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Les Ententes Entre Les Auteurs Ou Artistes Interpretes Et Les Societes De Gestion De Droits Dans Le Monde
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Book Synopsis Les Ententes Entre les Auteurs ou Artistes Interpretes et les Societes de Gestion de Droits dans le Monde by : Lucie Guilbault
Download or read book Les Ententes Entre les Auteurs ou Artistes Interpretes et les Societes de Gestion de Droits dans le Monde written by Lucie Guilbault and published by [Montréal] : ALAI Canada. This book was released on 1997 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Protection Des Auteurs Et Artistes Interprètes Par Contrat by : Ghislain Roussel
Download or read book Protection Des Auteurs Et Artistes Interprètes Par Contrat written by Ghislain Roussel and published by . This book was released on 1998 with total page 1198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit et théâtre written by and published by Academia. This book was released on 2016-02-15 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro aborde les questions juridiques liées au statut social et fiscal des artistes (droit au chômage, droit d'auteur, droit à l'image...) plus que jamais au centre de leurs préoccupations en cette période de crise où des coupes sévères sont opérées dans les budgets de nos institutions culturelles et où les conditions de travail des artistes, tout comme la réglementation sur leur droit au chômage, se voient durcies.
Book Synopsis Grands principes du droit d'auteur et des droits voisins dans le monde by : Claude Colombet
Download or read book Grands principes du droit d'auteur et des droits voisins dans le monde written by Claude Colombet and published by Litec : Unesco. This book was released on 1990 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les sociétés de gestion collective by : Laurie Balsan
Download or read book Les sociétés de gestion collective written by Laurie Balsan and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Propriété littéraire et artistique by : André Lucas
Download or read book Propriété littéraire et artistique written by André Lucas and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1994 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Jadis tenu pour accessoire, la propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur, est en passe de devenir une discipline majeure. C'est qu'elle met en cause des enjeux économiques et culturels essentiels, notamment dans l'audiovisuel. Son intérêt vient aussi de ce qu'elle est en constant renouvellement, ne serait-ce qu'en raison de l'incidence des nouvelles technologies. Ce livre veut à la fois donner quelques clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présenter les traits essentiels. Pour le droit d'auteur, il s'agit d'abord d'en cerner le champ d'application, ce qui renvoie à la difficile définition de l'œuvre et de l'originalité, et d'en déterminer les bénéficiaires, puis d'analyser les prérogatives (droits patrimoniaux et droit moral) reconnues par la loi, en mettant l'accent sur les contrats d'exploitation et la gestion collective des droits. Pour les droits voisins du droit d'auteur, qui sont accordés aux artistes-interprètes, aux producteurs de phonogrammes et vidéogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelle, il s'agit d'abord de les situer globalement par rapport au droit d'auteur, puis d'en décrire le contenu pour chacune de ces trois catégories.
Book Synopsis Interprétation artistique et propriété intellectuelle by : Olivier Salomon
Download or read book Interprétation artistique et propriété intellectuelle written by Olivier Salomon and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-12-21 with total page 635 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle. Parallèlement, l’employeur de l’interprète est en même temps l’exploitant de la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d’un droit dit « voisin du droit d’auteur ». Cet ouvrage démêle de bout en bout l’imbroglio de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs. Cet ouvrage a reçu le prix de thèse « Valois » 2022 du ministère de la Culture.
Download or read book La créativité a un prix written by and published by . This book was released on 2009 with total page 161 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Expression créative by : World Intellectual Property Organization
Download or read book Expression créative written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2023-10-11 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le guide intitulé “Expression créative” dans la série ayant pour thème “La propriété intellectuelle au service des entreprises” propose une initiation au droit d’auteur et aux droits connexes à l’intention des administrateurs et des chefs d’entreprise, en expliquant dans un langage simple les aspects de la législation et de la pratique en matière de droit d’auteur qui ont une incidence sur les stratégies commerciales des entreprises. Cette version révisée et mise à jour vise à ajouter du contenu sur certaines des questions urgentes de l’heure découlant de la révolution numérique, sur les systèmes de taxes, le stockage en nuage, etc., ainsi que des informations actualisées sur des questions se rapportant aux nouveaux traités administrés par l’OMPI telles que les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles dans le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles et l’accès des déficients visuels aux œuvres dans le cadre du Traité de Marrakech.
