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Les Contrats De Partenariat Public Prive En France Et En Grece
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Book Synopsis Les contrats de partenariat public-privé en France et en Grèce by : Christina Gkaintatzi
Download or read book Les contrats de partenariat public-privé en France et en Grèce written by Christina Gkaintatzi and published by . This book was released on 2015 with total page 495 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La crise économique et sociale que nous connaissons actuellement met en lumière la nécessité d'une action publique volontariste et, s'agissant des collectivités territoriales qui sont les principaux acteurs de l'investissement public, l'exigence d'une politique résolument tournée vers l'investissement de long terme, comme moteur de l'économie et de la reprise. Focalisé sur la notion de PPP, d'un part dans son acceptation la plus large, l'expression « partenariat public-privé » ou encore « PPP », désigne une formule générique englobant toutes formes de coopération entre la sphère publique et privée. D'autre part, utilisée dans un sens plus strict que celui de notion générique englobant toutes formes de coopération entre le public et le privé, la notion de PPP renvoie à une technique contractuelle ayant pour objet de confier au secteur prive la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un bien ou d'un ouvrage d'intérêt collectif.
Book Synopsis Partenariats public-privé by : Paul Lignières
Download or read book Partenariats public-privé written by Paul Lignières and published by . This book was released on 2005 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ouvrage de référence sur les partenariats public-privé, ce livre est publié sous une nouvelle édition qui intègre notamment la réforme issue de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. L'auteur partage son expérience sur les premiers projets mis en place en France depuis le lancement de la réforme. Il a également puisé dans ses 15 ans d'expérience, sur plus de 150 projets, des exemples novateurs et sophistiqués. Véritable mode d'emploi, l'ouvrage se fonde sur des cas concrets dans les secteurs économiques et offre une source unique d'informations sur les pratiques nationales et internationales. La seconde édition de cet ouvrage apporte de nouvelles perspectives de réforme de l'Etat et du droit public, tout en conservant, pour les praticiens, sa forme de guide pratique.
Book Synopsis Les instruments juridiques des partenariats public-privé by : Etienne Muller
Download or read book Les instruments juridiques des partenariats public-privé written by Etienne Muller and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-01-01 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties.
Book Synopsis Les contrats de partenariat public-privé by : Anne Bréville
Download or read book Les contrats de partenariat public-privé written by Anne Bréville and published by . This book was released on 2008 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le partenariat public-privé dans le cade UE-ASEAN by : Abdelkhaleq Berramdane
Download or read book Le partenariat public-privé dans le cade UE-ASEAN written by Abdelkhaleq Berramdane and published by Primento. This book was released on 2015-05-04 with total page 343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face à une remise en cause des PPP, montages complexes qui, il y a quelques années, étaient présentés en Europe comme dans les pays émergents en particulier ceux de l’ASEAN, comme une solution idoine pour réduire la dette et les déficits publics tout en contribuant à la croissance économique et à la création d’emplois, la question est maintenant posée de savoir si les PPP sont perfectibles à l’examen de leurs objectifs et de leurs cadres juridiques? En particulier les avantages avancés sont-ils fondés et les dérives dénoncées peuvent-elles être corrigées ? De même le large éventail des solutions législatives retenues dans différents États en Europe et en Asie permet-il de dégager certaines convergences et d’améliorer le système français? À un moment aussi où les grands groupes européens fragilisés économiquement et financièrement par la crise se tournent vers les puissances émergentes de l’ASEAN afin d’accéder à leurs marchés via les PPP trouvent-ils dans les législations de ces pays les garanties pour leurs investissements à long terme? Les colloques internationaux tenus à Hanoï en 2012 et 2013, réunissant des universitaires, des experts européens et asiatiques (ministères vietnamiens), des responsables de l’UE et des conseillers diplomatiques ainsi que des représentants de grands groupes industriels, des avocats internationaux et des bailleurs de fonds, ont débattu de ces questions fondamentales qui trouvent leur traduction dans cet ouvrage complété par un ensemble de documents essentiels à la compréhension de cette problématique.
