Les défis de la protection de l'environnement en droit international

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Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 214013334X
Total Pages : 140 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)

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Book Synopsis Les défis de la protection de l'environnement en droit international by : Jean Chrysostome Atafo Lema

Download or read book Les défis de la protection de l'environnement en droit international written by Jean Chrysostome Atafo Lema and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-10-24 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection de l'environnement sur le plan international. Pour juguler ces défis, cet ouvrage propose des pistes : réviser le système classique de responsabilité étatique dans la convention internationale sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite ; renforcer l'application du droit international de l'environnement à l'échelon national et international.

Droit international de l'environnement - 4e édition

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340051975
Total Pages : 384 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Droit international de l'environnement - 4e édition by : Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine

Download or read book Droit international de l'environnement - 4e édition written by Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-01-30 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité.

Droit international de l'environnement

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Author :
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804460693
Total Pages : 232 pages
Book Rating : 4.4/5 (66 download)

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Book Synopsis Droit international de l'environnement by : Stéphane Doumbé-Billé

Download or read book Droit international de l'environnement written by Stéphane Doumbé-Billé and published by Éditions Larcier. This book was released on 2013-05-27 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Dans le cadre de ce mouvement d’expansion, des centaines de textes internationaux et régionaux ont vu le jour pour préserver les différents éléments de l’environnement mondial : la mer, les sols, l’atmosphère, la biodiversité, le climat, les déchets, le transport de produits dangereux, etc. Le présent ouvrage analyse ces différentes règles, leurs sources, leur contenu, leurs auteurs ainsi que les acteurs de leur mise en oeuvre. Le droit international de l’environnement est devenu indispensable pour assurer une protection réelle de l’environnement global. Pourtant, les défis qu’il doit relever sont multiples : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs entendent mettre à profit leur expérience pratique du droit international de l’environnement au profit de la clarification des règles et des mécanismes. L’ouvrage est destiné tant aux étudiants, aux spécialistes qu’aux praticiens.

Responsabilité des États et protection de l'environnement

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Publisher : Editions Universitaires Europeennes
ISBN 13 : 9783841789273
Total Pages : 476 pages
Book Rating : 4.7/5 (892 download)

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Book Synopsis Responsabilité des États et protection de l'environnement by : Nasser Abdoul

Download or read book Responsabilité des États et protection de l'environnement written by Nasser Abdoul and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2012-01 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'application des regles sur la responsabilite internationale des Etats est fort delicate. Leur mise en uvre dans le domaine de la protection de l'environnement est d'autant plus incertaine que la discipline est reputee iconoclaste et empreinte de nouveaux defis pour le droit international. Ces defis sont evidents et necessitent la mise en place d'un regime de responsabilite internationale des Etats adapte aux enjeux de la protection juridique de l'environnement mondial. Toutefois, bien que la quete d'une responsabilite internationale environnementale nourrisse les debats, la Commission du Droit international ouvre des perspectives fort enrichissantes. Ses travaux ne sauraient cependant etre regardes comme exprimant en tous points une solution idoine aux difficultes de mise en uvre du Droit de la responsabilite internationale dans le domaine de la protection de l'environnement. D'ou la proposition, a travers ce livre, de transcender l'approche trop restrictive de cette Commission, qui gagnerait a etre enrichie par des perspectives nouvelles. Ce livre s'adresse a tous ceux qui s'interesse a la protection de l'environnement et a la responsabilite internationale des Etats.

