Les personnes morales

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Total Pages : 704 pages
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Book Synopsis Les personnes morales by : Gabriel comte de La Broüe de Vareilles-Sommières

Download or read book Les personnes morales written by Gabriel comte de La Broüe de Vareilles-Sommières and published by . This book was released on 1902 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les Personnes Morales

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Book Synopsis Les Personnes Morales by : marquis de Vareilles-Sommières

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Les Droits de L'homme Et Les Personnes Morales

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Book Synopsis Les Droits de L'homme Et Les Personnes Morales by : Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve). Département des droits de l'homme. Colloque

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Les personnes morales

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Total Pages : 696 pages
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Book Synopsis Les personnes morales by : Gabriel de Labroue de Vareilles-Sommières

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Les personnes morales

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Total Pages : 683 pages
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Book Synopsis Les personnes morales by : Gabriel comte de La Broüe de Vareilles-Sommières

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La responsabilité pénale des personnes morales en Europe

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2336400944
Total Pages : 208 pages
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Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales en Europe by : Antonio Amalfitano

Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales en Europe written by Antonio Amalfitano and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-01-15 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions –risque, précaution, prévention, garantie – qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.

Des personnes morales en droit international privé

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Publisher : Librairie de la Société du Recueil Sirey
ISBN 13 :
Total Pages : 468 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)

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Book Synopsis Des personnes morales en droit international privé by : Antoine Pillet

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Le droit de la personnalité des personnes morales et en particulier des sociétés commerciales

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ISBN 13 : 9782601025323
Total Pages : 281 pages
Book Rating : 4.0/5 (253 download)

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Book Synopsis Le droit de la personnalité des personnes morales et en particulier des sociétés commerciales by : Françoise Trümpy-Waridel

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La crétion des personnes morales

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ISBN 13 :
Total Pages : 56 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)

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Book Synopsis La crétion des personnes morales by : Léon Michoud

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La personnalité morale

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Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247086924
Total Pages : 134 pages
Book Rating : 4.0/5 (869 download)

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Book Synopsis La personnalité morale by :

Download or read book La personnalité morale written by and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La personnalité morale n'est qu'en apparence un thème classique : invitant à une réflexion renouvelée sur des questions d'actualité, les actes de cette XIIe journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française, organisée avec l'Université de la Rochelle, permirent de s'en convaincre. Une évolution étonnamment parallèle des personnalités morales privée et publique se fait jour tandis que l'attribution récente de la personnalité juridique à certaines autorités administratives indépendantes bouleverse les clivages anciens. L'instrumentalisation de la personnalité morale s'accentue, suggérant que la société ne serait qu'une simple technique d'ingénierie patrimoniale : et pourtant, voici les personnes morales investies de droits fondamentaux ou pénalement responsables à l'instar de personnes physiques tandis qu'apparaissent des quasi-personnes morales sous couvert de patrimoines affectés... Autant d'évolutions majeures du droit de la personnalité morale qui furent, au cours de cette Journée, le support de pénétrantes réflexions.

La Responsabilite Penale des Personnes Morales en Driot Anglais

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Publisher : Librairie Droz
ISBN 13 : 9782600054478
Total Pages : 332 pages
Book Rating : 4.0/5 (544 download)

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Book Synopsis La Responsabilite Penale des Personnes Morales en Driot Anglais by :

Download or read book La Responsabilite Penale des Personnes Morales en Driot Anglais written by and published by Librairie Droz. This book was released on with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les droits de la personnalité des personnes morales de droit privé

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Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 298 pages
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Book Synopsis Les droits de la personnalité des personnes morales de droit privé by : Hélène Martron

Download or read book Les droits de la personnalité des personnes morales de droit privé written by Hélène Martron and published by LGDJ. This book was released on 2011 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'encontre d'une certaine idée commune, cette étude soutient que les personnes morales de droit privé ont des droits de la personnalité. Définis comme ceux qui protègent ce qui fait l'essence de chaque personne, les droits de la personnalité sont conciliables avec la nature des personnes morales. Ils permettent de protéger l'organisation sur laquelle se fonde la personne morale et qui la caractérise. La nature particulière des personnes morales impose toutefois d'affirmer les particularités des droits de la personnalité qui leur sont accordés. Extrapatrimoniaux par essence, les droits de la personnalité des personnes morales se distinguent par leur patrimonialisation accrue et leur caractère fonctionnel. Dénuées de personnalité physique, les personnes morales sont dotées d'une personnalité sociale, constituée par l'idée que le public se fait de cette organisation. Celle-ci est protégée par le droit au respect de la dénomination et le droit au respect de la considération. Les personnes morales sont aussi dotées d'une personnalité interne qui est protégée par le droit au respect de la vie privée. Dépourvu de toute conception psychologique, ce droit confère à son titulaire le pouvoir de s'opposer à l'immixtion de tiers dans sa sphère personnelle afin d'exercer son activité. Il permet ainsi de protéger le cadre des activités des personnes morales.

Notion de personnalité morale, classification et création des personnes morales

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ISBN 13 :
Total Pages : 513 pages
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Book Synopsis Notion de personnalité morale, classification et création des personnes morales by : Léon Michoud

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Les personnes

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ISBN 13 :
Total Pages : 425 pages
Book Rating : 4.:/5 (133 download)

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Book Synopsis Les personnes by : Jean Carbonnier

Download or read book Les personnes written by Jean Carbonnier and published by . This book was released on 2000 with total page 425 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Essai sur la période constitutive des personnes morales de droit privé

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ISBN 13 :
Total Pages : 314 pages
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Book Synopsis Essai sur la période constitutive des personnes morales de droit privé by : Pierre Lescot

Download or read book Essai sur la période constitutive des personnes morales de droit privé written by Pierre Lescot and published by . This book was released on 1913 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La responsabilité pénale des personnes morales

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ISBN 13 : 9782869112681
Total Pages : 44 pages
Book Rating : 4.1/5 (126 download)

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Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales by : Didier Boccon-Gibod

Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales written by Didier Boccon-Gibod and published by . This book was released on 1994 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Innovation majeure issue du nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, l'introduction dans le droit positif français du principe de la responsabilité pénale des personnes morales ne pouvait que soulever de nombreuses interrogations, voire des inquiétudes. Il fallait donc expliquer ce qui a changé, exposer les raisons de la réforme et les difficultés qu'elle soulève, en apportant un éclairage sur la législation existant dans d'autres pays. Telle est l'ambition de cet ouvrage, qui est fait pour les étudiants comme pour les chefs d'entreprise.

La responsabilité pénale des personnes morales

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Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247016273
Total Pages : 56 pages
Book Rating : 4.0/5 (162 download)

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Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales by : Martine Boizard

Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales written by Martine Boizard and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1993-01-01 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: