Les instruments juridiques internationaux de lutte contre la criminalité transnationale organisée

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Total Pages : 668 pages
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Book Synopsis Les instruments juridiques internationaux de lutte contre la criminalité transnationale organisée by : Alfredo Nunzi

Download or read book Les instruments juridiques internationaux de lutte contre la criminalité transnationale organisée written by Alfredo Nunzi and published by . This book was released on 2006 with total page 668 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Etats reconnaissent l'existence d'une forme de criminalité organisée qui, en raison du modus operandi, et par les rapports qui s'établissent entre les groupes criminels, est à la source de crimes intéressant plusieurs juridictions nationales et qui a été défini comme "transnationale". La thèse examine les propositions normatives élaborées par les systèmes français et italiens, où le thème de la criminalité transnationale organisée a fait l'objet d'un intérêt croissant. Juristes et criminologues se sont efforcés de définir ce phénomène, en débattant sur de nombreux points, en particulier sur les questions posées par les caractéristiques de "l'organisation" et de la "transnationalité". Au niveau international, la recherche se concentre sur les textes juridiques importants adoptés par les Nations Unies, en particulier la Convention contre la Criminalité Transnationale Organisée, et par l'Union européenne, dont les principaux sont le Programme d'action contre la criminalité organisée de 1997 et l'action commune 733 de 1998. L'examen des législations française et italienne et la comparaison des initiatives internationales sont conduits au regard surtout les règles relatives à la responsabilité individuelle pour faits de criminalité organisée ou d'association et la responsabilité pour les délits commis par l'association.

Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est

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ISBN 13 : 9782916606538
Total Pages : 637 pages
Book Rating : 4.6/5 (65 download)

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Book Synopsis Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est by : Anne-Élisabeth Gautier-Budai

Download or read book Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est written by Anne-Élisabeth Gautier-Budai and published by . This book was released on 2011 with total page 637 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les techniques employées à l'échelon multilatéral pour inciter les États à rapprocher leurs législations et à renforcer leur coopération afin de prévenir et de réprimer la commission d'infractions graves par des groupes criminels structurés se multiplient et se diversifient. L'internationalisation des sources du droit pénal, conjuguée à l'inclusion des problématiques criminelles dans les objectifs de préservation de la paix et de la sécurité, tend à favoriser l'accroissement de l'intervention des organisations internationales dans la lutte contre la criminalité organisée, ainsi que le développement d'enceintes multilatérales de coopération inter-étatique. Pour l'Europe du Sud-Est, il en résulte un enchevêtrement difficilement lisible de normes, d'actions et de mécanismes d'application. Dans le contexte spécifique du processus de transition démocratique expérimenté par la plupart des États de cet espace géographique, l'enjeu de la mise en cohérence de ces instruments n'est pas seulement celui de l'efficacité. Il concerne également la préservation et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que la consolidation de l'état de droit.

Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est

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Book Synopsis Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est by : Anne-Elisabeth Gautier Budai

Download or read book Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est written by Anne-Elisabeth Gautier Budai and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Coopération internationale et assistance technique pratique en vue du renforcement de la primauté du droit

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Total Pages : 18 pages
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Book Synopsis Coopération internationale et assistance technique pratique en vue du renforcement de la primauté du droit by :

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Convention Du Conseil de L'Europe Sur la Lutte Contre la Traite Des Etres Humains

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Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287157638
Total Pages : 44 pages
Book Rating : 4.1/5 (576 download)

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Book Synopsis Convention Du Conseil de L'Europe Sur la Lutte Contre la Traite Des Etres Humains by : Council of Europe

Download or read book Convention Du Conseil de L'Europe Sur la Lutte Contre la Traite Des Etres Humains written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Opposite pages bear duplicate numbering.

Select Proceedings of the European Society of International Law

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Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1782253432
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.7/5 (822 download)

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Book Synopsis Select Proceedings of the European Society of International Law by : Mariano J Aznar

Download or read book Select Proceedings of the European Society of International Law written by Mariano J Aznar and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2016-01-28 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the fourth in the Series of Select Proceedings of the European Society of International Law (ESIL) featuring the most important and interesting papers presented at the Fifth Biennial Conference on 'Regionalism and International Law', organised by ESIL and the University of Valencia in 2012. As usual, the best papers from that conference have been re-written, edited and drawn together by the two editors to present a perspective on what is a flourishing forum for the discussion of new ideas and scholarship on international law.

