Audience - Hydro-Québec ... en vue de l'obtention d'une licence en vertu de la partie VI ... Montréal, Qué., le 27 novembre 1974. EH-3-74

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Les pièces justificatives - Hydro-Québec ... pour une licence ou des licences autorisant à exporter du maximum d'à peu près 35 mégawatts de puissance garantie ... Montréal, Qué., le 4 octobre 1977. EH-3-77

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Les pièces justificative - Hydro-Québec ... en vue d'obtenir un certificat de commodité et de nécessité publiques ... et en vue d'obtenir des licences d'exportation de puissance et d'énergie électriques ... EH-3-84

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Les piéces justificatives - Hydro-Québec ... une demande de licence d'exportation de l'électricité ... exportation d'électricité aux New England Utilities ... Montréal, Qué., les 1-4 décembre 1987. EH-3-87

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Audience - Hydro-Québec ... en vue d'obtenir des licences d'exportation aux termes de la partie VI ... Montréal, Qué., les 1-3 octobre 1984. EH-5-84

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Les pièces justificatives - Hydro-Québec ... concernant l'exportation d'électricité à New York Power Authority et Vermont Joint Owners ... Montréal, Qué., Ottawa, Ont., le 19 février - le 5 mars 1990. EH-3-89

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Les pièces justificatives - Hydro-Québec ... des licences pour l'exportation d'électricité et d'énergie à la Citizen Utilities Company dans l'est du Vermont ... Montréal, Qué., les 24-25 septembre 1985. EH-1-85

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Les pièces justificatives - Hydro-Québec ... une licence d'exportation d'électricité à Vermont Joint Owners ... Ottawa, Ont., le 19 janvier 1988. EH-4-87

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Audience - Hydro-Québec ... en vue d'obtenir un certificat de commodité et de nécessité publiques ... et en vue d'obtenir des licences d'exportation de puissance et d'énergie électriques ... Montréal, Qué., les 15-25 mai 1984. EH-3-84

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The Canadian Portrait Gallery

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Book Synopsis The Canadian Portrait Gallery by : John Charles Dent

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The Last Forty Years

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Book Synopsis The Last Forty Years by : John Charles Dent

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Commercial Maritime Law

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Book Synopsis Commercial Maritime Law by : Melis Özdel

Download or read book Commercial Maritime Law written by Melis Özdel and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2020-04-02 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The title 'Commercial Maritime Law' is a misnomer. There is a patchwork of different commercial maritime laws around the world. However, the title is a true reflection of what many legal scholars and practitioners in the field have long desired: a common framework of commercial maritime law. This book unravels the complexities of bridging the gap between common law and civil law and will discuss whether the title will remain a misnomer despite the countless attempts at harmonisation. Internationally renowned legal scholars and practitioners discuss herein the areas in which the common law and civil law are divided; the impact of these differences on the drafting and ratification of international conventions; the search for a common framework; and the procedural aspects of the common law and civil law divide embedded within commercial maritime law.