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Les Contrats De Gestion Du Service Public
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Book Synopsis Les contrats de gestion du service public by : Jean-François Auby
Download or read book Les contrats de gestion du service public written by Jean-François Auby and published by . This book was released on 2016-11-02 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre est consacré aux contrats de gestion du service public. Il a pour objet de développer les modalités selon lesquelles les collectivités publiques en charge d'un service public en confient l'exercice à des opérateurs, essentiellement privés. Il est donc consacré aux concessions de service et de travail public, et aux marchés publics de services. Ce domaine a fait l'objet de profondes et récentes évolutions, avec la publication d'une directive sur les concessions en 2015 et la rénovation des directives sur les marchés en 2014. Le livre est à jour de ces directives et de leur transposition en droit français par la voie d'ordonnances et de décrets. Mais il développe également les théories juridiques qui fondent les dispositifs contractuels de la commande publique et leur application jurisprudentielle. Cet ouvrage est notamment destiné aux professionnels, tant des collectivités publiques que de leurs partenaires, et aux étudiants des masters consacrés à la commande publique.
Book Synopsis La concession de service public en droit administratif français by : Abdelrhani Sekkat
Download or read book La concession de service public en droit administratif français written by Abdelrhani Sekkat and published by . This book was released on 1987 with total page 1956 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Promotion "Valmy" : séminaire à thème commun : la réforme de l'État" by : Dominique Bouin
Download or read book Promotion "Valmy" : séminaire à thème commun : la réforme de l'État" written by Dominique Bouin and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les contrats administratifs de l'État by : Gaston Jèze
Download or read book Les contrats administratifs de l'État written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1927 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Engineering Design Handbook: Fire Control Series by :
Download or read book Engineering Design Handbook: Fire Control Series written by and published by . This book was released on 1970 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Essai sur les contrats de travaux et de services publics by : Xavier Bezançon
Download or read book Essai sur les contrats de travaux et de services publics written by Xavier Bezançon and published by LGDJ. This book was released on 1999 with total page 668 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couverture indique : "La ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de délégation de service public est un sujet d'actualité. Le présent ouvrage contribue à clarifier la question dans une perspective historique. Fruit d'une longue recherche et d'une documentation exceptionnelle sur l'histoire des contrats publics dans le droit français, ce livre révèle la permanence de leur contenu et de leur logique de passation, malgré la diversité de leur environnement juridique et politique. En citant les textes de nombreux contrats publics anciens issus des documents d'origine, l'auteur démontre qu'à toutes les époques les contrats se sont répartis en deux catégories : - les contrats comportant délégation d'une mission publique. Il s'agit des mises en valeur du domaine public éminent, des infrastructures publiques et des services collectifs ; - les contrats ne comportant pas de délégation de mission publique. Il s'agit des achats par la puissance publique de prestations de travaux, fournitures et services et des locations d'une part du domaine public, d'autre part de fonctions régaliennes. En décrivant l'évolution des concepts publics à travers le temps, l'ouvrage analyse comment les contrats publics dépendent des modes de gestion publics c'est-à-dire de l'organisation politique, du statut du domaine public, de celui des personnes privées et de la conception des travaux et services publics qui a prévalu au cours des différentes périodes de l'histoire. Cette rétrospective historique des contrats publics permet à l'auteur de faire la part des incertitudes doctrinales actuelles, en proposant une clarification des régimes de passation et d'exécution des contrats publics, qu'il s'agisse de marchés ou de délégations de service public."
