Les Edicts Et Ordonnances Des Roys Coustumes Des Provinces Reglemens Arrests Et Jugemens Notables Des Eaues Et Forets Recueillis Et Divisez En Trois Livres Avec Observations De Plusieurs Choses Dignes De Remarque Par Le Sieur De Sainctyon

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Edicts et ordonnances, arrests et reglemens des eauës et forests. Avec annotations sommaires pour l'interpretation des lieux obscurs, & resolution des plus importantes difficultez. Me Claude Rousseau Sr de Bazoches... Reveus & augmentez en cette derniere edition d'anciens & de nouveaux ; et entr'autres de l'edict de 1402

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Author : Claude Rousseau
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Total Pages : 1014 pages
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Book Synopsis Edicts et ordonnances, arrests et reglemens des eauës et forests. Avec annotations sommaires pour l'interpretation des lieux obscurs, & resolution des plus importantes difficultez. Me Claude Rousseau Sr de Bazoches... Reveus & augmentez en cette derniere edition d'anciens & de nouveaux ; et entr'autres de l'edict de 1402 by : Claude Rousseau

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Edicts et ordonnances du roy, concernans l'autorité et jurisdiction des cours des aides de France, sous le nom de celle de Montpelier

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Total Pages : 690 pages
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Book Synopsis Edicts et ordonnances du roy, concernans l'autorité et jurisdiction des cours des aides de France, sous le nom de celle de Montpelier by :

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Conference de l'ordonnance de Louis XIV.

Author : France
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Book Synopsis Conference de l'ordonnance de Louis XIV. by : France

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