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Les Regimes Matrimoniaux Et Le Partage Dans La Separation Et Le Divorce
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Book Synopsis Régimes matrimoniaux - 7 édition by : Nathalie Peterka
Download or read book Régimes matrimoniaux - 7 édition written by Nathalie Peterka and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-12-08 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). Les auteurs étudient d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
Book Synopsis Rupture du couple : effets patrimoniaux. Divorces et séparation, rupture de PACS et de concubinage by : Favier Yann
Download or read book Rupture du couple : effets patrimoniaux. Divorces et séparation, rupture de PACS et de concubinage written by Favier Yann and published by Editions Ellipses. This book was released on 2015-02-03 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l’enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention particulière sur de nombreuses questions non seulement pour bien régler les effets patrimoniaux de la rupture mais également pour conseiller utilement en éclairant sur les conséquences patrimoniales d’une rupture sur le sort de leur bien. Pour cela, les règles de liquidation des régimes matrimoniaux sont confrontées à celles posées par l’indivision et autres créances entre partenaires et concubins nées de la dissolution de l’union. La matière propre à la séparation du couple marié mais non encore divorcé est étudiée en tant que telle car elle pose des problèmes ardus bien connus des praticiens. Quant à la procédure de divorce, très liée aux questions de fond, elle est traitée dans les liens qui l’unissent au règlement des effets patrimoniaux du divorce au jour du jugement ou postérieurement à celui-ci. Par son domaine et les techniques qui y sont exposées, cet ouvrage s’adresse tant aux étudiants de droit patrimonial de la famille qu’aux nombreux professionnels qui s’intéressent à des problèmes qui forment le coeur du droit de la désunion.
Book Synopsis Séparation - Divorce - Décès by : Didier Claeys
Download or read book Séparation - Divorce - Décès written by Didier Claeys and published by La Charte, Professional Publishing. This book was released on 2015-06-01 with total page 251 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment effectuer une répartition de biens en cas de divorce ou de décès ? La vie est-elle un long fleuve tranquille ? Des millions vous répondront que son cours s'avère tumultueux surtout lorsqu'ils se trouvent confrontés aux aléas des régimes matrimoniaux ; identification et répartition d'actifs entre ex-époux ou héritiers ; apposition de scellés, saisie et créances, conversion d'usufruit, succesions etc. Or, trop souvent, les banquiers, notaires et juristes censés les éclairer sur tous ces écueils se trouvent démunis face au flot de lois dont le cours ne cesse d'évoluer. Jusqu'ici, seules d'imposantes bibles ésotériques s'offraient aux grands ordonnateurs de la chose juridique, capables d'en maîtriser toute la dialectique. Comptez désormais avec le premier guide pratique destiné aux acteurs du Droit Patrimonial placés de chaque côté du miroir. D'un côté, les particuliers en quête de sérénité, surnageant dans le pathos des séparation, divorce et décès. De l'autre, leurs conseillers, ancrés dans le logos des inventaire, liquidation et partage. Sensible au désarroi des gens face aux enjeux de la vie, Didier Claeys a décidé de combler un vide. Pour la première fois, un manuel vraiment pratique se destine tant aux professionnels, spécialistes ou non de la matière, qu’aux particuliers en quête de sérénité. Ce guide pratique offre des nombreux conseils pour comprendre davantage le droit patrimonial.
Book Synopsis Le Divorce et la séparation de corps by : Christine Choain
Download or read book Le Divorce et la séparation de corps written by Christine Choain and published by . This book was released on 1979 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les régimes matrimoniaux by : Brigitte Lefebvre
Download or read book Les régimes matrimoniaux written by Brigitte Lefebvre and published by . This book was released on 2011 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil written by André Colomer and published by . This book was released on 1997 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts). Etudie les rapports que la réglementation des régimes matrimoniaux entretient avec celle des fonds de commerce et des sociétés.
Book Synopsis Divorce et séparation de corps by : Didier Carré
Download or read book Divorce et séparation de corps written by Didier Carré and published by Primento. This book was released on 2015-03-23 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du divorce a connu de spectaculaires évolutions depuis 2007, qui ont profondément modifié la matière, tant sur le plan des règles de fond que concernant les règles procédurales. Sur le plan contentieux, la suppression de la notion de faute et l’instauration d’une nouvelle mais unique cause de divorce – la désunion irrémédiable –, couplées avec l’entrée en vigueur du tribunal de la famille, redessinent totalement les contours de la matière. Si divorcer n’a jamais semblé aussi simple et aussi rapide, ces évolutions ont néanmoins entraîné de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre : comment définir la désunion irrémédiable ? comment la prouver ? comment diligenter la procédure ? quelles en sont les conséquences ? Même le divorce par consentement mutuel a été amené à évoluer à plusieurs reprises ces dernières années, pour devenir – sauf exceptions – une procédure écrite ne requérant plus la comparution personnelle des époux. Enfin, si l’intégration de l’ensemble du contentieux familial au sein du tout nouveau tribunal de la famille a le mérite de réunir toutes les compétences entre les mains d’un seul juge, de nombreuses règles de procédure ont été modifiées ou introduites dans le Code judiciaire.
