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Download or read book Les services urbains français de distribution d’eau et d’assainissement et le droit communautaire written by and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bérangère Teissonnier-Mucchielli
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 556 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Les services urbains français de distribution d'eau et d'assainissement et le droit communautaire written by Bérangère Teissonnier-Mucchielli and published by . This book was released on 2002 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse porte sur un sujet important et neuf qui mêle droits français et communautaire de la concurrence, des services publics et de l'environnement. La distribution et l'assainissement des eaux urbaines constitutent en effet un des services publics locaux les plus importants et les plus significatifs. Or il est peu d'études le concernant, encore moins d'étude s'efforçant d'évaluer l'incidence qu'exerce le développement du droit communautaire sur le régime juridique de ce service. Ces caractères ont été confirmés par l'évolution récente du droit puisque la directive 2000/60 du 23 octobre 2000 a profondément renouvelé le droit communautaire dans le domaine de l'eau et qu'une loi est en cours d'élaboration devant le Parlement français. La thèse se caractérise globalement par un double intérêt. Elle conclut à ce que, actuellement, le droit communautaire a une emprise faible sur l'utilisation de l'eau en tant que bien économique, importante et contraignante sur l'eau considérée comme ressource naturelle. Elle montre également que la relation entre droit français et droit communautaire est loin d'être à sens unique puisque le droit français a lui-même exercé une influence non négligeable sur la directive communautaire...
Author : Bérangère Teissonnier-Mucchielli
Publisher :
ISBN 13 : 9782110053565
Total Pages : 435 pages
Book Rating : 4.0/5 (535 download)
Download or read book L'impact du droit communautaire sur la distribution et l'assainissement de l'eau en France written by Bérangère Teissonnier-Mucchielli and published by . This book was released on 2003-01-01 with total page 435 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bibiana Graeff-Chagas-Pinto
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 670 pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)
Download or read book La gestion des services publics de distribution et d'assainissement de l'eau written by Bibiana Graeff-Chagas-Pinto and published by . This book was released on 2008 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La France et le Brésil ont récemment approuvé de nouvelles lois concernant les services publics de distribution et d'assainissement de l'eau. L'organisation de ces services observe certaines orientations communes (le droit brésilien s'inspirant par ailleurs du modèle français de gestion par bassin hydrographique). L'élargissement des missions en matière d'assainissement non collectif en France ne trouve cependant pas d'équivalent au Brésil, où les déficits d'équipements d'assainissement collectif demeurent très importants. La loi brésilienne consacre ainsi un principe d' « universalisation» progressive, tandis qu'un droit pour chaque personne physique d'accéder à l'eau potable pour son alimentation et son hygiène, dans des « conditions économiquement acceptables par toUS» est introduit en France. Le cadre des acteurs concernés présente d'importantes différences, les principaux prestataires français demeurant les entreprises privées, tandis que la population brésilienne est majoritairement desservie par des sociétés d'économie mixte (habilitées sans mise en concurrence). D'autres particularismes brésiliens demeurent telles que les agences de régulation locales ou régionales ainsi que la controverse relatwe à l'entité fédérée compétente dans le cadre de certains regroupements intercommunaux (compétence municipale ou de l'Etat fédéré concerné). Dans les deux pays, le renforcement de la contractualisation, l'optimisation du fmancement ainsi que de la planification appelant à la participation croissante des usagers, apparaissent telle l'ébauche d'une nouvelle gouvernance.
Author : Alexandre Ekam
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402455403
Total Pages : 242 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)
Download or read book Communes et assainissement autonome : rôle et responsabilités written by Alexandre Ekam and published by FeniXX. This book was released on 1999-01-01T00:00:00+01:00 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal). « Copyright Electre »
Author : Philippe Schmidt
Publisher : Berger Levrault
ISBN 13 : 9782701315935
Total Pages : 416 pages
Book Rating : 4.3/5 (159 download)
Download or read book Guide pratique de l'eau et de l'assainissement written by Philippe Schmidt and published by Berger Levrault. This book was released on 2008 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et ses textes d'application, ont profondément modifié et rénové le cadre global de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement afin d'atteindre l'objectif de bon état des eaux à l'horizon 2015, fixé par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Cette nouvelle édition intègre les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle, ainsi que celui des installations privatives de distribution d'eau potable, ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau. Conçu dans un esprit pratique, ce guide aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement : assainissement collectif, non collectif et pluvial, distribution d'eau, établissement des ouvrages des services, gestion de la ressource, financement et contrôle du service, modes de gestion, intercommunalité, relations avec les usagers, droit de la consommation, etc. A jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage est également assorti de conseils utiles au praticien dans son action au quotidien. Il répond à toutes les questions que se posent les autorités locales et les délégataires en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement.