La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis / The fight against terrorism: achievements and challenges

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Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802770705
Total Pages : 666 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis / The fight against terrorism: achievements and challenges by : Christiane Höhn

Download or read book La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis / The fight against terrorism: achievements and challenges written by Christiane Höhn and published by Bruylant. This book was released on 2021-07-28 with total page 666 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Liber Amicorum, qui rend hommage à Gilles de Kerchove, coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme de 2007 à 2021, dresse le bilan de ce qui a été mené dans ce secteur ces dernières années et se penche également sur les défis à venir. Après une introduction retraçant le parcours du récipiendaire, la première partie se penche sur différents aspects de la coopération au sein de l’Union européenne, allant du mandat d’arrêt européen, à la protection des droits fondamentaux en passant par le rôle de certaines institutions ou agences de l’UE. La deuxième partie traite de la coopération entre l’UE et le reste du monde, qu’il s’agisse d’organisations mondiales ou de certains États en particulier, comme les États-Unis. La troisième partie, plus transversale, rassemble des contributions diverses touchant notamment à l’État islamique, au financement du terrorisme, aux victimes et aux nouvelles technologies. L’ouvrage se clôt par une quatrième partie relative à la prévention, à la lutte contre la radicalisation, aux valeurs, à la liberté de la presse et à la littérature. Les auteurs, issus de diverses parties du monde, présentent des profils très divers, parmi lesquels d’éminentes figures politiques, des fonctionnaires européens, des académiques, des magistrats et des journalistes. L’ouvrage a été coordonné par Dr. Christiane Höhn, Conseillère principale de Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, son Assistante personnelle et Prof. Anne Weyembergh, Professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles (ULB). * * * This Liber Amicorum, which pays tribute to Gilles de Kerchove, EU counter-terrorism coordinator from 2007 to 2021, takes stock of what has been achieved in this field in recent years and looks at the challenges ahead. After an introduction tracing the recipient’s background, the first part looks at different aspects of cooperation within the European Union, ranging from the European arrest warrant, to the protection of fundamental rights and the role of certain EU institutions or agencies. The second part deals with cooperation between the EU and the rest of the world, both with global organisations and with specific States, such as the United States. The third, cross-cutting part brings together various contributions relating to the Islamic State, the financing of terrorism, victims and new technologies. The book concludes with a fourth part on prevention, the fight against radicalisation, values, freedom of the press and literature. The authors come from various parts of the world and present a wide range of profiles, including prominent political figures, EU officials, academics, magistrates and journalists. The book was coordinated by Dr. Christiane Höhn, Principal Advisor to Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, his Personal Assistant and Prof. Anne Weyembergh, Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB).

Multilateral Treaty Framework

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Publisher : United Nations Publications
ISBN 13 :
Total Pages : 352 pages
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Book Synopsis Multilateral Treaty Framework by : United Nations

Download or read book Multilateral Treaty Framework written by United Nations and published by United Nations Publications. This book was released on 2005 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Progress depends, crucially, on the strength of collective efforts to consolidate and advance the rule of law, in each country, and in international affairs. This booklet summarizes the objectives and key provisions of a selection from the over 500 multilateral treaties deposited with the Secretary General. Wider participation in these treaties, which address a range of global challenges, would help advance development, security and human rights. This is a bilingual publication in English and French.

Select Proceedings of the European Society of International Law

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ISBN 13 :
Total Pages : 430 pages
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Book Synopsis Select Proceedings of the European Society of International Law by : Hélène Ruiz Fabri

Download or read book Select Proceedings of the European Society of International Law written by Hélène Ruiz Fabri and published by . This book was released on 2012 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Trente ans de droit européen des droits de l'homme

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Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 :
Total Pages : 324 pages
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Book Synopsis Trente ans de droit européen des droits de l'homme by : Hanno Hartig

Download or read book Trente ans de droit européen des droits de l'homme written by Hanno Hartig and published by Emile Bruylant. This book was released on 2007 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Multilateral Treaty Framework, Or, Focus ...

