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Les Droits Des Artistes Interpretes De Laudiovisuel
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Book Synopsis Les droits moraux des artistes interprètes de l'audiovisuel, perspectives internationales by : Louise Lambert
Download or read book Les droits moraux des artistes interprètes de l'audiovisuel, perspectives internationales written by Louise Lambert and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits moraux, aujourd'hui encore, ne jouissent pas d'une reconnaissance égale à travers le monde. Ce qui vaut pour les auteurs d'œuvres artistiques vaut à plus forte raison pour les artistes-interprètes de l'audiovisuel dont le statut varie entre deux systèmes principaux : le système en vigueur aux États-Unis, où leurs droits ne sont le fruit que de la négociation de contrats en l'absence de toute garantie minimum légale, et le système plus civiliste des droits voisins, qui veut que la loi garantisse un minimum de droits aux artistes-interprètes sans pour autant que cela s'apparente à des droits d'auteur. Le droit international, par la force des choses, a dû se saisir de cette question des droits reconnus aux artistes-interprètes et élaborer des réponses ayant pour vocation de pallier les divergences nationales. La réponse la plus simple et la plus rapide était évidemment de passer par le droit international privé, mais la solution posée par les conventions internationales ne permet pas de garantir des droits pérennes aux artistes- interprètes. La réponse matérielle donnée par la seule convention internationale, le Traité de Beijing, qui traite de ces artistes de l'audiovisuel n'est pas plus de nature à nous rassurer. Pour revenir sur ces faiblesses du système international, il a paru envisageable de procéder à une requalification de l'artiste-interprète en auteur, mais cette solution est en réalité pure chimère.
Book Synopsis Les droits des artistes-interprêtes de l'audiovisuel by : Emmanuelle Lévy (économiste).)
Download or read book Les droits des artistes-interprêtes de l'audiovisuel written by Emmanuelle Lévy (économiste).) and published by . This book was released on 2001 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'audiovisuel et le G.A.T.T. by : Christian Chêne
Download or read book L'audiovisuel et le G.A.T.T. written by Christian Chêne and published by FeniXX. This book was released on 1995-01-01T00:00:00+01:00 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis L'application du droit du travail dans le secteur audiovisuel by : Audrey Boistel
Download or read book L'application du droit du travail dans le secteur audiovisuel written by Audrey Boistel and published by . This book was released on 2003 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de l'audiovisuel by : Christian Gavalda
Download or read book Droit de l'audiovisuel written by Christian Gavalda and published by . This book was released on 1989 with total page 736 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Examen de la situation contractuelle dans le secteur de l'audiovisuel by : Katherine Sand
Download or read book Examen de la situation contractuelle dans le secteur de l'audiovisuel written by Katherine Sand and published by . This book was released on 2013-07-17 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette revue est un panorama très complet de tous les aspects essentiels des contrats des artistes interprètes ou exécutants dans le secteur de l'audiovisuel et des différentes façons dont ils peuvent servir les intérêts à la fois des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs.
Book Synopsis Utilisation des images d'archives dans l’audiovisuel by : CARNEL Jean-Stéphane
Download or read book Utilisation des images d'archives dans l’audiovisuel written by CARNEL Jean-Stéphane and published by Lavoisier. This book was released on 2012-04-16 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par l'intermédiaire d'illustrations audiovisuelles, les journaux télévisés montrent le passé, le présent, mais aussi, paradoxalement, l'avenir. Ces programmes recourent aux images d'archives qui peuvent constituer près de 20 % de la durée d'une édition. Ces réutilisations quotidiennes d'images anciennes, qui ne sont généralement pas remarquées par le téléspectateur, présentent un défi pour les documentalistes qui les compilent. Quelles sont les méthodes utilisées pour répondre à ces besoins, anticiper les demandes urgentes et gérer les contraintes de production de contenus ? Comment sont sélectionnées, dès leur arrivée dans le service d'archives, les images possédant le plus important potentiel de réutilisation ? Les images aux aspects les plus stéréotypés sont sélectionnées pour proposer des supports pertinents et vraisemblables aux discours journalistiques. Par la redondance de leur utilisation, elles s'inscrivent dans nos répertoires visuels et donnent une image temporelle et un reflet de notre société.
Book Synopsis Bases légales des droits des artistes interprètes sur l'utilisation de leurs prestations dans les secteurs de la production sonore et audiovisuelle des Etats by : Marie-madeleine Krust
Download or read book Bases légales des droits des artistes interprètes sur l'utilisation de leurs prestations dans les secteurs de la production sonore et audiovisuelle des Etats written by Marie-madeleine Krust and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droits d'auteur et droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communications audiovisuelle by :
Download or read book Droits d'auteur et droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communications audiovisuelle written by and published by . This book was released on 1985 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Bases légales des droits des artistes interprètes sur l'utilisation de leurs prestations dans les secteurs de la production sonore et audiovisuelle des états membres de l'Union Européenne (à l'exception de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande et des Pays-Bas). by : M-M. Krust
Download or read book Bases légales des droits des artistes interprètes sur l'utilisation de leurs prestations dans les secteurs de la production sonore et audiovisuelle des états membres de l'Union Européenne (à l'exception de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande et des Pays-Bas). written by M-M. Krust and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La relecture du régime de l’artiste-interprète de l’audiovisuel face aux nouvelles techniques numériques by : Héloïse Jan
Download or read book La relecture du régime de l’artiste-interprète de l’audiovisuel face aux nouvelles techniques numériques written by Héloïse Jan and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Résumé en anglais
Book Synopsis Creators' Rights in the Information Society by : International Literary and Artistic Association. Congress
Download or read book Creators' Rights in the Information Society written by International Literary and Artistic Association. Congress and published by . This book was released on 2004 with total page 972 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'ARTISTE INTERPRETE by : Xavier Daverat
Download or read book L'ARTISTE INTERPRETE written by Xavier Daverat and published by . This book was released on 1990 with total page 900 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ETUDE DU DROIT DES ARTISTES, OU DROITS VOISINS, AU TRAVERS DE LA CONVENTION DE ROME, DE SON IMPACT DE LA PROTECTION ACCORDEE PAR L'ENSEMBLE DES LEGISLATIONS NATIONALES AUX INTERPRETES, ET SINGULIEREMENT PAR LA LOI FRANCAISE DU 3 JUILLET 1985, TEMOIGNENT D'UNE COMPLETE MUTATION DE LA MATIERE. DEVOLUTIONS CONTRAINTES DE DROITS, COLLECTIVISATION DES PROCEDURES DE FIXATION DES REMUNERATIONS, SOUMISSION AUX REGLES DE LA CONCURRENCE COMMUNAUTAIRE, REMISE EN CAUSE D'UN DROIT INDIVIDUEL, DEGENERESCENCE DU DROIT MORAL, REFUS D'ACCORDER UN VERITABLE DROIT EXCLUSIF, ETC...LES DROITS DES INTERPRETES SE RESUMENT DE PLUS EN PLUS EN UN EXERCICE DE SIMPLES PREROGATIVES PECUNIAIRES, INSCRITES DANS L'ECONOMIE GENERALE DE LA CREATION PHONOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE, AINSI QUE DE LA COMMUNICATION. ILS PERDENT LES CARACTERES QUI LES LIAIENT ENCORE, EN TANT QUE DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR, A LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE.
Book Synopsis Les satellites de télévision et les droits des artistes interprètes ou exécutants by : Yvonne Burckhardt
Download or read book Les satellites de télévision et les droits des artistes interprètes ou exécutants written by Yvonne Burckhardt and published by . This book was released on 1985 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel by : Carine Bernault
Download or read book La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel written by Carine Bernault and published by LGDJ. This book was released on 2003 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Secteur de la création particulièrement représentatif des industries culturelles, l'audiovisuel est également un élément essentiel de la culture nationale. Cette dualité en fait un "laboratoire" particulièrement intéressant qui permet d'aborder deux points principaux. On peut tout d'abord s'interroger sur la possibilité de concilier la conception traditionnellement humaniste du droit d'auteur français avec les enjeux économiques attachés au développement de l'industrie des "contenus". Mais on doit aussi envisager les rapports entre le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la communication, qui a notamment pour vocation de protéger la création nationale. Dans cette perspective, l'étude de la propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel conduit à mener une double démonstration. Tout d'abord, il apparaît que le régime juridique de l'objet audiovisuel, loin de révéler une spécificité de ce type de création qui imposerait de distinguer un droit de la propriété littéraire et artistique "classique" d'un droit de la propriété littéraire et artistique "économique", illustre au contraire la souplesse de la conception française du droit d'auteur, capable, en tenant compte de la nature de la création audiovisuelle, de concilier humanisme et pragmatisme. Ensuite, l'influence du droit de la communication sur le droit d'auteur et les droits voisins révèle les fondements profondément différents de ces deux droits, qui, s'ils voient leurs domaines d'application se croiser, n'en poursuivent pas moins des objectifs différents. S'il importe donc de prendre conscience des répercussions, réelles, du droit de la communication sur la situation des auteurs et auxiliaires de la création, on ne peut pas pour autant en déduire l'existence d'un droit de l'audiovisuel réunissant les dispositions du droit public et du droit privé applicables à l'audiovisuel, l'incohérence de ce droit étant trop importante pour qu'il puisse prétendre à l'autonomie.
Book Synopsis Interprétation artistique et propriété intellectuelle by : Olivier Salomon
Download or read book Interprétation artistique et propriété intellectuelle written by Olivier Salomon and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-12-21 with total page 635 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle. Parallèlement, l’employeur de l’interprète est en même temps l’exploitant de la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d’un droit dit « voisin du droit d’auteur ». Cet ouvrage démêle de bout en bout l’imbroglio de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs. Cet ouvrage a reçu le prix de thèse « Valois » 2022 du ministère de la Culture.
Book Synopsis Le droit des artistes-interprètes à la protection de leur travail à l'ère numérique by : Credence Sol
Download or read book Le droit des artistes-interprètes à la protection de leur travail à l'ère numérique written by Credence Sol and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce travail s'attache à étudier le droit des artistes interprètes à la protection de leur travail à l'ère numérique. La première partie de ce travail s'intéresse à la théorie des droits d'auteur, l'histoire des droits moraux, et à l'application de la théorie des droits moraux aux procès qui impliquent les artistes interprètes aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, et en France. De plus, ce travail présente le droit international en la matière, y compris la Convention de Berne et le Traite de Beijing. La deuxième partie de ce travail examine l'histoire de l'industrie du cinéma. Plus spécifiquement, il se concentre sur l'histoire de l'industrie du cinéma aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en France, en observant comment les progrès des technologies cinématographiques ont affecté les droits des acteurs de cinéma dans le domaine du droit national et international. La troisième partie de ce travail propose un Protocole au Traité de Beijing afin que créer un mécanisme pour diminuer les obstacles à l'accès à la justice qui empêchent les artistes interprètes de faire valoir leurs droits. La thèse se termine par uneréflexion sur les leçons qui peuvent être tirées de l'histoire et des pratiques actuelles des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France en ce qui concerne les droits moraux des artistes interprètes, en recommandant que les trois pays fournissent à l'avenir des protections plus significatives aux artistes interprètes.
