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Les Fonctions De La Responsabilite Du Fait Des Produits Defectueux
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Book Synopsis Les fonctions de la responsabilité du fait des produits défectueux by : Lamiaa M. Kheir Bek
Download or read book Les fonctions de la responsabilité du fait des produits défectueux written by Lamiaa M. Kheir Bek and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2011 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In a time where risks multiply exponentially, it becomes a must to find a mean obliging the decision makers to observe the weakness of their knowledge and the importance of making their decisions on the basis of their 'ignorance' and lack of understanding of the world. Our study focuses on the production and distribution industry that should anticipate and manage the risks it creates. One of the factors influencing the parties in this direction is the recourse to liability. At all times, french and american traditional liability solutions have played a role of compensation, clearly in favor of the victims. Nevertheless, the role of the liability rules evolved due to social and economic pressures. From a subjective contractual and tortious liability system, the evolution led to the expansion of the practice field of products liability, leading to the creation of a Strict products liability system. On both sides of the Atlantic, the choice of this evolution is not in particular the result of a search of the efficiency of liability rules, nonetheless, it ultimately procured a wide acceptance of the prevention function of those rules. The analysis of Products Liability, in french and american laws, allows a better assessment of the progress of the functions of liability rules, and consequently allows the development of an efficient and adequate products liability regime.
Book Synopsis Les fonctions de la responsabilité du fait des produits défectueux by : Lamiaa M. Kheir Bek
Download or read book Les fonctions de la responsabilité du fait des produits défectueux written by Lamiaa M. Kheir Bek and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2011 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité du fait des produits défectueux en droit anglais by : Ludovic Bernardeau
Download or read book La responsabilité du fait des produits défectueux en droit anglais written by Ludovic Bernardeau and published by . This book was released on 1994 with total page 696 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJET DE CETTE THESE EST L'ETUDE DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX EN DROIT ANGLAIS AVANT ET APRES L'INTEGRATION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE 85 374 PAR LE CONSUMER PROTECTION ACT 1987. AU SEIN DE LA PREMIERE PARTIE SONT PRESENTEES SEPAREMENT TROIS SOURCES DE RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS EN DROIT ANGLAIS : LE CONTRAT DE VENTE, LA NEGLIGENCE ET LE NOUVEAU REGIME DE RESPONSABILITE DITE OBJECTIVE. LA SECONDE PARTIE SE VEUT PLUS PROSPECTIVE. ELLE A POUR BUT DE MESURER LA FAIBLESSE DENONCEE DE L'INTEGRATION DE LA DIRECTIVE EN DROIT ANGLAIS SUR LA BASE D'UNE DOUBLE APPROCHE. EN PREMIER LIEU EST LIVREE UNE ANALYSE DE LA CONDITION DE DEFECTUOSITE ET DE LA CAUSE D'EXONERATION DEGAGEE DES RISQUES DU DEVELOPPEMENT D'UNE PART ET, D'AUTRE PART, DE LA REPARATION DE CERTAINS PREJUDICES ECONOMIQUES DANS LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE, ANALYSE QUI TEND A REMETTRE EN CAUSE LE CARACTERE OBJECTIF ET REFORMATEUR DE LA RESPONSABILITE DU NOUVEAU REGIME. EN SECOND LIEU EST ENVISAGEE L'INSTITUTION D'UNE ACTION DIRECTE AU PROFIT DE L'ACQUEREUR D'UNE CHOSE DEFECTUEUSE, INSTITUTION QUI DONNERAIT D'AUTRES PERSPECTIVES AU DROIT DES CONTRATS EN ANGLETERRE ET LAISSERAIT A LA REFORME DE 1987 UN ROLE TOUT A FAIT SECONDAIRE DANS LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX.