Download or read book La Réforme de l'Etat written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Association française pour la recherche en droit administratif Publisher :Dalloz-Sirey ISBN 13 :9782247139439 Total Pages :262 pages Book Rating :4.1/5 (394 download)
Book Synopsis Le service public by : Association française pour la recherche en droit administratif
Download or read book Le service public written by Association française pour la recherche en droit administratif and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2014-09-03 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fidèle à ses traditions, l'AFDA a consacré son colloque annuel 2013, organisé à l'Université de Strasbourg, à l'un des thèmes les plus fondamentaux du droit administratif, le service public. Mais l'habitude est désormais prise d'observer les thèmes fondateurs du droit administratif sous un angle novateur et résolument moderne. Réputé construit comme discipline juridique grâce à l'apport de célèbres doctrines, le service public ne s'est jamais départi de sa faculté de véhiculer de fortes valeurs sociales. Bien que le droit public français ne se conçoive pas sans le service public, il existe des Etats qui se sont passés de l'idée même de service public et d'autres qui ont développé une autre approche de la notion. Malgré ses capacités d'adaptation et de résistances, le service public n'en subit pas moins de puissantes mises à l'épreuve, qu'elles proviennent, très diversement d'ailleurs, de l'analyse économique du droit, du droit de l'Union ou encore de la réforme de l'Etat. Généralement centré sur l'usager, le service public pose naturellement aujourd'hui la question de son accès à certaines catégories de la population. Les modes de gestion connaissent une diversification sans précédent et sont désormais intimement liées au droit de la commande publique. En ces temps de disette budgétaire, le financement du service public est au coeur de l'actualité, tant du point de vue du renouvellement des méthodes de financement que de leur confrontation au droit de la concurrence et de la mise en concurrence. Enfin, le statut des biens affectés au service public fait l'objet d'incontournables développements récents. Non seulement le service public est en soi une notion appelant l'application d'un régime juridique particulier, mais il a également développé de fortes relations d'attraction/répulsion avec d'autres notions du droit administratif, ce qui explique son caractère central et fondateur. A-t-on dépassé l'antagonisme police administrative / service public ? La fonction publique est-elle toujours dédiée exclusivement aux activités de service public ? Le service public est-il l'objet de tous les contrats administratifs ? Entre tradition et modernité, au coeur de plusieurs disciplines sociales, résistant aux lois du marché tout en s'y adaptant, le service public reste et restera un éternel sujet d'études pour les juristes du XXIe siècle.
Book Synopsis La Délégation de Service Public by : Melloni David
Download or read book La Délégation de Service Public written by Melloni David and published by Omniscriptum. This book was released on 2011 with total page 836 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L''actuelle acception de la notion de d l gation de service public, en droit fran ais, repose sur une approche exag r ment restrictive, qui s''articule autour de deux axiomes: le risque et le contrat. Cette conception ne parvient pas d limiter valablement la notion, dont les fronti res avec les march s publics et les contrats de partenariat s''av rent ainsi mal tablies, et pour laquelle une red finition d''ampleur s''impose aujourd''hui. Cette red finition n cessite - outre une analyse exhaustive des formes contractuelles existantes - la prise en compte objective des modalit s non contractuelles de gestion d l gu e, travers les hypoth ses de d l gation structurelle (PPP institutionnalis s) et unilat rale (licences), qui t moignent de la diversit m me des processus de d l gation. Elle appelle surtout une approche renouvel e de la notion, dont le service public (appr hend en tant qu'' "institution") demeure le seul v ritable l ment d''unit . D passant le d bat de l''unilat ralit et du contrat, la d l gation de service public se mat rialise ainsi travers un acte d''habilitation institutionnelle, cr ateur d''une situation juridique objective et d''une nouvelle forme de r gulation.
Book Synopsis La limitation de la durée de la délégation de service public by : Paul Morandi
Download or read book La limitation de la durée de la délégation de service public written by Paul Morandi and published by Editions Edilivre. This book was released on 2015-07-03 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La délégation de service public est l'instrument de la puissance publique par excellence. Elle prend ses racines dans l'histoire du droit administratif et fait l'objet d'évolutions permanentes, notamment sous l'effet du droit européen. Cette étude porte sur un des éléments essentiels de la délégation de service public : la durée. Si ce contrat est l'expression de la puissance publique, il n'en demeure pas moins que sa durée est désormais limitée, dans son objet et ses effets. Aux sources de cette limitation, il conviendra d'appréhender l'influence du droit de la concurrence, de la moralisation de la vie publique, des grands principes du droit administratif (continuité, mutabilité, égalité) ainsi que celle toujours plus importante de l'économie.