Author :France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations Publisher : ISBN 13 : Total Pages :39 pages Book Rating :4.:/5 (899 download)
Book Synopsis Note sur les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé by : France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations
Download or read book Note sur les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé written by France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations and published by . This book was released on 2013 with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrat de partenariat public-privé by : Huei-Tung Chang
Download or read book Contrat de partenariat public-privé written by Huei-Tung Chang and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les nouveaux contrats de partenariat public-privé by : Xavier Bezançon
Download or read book Les nouveaux contrats de partenariat public-privé written by Xavier Bezançon and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2005 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les collectivités publiques et entrepreneurs ont uni leurs efforts pour concevoir, construire et gérer des infrastructures ou fournir des services d'intérêt général. Ainsi, depuis une vingtaine d'années, confronté à de nouveaux besoins et à certains exemples étrangers, le droit français a imaginé de nouvelles formules comme le bail emphytéotique administratif, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public assortie de droits réels ou, tout récemment, le contrat de partenariat. Cet ouvrage constitue le premier essai de synthèse consacré à ces nouvelles formes de partenariat public-privé. Il est à jour des derniers textes. Son originalité, liée à la diversité des expériences professionnelles des auteurs, est d'offrir non seulement des analyses juridiques approfondies, mais aussi d'aborder les problèmes financiers et comptables tout en donnant des conseils pratiques aux entrepreneurs et décideurs publics. Son ambition est de devenir le guide indispensable de tous ceux qui ont à réaliser des projets de partenariat public-privé.
Book Synopsis Partenariats public-privé et montages contractuels complexes by : Nil Symchowicz
Download or read book Partenariats public-privé et montages contractuels complexes written by Nil Symchowicz and published by . This book was released on 2012 with total page 628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A côté du droit commun de la commande publique, des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes actuelles des personnes publiques, ont récemment été créées. Ce manuel analyse de manière approfondie les notions fondamentales et la réglementation des partenariats public-privé et des montages contractuels complexes, le rôle de chacun des acteurs participant à de tels contrats et étudie leur déroulement, de leur passation à leur exécution. Ces différents points sont étudiés au travers des textes officiels et des arrêts ou jugements rendus par les juridictions européennes et nationales. L'ensemble des problèmes soulevés par ces contrats (domanialité publique, financement, réception, exploitation) trouve une solution dans cet ouvrage. Outil de référence à destination des praticiens comme des chercheurs, cet ouvrage offre l'exhaustivité de l'analyse, des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d'un tel contrat.
Book Synopsis General Reports of the XVIIIth Congress of the International Academy of Comparative Law/Rapports Généraux du XVIIIème Congrès de l’Académie Internationale de Droit Comparé by : Karen B. Brown
Download or read book General Reports of the XVIIIth Congress of the International Academy of Comparative Law/Rapports Généraux du XVIIIème Congrès de l’Académie Internationale de Droit Comparé written by Karen B. Brown and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2011-12-30 with total page 699 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This title presents twenty-nine topics, prepared by leading scholars in more than 20 countries, providing a comparative analysis of cutting-edge legal topics of the 21st century. Considering topics of vital moment to contemporary legal scholars, the title includes pieces on Surrogate Motherhood, The Balance of Copyright in Comparative Perspective, International Law in Domestic Systems, Constitutional Courts as "Positive Legislators," Same-sex Marriage, Climate Change and the Law, The Regulation of Private Equity, Hedge Funds, and State Funds, and Regulation of Corporate Tax Evasion. Each chapter surveys legal developments in the U.S. and Canada, Europe, Asia, Latin and South America, Africa, and the Middle East in a format that permits the reader easy access to similarities and differences in the approaches of the selected national regimes. This comprehensive volume tells the story of parallel trends in the evolution of legal doctrine despite jurisdictional, cultural, and political barriers. While each of the covered countries stands alone as a sovereign, in a technologically advanced world their disparate systems nonetheless have converged to adopt comparable strategies in dealing with complex legal issues. The volume is a critical addition to the library of any scholar hoping to keep abreast of the major trends in contemporary law.