Le droit au développement

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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (913 download)

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Book Synopsis Le droit au développement by : Mohamed Toutaou

Download or read book Le droit au développement written by Mohamed Toutaou and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit au développement est lié à l'idéologie du développement ; à bien des égards il apparaît comme une revendication d'un nouvel ordre juridique international. Cependant face aux nouveaux défis mondiaux portés par le droit international de l'environnement, le droit au développement voit ses fondements remis en question et peu à peu dominés par le concept de développement durable. Il est alors nourri par les nouvelles perspectives apportées par le droit à un environnement sain, en lien avec les enjeux éthiques portés par les droits de l'homme. La cohérence des politiques de développement ne peut être réalisée sans considération pour les droits humains et donc sans prise en considération de ses conditions de vie environnementales. Pour atteindre les objectifs d'une société internationale équitable, il faut redonner une priorité aux droits fondamentaux au sein même de la démarche de développement durable. La prise de conscience tardive des risques pesant sur l'environnement a conduit à faire peser des menaces sur la sécurité internationale et il est donc à présent nécessaire de repenser le droit au développement par rapport à la question, émergente sur la scène internationale, de la sécurité environnementale. Une nouvelle architecture de gouvernance environnementale internationale apparaît comme indispensable pour la réalisation du droit au développement et pour offrir plus largement d'autres perspectives de développement au-delà d'une approche strictement économique. Une réflexion institutionnelle menée sur la création d'une organisation mondiale de l'environnement permet d'envisager un ordre public écologique international construit dans une démarche collective plus solidaire et cohérente par rapport aux réalités écologiques, économiques et sociales.

Quel avenir pour le droit de l'environnement?

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Publisher : Publications Fac St Louis
ISBN 13 : 9782802801122
Total Pages : 498 pages
Book Rating : 4.8/5 (11 download)

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Book Synopsis Quel avenir pour le droit de l'environnement? by : François Ost

Download or read book Quel avenir pour le droit de l'environnement? written by François Ost and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1996 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement

Le Droit international de l’environnement

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Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738178065
Total Pages : 305 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)

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Book Synopsis Le Droit international de l’environnement by : Mario Bettati

Download or read book Le Droit international de l’environnement written by Mario Bettati and published by Odile Jacob. This book was released on 2012-08-30 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vulnérabilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l’écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l’environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l’université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d’ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d’ingérence.

GÉNÈSE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296214827
Total Pages : 231 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)

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Book Synopsis GÉNÈSE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT by : Jerome Fromageau

Download or read book GÉNÈSE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT written by Jerome Fromageau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-01-01 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois forts anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années. cette manifestation a fait l'objet de deux publications. Ce volume est consacré aux fondements du droit de l'environnement et aux enjeux internationaux.

Droit International de L'environnement, Droit Humanitaire International, Droit International Privé

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Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041101037
Total Pages : 380 pages
Book Rating : 4.1/5 (1 download)

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Book Synopsis Droit International de L'environnement, Droit Humanitaire International, Droit International Privé by : A. C. Kiss

Download or read book Droit International de L'environnement, Droit Humanitaire International, Droit International Privé written by A. C. Kiss and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1995 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the Seventh volume of the "Hague Yearbook of International Law," which succeeds the "Yearbook of the Association of Attenders and Alumni" "of the Hague Academy of International Law," The title "Hague Yearbook of International Law" reflects the close ties which have always existed between the AAA and the City of The Hague with its international law institutions and indicates the editors' intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal and the Hague Conference on Private International Law. The "Hague Yearbook" contains in-depth articles on these developments and summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration and the Iran-United States Claims Tribunal. This volume also contains the papers of the Regional AAA Congress, held in Siena, Italy, in May 1994.

Droit international public et droit international de l'environnement

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Author :
Publisher : Presses Univ. Limoges
ISBN 13 : 2842874609
Total Pages : 159 pages
Book Rating : 4.8/5 (428 download)

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Book Synopsis Droit international public et droit international de l'environnement by : Olivier Mazaudoux

Download or read book Droit international public et droit international de l'environnement written by Olivier Mazaudoux and published by Presses Univ. Limoges. This book was released on 2008 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit international du climat et aspect économique du défi climatique

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ISBN 13 : 9782233008428
Total Pages : 326 pages
Book Rating : 4.0/5 (84 download)

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Book Synopsis Droit international du climat et aspect économique du défi climatique by : Géraud de Lassus Saint-Geniès

