Les Fondamentaux Droit des sociétés 2018-2019

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Author :
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2017059277
Total Pages : 225 pages
Book Rating : 4.0/5 (17 download)

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Book Synopsis Les Fondamentaux Droit des sociétés 2018-2019 by : Jérôme Bonnard

Download or read book Les Fondamentaux Droit des sociétés 2018-2019 written by Jérôme Bonnard and published by Hachette Éducation. This book was released on 2018-08-29 with total page 225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d’initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.

Droit des sociétés

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Author :
Publisher : Hachette Supérieur
ISBN 13 : 9782017025610
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.0/5 (256 download)

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Book Synopsis Droit des sociétés by : Jérôme Bonnard

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Droit des sociétés

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Author :
Publisher : Hachette Education
ISBN 13 : 9782017013723
Total Pages : 64 pages
Book Rating : 4.0/5 (137 download)

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Book Synopsis Droit des sociétés by : Elise Grosjean-Leccia

Download or read book Droit des sociétés written by Elise Grosjean-Leccia and published by Hachette Education. This book was released on 2018-03-07 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour être performant, être " Actuel " , c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Parce que ces domaines évoluent, les " Top'Actuel " font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître : synthèse sur la formation des sociétés, la SARL, la société anonyme et les autres sociétés, la coopération entre entreprises et le droit pénal des sociétés.

Fondamentaux - Droit des sociétés 2021-2022 - Ebook epub

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Author :
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2017138967
Total Pages : 194 pages
Book Rating : 4.0/5 (171 download)

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Book Synopsis Fondamentaux - Droit des sociétés 2021-2022 - Ebook epub by : François Lenglart

Download or read book Fondamentaux - Droit des sociétés 2021-2022 - Ebook epub written by François Lenglart and published by Hachette Éducation. This book was released on 2021-09-01 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d’initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L’OUVRAGE 1. Formes de l’entreprise et fondement des sociétés 2. La constitution des sociétés 3. La personnalité morale des sociétés 4. L’organisation des sociétés 5. Les évolutions des sociétés 6. Les sociétés à risque limité 7. Les sociétés et groupements divers FRANÇOIS LENGLART, docteur d’État en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d’entreprises. PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), est maître de conférences à l’Institut Catholique de Paris où il dirige un DU spécialisé en droit privé. Of Counsel en cabinet d’avocats, il intervient comme conseil et formateur en droit des affaires.

Fondamentaux - Droit des sociétés 2022-2023 - Ebook epub

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Author :
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2017178780
Total Pages : 194 pages
Book Rating : 4.0/5 (171 download)

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Book Synopsis Fondamentaux - Droit des sociétés 2022-2023 - Ebook epub by : François Lenglart

Download or read book Fondamentaux - Droit des sociétés 2022-2023 - Ebook epub written by François Lenglart and published by Hachette Éducation. This book was released on 2022-08-31 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d’initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L’OUVRAGE 1. Formes de l’entreprise et fondement des sociétés 2. La constitution des sociétés 3. La personnalité morale des sociétés 4. L’organisation des sociétés 5. Les évolutions des sociétés 6. Les sociétés à risque limité 7. Les sociétés et groupements divers FRANÇOIS LENGLART, docteur d’État en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d’entreprises. PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit privé de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est Doyen de la Faculté de sciences sociales, d’économie et de droit à l’Institut Catholique de Paris. Of Counsel en cabinet d’avocats, il intervient comme conseil et formateur.

Top'Actuel Droit Des Sociétés 2018-2019

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Author :
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2016262281
Total Pages : 66 pages
Book Rating : 4.0/5 (162 download)

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Book Synopsis Top'Actuel Droit Des Sociétés 2018-2019 by : Christiane Lamassa

Download or read book Top'Actuel Droit Des Sociétés 2018-2019 written by Christiane Lamassa and published by Hachette Éducation. This book was released on 2018-03-07 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour être performant, être « Actuel », c’est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Parce que ces domaines évoluent, les « Top’Actuel » font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître : synthèse sur la formation des sociétés, la SARL, la société anonyme et les autres sociétés, la coopération entre entreprises et le droit pénal des sociétés.

