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Les Sources Du Droit A Leau En Droit International
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Book Synopsis Les sources du droit à l'eau en droit international by : Marie-Catherine Petersmann
Download or read book Les sources du droit à l'eau en droit international written by Marie-Catherine Petersmann and published by . This book was released on 2013-05-01 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Ce livre aborde les diverses problématiques qui touchent à la reconnaissance du droit de l'Homme à l'eau potable. Mais s'agit-il d'un droit à la fois contraignant, universel et autonome ? Pour répondre à cette question, l'auteur passe en revue l'ensemble des sources du droit international, en portant une attention particulière aux divers documents qui ont été publiés au cours de la dernière décennie, depuis l'observation générale n° 15 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, jusqu'à la Déclaration de Rio+20. Cette analyse détaillée permet de définir la forme, la nature et la portée du droit à l'eau tel qu'actuellement reconnu en droit international. Ces réflexions sur le statut juridique du droit à l'eau en droit international permettent ainsi de faire le point sur les avancées progressives enregistrées par celui-ci en termes de reconnaissance et d'application, tout en relevant les lacunes qui persistent. "
Book Synopsis L'eau en droit international by : Marie Cuq
Download or read book L'eau en droit international written by Marie Cuq and published by Primento. This book was released on 2013-03-25 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’eau est omniprésente sur notre planète : 70% de la surface de la terre est constituée par les océans. Cependant, l’eau douce rendue disponible aux besoins humains ne compte que pour 0,25% du total des réserves mondiales en eau. On comprend dès lors les interrogations actuelles liées à la diminution de la disponibilité de l’eau douce dans le monde. Ce constat, dû à une convergence de plusieurs facteurs tels que l’accroissement démographique, la salinisation progressive des eaux, le déversement de polluants divers ou les aléas climatiques rendent les enjeux de sa conservation et de son utilisation durable d’autant plus vifs. Dans ce contexte, une approche juridique est nécessaire pour concilier les différents usages de l'eau, assurer sa préservation et son utilisation durable. Le droit international trouve son fondement dans la nécessité d'une approche globale du cycle naturel de l’eau, mais ne rencontre pas moins de difficultés à concrétiser une approche intégrée des différents usages de l'eau. La prise en considération simultanée de l’eau en tant que marchandise, droit de l’homme, élément du territoire de l’État ou investissement privé pousse le droit international à appréhender juridiquement ces différents aspects. Celui-ci le réalise à travers l’application à l’eau de ces branches de droit spécialisés mais cela aboutit à une approche qui reste fragmentée et sectorielle. Ce constat explique que, face à ce qui est présenté comme une impossibilité du droit international positif à envisager l’eau de façon globale, des propositions doctrinales en appellent à l’élaboration d’un nouveau statut juridique de l’eau au niveau international, mais leur concrétisation se heurte à des obstacles parfois surmontables, parfois insurmontables. L’originalité de l’ouvrage intéressera tant les praticiens du droit international que les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.
Book Synopsis L'eau en droit international : entre singularité et pluralité by : Laurence Boisson de Chazournes
Download or read book L'eau en droit international : entre singularité et pluralité written by Laurence Boisson de Chazournes and published by Fayard. This book was released on 2023-06-07 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chaire Avenir commun durable 2022-2023 Essentielle à la vie et à l’activité humaine, l’eau douce devient une préoccupation en droit international. Sa réglementation, d’abord consacrée aux fleuves partagés entre plusieurs États, s’est peu à peu infléchie vers d’autres sources d’eau. Aujourd’hui, sa raréfaction, la nécessité d’une répartition durable de ses usages, son utilisation comme arme de guerre, sa vulnérabilité face à la dégradation de l’environnement ou encore la prévention des différends sont autant d’enjeux qui appellent à une mobilisation et à un renforcement du droit international. Laurence Boisson de Chazournes est professeure de droit international et de droit des organisations à l’université de Genève. Investie en tant qu’experte dans de nombreuses instances officielles, elle exerce également comme arbitre et avocate auprès de la Cour internationale de justice. Elle est professeure invitée au Collège de France sur la chaire annuelle Avenir commun durable (2022-2023), créée avec le soutien de la Fondation du Collège de France et de ses grands mécènes Covéa et TotalEnergies.