Download or read book Droit international du climat et aspect économique du défi climatique written by Géraud de Lassus Saint-Geniès and published by . This book was released on 2017 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Résoudre la crise climatique est un défi intrinsèquement économique. Il s’agit d’inventer une nouvelle économie, moins carbonée et capable – face à l’attrait de l’immédiat – de défendre suffisamment les intérêts des générations futures. En matière de lutte contre les changements climatiques, encadrer les choix économiques nationaux est donc indispensable. Mais le droit international, que les États mobilisent depuis plus de 25 ans pour protéger le climat, y contribue-t-il réellement? Cette question constitue le centre de gravité de cet ouvrage qui vise à déterminer l’importance que les membres du système multilatéral de lutte contre les changements climatiques accordent aux aspects économiques du défi climatique dans le cadre de leur coopération. Fondée sur une analyse de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris, cette étude démontre la portée limitée des outils mis en place par les États pour amorcer la transition énergétique et le haut niveau de protection que la norme internationale garantit à leurs intérêts économiques. Cet ouvrage, qui se veut accessible au plus grand nombre, propose une analyse critique du régime juridique international du climat sous un angle novateur. Il permettra à chacun de mieux saisir le contenu et le fonctionnement de ce droit international du climat, et de mesurer toute la complexité de construire, au sein d’une société internationale plurielle et en proie à la tentation du repli national, des mécanismes juridiques garantissant une articulation plus harmonieuse des préoccupations économiques et environnementales".--Résumé de l'éditeur.

Implementation of international environmental law

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Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishing
ISBN 13 : 9789004209169
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (91 download)

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Book Synopsis Implementation of international environmental law by : Sandrine Maljean-Dubois

Download or read book Implementation of international environmental law written by Sandrine Maljean-Dubois and published by Martinus Nijhoff Publishing. This book was released on 2012-03 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: his book, published in 2011, is a product of the research conducted at the Center for Studies and Research of the Hague Academy of International Law in the summer of 2008. The Centre, devoted to the "implementation of international environmental law", attracted twenty talented young scholars from nine different countries. This volume contains the introductory report of the two directors of studies, in English and in French, a selection of the best papers prepared by the participants, as well as a general index and a comprehensive bibliography. The topic of the 2008 session is of both practical and theoretical interest. International environmental law, despite the rapid proliferation of treaty instruments in the area, is plagued by difficulties in implementation. The search for enhanced effectiveness of international environmental law has yielded many innovations at the institutional and normative levels. In seeking to better understand these innovations, their emergence, deepening and diffusion, this volume highlights the major shifts in and challenges faced by international environmental law and, indeed, international law itself. Cet ouvrage, publié en 2011, est le fruit des travaux du Centre d'étude et de recherche de l'Académie de droit international de La Haye tenu en 2008. Un total de vingt jeunes enseignants et praticiens provenant de neuf pays différents ont participé à la session d'été du Centre, consacrée à « la mise en oeuvre du droit international de l'environnement ». Ce volume comporte le rapport introductif des deux directrices d'études, en anglais et en français, ainsi qu'une sélection des meilleures contributions des participants, accompagnés d'un index général et d'une bibliographie très complète. Le choix du sujet des travaux de ce Centre répond à un intérêt aussi bien pratique que théorique. Le droit international de l'environnement, en dépit de sa profusion, souffre en effet de profondes difficultés de mise en oeuvre. Le tableau d'ensemble doit pourtant être nuancé. La recherche d'une amélioration de l'effectivité du droit international de l'environnement a produit de nombreuses et intéressantes innovations aussi bien sur le plan institutionnel que normatif. En tentant de mieux comprendre ces mécanismes tout en réfléchissant à leur approfondissement et à leur diffusion, ce volume rend compte des mutations profondes du droit international de l'environnement et, au-delà, du droit international lui-même.