Book Synopsis Propriété littéraire et artistique et droits voisins by : Pierre Sirinelli
Download or read book Propriété littéraire et artistique et droits voisins written by Pierre Sirinelli and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1992 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Propriété littéraire et artistique. 5e éd. by : André Lucas
Download or read book Propriété littéraire et artistique. 5e éd. written by André Lucas and published by Editis - Interforum. This book was released on 2015-08-24 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement (cf. loi Hadopi). Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent. Cet ouvrage livre les clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présente les traits essentiels. Il définit les principales notions que sont l'oeuvre, l'auteur, leurs droits ainsi que les droits voisins, propres aux artistes-interprètes, aux producteurs audio et vidéo et aux chaînes de télévision. Il met l'accent sur les spécificités du régime français comme les prérogatives que confère le droit moral de l'artiste sur l'oeuvre et le système de gestion collective des droits.
Book Synopsis Gestion collective des droits d'auteur et droit de la concurrence by : Yvan Diringer
Download or read book Gestion collective des droits d'auteur et droit de la concurrence written by Yvan Diringer and published by . This book was released on 2009 with total page 1099 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations entre la gestion collective des droits d’auteur et le droit de la concurrence reposent sur un équilibre fragile. L’irruption d’Internet peut-elle le remettre en question ? Le droit de la concurrence évite le choc frontal. Plutôt que d’analyser l’exercice collectif des droits d’auteur comme le résultat ou le moyen d’une entente anticoncurrentielle entre ayants droit, la jurisprudence qualifie les sociétés de gestion collective d’entreprises. Elle les appréhende comme des opérateurs autonomes dont l’activité est cruciale pour le bon fonctionnement du marché des droits d’auteur. Si la mise en oeuvre de ce critère d’applicabilité neutralise les spécificités de la gestion collective, elle en consacre également la légitimité économique. En mettant fortement à l’épreuve l’effectivité des droits d’auteur, Internet semble conforter le bien fondé de cette analyse. Fondée sur la centralisation et la concentration des moyens, la gestion collective tend à réunir un maximum d’ayants droit afin d’offrir l’accès à un répertoire d’oeuvres complet. Un tel rassemblement confère inévitablement aux sociétés nationales un pouvoir de marché qui se traduit dans les faits par un monopole. Face à cette situation, la politique communautaire de la concurrence hésite. Longtemps tournée vers un encadrement des monopoles nationaux, elle a radicalement changé avec le développement d’Internet et des besoins qu’il suscite. Elle poursuit désormais, de façon aléatoire, l’objectif de création de la concurrence sur les marchés de la gestion collective menaçant l’efficacité du modèle existant.
Book Synopsis L'application du droit de la concurrence aux sociétés de gestion collective des droits d'auteur dans le domaine musical by : Valérie Séguier
Download or read book L'application du droit de la concurrence aux sociétés de gestion collective des droits d'auteur dans le domaine musical written by Valérie Séguier and published by . This book was released on 2013 with total page 542 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis les quarante dernières années, l’univers de la musique a connu une véritable révolution en raison des évaluations technologiques. Le marché territorial de la protection des œuvres musicales qui était jusqu’à lors national est devenu mondial en raison de la facilitation de la circulation des œuvres musicales via des supports de plus en plus dématérialisés. Dans ce contexte, le rôle des sociétés de gestion collective, sociétés chargées de défendre le droit des auteurs et de leur assurer une juste rémunération en contrepartie de l’utilisation de leurs œuvres, a considérablement évolué. Ainsi, dès le début des années 70, les Institutions Européennes ont eu à examiner l’application des règles du droit de la concurrence aux litiges mettant en cause le monopole national de ces sociétés. Alors que l’équilibre entre les intérêts des auteurs et l’intérêt collectif semble avoir été résolu par le droit de la concurrence a dû s’adapter. L’avenir des sociétés de gestion collective de droits d’auteur et plus généralement la protection des œuvres musicales par le droit d’auteur dans l’environnement numérique repose désormais sur l’adoption de nouveaux schémas concurrentiels.