Download or read book Eau douce written by Sylvie Paquerot and published by PUQ. This book was released on 2011-03-01T00:00:00-05:00 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après avoir conclu à l'incapacité actuelle du droit international à sauvegarder les ressources planétaires en eau douce et à en assurer la juste et équitable distribution, l'auteure démontre la nécessité d'échapper à la logique marchande et de considérer l'accès à l'eau en tant que droit humain universel.
Book Synopsis International Environmental Law by : Pierre-Marie Dupuy
Download or read book International Environmental Law written by Pierre-Marie Dupuy and published by Cambridge University Press. This book was released on 2015-04-23 with total page 517 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: An accessible, up-to-date and legally rigorous introduction to contemporary international environmental law. Detailed references combined with numerous figures and tables provide a conceptually clear understanding of the law in this area.
Author :Centre d'Etude et de Recherche de Droit Internationale et de Relations Internationales Staff Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9789041118646 Total Pages :148 pages Book Rating :4.1/5 (186 download)
Book Synopsis Les Ressources en Eau Et Le Droit International by : Centre d'Etude et de Recherche de Droit Internationale et de Relations Internationales Staff
Download or read book Les Ressources en Eau Et Le Droit International written by Centre d'Etude et de Recherche de Droit Internationale et de Relations Internationales Staff and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2002-02-01 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managaing board and within the framework of its teaching. The Centre was established for further in-depth research in the area of international law. The topic for 2001 was "Centre d'Etude et de Recherche de Droit International et de la Relations Internationales 2001/ Centre for Studies and research in International Law and International Relations 2001."
Book Synopsis Le droit à l'eau by : Jean-Michel Olaka
Download or read book Le droit à l'eau written by Jean-Michel Olaka and published by . This book was released on 2008 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de droit a I'eau n'a fait son apparition dans le langage juridique qu'en 2002 par l'adoption de l'observation génerale no 15 du Comité international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Pourtant, on retrouve des traces très anciennes de sa reconnaissance dans les textes, spécialement dans les articles 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques. sociaux et culturels de 1966, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et dans la Déclaration universelle des droits de I'homme de 1948. Les années 1970 sont marquées par la multiplication de la référence au droit à I'eau, alors érigé en droit fondamental, dont l'expression se trouve relayée dans les pratiques. Malgré ctte reconnaissance implicite, le droit à I'eau fait donc à la fois l'objet d'une protection procédurale mais également juridictionnelle, grâce à l'influence de la doctrine, et sous l'impulsion déterminante de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette premiere garantie procédurale doit pourtant être complétée par la deuxième, qui est celle d'une protection du droit à I'eau par le biais d'autres droits de I'homme garantis. Le droit à I'eau s'il est reconnu, demeure parfois lettre morte, et ce de manière timorée ou limitée. Dans la deuxième hypothese la garantie des autres droits garantis peut restaurer le droit à I'eau car, ce dernier est une condition d'effectivité des droits-libertés. Dans la première hypothèse, une telle protection n'est que préventive ou limitée.