Book Synopsis La notion de convention de délégation de service public by : Eric Delacour
Download or read book La notion de convention de délégation de service public written by Eric Delacour and published by . This book was released on 1997 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de convention de délégation de service public est apparue récemment en droit positif francais. Cependant, si le législateur a consacré cette notion, il ne l'a pas définie laissant ce soin au juge. Pourtant, une définition de cette convention s'avèré necessaire, notamment pour délimiter le champ d'application de son régime juridique. après analyse, il apparaît que la convention de délégation de service public est le contrat par lequel une collectivité publique transfère l'exploitation d'un service public à son cocontractant. L'objet du contrat est un élément essentiel de la définition de cette convention. il permet, en effet, de la distinguer des autres types de contrats administratifs, en particulier du marche public. Cette définition fondée sur un critère matériel (l'objet du contrat) présente l'intêret de mettre en valeur la spécificité de la convention de délégation de service public qui ne se confond pas avec la "traditionnelle" concession de service public, cette dernière ne constituant qu'une formule contractuelle parmi d'autres de délégation de l'exploitation d'un service public. Il en résulte que les éléments de définition de la délégation ne sont pas forcément identiques à ceux de la concession. c'est le cas, par exemple, du mode de rémuneration du contractant de l'administration qui n'est pas, contrairement a ce qui est affirmé en jurisprudence et en doctrine, un critère d'identification de la délégation de service public permettant de distinguer celle-ci du marché public. Ce critère "financier" de la rémunération du délégataire est au demeurant utile pour faire des distinctions au sein de la catégorie des conventions de délégation de service public qui comprend en particulier, outre la concession, l'affermage, la régie intérèssée, la gérance, le marche d'entreprise de service public ainsi que, sous certaines conditions, d'autres contrats tel que le bail emphytéotique administratif.
Book Synopsis ANALYSE ECONOMIQUE DES CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC by : CHRISTOPHE.. GENCE CREUX
Download or read book ANALYSE ECONOMIQUE DES CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC written by CHRISTOPHE.. GENCE CREUX and published by . This book was released on 2000 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE THESE EST CONSACREE A L'ANALYSE ECONOMIQUE DES CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. SON OBJECTIF EST D'IDENTIFIER ET D'ETUDIER, DANS UN CADRE PRINCIPAL-AGENT, LES QUESTIONS POLITIQUES ET ECONOMIQUES SOULEVEES PAR L'UTILISATION DES CONTRATS DE DELEGATION AFIN D'AMELIORER L'EFFICACITE DE CE MODE DE GESTION. DANS LE PREMIER CHAPITRE, UNE ANALYSE COMPTABLE DU CIRCUIT ECONOMIQUE MUNICIPAL PERMET D'IDENTIFIER LES PRINCIPAUX ARBITRAGES D'UNE AUTORITE PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LA GESTION DE SES SERVICES PUBLICS. DANS LE CHAPITRE DEUX, NOUS CONSIDERONS UN MODELE INTERTEMPOREL AVEC HORIZON FINI ET INFORMATION COMPLETE. NOUS MONTRONS COMMENT L'INTERVENTION DE L'AUTORITE PUBLIQUE SUR L'UNE DES PHASES DE L'ACTIVITE DE GESTION MODIFIE LE COMPORTEMENT DE L'OPERATEUR DANS LA PHASE QU'IL CONTROLE. NOUS ETUDIONS EGALEMENT COMMENT LES CHOIX DE LA DUREE DU CONTRAT ET DE LA POLITIQUE DE PRIVATISATION SONT INFLUENCES PAR LE MODE DE REGULATION RETENU PAR L'AUTORITE PUBLIQUE. DANS LE CHAPITRE TROIS, NOUS INTRODUISONS DES PROBLEMES INFORMATIONNELS ENTRE L'AUTORITE PUBLIQUE ET L'OPERATEUR AFIN D'ANALYSER LE PROBLEME DU PARTAGE OPTIMAL DES TACHES. NOUS MONTRONS QUE LA GESTION DELEGUEE DOMINE TOUJOURS LA GESTION PUBLIQUE ET CONSTITUE LE MODE DE GESTION OPTIMAL POUR UN LARGE EVENTAIL DE VALEURS DES PARAMETRES EXOGENES DU MODELE. DANS LE CHAPITRE QUATRE, NOUS ANALYSONS L'INFLUENCE DU NIVEAU DE REGULATION SUR LES MODALITES DU CONTRAT DE DELEGATION LORSQUE CHAQUE NIVEAU DE REGULATION EST CARACTERISE PAR UN DEGRE D'AVERSION POUR LE RISQUE. NOUS CONDUISONS D'ABORD L'ANALYSE DANS UN CADRE STATIQUE A UNE PERIODE. PUIS, NOUS ETENDONS LE MODELE AU CAS DE PLUSIEURS PERIODES AFIN D'ETUDIER LE PROBLEME D'ENGAGEMENT. DANS LE DERNIER CHAPITRE, NOUS MONTRONS COMMENT LE POUVOIR DE DISCRETION DU MAIRE DANS LE CHOIX DU MODE DE GESTION ET DE L'OPERATEUR DU SERVICE INCITE LE MAIRE, LORSQU'IL A UN OBJECTIF PRIVE DE REELECTION, A BIAISER L'ATTRIBUTION DES MARCHES EN FAVEUR D'UN OPERATEUR EN PLACE.