Book Synopsis Les droits moraux des artistes interprètes de l'audiovisuel, perspectives internationales by : Louise Lambert
Download or read book Les droits moraux des artistes interprètes de l'audiovisuel, perspectives internationales written by Louise Lambert and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits moraux, aujourd'hui encore, ne jouissent pas d'une reconnaissance égale à travers le monde. Ce qui vaut pour les auteurs d'œuvres artistiques vaut à plus forte raison pour les artistes-interprètes de l'audiovisuel dont le statut varie entre deux systèmes principaux : le système en vigueur aux États-Unis, où leurs droits ne sont le fruit que de la négociation de contrats en l'absence de toute garantie minimum légale, et le système plus civiliste des droits voisins, qui veut que la loi garantisse un minimum de droits aux artistes-interprètes sans pour autant que cela s'apparente à des droits d'auteur. Le droit international, par la force des choses, a dû se saisir de cette question des droits reconnus aux artistes-interprètes et élaborer des réponses ayant pour vocation de pallier les divergences nationales. La réponse la plus simple et la plus rapide était évidemment de passer par le droit international privé, mais la solution posée par les conventions internationales ne permet pas de garantir des droits pérennes aux artistes- interprètes. La réponse matérielle donnée par la seule convention internationale, le Traité de Beijing, qui traite de ces artistes de l'audiovisuel n'est pas plus de nature à nous rassurer. Pour revenir sur ces faiblesses du système international, il a paru envisageable de procéder à une requalification de l'artiste-interprète en auteur, mais cette solution est en réalité pure chimère.
Book Synopsis Statut, Rôle Et Contrôle Étatique Des Sociétés de Gestion Collective de Droits D'auteur by : Ghislain Roussel
Download or read book Statut, Rôle Et Contrôle Étatique Des Sociétés de Gestion Collective de Droits D'auteur written by Ghislain Roussel and published by . This book was released on 1986 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les sociétés de gestion collective des droits by : Dani Naous
Download or read book Les sociétés de gestion collective des droits written by Dani Naous and published by . This book was released on 2007 with total page 1300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dès la fin du XVIII siècle, les auteurs français eurent perçu la nécessité et l’importance des sociétés de gestion collective des droits qui se furent occupées, à la place des auteurs, à la gestion et à l’administration des œuvres d’esprit. Aujourd’hui, plus que jamais, ces sociétés qui ont reçu leur titre de noblesse avec la promulgation de la loi du 3 juillet 1985 en France et qui trouvent leur enracinement dans une conception mutualiste de la personnalité morale, sont juste nécessaire pour assumer la gestion des droits d’auteur et des droits voisins, parce que ces sociétés peuvent faire face à des partenaires puissants et parfois oublieux de leurs obligations ou désireux de s’en soustraire. En outre, la nécessite de telles sociétés se multiplie dans un univers caractérise par l’évolution cancéreuse de la technologie surtout en ce qui concerne les moyens de communication. Ces sociétés exercent les droits de leurs adhérents en délivrant des autorisations, en signifiant des refus et en imposant les tarifs. Elles consistent à percevoir les redevances auprès des utilisateurs pour ensuite les répartir entre les titulaires des droits. Ces sociétés peuvent aussi ester en justice pour la défense des intérêts personnels et collectifs de leurs associés ; elles peuvent se constituer partie civile lors d’une action pénales ; elles financent des actions d’intérêt général ou bien d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formations des artistes. Enfin, il ne faut pas oublier que ces sociétés, en tant que prestataires de services, sont soumises au droit de la concurrence tant français que communautaire.
Book Synopsis La protection des artistes interprètes et exécutants à l'heure des médias de réseau by : Jennifer Beaulieu
Download or read book La protection des artistes interprètes et exécutants à l'heure des médias de réseau written by Jennifer Beaulieu and published by . This book was released on 2003 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