Book Synopsis Réussir son contrat de partenariat by : Thierry Reynaud
Download or read book Réussir son contrat de partenariat written by Thierry Reynaud and published by . This book was released on 2012-08-21 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le contrat de partenariat est la dernière grande nouveauté apparue dans le paysage du droit français de la commande publique. Venu se placer en 2004 entre les marchés publics classiques et la délégation de service public, il a déjà démontré sa faculté à s'adapter à tous les types de besoins des personnes publiques, de l'éclairage public aux grandes lignes TGV, en passant par l'aménagement urbain. Pourtant, ce formidable outil de développement reste encore méconnu et suscite des interrogations diverses. L'objet de ce guide pratique et pédagogique est donc de présenter le contrat de partenariat tel qu'il est dans sa double dimension juridique et économique, afin d'éclairer les décideurs locaux dans le maquis des différents contrats et procédures d'achat public et, si le choix du contrat de partenariat est fait, de les aider à mener à bien la conclusion et la vie du contrat : Evaluation préalable ; Passation ; Exécution. Pour ce faire, il a été fait appel à deux anciens de la MAPPP (Mission d'appui aux partenariats public-privé) qui nous délivrent ici tous leurs conseils et leurs retours d'expérience, acquis aux côtés des décideurs pionniers du contrat de partenariat. "
Book Synopsis L'essentiel des contrats de partenariat public-privé by : Béatrice Majza
Download or read book L'essentiel des contrats de partenariat public-privé written by Béatrice Majza and published by . This book was released on 2013 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose en 15 fiches de s'initier au droit des contrats de partenariat entre les secteurs public et privé et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés en fin de fiche. Bon complément au cours, il peut également être utilisé de façon autonome. Dans un esprit de vulgarisation, il propose de nombreux schémas explicatifs et des exercices s'inspirant de situations réelles, qui rendent le droit moins austère et plus accessible. Ce livre s'adresse à des lecteurs non juristes qui souhaitent appréhender facilement cette matière : étudiants en IUT, en licence ou master d'AES, en IEP, candidats aux concours administratifs, professionnels en formation continue, etc."
Book Synopsis Le guide de la commande publique by : Xavier Bezançon
Download or read book Le guide de la commande publique written by Xavier Bezançon and published by Le Moniteur. This book was released on 2012 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Compte tenu des enjeux financiers et juridiques, opter pour le contrat public le plus adapte aux besoins de la collectivite publique est essentiel. Cet ouvrage offre un panorama exhaustif des differents contrats - marches publics, contrats de performance energetique, partenariats public-prive, baux emphyteotiques administratifs, delegations de service public - et des outils permettant d'aboutir a un choix optimal pour chaque besoin. Chaque contrat est etudie par ordre chronologique en respectant toutes les etapes, de sa passation et de son execution. Une approche comparative permet de mieux cerner leur champ d'application, ainsi que leurs avantages. Les auteurs analysent les toutes dernieres evolutions reglementaires et alertent les praticiens, a partir de cas concrets issus d'experiences menees dans des collectivites publiques representatives, quant aux limites et aux risques de certains choix proceduraux. En cas de litige, les procedures de recours contre le contrat sont detaillees et completent ainsi l'etude de la vie de ces contrats. Cette 3e edition prend en compte les nombreuses modifications du Code des marches publics (contrats de performance energetique et dernieres modifications des seuils de publicite incluses) de la loi Sapin, des baux emphyteotiques administratifs et des partenariats public-prive, ainsi que les nombreux amenagements jurisprudentiels des delegations de service public. Cet ouvrage est destine a tous les decideurs publics, elus locaux et praticiens de la commande publique qui souhaitent maitriser les contrats de la commande publique.
Book Synopsis Le contrat de partenariat public privé by : Sonia Attia Jrad
Download or read book Le contrat de partenariat public privé written by Sonia Attia Jrad and published by . This book was released on 2020 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats by : Roxane Njanjo Sike Lobe
Download or read book Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats written by Roxane Njanjo Sike Lobe and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-01-25 with total page 537 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au Cameroun, comme dans d'autres États, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais.
Book Synopsis Les contrats de partenariats public-privé by : Sebastien Ballu
Download or read book Les contrats de partenariats public-privé written by Sebastien Ballu and published by . This book was released on 2013 with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le guide de la commande publique by : Xavier Bezançon
Download or read book Le guide de la commande publique written by Xavier Bezançon and published by . This book was released on 2009 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la réforme du code des marchés publics de 2009, les mesures du plan de relance de l'économie, et le développement des partenariats public-privé, il est plus que jamais essentiel pour les acheteurs publics de se doter d'un outil de pilotage de la commande publique. Le Guide de la commande publique synthétise la réglementation applicable à chacun des contrats publics : marché public, partenariat public-privé et délégation de service public. Il permet d'identifier le contrat le plus adapté à chaque situation. De plus, il fait le point sur les obligations et responsabilités afférentes à chaque contrat. Les auteurs analysent les dernières évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles et signalent aux décideurs les limites et les risques de certains choix procéduraux afin qu'ils se déterminent en toute sécurité. En cas de litige, les procédures de recours contre le contrat, de l'arbitrage au référé contractuel, sont détaillées de manière très précise. Désormais, tout décideur public bénéficie de réponses concrètes, de signaux d'alerte et de conseils pratiques pour choisir le contrat idoine et le réaliser dans des conditions optimales.