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ISBN 13 :
Total Pages : 228 pages
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Book Synopsis Multilateral Treaty Framework, Or, Focus ... by :

Download or read book Multilateral Treaty Framework, Or, Focus ... written by and published by . This book was released on 2009 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de L'homme

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ISBN 13 :
Total Pages : 1368 pages
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Book Synopsis Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de L'homme by :

Download or read book Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de L'homme written by and published by . This book was released on 2019 with total page 1368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

De nouveaux instruments au service de la compétitivité de l'économie

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ISBN 13 :
Total Pages : 34 pages
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Book Synopsis De nouveaux instruments au service de la compétitivité de l'économie by : Cameroon. Ministry of Finance

Download or read book De nouveaux instruments au service de la compétitivité de l'économie written by Cameroon. Ministry of Finance and published by . This book was released on 2014 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne

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Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802742035
Total Pages : 414 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne by : Catherine Flaesch-Mougin

Download or read book La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne written by Catherine Flaesch-Mougin and published by Primento. This book was released on 2013-04-03 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?

Actes Et Documents

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ISBN 13 :
Total Pages : 1022 pages
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Book Synopsis Actes Et Documents by : International Institute for the Unification of Private Law

Download or read book Actes Et Documents written by International Institute for the Unification of Private Law and published by . This book was released on 2002 with total page 1022 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

On the Take

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ISBN 13 : 9780821394540
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (945 download)

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Book Synopsis On the Take by : Lindy Muzila

Download or read book On the Take written by Lindy Muzila and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Despite broad international recognition of the criminalization of illicit enrichment, it has not been universally accepted as an anti-corruption measure. Instead, criminalization of illicit enrichment continues to generate extensive debate and controversy. Against this background, this volume aims to provide an analysis of how illicit enrichment works, and attempts to shed light on any contributions that it has made to the fight against corruption and the recovery of stolen assets. Rather than delving into the theoretical and academic debates around illicit enrichment, this study focuses primarily on the analysis of current practice, case law, and existing literature to offer a new perspective to the on-going discussions. More specifically, the volume addresses the legal framework upon which the concept of illicit enrichment rests, and the resulting policy implications of that legal framework. It also focuses on illicit enrichment as an anti-corruption mechanism, from its roots as a response to the problems inherent to prosecutions involving corruption, to an examination of elements and inchoate offenses relating to illicit enrichment under international conventions. It examines illicit enrichment jurisprudence in the global context. An extensive survey was carried out to determine the countries where the offense exists, what form it takes, how often it is used, and for countries where it doesn't, what other measures are used in its place. The authors neither recommend nor oppose the adoption of illicit enrichment provisions, but rather aim to assist jurisdictions considering such steps by highlighting key questions that might arise during implementation, including how the offense is defined and enforced domestically by States. Similarly, the authors do not endorse nor criticize any practice carried out by States in the implementation of the criminalization of illicit enrichment. Ultimately, it is also hoped that this study provides a basis for further discussion amongst policy makers and practitioners, and fuels upcoming discussions by the Conference of State parties of the UNCAC and its Working Groups

Blanchiment d'argent et secret bancaire

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Publisher : Springer
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Total Pages : 352 pages
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Book Synopsis Blanchiment d'argent et secret bancaire by : Paolo Bernasconi

Download or read book Blanchiment d'argent et secret bancaire written by Paolo Bernasconi and published by Springer. This book was released on 1996 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contains thirteen national reports and the general report on Money Laundering and Banking Secrecy. The reports were written for the XIVth Congress of the International Academy of Comparative Law which was held in 1994 in Athens, Greece. As narcotics trafficking exploded in the 1980s, it was realized that money laundering had become a threat to the entire integrity of the financial system. The international trend to regard money laundering as a serious threat to the stability of democracy and the rule of law found expression in the adoption of the 1988 United Nations Drugs Convention. Gradually, the international community diverged from its traditional, narrow approach whereby only the laundering of drug proceeds was considered a threat. In order to combat money laundering efficiently, it soon became clear that criminal law was not sufficient and that it was necessary for banks and other financial institutions to co-operate with law enforcement agencies. The banking community is now obliged to report suspicious transactions, which they often regard as going beyond their role as bankers. The issue of bank secrecy has played an important role in the discussion between law enforcement agencies and the banking community. Both the Council of Europe Convention on Laundering Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime and the UN Drugs Convention require that bank secrecy should not be an obstacle to international co-operation. At the national level the seizure of bank records should not be hindered by bank secrecy.