Author :Food and Agriculture Organization of the United Nations Publisher :Food & Agriculture Org. ISBN 13 :9789252010364 Total Pages :368 pages Book Rating :4.0/5 (13 download)
Book Synopsis Le Régime juridique des ressources en eau internationales by : Food and Agriculture Organization of the United Nations
Download or read book Le Régime juridique des ressources en eau internationales written by Food and Agriculture Organization of the United Nations and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 1981 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international et droit comparé des cours d'eau internationaux, éducation à une culture d'une eau partagée et protégée, 18/19/20 juin 1998 by :
Download or read book Droit international et droit comparé des cours d'eau internationaux, éducation à une culture d'une eau partagée et protégée, 18/19/20 juin 1998 written by and published by . This book was released on 2000 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Société française pour le droit international. Colloque Publisher :Editions A. Pedone ISBN 13 :9782233006165 Total Pages :405 pages Book Rating :4.0/5 (61 download)
Book Synopsis L'eau en droit international by : Société française pour le droit international. Colloque
Download or read book L'eau en droit international written by Société française pour le droit international. Colloque and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2011 with total page 405 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Frontiers of Human Rights by : Nehal Bhuta
Download or read book The Frontiers of Human Rights written by Nehal Bhuta and published by Oxford University Press. This book was released on 2016-02-19 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In an epoch of transnational armed conflict, global environmental harm, and rising inequality, the extraterritorial application of human rights law has become a pressing and controversial legal issue. Human rights are invoked to address a number of global-scale problems, such as trans-border environmental harm, social and economic development, global inequality, the repression of piracy in ungoverned spaces, and military occupation and armed conflict in the territory of a third state. The chapters collected in this volume grapple with the promise and the dilemmas of the extraterritorial application of human rights law through an analysis of the legal, theoretical, and practical questions raised by extending states' human rights obligations beyond their national territories.
Book Synopsis Vers une reconstruction du droit international de l'eau by : Abdelali Bouzoubaa
Download or read book Vers une reconstruction du droit international de l'eau written by Abdelali Bouzoubaa and published by . This book was released on 2014 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Research Handbook on Freshwater Law and International Relations by : Mara Tignino
Download or read book Research Handbook on Freshwater Law and International Relations written by Mara Tignino and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on with total page 547 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recent decades have seen pivotal changes in the management and protection of water resources, with human rights, environmental and water law each developing a strong interest in the conservation of fresh water. This surge in interest has meant that dispute settlement mechanisms, along with diplomatic tools, are becoming increasingly necessary for conflict resolution. This Handbook offers an analysis of the interaction between law and various forms of knowledge and expertise, ranging from economics to environmental and social sciences. Leading scholars examine general and specific water legal regimes and analyse the interplay between various disciplines in order to establish the extent to which law is informed by each.
Book Synopsis Le droit à l’eau en droit international et en droit communautaire by : Céline Bigot
Download or read book Le droit à l’eau en droit international et en droit communautaire written by Céline Bigot and published by . This book was released on 2006 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’accès à l’eau potable nous paraît être une évidence, un dû. Pourtant, jusqu’à récemment, il n’existait aucun texte de droit international obligeant les Etats à garantir à chaque individu l’accès à une eau de qualité en quantité suffisante, alors que le manque d’eau et sa mauvaise qualité sont la cause de graves problèmes de santé publique partout dans le monde. C’est chose faite depuis 2002. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a publié l’Observation générale n°15 relative au droit à l’eau : ce texte reconnaît l’existence du droit à l’eau et encadre sa mise en œuvre. Le droit à l’eau s’inscrit dans une vision intergénérationnelle, encore rarement prise en compte par le droit international et communautaire. Le droit à l’eau invite donc à réviser de nombreuses règles, notamment en droit de l’eau et au sein des droits de l’homme, afin de permettre la survie de l’humanité.
Book Synopsis L'eau et la guerre by : Mara Tignino
Download or read book L'eau et la guerre written by Mara Tignino and published by Emile Bruylant. This book was released on 2011 with total page 489 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La menace de pénurie d'eau, les aléas des changements climatiques, la nécessité d'une meilleure protection de l'environnement font de l'eau une ressource précieuse et convoitée. Les enjeux économiques et sociaux autour de cette ressource vitale mais vulnérable s'affirment en même temps qu'émerge un droit humain à l'eau. Le droit international a progressivement créé un régime particulier de règles applicables à cette ressource en temps de conflit armé. En résultent plusieurs principes, règles et régimes spécifiques applicables pendant un conflit armé. Le présent ouvrage se propose de recomposer le puzzle des principes et règles applicables à l'eau par des regards croisés sur un objet complexe du droit international. Par une lecture globale et systémique des normes applicables de droit international, l'étude dresse une synthèse des règles applicables en temps de conflit armé, mais également lors des phases précédentes et durant les phases post-conflictuelles. L'angle d'approche est l'analyse des articulations entre les divers corpus de normes applicables. En soulignant les liens étroits entre le droit international humanitaire, le droit international relatif aux droits humains et le droit international des cours d'eau internationaux, l'ouvrage plaide pour une lecture harmonieuse des normes qui régissent la protection de l'eau en temps de conflit armé.
Book Synopsis L'eau et le droit international by : Naoual Bennaçar
Download or read book L'eau et le droit international written by Naoual Bennaçar and published by . This book was released on 2003 with total page 846 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La marchandisation inéluctable de l'eau pourrait peut-être contribuer à définir ce qu'il y a de commun à la communauté internationale. Car nul ne peut se passer de ce précieux liquide. L'eau sera-t-elle alors le ferment nécessaire à la construction d'une conscience universelle ? Et de ce fait, amener l'humanité vers la sagesse du partage des richesses produites par l'eau.Il est désormais largement admis que la mise en place d'un développement durable exige de mettre en équation des préoccupations sociales et économiques aux préoccupations environnementales en tenant compte du facteur essentiel et limité à savoir l'eau.L'eau est un bien patrimonial commun de l'humanité. La santé individuelle et collective en dépend, l'agriculture, l'industrie et la vie domestique y sont liées. Il n'y a pas d'accès à la production de la richesse sans accès à l'eau.Cette étude se propose d'étudier le thème de l'eau et du droit international. Ce sujet est d'abord appréhendé par son aspect historique pour ensuite entamer une étude prospective sur l'implication de la marchandisation de l'eau à travers la place importante prise par les firmes multinationales aidées en cela par les institutions financières internationales (FMI et Banque mondiale) et l'OMC.Les implications de ces accords internationaux sur les pays en voie de développement peuvent être dramatiques pour une majorité de la population. Ainsi, l'idée d'un droit international de l'eau au service de l'humanité peut s'avérer nécessaire car seul garde fou.C'est par la défense de la notion d'un droit de l'homme à l'eau et en apportant à l'eau la qualification de patrimoine commun de l'humanité que le concept de Bien commun pourrait trouver un début de concrétisation. Car l'enjeu est de contribuer à rendre effectif le droit à l'eau et plus particulièrement à l'eau potable comme faisant partie du droit à la vie (qui est le premier des droits dits civils et politiques).
Book Synopsis Manuel des Droits de l'Homme à l'Eau Potable et à l'Assainissement à l’intention des Praticiens by : Robert Bos
Download or read book Manuel des Droits de l'Homme à l'Eau Potable et à l'Assainissement à l’intention des Praticiens written by Robert Bos and published by IWA Publishing. This book was released on 2018-09-15 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Manuel des Droits de l'Homme et à l'Eau Potable et à l'Assainissement à l’intention des Praticiens vise à: Introduire les principes et concepts contenus dans les résolutions des Nations Unies reconnaissant le Droit de l’Homme à l’Eau Potable et à l’Assainissement (DHEA)Clarifier le langage et la terminologie utilisés dans la promotion des droits de l’homme, et Fournir des conseils sur les rôles et les responsabilités de tous ceux qui contribuent à la réalisation progressive des DHEA, et sur la façon dont les principes et les actions en matière de droits humains peuvent être incorporés dans leurs fonctions essentielles. Le Manuel met en lumière les principes et critères relatifs aux droits de l’homme dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement. Il explique les obligations juridiques internationales en termes de politiques et de pratiques opérationnelles qui soutiendront la réalisation progressive de l’accès universel. Le Manuel introduit une perspective des droits de l’homme qui ajoutera de la valeur à la prise de décision éclairée dans les activités quotidiennes des opérateurs, des gestionnaires et des organismes de régulation. Il encourage également ses lecteurs à s’engager activement dans des dialogues nationaux pour que les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement soient traduits en politiques, lois et règlements nationaux et locaux. La création d’un tel environnement favorable n’est, en fait, que la première étape du processus de réalisation progressive. La répartition des rôles et des responsabilités est l’étape suivante, dans un cadre institutionnel et opérationnel actualisé qui permet d’appliquer une perspective des droits de l’homme au processus d’examen et de révision des fonctions essentielles des opérateurs, des prestataires de services et des organismes de régulation.
