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Les Obligations Solidaires Et Les Obligations In Solidum En Droit Prive Francais
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Book Synopsis Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français by : Marc Mignot
Download or read book Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français written by Marc Mignot and published by . This book was released on 2000 with total page 893 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: SELON L'ANALYSE CLASSIQUE, L'OBLIGATION SOLIDAIRE ET L'OBLIGATION IN SOLIDUM SONT CONCUES COMME DES OBLIGATIONS AU TOTAL STRICTO SENSU. CHAQUE CODEBITEUR EST CENSE ETRE DEBITEUR PRINCIPAL DE L'INTEGRALITE DE LA DETTE. AUTREMENT DIT, CES DEUX TYPES D'OBLIGATION DONNERAIENT NAISSANCE A UN FAISCEAU D'OBLIGATIONS AU TOTAL PRINCIPALES GROUPEES AUTOUR D'UN MEME OBJET. UNE ANALYSE PLUS POUSSEE DE LA MATIERE REVELE QUE CETTE VISION TRAVESTIT LEUR VRAIE NATURE JURIDIQUE. DEPUIS LONGTEMPS DEJA, L'OBLIGATION SOLIDAIRE ET L'OBLIGATION IN SOLIDUM N'APPARTIENNENT PLUS A LA CATEGORIE DES OBLIGATIONS AU TOTAL STRICTO SENSU MAIS A CELLE DES OBLIGATIONS AU TOTAL LATO SENSU. ELLES DOIVENT ETRE QUALIFIEES DE LA SORTE PARCE QU'ELLES PERMETTENT EFFECTIVEMENT AU CREANCIER D'EXIGER DE CHAQUE CODEBITEUR LE PAIEMENT DE TOUTE LA DETTE. CEPENDANT, CET EFFET N'EST PAS DU AU FAIT QUE CHACUN EST TENU EN QUALITE DE DEBITEUR PRINCIPAL PAR UNE OBLIGATION PRINCIPALE AU TOTAL, MAIS PARCE QUE LE FAISCEAU D'OBLIGATIONS QUI EN DECOULE COMBINE DES OBLIGATIONS PRINCIPALES ET DES OBLIGATIONS DE GARANTIE ACCESSOIRES AUX PREMIERES. SOUVENT, LES COOBLIGES SE GARANTISSENT RECIPROQUEMENT ET SONT TENUS A LA FOIS PAR UNE OBLIGATION PRINCIPALE POUR UNE FRACTION DE LA DETTE GLOBALE ET PAR UNE OBLIGATION DE GARANTIE POUR LE SURPLUS. CHACUN AGIT POUR PARTIE A TITRE DE DEBITEUR PRINCIPAL ET POUR PARTIE A TITRE DE GARANT DES AUTRES CODEBITEURS. PAR AILLEURS, L'OBLIGATION SOLIDAIRE ET L'OBLIGATION IN SOLIDUM CONNAISSENT D'AUTRES SCHEMAS EXPLICATIFS : LA GARANTIE SIMPLE, LA GARANTIE MUTUELLE AU SECOND DEGRE OU LA GARANTIE SIMPLEAPPLIQUEE A UNE GARANTIE MUTUELLE.
Book Synopsis Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français. Volume 17 by : MIGNOT
Download or read book Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français. Volume 17 written by MIGNOT and published by . This book was released on 2002 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le fondement de l'obligation solidaire en droit privé français by : Antoine Hontebeyrie
Download or read book Le fondement de l'obligation solidaire en droit privé français written by Antoine Hontebeyrie and published by . This book was released on 2002 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Archétype des obligations à sujets multiples, l'obligation solidaire connaît depuis quelques années un regain d'intérêt, qu'expliquent sa vocation à se substituer au cautionnement ainsi que la rareté des études de droit français consacrées à son fondement. C'est vers celui-ci que la présente recherche est orientée. A première vue, l'obligation solidaire apparaît comme un corps hétérogène composé d'une obligation principale et, à hauteur des recours que les cocréanciers ou codébiteurs solidaires peuvent exercer entre eux une fois le paiement effectué, d'une autre institution connue (fiducie, représentation ou cautionnement). L'examen revèle cependant qu'en dépit de quelques concessions à la logique dont ces schémas procèdent, elle ne s'y réduit pas. L'obligation solidaire existe, autonome. Mais elle puise sa substance dans une notion qui est traditionnellement tenue pour son antithèse. Elle n'est en effet rien d'autre qu'une obligation conjointe soustraite à la division que, pour des raisons historiquement claires mais théoriquement obscures, le droit positif français fait en principe subir à cette obligation.
Book Synopsis Le fondement de l'obligation solidaire en droit privé français by : Antoine Hontebeyrie
Download or read book Le fondement de l'obligation solidaire en droit privé français written by Antoine Hontebeyrie and published by . This book was released on 2004 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Archétype des obligations à sujets multiples, l'obligation solidaire suscite un fort regain d'intérêt, qu'expliquent sa vocation à concurrencer le cautionnement ainsi que la rareté des travaux consacrés à son fondement. C'est vers ce dernier que la présente étude est orientée. À première vue, l'obligation solidaire paraît se réduire à des mécanismes connus (obligation alternative, fiducie, représentation, cautionnement). L'analyse révèle qu'il n'en est rien. L'obligation solidaire est une institution autonome. Elle puise sa substance dans la notion d'obligation conjointe, pourtant traditionnellement regardée comme son antithèse même. De cet étrange constat, l'Histoire rend compte et livre l'explication. L'opposition ancestrale de l'obligation conjointe et de l'obligation solidaire se trouve de la sorte remise en cause.
Book Synopsis Des obligations solidaires by : Ch. A. H.. Brulfer
Download or read book Des obligations solidaires written by Ch. A. H.. Brulfer and published by . This book was released on 1862 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le fondement de l’obligation solidaire en droit privé français by : Antoine Hontebeyrie (juriste).)
Download or read book Le fondement de l’obligation solidaire en droit privé français written by Antoine Hontebeyrie (juriste).) and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Esquisse d'un traité sur les obligations solidaires, ou bien Analyse des trois leçons faites par M. Blondeau, sur cette matière, au concours ouvert devant la Faculté de Droit de Paris, en mars 1819; avec quelques additions, etc by : Jean Baptiste Antoine Hyacinthe BLONDEAU
Download or read book Esquisse d'un traité sur les obligations solidaires, ou bien Analyse des trois leçons faites par M. Blondeau, sur cette matière, au concours ouvert devant la Faculté de Droit de Paris, en mars 1819; avec quelques additions, etc written by Jean Baptiste Antoine Hyacinthe BLONDEAU and published by . This book was released on 1819 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la distinction entre l'obligation solidaire et l'obligation "in solidum" by : Jean Français
Download or read book De la distinction entre l'obligation solidaire et l'obligation "in solidum" written by Jean Français and published by . This book was released on 1936 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit des obligations by : Friedrich Karl von Savigny
Download or read book Le droit des obligations written by Friedrich Karl von Savigny and published by . This book was released on 1873 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Joint and Several Liability in EU Competition Law by : Katarzyna Sadrak
Download or read book Joint and Several Liability in EU Competition Law written by Katarzyna Sadrak and published by Cambridge University Press. This book was released on 2022-09-22 with total page 299 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The first comprehensive analysis of contribution claims in EU competition law, a controversial but little studied topic.
Book Synopsis Les obligations solidaires dans le droit français by : Eugène P. Costesco
Download or read book Les obligations solidaires dans le droit français written by Eugène P. Costesco and published by . This book was released on 1908 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des obligations solidaires by : Georges Espéronnier
Download or read book Des obligations solidaires written by Georges Espéronnier and published by . This book was released on 1884 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des obligations solidaires by : Charles-Ernest-Hippolyte Guigot
Download or read book Des obligations solidaires written by Charles-Ernest-Hippolyte Guigot and published by . This book was released on 1845 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la distinction entre l'obligation solidaire et l'obligation "in solidum" by : Édouard Decaudin- Labesse
Download or read book De la distinction entre l'obligation solidaire et l'obligation "in solidum" written by Édouard Decaudin- Labesse and published by . This book was released on 1936 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des obligations solidaires en droit allemand et en droit français by : Marcel Haillecourt
Download or read book Des obligations solidaires en droit allemand et en droit français written by Marcel Haillecourt and published by . This book was released on 1911 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des obligations solidaires en droit romain en droit francais by : Georges Espéronnier
Download or read book Des obligations solidaires en droit romain en droit francais written by Georges Espéronnier and published by . This book was released on 1884 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des obligations solidaires, en droit romain et en droit français by : Charles-Léon-Amand Pingeot
Download or read book Des obligations solidaires, en droit romain et en droit français written by Charles-Léon-Amand Pingeot and published by . This book was released on 1876 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