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Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738178545
Total Pages : 305 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)

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Book Synopsis by :

Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Protection internationale de l'environnement

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ISBN 13 : 9782233003263
Total Pages : 1117 pages
Book Rating : 4.0/5 (32 download)

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Book Synopsis Protection internationale de l'environnement by : Laurence Boisson de Chazournes

Download or read book Protection internationale de l'environnement written by Laurence Boisson de Chazournes and published by . This book was released on 1998-01-01 with total page 1117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international de l'environnement a connu un essor prodigieux au cours des trois dernières décennies. Son champ d'application est en évolution permanente, les stratégies juridiques mises en place sont variées et tentent de répondre au défi majeur de la protection de l'environnement aux échelons national, régional et universel. Seul ouvrage regroupant tous les textes fondamentaux en langue française, le présent recueil témoigne de ces aspects et souligne la part sans cesse croissante des exigences de protection de l'environnement dans des domaines très divers, tels le commerce international, le droit des conflits armés ou la protection internationale des droits de l'homme. Par son caractère complet et d'actualité, ce recueil constitue un instrument de référence indispensable pour les chercheurs, praticiens du droit et nombreuses autres personnes s'intéressant à la protection internationale de l'environement.

Protection internationale de l'environnement

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Author :
Publisher : Editions A. Pedone
ISBN 13 : 9782233004826
Total Pages : 808 pages
Book Rating : 4.0/5 (48 download)

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Book Synopsis Protection internationale de l'environnement by : Laurence Boisson de Chazournes

Download or read book Protection internationale de l'environnement written by Laurence Boisson de Chazournes and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2005 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement

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Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2343096929
Total Pages : 638 pages
Book Rating : 4.3/5 (43 download)

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Book Synopsis Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement by : Leonardo Estrela Borges

Download or read book Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement written by Leonardo Estrela Borges and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016 with total page 638 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: ''Dans cet ouvrage, l'auteur démontre que l'obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. On constate l'importance de cette distinction dans la responsabilité internationale de l'État, parce que dans un cas, il faut comparer le comportement adopté par l'État à celui requis par le droit, dans l'autre, il suffit de constater qu'un dommage écologique est survenu.''--

Vers quel droit de protection internationale de l'environnement ?

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Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)

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Book Synopsis Vers quel droit de protection internationale de l'environnement ? by : Ana Flávia Barros-Platiau

Download or read book Vers quel droit de protection internationale de l'environnement ? written by Ana Flávia Barros-Platiau and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection de la biodiversité globale et le contrôle des changements climatiques sont deux exemples contemporains d'une gestion collective des questions environnementales au nom de l'humanité. Eu égard aux avatars récents du système international et a la croissante régulation des rapports internationaux qui en découle la question est de savoir, à travers la perception brésilienne, quel droit de la protection internationale de l'environnement est en voie de construction. Ce texte vise à démontrer qu'un tel droit est construit à l'aide des régimes internationaux spécifiques malgré leur interdépendance écologique, et des politiques globales pour l'environnement de cette manière le développement juridique est analysé dans un contexte de rapports de force entre acteurs étatiques et nonétatiques, sous le sceau de la compétitivité économique au détriment du paradigme de développement durable. En conséquence, le droit international de la protection internationale de l'environnement a évolué considérablement ces trois dernières décennies. Des principes tels que celui de la précaution de l'usage rationnel des ressources naturelles, de la responsabilité et du devoir d'informer sont désormais cristallisés dans les textes juridiques. Toutefois, la tension entre la liberté souveraine des Etats nationaux et leur responsabilité internationale pose problème dans le sens ou la mise en oeuvre et le contrôle des engagements célèbres sont déficients tant les enjeux environnementaux sont importants. Aussi la protection internationale de l'environnement est-elle encore dans une étape d'inculcation des valeurs communes dans le conscient collectif de la "communauté internationale" avant qu'un véritable droit de la protection internationale de l'environnement ne puisse être construit et accepté par tous.