book was released on 2007 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des enjeux et des mécanismes de la Justice pénale internationale, discipline qui se trouve à la croisée des chemins du droit et de la diplomatie. L'auteur dresse une revue complète des différents concepts et des différents acteurs qui on permis la construction progressive de la Justice pénale internationale. Cela va du procès de Nuremberg en 1945 jusqu'à la Cour pénale : internationale, qui est un compromis entra les partisans d'une justice universelle absolue et les garants des souverainetés nationales, en passant par les Tribunaux ad hoc internationaux et les Tribunaux internationalisés. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la construction de cet ordre public nouveau, garanti par aucune institution mondiale, qui tente de promouvoir une justice universelle et absolue en répondant à la nécessité de poursuivre les responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocides.

La Justice Pénale Internationale

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)

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Book Synopsis La Justice Pénale Internationale by :

Download or read book La Justice Pénale Internationale written by and published by . This book was released on 2007 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Crimes internationaux

Author : Isabelle Fouchard
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802740652
Total Pages : 317 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Crimes internationaux by : Isabelle Fouchard

Download or read book Crimes internationaux written by Isabelle Fouchard and published by Primento. This book was released on 2014-03-14 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.

La Cour Pénale Internationale et les juridictions internes des États

Author : Serges Ndedoum
Publisher : GRIN Verlag
ISBN 13 : 3346646890
Total Pages : 113 pages
Book Rating : 4.3/5 (466 download)

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Book Synopsis La Cour Pénale Internationale et les juridictions internes des États by : Serges Ndedoum

Download or read book La Cour Pénale Internationale et les juridictions internes des États written by Serges Ndedoum and published by GRIN Verlag. This book was released on 2022-05-18 with total page 113 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mémoire (de fin d'études) de l’année 2015 dans le domaine Droit - Droit pénal , note: 16,5/20, , langue: Français, résumé: Le monde a connu des atrocités entre le XVème et le XXème siècle. L’an 1474 marque en effet une avancée considérable pour la justice pénale internationale, notamment avec le procès de Peter Von HAGENSBACH, Grand Bailli d’Alsace, serviteur de Charles le Téméraire, jugé pour ce que l’on appelle aujourd’hui crime de guerre. Ce procès a été source d’inspiration pour l’instauration d’une justice pénale internationale stable. Seulement, c'est au XXème siècle que cette justice connaîtra une avancée remarquable. D'ailleurs, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, on va assister à la création de tribunaux pénaux internationaux (TPIY, TPIR et TSSL). Cependant, le problème de stabilité n’était pas toujours résolu car ces derniers étaient appelés à disparaître une fois leurs missions remplies. La création d’une juridiction permanente telle que la Cour pénale internationale fut la bienvenue. Elle fut encore très louable, car elle a pour but de collaborer avec les juridictions internes des États dans la lutte contre l’impunité des auteurs des infractions les plus graves telles que les crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de génocide et les crimes d’agression. Dès le préambule et à l’article 1er du Statut de Rome, la CPI est décrite comme complémentaire des juridictions nationales. Ceci souligne le problème de rapport entre les deux juridictions. Les rapports qui existent entre la CPI et les juridictions nationales sont de nature complémentaire au niveau de la compétence et collaborative au niveau des poursuites des auteurs des infractions. Ainsi, dans ses rapports avec les juridictions internes des États, la CPI n’a pas la priorité pour connaître les crimes relevant de sa compétence : les États restent les premiers responsables de la lutte contre l’impunité. Elle a une primauté dans la répression si ces derniers ne s’en chargent pas pour quelques motifs que ce soient. Cependant, pour une bonne complémentarité entre la Cour et les juridictions internes, un appel est fait aux États d’une part, à beaucoup plus de coopération avec la Cour et d’autre part, à remplir pleinement leurs missions de lutte contre l’impunité des infractions graves menaçant la paix internationale.

La place de la cour pénale internationale dans la société des états

Author : Grégory Berkovicz
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296403360
Total Pages : 402 pages
Book Rating : 4.2/5 (964 download)

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Book Synopsis La place de la cour pénale internationale dans la société des états by : Grégory Berkovicz

Download or read book La place de la cour pénale internationale dans la société des états written by Grégory Berkovicz and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005-09-01 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une approche globale de la société internationale est nécessaire pour appréhender la place et la légitimité de cette institution dans son contexte. La justice ne conduit pas mécaniquement à la paix mais elle postule un ordre politique. Dès lors, la nouvelle Cour aspire à une communauté internationale ou, plus encore, à une communauté mondiale en émergence.