Fondamentaux - Droit des sociétés 2023-2024 - Ebook epub

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Author :
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2017235601
Total Pages : 195 pages
Book Rating : 4.0/5 (172 download)

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Book Synopsis Fondamentaux - Droit des sociétés 2023-2024 - Ebook epub by : François Lenglart

Download or read book Fondamentaux - Droit des sociétés 2023-2024 - Ebook epub written by François Lenglart and published by Hachette Éducation. This book was released on 2023-08-30 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d’initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L’OUVRAGE 1. Formes de l’entreprise et fondement des sociétés 2. La constitution des sociétés 3. La personnalité morale des sociétés 4. L’organisation des sociétés 5. Les évolutions des sociétés 6. Les sociétés à risque limité 7. Les sociétés et groupements divers FRANÇOIS LENGLART, docteur d’État en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d’entreprises. PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit privé de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est Doyen de la Faculté de sciences sociales, d’économie et de droit à l’Institut Catholique de Paris. Of Counsel en cabinet d’avocats, il intervient comme conseil et formateur.

Fondamentaux - Droit des sociétés 2020-2021

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Author :
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2017117676
Total Pages : 187 pages
Book Rating : 4.0/5 (171 download)

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Book Synopsis Fondamentaux - Droit des sociétés 2020-2021 by : François Lenglart

Download or read book Fondamentaux - Droit des sociétés 2020-2021 written by François Lenglart and published by Hachette Éducation. This book was released on 2020-09-02 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d’initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L’OUVRAGE Formes de l’entreprise et fondement des sociétés La constitution des sociétés La personnalité morale des sociétés L’organisation des sociétés Les évolutions des sociétés Les sociétés à risque limité Les sociétés et groupements divers FRANÇOIS LENGLART, docteur d’État en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d’entreprises. PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), est maître de conférences à l’Institut Catholique de Paris où il dirige un DU spécialisé en droit privé. Of Counsel en cabinet d’avocats, il intervient comme conseil et formateur en droit des affaires.

Les élections européennes 40 ans après – The European Elections, 40 years later

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Author :
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802768352
Total Pages : 424 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Les élections européennes 40 ans après – The European Elections, 40 years later by : Tony Marguery

Download or read book Les élections européennes 40 ans après – The European Elections, 40 years later written by Tony Marguery and published by Bruylant. This book was released on 2020-09-28 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 2019, 40 ans après la première élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979, les citoyens de l’Union étaient une neuvième fois appelés aux urnes. Entre ces deux dates, le Parlement européen a profondément changé, passant d’une simple assemblée consultative au colégislateur de droit commun d’une Union européenne en proie à de nombreuses crises. Les contributions au présent ouvrage, tirées des travaux d’un colloque international qui s’est tenu à l’Université de Bordeaux les 9 et 10 mai 2019, entendent dresser le bilan, les enjeux et les perspectives, tant des élections européennes de 2019 que de la démocratie représentative européenne de façon globale. In 2019, 40 years after the first election of members of the European Parliament by direct universal suffrage in 1979, the citizens of the Union were called to the polls for the ninth time. Between these two dates, the European Parliament changed dramatically, from a mere consultative assembly to the ordinary co-legislator of a European Union plagued by many crises. This book draws on an international conference held at the University of Bordeaux on May 9 and 10, 2019. The various contributions therein intend to take stock, examine the challenges and envisage the prospects, not only of the 2019 European elections but also of representative European democracy in general.