Book Synopsis Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux by : Jacques Ghestin
Download or read book Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux written by Jacques Ghestin and published by LGDJ. This book was released on 1987 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Directive sur la responsabilite du fait des produits defectueux by : Annabel Rideau
Download or read book Directive sur la responsabilite du fait des produits defectueux written by Annabel Rideau and published by Omniscriptum. This book was released on 2017-08-24 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Conseil de la Communauté européenne a adopté, le 25 juillet 1985, une directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux qui établit une action nouvelle, en posant le principe d'une responsabilité objective du producteur. L'Angleterre fut le premier pays de l'Union européenne à introduire la directive dans son droit interne, sous la forme du Consumer Protection Act, du 15 mai 1987. La France a attendu plus de dix ans pour transposer les dispositions de la directive, au moyen de la loi du 19 mai 1998. Une disparité aussi significative dans les délais de transposition de ces deux pays justifie l'intérêt d'une étude comparée. La première partie de cette étude tente d'évaluer le poids de la tradition et de la mentalité juridiques anglaise et française, ainsi que l'influence des orientations politique et économique de ces pays, sur le processus d'élaboration ainsi que le contenu des lois de transposition de la directive européenne. La deuxième partie est consacrée à l'évaluation des avantages ou des inconvénients de l'action en responsabilité du fait des produits défectueux et ses rapports avec les systèmes anglais et français de responsabilité civile.
Book Synopsis La directive C.E.E. du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux by : Yvan Markovits
Download or read book La directive C.E.E. du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux written by Yvan Markovits and published by . This book was released on 1990 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La directive C.E.E. du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux tiré les conséquences du mouvement d'indépendance du droit de la responsabilité du fait des produits, par rapport au droit commun de la responsabilité civile. En bousculant la distinction entre les deux ordres classiques de responsabilité, elle pose la question, plus générale, de la place qu'il convient d'accorder, dans notre ordonnancement juridique, aux régimes spéciaux de responsabilité, par rapport au droit commun de la responsabilité civile. En effet, par l'instauration d'un régime spécial de responsabilité du fait des produits défectueux, elle produit des modifications remarquables de notre droit de la responsabilité, modifications qui empruntent a des sources historiques et techniques spécifiques.
Book Synopsis La responsabilité du fait des produits by : Gilles Petitpierre
Download or read book La responsabilité du fait des produits written by Gilles Petitpierre and published by . This book was released on 1974 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité du fait des produits défectueux by : Michel Cannarsa
Download or read book La responsabilité du fait des produits défectueux written by Michel Cannarsa and published by . This book was released on 2003 with total page 1098 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité du fait des produits défectueux peut être définie comme la responsabilité pesant sur ceux qui fournissent des produits, en raison des dommages causés par la condition de ces produits. La directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité pour produits défectueux mettait fin à une décennie d'affrontements et arrivait à la conclusion suivante : " Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit ". L'histoire de la directive communautaire fut directement liée à la jurisprudence américaine en la matière. La thèse se propose, au travers d'une recherche comparative, d'étudier les parcours suivis par les droits français, italien, anglais et américain afin de mettre en lumière les similitudes et les divergences entre ces différents droits. Le système issu de la directive communautaire est quant à lui confronté au système américain et envisagé dans la phase de transposition dans les Etats membres afin d'en mesurer les succès et les échecs.
Author : Publisher :Odile Jacob ISBN 13 :2738182755 Total Pages :406 pages Book Rating :4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité civile du fait des produits défectueux by : Corinne Smagghe
Download or read book La Responsabilité civile du fait des produits défectueux written by Corinne Smagghe and published by . This book was released on 1998 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité du fait des produits alimentaires défectueux by : Jean-Luc Thiver
Download or read book La responsabilité du fait des produits alimentaires défectueux written by Jean-Luc Thiver and published by . This book was released on 2010 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l’heure où la sécurité des produits alimentaires révèle une précaution accrue, la jurisprudence et les règles relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux visent à améliorer la sécurité juridique des consommateurs. Selon les travaux préparatoires, la loi n°98-389 du 19 mai 1998 instaurerait une responsabilité dite « objective » qui se détacherait de la responsabilité de droit commun classique fondée sur la faute. Les producteurs et les vendeurs sont dès lors tenus de mettre sur le marché un produit qui offre « la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre ». Ces mesures consuméristes s’accompagnent d’obligations d’information et de conseils incombant aux professionnels. Cependant, cette obligation de sécurité rénovée peut-elle pareillement s’appliquer à tous les biens meubles, y compris les aliments, selon la qualification prévue dans l’article 1386-3 du Code civil ? Les fabricants se voient en outre contraints de réparer tout dommage qui résulte d'une atteinte à la personne ou à un bien autre que le produit défectueux. Dès lors, la doctrine paraît communément admettre que ces mesures dites « objectives », fondées sur un mode de présomption du préjudice pour « risque créé », assoupliraient les conditions d’indemnisation des victimes. Néanmoins, la réparation ne demeure-t-elle pas inéluctablement subordonnée au lien de cause à effet entre la faute du fabricant et le dommage subi par la victime? La preuve du lien de causalité peut-elle être subsumée dans le "dommage réparable"?