La Cour pénale internationale

Author : Dindio Konaté
Publisher : Harmattan Côte-d'Ivoire
ISBN 13 : 2343136165
Total Pages : 229 pages
Book Rating : 4.3/5 (431 download)

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Book Synopsis La Cour pénale internationale by : Dindio Konaté

Download or read book La Cour pénale internationale written by Dindio Konaté and published by Harmattan Côte-d'Ivoire. This book was released on 2018 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La Cour pénale internationale (CPI), avancée notable en ce XXIè siècle, apparaît sous les feux des projecteurs. Au-delà des critiques dont elle fait l'objet, se posent la question de la justice et de la paix, deux notions que la Cour doit s'efforcer de conjuguer. L'avènement de la CPI a suscité beaucoup d'espoirs, mais pour que celle-ci joue pleinement son rôle, elle doit effectuer sa mue et se débarrasser des limites tant textuelles qu'opérationnelles qui minent son action. Certes, imparfaite, la CPI n'en demeure pas moins à ce jour le modèle le plus achevé d'une juridiction internationale pénale."

La justice pénale internationale

Author : Roger Koussetogue Koudé
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140294734
Total Pages : 229 pages
Book Rating : 4.1/5 (42 download)

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Book Synopsis La justice pénale internationale by : Roger Koussetogue Koudé

Download or read book La justice pénale internationale written by Roger Koussetogue Koudé and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-01-13 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Considérée comme l'une des évolutions majeures du droit international, la justice pénale internationale reste néanmoins un secteur en chantier qui suscite des critiques bien souvent excessives. Cependant, au-delà du bien-fondé de certaines de ces critiques, il serait inconséquent de perdre de vue la vocation et la mission ultime de cette institution, qui se veut également un instrument de dissuasion judiciaire de portée universelle. C'est en l'occurrence ce qui fait d'elle l'une des pièces maîtresses de la stratégie globale de la Communauté internationale, dans la recherche de la paix et de la sécurité mondiales. Cet ouvrage propose une analyse des enjeux que soulèvent ces problématiques, tout en comblant le déficit de compréhension de la justice pénale internationale.

La Justice Pénale Internationale

Author : Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (115 download)

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Book Synopsis La Justice Pénale Internationale by : Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales

Download or read book La Justice Pénale Internationale written by Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La justice pénale internationale

Author : Jean-Paul Bazelaire
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 :
Total Pages : 284 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis La justice pénale internationale by : Jean-Paul Bazelaire

Download or read book La justice pénale internationale written by Jean-Paul Bazelaire and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2000 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cour pénale internationale : au tout début du XXIe siècle, 60 pays auront ratifié la convention ad hoc. Alors, malgré l'hostilité de grands pays comme les Etats-Unis, la société humaine disposera d'un outil permanent et - dans l'idéal - mondial pour juger les auteurs de génocides, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. A terme, ce tribunal devrait aussi être compétent pour les formes majeures de crime organisé, ces grandes mafias que leur nature transnationale met à l'abri de la justice des Etats. L'existence de cet instrument de la justice pénale internationale sera une date importante de l'histoire du monde. Ce sera également l'achèvement d'un processus mal connu débuté voici près d'un siècle, et dont les étapes se sont appelées Nuremberg, tribunal international pour le Rwanda, ou pour l'ex-Yougoslavie. Pour la première fois, en un ouvrage clair, deux magistrats exposent les principes de la justice pénale internationale, racontent les étapes de son histoire, exposent ses grands textes et traités internationaux.

La Cour pénale internationale à l'épreuve du droit à la liberté

Author : Christophe Deprez
Publisher :
ISBN 13 : 9782807203143
Total Pages : 378 pages
Book Rating : 4.2/5 (31 download)

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Book Synopsis La Cour pénale internationale à l'épreuve du droit à la liberté by : Christophe Deprez

Download or read book La Cour pénale internationale à l'épreuve du droit à la liberté written by Christophe Deprez and published by . This book was released on 2017-10-24 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage procède d'une prémisse bien connue : le droit pénal, s'il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l'exercice d'un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l'égard de ces mêmes droits et libertés. La justice pénale internationale n'est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce " paradoxe pénal ". C'est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l'action de la Cour pénale internationale à l'épreuve de l'exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d'être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d'être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d'être libéré pour raisons humanitaires, le droit d'être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée.