The Rule of Law in Europe

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Author :
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 3030560015
Total Pages : 287 pages
Book Rating : 4.0/5 (35 download)

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Book Synopsis The Rule of Law in Europe by : María Elósegui

Download or read book The Rule of Law in Europe written by María Elósegui and published by Springer Nature. This book was released on 2021-04-20 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book discusses the nature of the challenges that have confronted European democracies in recent years. In the past decade, the rule of law in Europe has been put under strain by both external and internal factors. The term “illiberal democracies” is sometimes used to describe the rise of a phenomenon in which the fundamental values of the European legal order, as enshrined in the European Convention of Human Rights and in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, are called into question. The preservation of the independence of the judiciary, of the freedom of expression and the protection of journalists are among the values under threat. But these challenges are also present within the older democracies in which emergency regimes have become more common. As the European Union’s sanctions regime shows, striking a balance between security and the rule of law, of which fundamental rights are an intrinsic part, is a constant challenge. Focusing on the European courts’ responses to these threats, the book discusses how courts could provide the ultimate line of defense. The acid test of the rule of law might indeed be how it safeguards the judicial guarantees designed to protect core European values beyond the discretion of government.

Droit des sociétés

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Author :
Publisher : Hachette Supérieur
ISBN 13 : 9782017151517
Total Pages : 167 pages
Book Rating : 4.1/5 (515 download)

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Book Synopsis Droit des sociétés by : François Lenglart

Download or read book Droit des sociétés written by François Lenglart and published by Hachette Supérieur. This book was released on 2021-09 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The Lighthouse Function of Social Law

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Author :
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 3031328221
Total Pages : 632 pages
Book Rating : 4.0/5 (313 download)

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Book Synopsis The Lighthouse Function of Social Law by : Yves Jorens

Download or read book The Lighthouse Function of Social Law written by Yves Jorens and published by Springer Nature. This book was released on 2023-07-30 with total page 632 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the conference book for the XIV European Regional Congress of the International Society for Labour and Social Security Law, dedicated to the interactions between social law and other areas of law. In recent years, labour law and social security law have been subject to various reforms and developments. Social law is however not an isolated domain but rather interacts with other fields, often even functioning as a guide or giving direction to those lost at sea. In other words: serving as a lighthouse. The key aspect addressed in this book is the existence of a connection between social law sensu stricto (labour law and social security law) and other areas of law. Pursuing an inter- and multidisciplinary approach, it gathers contributions on topical and challenging issues in four broad areas: 1. Basic and fundamental principles of European social law 2. The future in the light of the past 3. The impact of regionalisation 4. Enforcement in social law In turn, various developments can be identified in connection with these topics: the emergence of social criminal law is creating new overlaps between social and criminal law; the growing number of administrative law sanctions offers new insights into and connections between social security law and administrative law; the increasing similarity of employment in the public and private sectors raises questions about the applicability of administrative law in labour law relations; the relation between the ECHR and the articles of the Constitution opens up new perspectives on the constitutional interpretation of freedoms and on the interaction between human rights, constitutional law and social law; and lastly, there is a growing influence of EU law and international treaty law (concerning trade) on social law. Can we, by looking at these developments, draw certain conclusions at a different and innovative level? The contributions were selected by an international working group of distinguished scholars from across Europe.

Droit des sociétés

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Author :
Publisher : Hachette Education
ISBN 13 : 9782017081425
Total Pages : 64 pages
Book Rating : 4.0/5 (814 download)

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Book Synopsis Droit des sociétés by : Christiane Lamassa

Download or read book Droit des sociétés written by Christiane Lamassa and published by Hachette Education. This book was released on 2019-02-06 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage s'adresse aux professionnels et aux futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Parce que ces domaines évoluent, cet ouvrage fait le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître : synthèse sur la formation des sociétés, la SARL, la société anonyme et les autres sociétés, la coopération entre entreprises et le droit pénal des sociétés.