Download or read book La Rupture du mariage written by and published by . This book was released on 1985 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Régime matrimonial légal dans les législations contemporaines by : André Rouast
Download or read book Le Régime matrimonial légal dans les législations contemporaines written by André Rouast and published by . This book was released on 1957 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Véronique Mikalef-Toudic (enseignante-chercheuse en droit).) Publisher : ISBN 13 :9782390133711 Total Pages :0 pages Book Rating :4.1/5 (337 download)
Book Synopsis Droit de la famille et des régimes matrimoniaux by : Véronique Mikalef-Toudic (enseignante-chercheuse en droit).)
Download or read book Droit de la famille et des régimes matrimoniaux written by Véronique Mikalef-Toudic (enseignante-chercheuse en droit).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La nouvelle séparation de biens : entre évolution et révolution by : Hélène Casman
Download or read book La nouvelle séparation de biens : entre évolution et révolution written by Hélène Casman and published by . This book was released on 2019-05-07 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De plus en plus de couples adoptent le régime matrimonial de séparation de biens pure et simple qui leur est présenté comme étant simple et souple, alors qu'en pratique la simplicité et la souplesse disparaissent souvent, lors d'un divorce ou d'une succession un peu complexes : cela procède généralement du non-respect - ou de la méconnaissance - par les époux des principes fondateurs du régime qu'ils ont adopté, parfois combiné à la rédaction hasardeuse de leur contrat de mariage. La réforme des régimes matrimoniaux, portée par la loi du 22 juillet 2018, a complété les textes légaux relatifs à la séparation de biens, notamment pour rappeler que le contrat de mariage peut ajouter aux règles légales de base toutes les clauses compatibles avec ce régime, consacrant ainsi, avec force, le principe de cohérence, qui doit présider à la rédaction de tout contrat de mariage. Le régime de la participation aux acquêts est désormais codifié, ce qui ouvre l'espoir d'un plus grand engouement pour ce régime - à bien des égards idéal. Autre innovation majeure : la preuve des créances entre époux a été libérée, dans la perspective de simplifier l'épineuse question des comptes de créances entre époux séparés de biens. Mais la réforme la plus notable porte sur l'application, à la séparation de biens pure et simple, de la théorie des avantages matrimoniaux, ce qui ouvre de nouvelles perspectives de transmission de biens entre époux. Enfin, le séparatisme rigoureux de ce régime peut désormais être atténué par une correction en équité qui, si elle est généreuse dans son principe, fait déjà débat chez les praticiens. Toutes ces innovations, de même que leur impact fiscal, sont examinées par des spécialistes. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats – qui sont impliqués dans cette matière.
Book Synopsis Le divorce, conséquences des modifications projetées: le sort des enfants by : J. Dépinay
Download or read book Le divorce, conséquences des modifications projetées: le sort des enfants written by J. Dépinay and published by . This book was released on 1903 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Se marier et gérer son patrimoine by :
Download or read book Se marier et gérer son patrimoine written by and published by . This book was released on 2018-03-08 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Loin d'être une démarche purement sentimentale, le mariage constitue l'option la plus protectrice pour les couples. Choix d'un régime matrimonial adapté, gestion du patrimoine du couple, emprunts et dettes, placements, achat immobilier, protection du conjoint survivant, protection sociale, enfants, formalités du mariage, toutes les conséquences du mariage sont décrites de façon approfondie dans cet ouvrage. Il s'adresse aux futurs conjoints et aux couples déjà mariés.
Book Synopsis Régimes matrimoniaux et PACS by : Gulsen Yildirim
Download or read book Régimes matrimoniaux et PACS written by Gulsen Yildirim and published by . This book was released on 2014-09-12 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux et du PACS : il aborde l'ensemble de la réglementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de séparation (divorce ou rupture du PACS). Il tient compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Book Synopsis Les enjeux patrimoniaux de la séparation by : Laetitia Antonini-Cochin
Download or read book Les enjeux patrimoniaux de la séparation written by Laetitia Antonini-Cochin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-08-15 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.
Book Synopsis Les Ruptures conjugales by : Francine Summa
Download or read book Les Ruptures conjugales written by Francine Summa and published by Librinova. This book was released on 2020-11-17T00:00:00Z with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre fait un panorama de toutes les ruptures conjugales en droit français. Il récapitule avec précision et clarté, les procédures conventionnelles et judiciaires qui sont déjà ou seront appliquées au 1er janvier 2021 pour les divorces judiciaires. Les autres unions que le mariage-pays, union-libre sont analysées. S'y ajoutent les dernières Lois sur les violences conjugales. Et la rupture raisonnée avec la médiation familiale et la procédure participative. Ouvrage dans la ligne de la Justice Française d'ouverture vers une Justice pacifiée et non conflictuelle où l'Avocat et le Notaire deviennent les interlocuteurs de choix. Et dans le respect des droits de l'enfant. Ouvrage à la portée de tous : professionnels du droit et public concerné par ces situations.
Book Synopsis Les régimes matrimoniaux by : Pierre Raynaud
Download or read book Les régimes matrimoniaux written by Pierre Raynaud and published by . This book was released on 1986 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