La métamorphose de la justice pénale internationale

Author : Manuel Eynard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 634 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)

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Book Synopsis La métamorphose de la justice pénale internationale by : Manuel Eynard

Download or read book La métamorphose de la justice pénale internationale written by Manuel Eynard and published by . This book was released on 2016 with total page 634 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Justice pénale interne et justice pénale internationale

Author : Damien Roussel (auteur d'un mémoire en science politique)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 172 pages
Book Rating : 4.:/5 (122 download)

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Book Synopsis Justice pénale interne et justice pénale internationale by : Damien Roussel (auteur d'un mémoire en science politique)

Download or read book Justice pénale interne et justice pénale internationale written by Damien Roussel (auteur d'un mémoire en science politique) and published by . This book was released on 2004 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Justice pénale et politique internationale

Author : Jean-Paul Chagnollaud
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296050913
Total Pages : 199 pages
Book Rating : 4.2/5 (96 download)

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Book Synopsis Justice pénale et politique internationale by : Jean-Paul Chagnollaud

Download or read book Justice pénale et politique internationale written by Jean-Paul Chagnollaud and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-03-04 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une des sources des graves tensions qui menacent actuellement le Proche-Orient tient à la création d'un tribunal international décidée par les Nations unies en concertation avec le gouvernement libanais pour tenter de faire la lumière sur l'assassinat de Rafic Hariri. Cette création pose beaucoup de questions tant sur les circonstances de cette décision conjoncturelle que sur le rôle et les fonctions de la justice pénale internationale dans le monde contemporain.

Justice pénale internationale

Author : Rafaëlle Maison
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130633587
Total Pages : 227 pages
Book Rating : 4.6/5 (335 download)

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Book Synopsis Justice pénale internationale by : Rafaëlle Maison

Download or read book Justice pénale internationale written by Rafaëlle Maison and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2017-08-16 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc

Author : Emanuela Fronza
Publisher :
ISBN 13 : 9788814104817
Total Pages : 359 pages
Book Rating : 4.1/5 (48 download)

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Book Synopsis La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc by : Emanuela Fronza

Download or read book La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc written by Emanuela Fronza and published by . This book was released on 2003 with total page 359 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La justice pénale internationale entre passé et avenir

Author : Mario Chiavario
Publisher : Giuffrè
ISBN 13 : 9788814100536
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (5 download)

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Book Synopsis La justice pénale internationale entre passé et avenir by : Mario Chiavario

Download or read book La justice pénale internationale entre passé et avenir written by Mario Chiavario and published by Giuffrè. This book was released on 2003 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La justice pénale internationale

Author : Salvatore Zappalà
Publisher :
ISBN 13 : 9782707615633
Total Pages : 154 pages
Book Rating : 4.6/5 (156 download)

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Book Synopsis La justice pénale internationale by : Salvatore Zappalà

Download or read book La justice pénale internationale written by Salvatore Zappalà and published by . This book was released on 2007 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Déportations, tortures, viols, " nettoyages ethniques ", meurtres de civils, exécutions de masse : ce sont quelques-uns des " crimes internationaux " que la communauté internationale n'arrive souvent pas à empêcher. Pour punir et mettre un frein à ces atrocités, tout au long du XX'e siècle (à partir du Traité de Versailles de 1919, en passant par Nuremberg, Tokyo et l'expérience des tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda), divers mécanismes judiciaires ont été mis en place pour faire valoir la responsabilité pénale individuelle des auteurs de violations graves du droit international. Par la création, avec le traité de Rome de 1998, de la Cour pénale internationale, la communauté internationale s'est finalement donné les moyens de rendre plus efficace le châtiment des crimes internationaux. Cet ouvrage présente et décrit les mécanismes de fonctionnement de ce système de justice pénale internationale, ses enjeux, les difficultés juridiques et politiques qu'il rencontre, ainsi que les défis qu'il doit affronter pour mettre véritablement fin à l'impunité.