Author : Bernard Pecqueur
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2336330768
Total Pages : 466 pages
Book Rating : 4.3/5 (363 download)
Download or read book Le service public d'eau potable et la fabrique des territoires written by Bernard Pecqueur and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-12-01 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage rassemble la majorité des articles qui ont été présentés en novembre 2012 lors d'un Colloque international intitulé "Le service public d'eau potable à l'épreuve du développement durable". Voici un panorama du service public de l'eau potable avec les principales mutations qui ont touché le service d'eau depuis près de vingt ans. Il aborde les problématiques émergentes : les valeurs publiques, la durabilité sociale, la gestion technique et financière, la métropolisation.
Author : Marie-Thérèse Bidard
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402437421
Total Pages : 210 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)
Download or read book Eau et assainissement : mode d'emploi written by Marie-Thérèse Bidard and published by FeniXX. This book was released on 1995-12-31T23:00:00+01:00 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Usagers et médias sont, aujourd'hui, impliqués dans la gestion de la ressource en eau, patrimoine collectif. La maîtrise de ses tenants et aboutissants est indispensable aux gestionnaires locaux, élus et techniciens, pour élaborer une stratégie adaptée et responsable. La loi est claire : la gestion de la distribution d'eau et de l'assainissement incombe aux communes. Mais la gestion quotidienne de ces services, à court, moyen ou long terme, est moins évidente ! C'est devenu un problème politiquement sensible. En fonction des caractéristiques locales, quel mode de gestion et d'exploitation des services choisir ? Comment entretenir, voire développer les réseaux existants ? Faut-il opter pour l'assainissement non collectif ? Comment fixer le juste prix de l'eau, et équilibrer le budget ? Comment dialoguer avec les usagers et éviter les contentieux ? Les gestionnaires locaux trouveront, dans cette réflexion globale : à la fois juridique, budgétaire et politique, des réponses précieuses à ces questions.
Author : Dominique Drouet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book Distribution d'eau et assainissement urbain : le redéploiement de l'offre des biens et services dans les pays industrialisés pendant les années 1980 written by Dominique Drouet and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Giraudbit
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 248 pages
Book Rating : 4.:/5 (988 download)
Download or read book La gestion des services de distribution d'eau potable et d'assainissement en France : quels enjeux pour les communes written by Pierre Giraudbit and published by . This book was released on 1999 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Dominique Drouet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.:/5 (257 download)
Download or read book Distribution d'eau et assainissement urbain written by Dominique Drouet and published by . This book was released on 1990 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES SYSTEMES D'OFFRE DE BIENS ET SERVICES POUR LA DISTRIBUTION D'EAU ET L'ASSAINISSEMENT URBAIN SE SONT MODIFIES PENDANT LES ANNEES 1980 DANS LES PAYS INDUSTRIALISES. EN DEPIT D'ORGANISATIONS CONTRASTEES ET DES DECALAGES DANS LE TEMPS DE L'APPARITION DES FACTEURS DE CHANGEMENT, LES EVOLUTIONS SONT REMARQUABLEMENT CONVERGENTES. LA DECENNIE VOIT UN ASSOUPLISSEMENT DES MODALITES D'ARTICULATION ENTRE ELEMENTS DES SYSTEMES D'OFFRE ET UNE EVOLUTION VERS DES ARCHITECTURES PLUS INTEGREES, DIVERSIFIEES ET INTERNATIONALISEES, OU LA PLACE ET LA CONCENTRATION DES ACTEURS PRIVES SE RENFORCE ET OU LES ACTEURS PUBLICS EVOLUENT VERS DES STATUTS MOINS CONTRAIGNANTS. CES TRANSFORMATIONS MODIFIENT L'EQUILIBRE DES CONTRIBUTIONS ENTRE SECTEUR PUBLIC ET PRIVE DANS LA PRODUCTION ET LA GESTION DES INFRASTRUCTURES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DANS LES VILLES, DEPLACENT LES CENTRES DE COMPETENCES TECHNOLOGIQUES ET MODIFIENT LA SITUATION CONCURRENTIELLE SUR LES MARCHES INTERNATIONAUX. ELLES REMETTENT AUSSI EN CAUSE LA PREGNANCE DANS LES ECHANGES INTERNATIONAUX D'UN MODELE ANGLO-SAXON FONDE SUR L'INDEPENDANCE DE L'INGENIERIE ET OUVRENT UNE ERE PLUS FAVORABLE AUX ENTREPRISES INTEGREES PARMI LESQUELLES LES GROUPES FRANCAIS SONT EN POSITION DE LEADER.
Author : Christian Stoffaës
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (3 download)
Download or read book Promotion "Marc Bloch" : séminaire d'administration comparée : "Services publics : exception française, exigence européenne" written by Christian Stoffaës and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France. Plan urbain
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)
Download or read book Le Financement des réseaux d'eau potable et d'assainissement et leur rôle dans la valorisation foncière written by France. Plan urbain and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Eric Landot
Publisher : Le Moniteur Editions
ISBN 13 : 9782281124071
Total Pages : 1433 pages
Book Rating : 4.1/5 (24 download)
Download or read book Code pratique de l'eau et de l'assainissement written by Eric Landot and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2009 with total page 1433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La gestion de l'eau est un enjeu majeur pour tous les acteurs de l'environnement et du développement durable. Alimentation en eau potable, assainissement collectif, assainissement pluvial, hydraulique, mais aussi assainissement des eaux minérales et des rivières sont autant de problématiques quotidiennes auxquelles ces derniers son confrontés. De plus, depuis 2005, la production réglementaire et législative sur ce domaine est abondante et disparate (loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et milieux aquatiques, décret n° 2007-1339 du 11 septembre 2007 relatif aux redevances d'assainissement et au régime exceptionnel de tarification forfaitaire, décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable). Le Code pratique de l'eau et de l'assainissement réussit à rassembler dans un seul ouvrage l'intégralité du dispositif applicable. Cet ouvrage analyse, sous forme de fiches, l'ensemble des thématiques incontournables de la gestion de l'eau et de la politique d'assainissement (modes de distribution de l'eau, évacuation et traitement des eaux usées, acheminement, etc). Pour une utilisation résolument pratique, ces fiches rassemblent les textes juridiques et techniques, complétées par la jurisprudence en rapport avec chaque thème traité. Chaque fiche est annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire d'ingénieurs et de juristes. Des schémas synthétiques viennent renforcer le caractère opérationnel de l'ouvrage. Grâce à une équipe d'auteurs diversifiée, le Code pratique de l'eau et de l'assainissement combine le regard des praticiens, juristes territoriaux, universitaires, avocats, ingénieurs et consultants avec pour but le traitement exhaustif de la politique de l'eau et de l'assainissement. Cet ouvrage incontournable se destine aux collectivités territoriales, aux agences de l'eau, aux entreprises gestionnaires de la gestion de l'eau et l'assainissement, mais également aux juristes d'entreprises, avocats et magistrats.
Author : JIHAD.. ELNABOULSI
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 410 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book ANALYSE DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX LA TARIFICATION ET LA REGULATION DE LA DISTRIBUTION D'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT written by JIHAD.. ELNABOULSI and published by . This book was released on 1998 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EN FRANCE, LES COLLECTIVITES LOCALES ONT LA RESPONSABILITE D'ASSURER UN CERTAIN NOMBRE DE SERVICES PUBLICS. ELLES SONT RESPONSABLES DE PRODUIRE ET DE DISTRIBUER L'EAU POTABLE, DE LA COLLECTE ET DE L'EPURATION DES EAUX USEES. CETTE ACTIVITE (RELEVANT DU MONOPOLE NATUREL) EST UN SERVICE PUBLIC LOCAL A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. EN OUTRE, LES SERVICES DES EAUX SONT TENUS DE RESPECTER LA REGLE DE L'EQUILIBRE BUDGETAIRE. LA FIXATION DU PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT VARIE ENTRE LES REGIONS ET MEME ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES. CECI PEUT ETRE EXPLIQUE PAR LA DIVERSITE DE L'ORGANISATION DES SERVICES ET PAR L'INEGALE REPARTITION DES RESSOURCES NATURELLES. LES PRATIQUES TARIFAIRES SONT SANS DOUTE INEFFICACES : ELLES SONT SOUVENT BASEES SUR LES COUTS MOYENS DES SERVICES DETERMINES A PARTIR DES COUTS HISTORIQUES COMPTABLES ET NON DES COUTS ECONOMIQUES EFFECTIFS. ELLES NE PRENNENT PAS EN CONSIDERATION LES FLUCTUATIONS DES DEMANDES, LES PERIODES D'USAGE, L'HETEROGENEITE DES TYPES DE CONSOMMATEURS ET LA VALEUR DE RARETE DES RESSOURCES NATURELLES. L'OBJECTIF DE CE TRAVAIL EST D'ANALYSER LES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, DE DETERMINER LES PRIX OPTIMAUX DE POINTE ET NON-LINEAIRES DES SERVICES DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET ENFIN, D'ETUDIER LA REGULATION DE LA DELEGATION DES SERVICES. AINSI, NOUS ETUDIONS LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ET ANALYSONS LES MODES DE GESTION DES SERVICES ET PLUS PARTICULIEREMENT LA DELEGATION DES SERVICES. LES MODELES ECONOMIQUES DEVELOPPES SOUS UN CERTAIN NOMBRE DE CONTRAINTES TECHNIQUES ET FINANCIERES NOUS PERMETTENT D'ETABLIR LES REGLES TARIFAIRES OPTIMALES ET LES SCHEMAS DE DEVELOPPEMENT ET DE PLANIFICATION STRATEGIQUE DES SERVICES. L'ANALYSE DE LA THEORIE DE LA REGULATION VA PERMETTRE DE DRESSER UN INVENTAIRE DES OUTILS DONT DISPOSENT LES COLLECTIVITES LOCALES SOUCIEUSES D'AMELIORER LES PERFORMANCES DE LEURS RESEAUX PUBLICS ET DE FAIRE LES PROPOSITIONS ADEQUATES AFIN D'AMELIORER LE MODELE ACTUEL DE CONTRACTUALISATION DANS LE DOMAINE DE LA DELEGATION DES SERVICES DES EAUX.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 724 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)
Download or read book MAP Technical Reports Series written by and published by . This book was released on 2004 with total page 724 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Blake Hudson
Publisher : Routledge
ISBN 13 : 1351669230
Total Pages : 929 pages
Book Rating : 4.3/5 (516 download)
Download or read book Routledge Handbook of the Study of the Commons written by Blake Hudson and published by Routledge. This book was released on 2019-01-04 with total page 929 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "commons" has come to mean many things to many people, and the term is often used inconsistently. The study of the commons has expanded dramatically since Garrett Hardin’s The Tragedy of the Commons (1968) popularized the dilemma faced by users of common pool resources. This comprehensive Handbook serves as a unique synthesis and resource for understanding how analytical frameworks developed within the literature assist in understanding the nature and management of commons resources. Such frameworks include those related to Institutional Analysis and Development, Social-Ecological Systems, and Polycentricity, among others. The book aggregates and analyses these frameworks to lay a foundation for exploring how they apply according to scholars across a wide range of disciplines. It includes an exploration of the unique problems arising in different disciplines of commons study, including natural resources (forests, oceans, water, energy, ecosystems, etc), economics, law, governance, the humanities, and intellectual property. It shows how the analytical frameworks discussed early in the book facilitate interdisciplinarity within commons scholarship. This interdisciplinary approach within the context of analytical frameworks helps facilitate a more complete understanding of the similarities and differences faced by commons resource users and managers, the usefulness of the commons lens as an analytical tool for studying resource management problems, and the best mechanisms by which to formulate policies aimed at addressing such problems.