Book Synopsis Les contrats internationaux de délégation de service public by : Dina El Youssef
Download or read book Les contrats internationaux de délégation de service public written by Dina El Youssef and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contrats internationaux de délégation de service public s'inscrivent dans un ensemble de techniques connues de longue date, les affermages ayant plus de trois siècles d'existence et les concessions étant apparues aux XIXe siècles. Les partenariats public privés constituent la dernière forme en date des relations complexes entre les collectivités publiques et des opérateurs industriels ou de services. La technique de délégation de service public est largement utilisé dans le monde et les états adaptés suivent leurs propres législations internes sous différentes approches de la délégation. A noter que l'amplitude du sujet constitue un défit. Une apprche systématique permettra de réduire les difficultés. Plusieurs éléments sont à prendre en considération. Le premier porte sur l'activité délégable, le deuxième porte sur les formes contractuelles de la délégation et le troisième porte sur les transpositions internationales des contrats de délégation. Dans notre recherche, nous étudierons les contrats de délégation de service public dans le sens large du terme et d'un point de vue internationale sans entrer dans la classification interne de ces contrats dans chaque pays en se basant sur le modèle francais de la "concession" et le modèle Anglo-Saxon le "BOT" qui sont les deux modèles de base les plus répandus et ceci en suivant toutes les étapes du contrat de déégation : Passation, vie et fin du contrat ainsi que son contenu. Nous allons aussi essayer de mettre en relief des réponses aux problèmes émanant de cette expérience et ses applications répandus dans presque tout les pays et dont la réussite varie selon les dimensions géographiques et démographiques du pays.
Book Synopsis Les contrats de service public by : Hubert-Gérald Hubrecht
Download or read book Les contrats de service public written by Hubert-Gérald Hubrecht and published by . This book was released on 1980 with total page 611 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'identification des contrats de délégation de service public by : Valéry Gollain
Download or read book L'identification des contrats de délégation de service public written by Valéry Gollain and published by . This book was released on 1998 with total page 830 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a trois manières d'appréhender les contrats de délégation de service public. Un premier angle consiste à les aborder au travers de leur régime juridique, un second au travers du contentieux administratif. Enfin un troisième, et c'est le parti prix de cette thèse, consiste à les aborder sous l'angle de la notion juridique. Au terme de la réflexion menée par l'auteur se dégage un constat : la délégation de service public (contractuelle) est constituée d'une pluralité de régimes juridiques et de deux ou trois régimes contentieux. Mais surtout, c'est une notion juridique que l'auteur se propose de définir comme étant : le contrat nommé ou innomé qui confie à une personne distincte de la collectivité l'exploitation d'un service public ou de missions de service public. Lorsque le service public délégué concerne une activité industrielle ou commerciale, la rémuneration du cocontractant est substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation.
Book Synopsis Contrat de délégation de service public by : