LES RELATIONS DU CHIRURGIEN DENTISTE CONVENTIONNE AVEC LA SECURITE SOCIALE

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Book Synopsis LES RELATIONS DU CHIRURGIEN DENTISTE CONVENTIONNE AVEC LA SECURITE SOCIALE by : MICHEL.. CHOUSTERMAN

Download or read book LES RELATIONS DU CHIRURGIEN DENTISTE CONVENTIONNE AVEC LA SECURITE SOCIALE written by MICHEL.. CHOUSTERMAN and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

LES RELATIONS DU CHIRURGIEN-DENTISTE ET DE LA SECURITE SOCIALE DANS L'EXERCICE PROFESSIONNEL

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Book Synopsis LES RELATIONS DU CHIRURGIEN-DENTISTE ET DE LA SECURITE SOCIALE DANS L'EXERCICE PROFESSIONNEL by : JACQUELINE.. COTTAZ GONIN

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Le contentieux des chirurgiens-dentistes avec la sécurité sociale

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Publisher : Sid (Editions)
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Book Synopsis Le contentieux des chirurgiens-dentistes avec la sécurité sociale by : Gérard Chabert

Download or read book Le contentieux des chirurgiens-dentistes avec la sécurité sociale written by Gérard Chabert and published by Sid (Editions). This book was released on 1999 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'ACTIVITE DU CHIRURGIEN DENTISTE

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Book Synopsis L'ACTIVITE DU CHIRURGIEN DENTISTE by : PASCAL.. BEAUMONT

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LES RELATIONS DU CHIRURGIEN-DENTISTE AVEC LES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE ET EN PARTICULIER AVEC LES CHIRURGIENS DENTISTES CONSEILS

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Book Synopsis LES RELATIONS DU CHIRURGIEN-DENTISTE AVEC LES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE ET EN PARTICULIER AVEC LES CHIRURGIENS DENTISTES CONSEILS by : PHILIPPE.. BRUMPT

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LA SECURITE SOCIALE, LE SYSTEME CONVENTIONNEL ET L'EXERCICE DU CHIRURGIEN-DENTISTE

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Book Synopsis LA SECURITE SOCIALE, LE SYSTEME CONVENTIONNEL ET L'EXERCICE DU CHIRURGIEN-DENTISTE by : MARIE-ODILE.. RAYET

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Le chirurgien-dentiste et les caisses d'assurance maladie

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Book Synopsis Le chirurgien-dentiste et les caisses d'assurance maladie by : Marc Sabek

Download or read book Le chirurgien-dentiste et les caisses d'assurance maladie written by Marc Sabek and published by SNPMD. This book was released on 2004 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale et le contentieux de la sécurité sociale

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Book Synopsis Le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale et le contentieux de la sécurité sociale by : Edouard Portier

Download or read book Le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale et le contentieux de la sécurité sociale written by Edouard Portier and published by . This book was released on 2007 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le chirurgien dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale est soumis à la convention dentaire nationale conclut entre les syndicats dits représentatifs et l'union nationale des caisses d'assurance maladie (arrêté du 14 juin 2006). Il fait partie d'une triade thérapeutique qui comprend le patient, le praticien traitant et le praticien-conseil de la sécurité sociale. Ce dernier fait partie de l' "équipe" dans la mesure où il autorise la participation financière de la sécurité sociale. Cette triple relation peut à tout moment devenir conflictuelle car la prise en charge financière du traitement est soumise à accord préalable de la caisse de sécurité sociale. Il arrive en effet parfois que la caisse refuse cette prise en charge. Une procédure d'expertise médicale peut être ordonnée dans ce cas (3° partie). Après avoir abordé l'organisation du service médical de la sécurité sociale (1° partie), il conviendra alors de se pencher sur le contexte des expertises de sécurité sociale : le contentieux médical (2° partie) et le contentieux administratif (4° partie). Ce dernier, appelé contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale, concerne "les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession, relevés à l'encontre des chirurgiens-dentistes à l'occasion des soins dispensés aux assurés sociaux". La dernière nouveauté en matière de sanction sera également étudiée : la pénalité financière (5° partie)

Le contentieux odontologique de la Sécurité Sociale

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Book Synopsis Le contentieux odontologique de la Sécurité Sociale by : Gérard Chabert (docteur en chirurgie dentaire).)

Download or read book Le contentieux odontologique de la Sécurité Sociale written by Gérard Chabert (docteur en chirurgie dentaire).) and published by . This book was released on 2001 with total page 662 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CE TRAVAIL DECRIT LES BASES ET LE FONCTIONNEMENT DU CONTENTIEUX ODONTOLOGIQUE DE L'ASSURANCE MALADIE. L'INTRODUCTION DEFINIT LES DIVERSES RESPONSABILITES ET LITIGES CONCERNANT LES CHIRURGIENS-DENTISTES ET LES DIVERS CONTENTIEUX TRAITES. LA PREMIERE PARTIE CONCERNE L'ETUDE DU CONTENTIEUX JUDICIAIRE QUI SE DECLINE EN DEUX CONTENTIEUX : LE CONTENTIEUX TECHNIQUE ET L'EXPERTISE ODONTOLOGIQUE DE LA SECURITE SOCIALE. DANS CES CONTENTIEUX, LE CHIRURGIEN-DENTISTE SE FAIT L'AVOCAT DE SON PATIENT. LA DEUXIEME PARTIE TRAITE LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF FORME PAR LE CONTENTIEUX CONVENTIONNEL ET LE CONTENTIEUX DU CONTROLE TECHNIQUE. CES CONTENTIEUX OPPOSENT LES CHIRURGIENS-DENTISTES EN PERSONNE A LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE.

Les caractéristiques et impacts éventuels de la convention nationale 2018 organisant les rapports entre la sécurité sociale et les chirurgiens-dentistes libéraux

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Book Synopsis Les caractéristiques et impacts éventuels de la convention nationale 2018 organisant les rapports entre la sécurité sociale et les chirurgiens-dentistes libéraux by : Thibault Tschanhenz

Download or read book Les caractéristiques et impacts éventuels de la convention nationale 2018 organisant les rapports entre la sécurité sociale et les chirurgiens-dentistes libéraux written by Thibault Tschanhenz and published by . This book was released on 2019 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse porte sur la description et l'analyse de la Convention nationale 2018 qui organise les rapports entre la Sécurité Sociale et les chirurgiens-dentistes libéraux. Afin de comprendre l'actuel système de Santé, nous avons recontextualisé cet accord dans le temps, depuis la création de l'Assurance Maladie, en passant par la mise en place de la NGAP puis de la CCAM, jusqu'à sa signature. Cette nouvelle convention propose une revalorisation des soins conservateurs, endodontiques, chirurgicaux, un renforcement des actes de prévention ainsi que des mesures spécifiques pour les patients souffrant d'une ALD. En parallèle, nous assistons au plafonnement de certains actes prothétiques pour faciliter à tous l'accès aux soins dentaires et à la mise en place de mesures afin de mieux répartir l'offre et la qualité des soins sur le territoire. Cependant, la perte de revenus dans le domaine prothétique ne peut pas être compensée par les faibles revalorisations des tarifs prévues dans les autres domaines d'activité. Ce déséquilibre incitera les chirurgiens-dentistes à l'utilisation logique d'actes dont la tarification est libre, mais au reste à charge élevé pour rétablir un équilibre financier. Les patients ne pouvant pas accéder à ce type de soins devront se satisfaire de thérapeutiques moins évoluées. Néanmoins, des améliorations sont à souligner dans la prise en charge des patients, mais elles ne permettent ni la responsabilisation de ces derniers, ni un changement de pratique évolutif et surtout qualitatif des praticiens, au bénéfice de la population. Notre système de Santé est bâti sur un modèle financier où les organismes privés ont un rôle de plus en plus important, alors que celui-ci devrait être axé sur la prévention et la conservation des tissus dentaires. Nous pourrions nous inspirer de certains pays européens voisins afin d'initier un changement dans nos comportements et la représentation qu'ont les pouvoirs publiques de notre métier.

Le système conventionnel des chirurgiens dentistes

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Book Synopsis Le système conventionnel des chirurgiens dentistes by : Stéphane Dedobbeler

Download or read book Le système conventionnel des chirurgiens dentistes written by Stéphane Dedobbeler and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après la création de la Sécurité Sociale en 1945, une première convention fut signée avec la CNSD, seul syndicat dentaire de l‘époque, mais cette convention devint rapidement obsolète. En 1960, après de longs mois de négociations, une mise à plat totale du système aboutit à une nouvelle convention, modèle de toutes celles qui lui succéderent. Comme tout accord signé entre deux parties, elle présentait des avantages et des inconvénients pour chacune d'entre elles : Les chirurgiens dentistes avaient une valeur de lettre clé conforme à la réalite économique de l'époque, ils avaient cependant obligation de la respecter, y compris pour la prothèse de qualité "courante" ; c'est l'opposabilité des tarifs. Les chirurgiens dentistes obtenaient ce qu‘il est convenu d'appeler les "avantages sociaux": Une couverture maladie-maternité (dite ASM), assimilée à celle des salariés (hormis toutefois les accidents du travail), la Sécurité Sociale prenant à sa charge les cotisations "employeur", Une retraite supplémentaire (dite ASV) dont les cotisations étaient prises en charge à la hauteur des deux tiers par la Sécurite Sociale, ce qui donnait un rendement très attrayant pour le praticien. Les caisses s'interdisaient d'ouvrir leurs propres cabinets de soins. Des organes paritaires locaux et nationaux étaient prévus pour régler les litiges. Les conventions signées depuis 1960 ont repris la plupart de ces clauses. Cependant, l'évolution économique, alliée aux exigences financières des ministères de tutelle, a fait soitir de l'opposabilité tous les traitements prothétiques et orthopédiques.

Rôle de la sécurité sociale face aux maladie professionnelles du chirurgien-dentiste

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Book Synopsis Rôle de la sécurité sociale face aux maladie professionnelles du chirurgien-dentiste by : Imane Bouguelmouna

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Le chirurgien-dentiste dans le cadre de la Sécurité Sociale minière

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Book Synopsis Le chirurgien-dentiste dans le cadre de la Sécurité Sociale minière by : Jean-Jacques Curutchet (Chirurgien dentiste)

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Enquête sur le rapport des mutuelles à la nouvelle convention et ses répercussions sur l'exercice de la chirurgie dentaire

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Book Synopsis Enquête sur le rapport des mutuelles à la nouvelle convention et ses répercussions sur l'exercice de la chirurgie dentaire by : Rachel Mahoun

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LES RAPPORTS ENTRE LA SECURITE SOCIALE ET LES CHIRURGIENS-DENTISTES

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Book Synopsis LES RAPPORTS ENTRE LA SECURITE SOCIALE ET LES CHIRURGIENS-DENTISTES by : ARNAUD.. CLEMENT

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La protection sociale du chirurgien-dentiste

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Book Synopsis La protection sociale du chirurgien-dentiste by : Andrée Tiquet-Sérou

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La Protection sociale du chirurgien-dentiste. 1: Les organismes gérés par la Sécurité sociale

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Book Synopsis La Protection sociale du chirurgien-dentiste. 1: Les organismes gérés par la Sécurité sociale by : Andrée Tiquet-Serou

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