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Les Grands Arrets Du Droit Criminel Le Proces La Sanction
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Book Synopsis Les grands arrêts du droit criminel: Le procès. La sanction by : Jean Pradel
Download or read book Les grands arrêts du droit criminel: Le procès. La sanction written by Jean Pradel and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1995 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En dépit du principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, ne fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit criminel. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 86 questions sont retenues et 160 arrêts sélectionnés. Cet ensemble se répartit en deux tomes selon une méthode chronologique : le premier traitant des sources du droit pénal et de l'infraction, le second s'attachant au procès et à la sanction. Ce volume prend la suite de l'ouvrage des mêmes auteurs paru chez Sirey (3e éd. 1992).
Book Synopsis Les Grands arrêts du droit criminel by : Jean Pradel
Download or read book Les Grands arrêts du droit criminel written by Jean Pradel and published by . This book was released on 1995 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Grands arrêts du droit criminel by : Jean Pradel
Download or read book Les Grands arrêts du droit criminel written by Jean Pradel and published by . This book was released on 1988 with total page 784 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les grands arrêts du droit pénal by : Jean Pradel
Download or read book Les grands arrêts du droit pénal written by Jean Pradel and published by . This book was released on 1984 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis grands arrêts du droit pénal général (Les) by : Jean Pradel
Download or read book grands arrêts du droit pénal général (Les) written by Jean Pradel and published by Dalloz. This book was released on 2018-09-26 with total page 898 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale.
Book Synopsis Les grands arrêts de la procédure pénale by : Jean Pradel
Download or read book Les grands arrêts de la procédure pénale written by Jean Pradel and published by . This book was released on 2016-01-06 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien mais il se développe singulièrement depuis quelques décennies, et pour deux raisons au moins. D'abord, la complexité de textes dont la conciliation est de plus en plus malaisée appelle de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme prennent désormais une importance considérable en la matière et inspirent ceux de notre chambre criminelle. Pour ces raisons, un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale s'avère indispensable pour les étudiants et les praticiens de la matière.
Book Synopsis Les grands arrêts de la procédure pénale. 11e éd. (N) by : Jean Pradel
Download or read book Les grands arrêts de la procédure pénale. 11e éd. (N) written by Jean Pradel and published by Dalloz. This book was released on 2024-10-17 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'interprétation jurisprudentielle en procédure pénale pour les étudiants spécialisés et les praticiens ! Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel. L'ouvrage retient plus de 100 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire, l'action publique, l'organisation des procès... Construit sur une perspective à la fois historique et contemporaine, Les grands arrêts de la procédure pénale, 11e édition, s'attache à commenter l'évolution de la jurisprudence, dont l'interprétation s'impose en raison de la complexité croissante des textes législatifs et met en exergue les arrêts de la CEDH inspirant notre jurisprudence interne.
Book Synopsis Les grands arrêts du droit pénal général by : Jean Pradel
Download or read book Les grands arrêts du droit pénal général written by Jean Pradel and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 733 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage, Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 56 questions ont été retenues et 122 arrêts sélectionnés. C'est un ouvrage indispensable tant pour les praticiens (avocats, policiers, magistrats) qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel que pour les étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline, c'est-à-dire telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives. Il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale, notamment des lois du 5 mars 2007 relatives à l'équilibre de la procédure pénale et à la prévention de la délinquance.
Book Synopsis Les grands arrets du droit criminel by : Jean Pradel
Download or read book Les grands arrets du droit criminel written by Jean Pradel and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1997 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En dépit du principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, ne fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit criminel. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 86 questions sont retenues et 160 arrêts sélectionnés. Cet ensemble se répartit en deux tomes selon une méthode chronologique : le premier traitant des sources du droit pénal et de l'infraction, le second s'attachant au procès et à la sanction.
Book Synopsis Les grands arrêts du droit criminel by : Jean Pradel
Download or read book Les grands arrêts du droit criminel written by Jean Pradel and published by . This book was released on 1988 with total page 784 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les grands arrêts du droit criminel by : Jean Pradel
Download or read book Les grands arrêts du droit criminel written by Jean Pradel and published by . This book was released on 1995 with total page 538 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Improperly Obtained Evidence in Anglo-American and Continental Law by : Dimitrios Giannoulopoulos
Download or read book Improperly Obtained Evidence in Anglo-American and Continental Law written by Dimitrios Giannoulopoulos and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2019-02-21 with total page 349 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the first book to offer an extensive cosmopolitan, cross-cultural insight into the perennial controversy over the use of improperly obtained evidence in criminal trials. It challenges the conventional view that exclusionary rules are idiosyncratic of Anglo-American law, and highlights the 'constitutionalisation' and 'internationalisation' of criminal evidence and procedure as a cause of rapprochement (or divergence) beyond the Anglo-American and Continental law divide. Analysis focuses on confessional evidence and evidence obtained by search and seizure, telephone interceptions and other means of electronic surveillance. The laws of England and Wales, France, Greece and the United States are systematically compared and contrasted throughout this study, but, where appropriate, analysis extends to other Anglo-American and Continental legal systems. The book reviews exclusionary rules vis-à-vis the operation of judicial discretion, and explores the normative justifications that underpin them. It attempts to reinvigorate the idea of excluding evidence to protect constitutional or human rights (the rights thesis), arguing that there is significant scope for Anglo-American and Continental legal systems to place a renewed emphasis on it, particularly in relation to confessional evidence obtained in violation of custodial interrogation rights; we can locate an emerging rapprochement, and unique potential for European Court of Human Rights jurisprudence to build consensus in this respect. In marked contrast, remaining divergence with regard to evidence obtained by privacy violations means there is little momentum to adopt a reinvigorated rights thesis more widely. Longlisted for the Inner Temple Book Prize 2022.
Book Synopsis Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme , Volume 31 Volume 31, 1988 by : Council of Europe
Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme , Volume 31 Volume 31, 1988 written by Council of Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1993-01-01 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1988. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de lAnnuaire de la Convention européenne des droits de lhomme, préparé par la Direction des Droits de lHomme du Conseil de lEurope, concerne lannée 1988. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de lHomme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de lHomme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de lEurope et comprennent des informations sur les débats devants les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de lhomme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
Book Synopsis Répertoire général et raisonné du droit criminel by : Achille Morin
Download or read book Répertoire général et raisonné du droit criminel written by Achille Morin and published by . This book was released on 1850 with total page 870 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Canadian Journal of Criminology by :
Download or read book Canadian Journal of Criminology written by and published by . This book was released on 1988 with total page 1108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book European Legal Book Index written by and published by . This book was released on 1996 with total page 944 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Selected Acquisitions of the Library by : Indiana University, Bloomington. Law Library
Download or read book Selected Acquisitions of the Library written by Indiana University, Bloomington. Law Library and published by . This book was released on 1996 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