Book Synopsis La responsabilité du fait des produits by : Bernard Cazeneuve
Download or read book La responsabilité du fait des produits written by Bernard Cazeneuve and published by . This book was released on 2005 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aujourd'hui le consommateur exige des produits sûrs. Les industriels se trouvent donc dans l'obligation de garantir aux citoyens un niveau élevé de sécurité. Dans une économie mondialisée, des législations de plus en plus contraignantes obligent les entreprises à prévenir les atteintes potentielles à la santé ou à l'environnement résultant de leurs activités. Quels sont les principes posés par le droit européen relatif à la sécurité des produits ou à la responsabilité du fait des produits défectueux ? Quels sont les fondements du droit français, droit civil ou droit pénal, par rapport aux règles anglo-saxonnes ? Enfin, comment les différents acteurs de l'entreprise doivent-ils se comporter pour limiter au maximum les risques juridiques et médiatiques inhérents au défaut de sécurité du produit ? Clair et pédagogique, cet ouvrage permettra aux ingénieurs, cadres et commerciaux de l'industrie de comprendre les enjeux de ce risque juridique et d'adopter les mesures préventives propres à le minimiser.
Book Synopsis L'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux by : Simon Taylor
Download or read book L'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux written by Simon Taylor and published by LGDJ. This book was released on 1999 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre étude comparative de la responsabilité du fait des produits défectueux en droit français et en droit anglais prend pour point de départ la directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des états membres en matière de responsabilité du fait des produits-défectueux. Dans un chapitre préliminaire, nous analysons les fondements de la réforme et définissons les nombreuses occasions de divergence laissées par la directive. Notre étude se divise ensuite en deux parties : dans la première partie, nous comparons les règles anglaises et françaises sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Nous analysons la signification des différences identifiées pour l'indemnisation de la victime et la responsabilité du défendeur et concluons également sur l'efficacité de la réforme européenne en termes d'harmonisation des droits nationaux. La deuxieme partie de notre étude est consacrée à une analyse critique de la logique des systèmes anglais et français à la lumière des réformes européennes. Nous menons tout d'abord une critique de l'efficacité des deux systèmes en termes d'indemnisation de la victime et de prévention du dommage, et analysons la compatibilité de certains éléments de la nouvelle loi française avec les objectifs de la directive. Toutefois, la plus grande partie de notre critique porte sur l'opposition illogique qui existe en droit national entre les droits des victimes tiers du fait des produits par rapport aux acheteurs. Nous constatons les différences entre les droits français et anglais sur cette question. Enfin nous analysons les mérites des deux approches, avant de proposer des solutions. Nous concluons notre études par la mise en cause du système de responsabilité civile et nous émettons l'hypothèse d'une réforme plus radicale.
Book Synopsis La responsabilité du fait des produits défectueux by : Valérie Couvreux
Download or read book La responsabilité du fait des produits défectueux written by Valérie Couvreux and published by . This book was released on 2000 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité du fait des produits défectueux au regard de la loi du 19 mai 1998 by : Tony Pérard
Download or read book La responsabilité du fait des produits défectueux au regard de la loi du 19 mai 1998 written by Tony Pérard and published by . This book was released on 1999 with total page 97 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile du fait des produits défectueux by : European Union. European Commission
Download or read book La responsabilité civile du fait des produits défectueux written by European Union. European Commission and published by . This book was released on 1999 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité du fait des produits défectueux by : Laetitia De Biasi
Download or read book La responsabilité du fait des produits défectueux written by Laetitia De Biasi and published by . This book was released on 1999 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