Droit des sociétés

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Author :
Publisher : Hachette Supérieur
ISBN 13 : 9782011460950
Total Pages : 271 pages
Book Rating : 4.4/5 (69 download)

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Book Synopsis Droit des sociétés by : Jean-Louis Navarro

Download or read book Droit des sociétés written by Jean-Louis Navarro and published by Hachette Supérieur. This book was released on 2010 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Principes fondamentaux du droit des sociétés

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ISBN 13 : 9782807907577
Total Pages : pages
Book Rating : 4.9/5 (75 download)

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Book Synopsis Principes fondamentaux du droit des sociétés by : Xavier Dieux

Download or read book Principes fondamentaux du droit des sociétés written by Xavier Dieux and published by . This book was released on 2021 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un premier commentaire systématique du nouveau droit des sociétés.

Le droit des sociétés à l'épreuve des libertés et droits fondamentaux

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Book Synopsis Le droit des sociétés à l'épreuve des libertés et droits fondamentaux by : Véronique Allegaert

Download or read book Le droit des sociétés à l'épreuve des libertés et droits fondamentaux written by Véronique Allegaert and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit des sociétés à l'épreuve des libertés et droits fondamentaux

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Total Pages : 464 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)

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Book Synopsis Le droit des sociétés à l'épreuve des libertés et droits fondamentaux by : Véronique Allegaert

Download or read book Le droit des sociétés à l'épreuve des libertés et droits fondamentaux written by Véronique Allegaert and published by . This book was released on 2004 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'instabilité de notre législation sur les sociétés, les modifications qui lui sont en permanence apportées, nous invite à une réflexion sur le rôle des différentes sources du droit en la matière, et plus particulièrement sur l'influence des libertés et droits fondamentaux. Plusieurs mouvements sont apparus ces dernières années, tels l'aspiration à la recontractualisation du droit des sociétés ou le phénomène de corporate governance qui marquent de leurs diverses influences le droit des sociétés. Mais celui-ci semble mal arrimé à une véritable vision d'ensemble. Derrière cette absence de cohésion se dessine cependant un besoin de protection lié, semble t-il, à une radicalisation dans l'expression et la défense des intérêts catégoriels. De nouveaux comportements sans doute plus âpres que par le passé et le risque de nouvelles formes de conflit sont apparus. Cette évolution a fait du juge, arbitre de la situation, de plus en plus le constructeur des normes dans un objectif de normalisation des comportements. Parce que le droit des sociétés ne lui semblait sans doute pas assez protecteur, il a fait appel, le plus souvent de manière implicite, à des principes supérieurs constitutionnellement ou conventionnellement protégés, que la doctrine s'accorde à qualifier de libertés et droits fondamentaux. Une fois résolue par l'affirmative la question de l'applicabilité de ces garanties au droit des sociétés, l'application de ces normes de références va devoir faire l'objet d'adaptations pour tenir compte des spécificités de la matière. Aussi, derrière la disparité des solutions jurisprudentielles s'imposent plusieurs constats. La loi sur les sociétés ne prend pas directement en considération ces libertés et droits fondamentaux, sauf rares cas, ce qui peut s'expliquer par la cohérence verticale de l'ordre juridique. Le premier rôle revient donc au juge qui semble au gré des décisions privilégier tel droit au détriment de tel autre. Une certaine logique semble toutefois pouvoir être dégagée. Le droit des sociétés est caractérisé par la coexistence de l'individuel et du collectif. Ainsi, la protection apportée par l'invocation des libertés et droits fondamentaux, se traduit essentiellement par la recherche d'un équilibre entre des droits divergents. Ce ne sont pas les atteintes à ces principes supérieurs qui sont alors sanctionnées, mais les excès que ces atteintes pourraient comporter. Des points d'intersection entre les libertés et droits fondamentaux et le droit des sociétés va naître une nouvelle grille de lecture des solutions traditionnelles du droit des sociétés, et ce dans un objectif de réflexion sur le logique architecturale de ce droit.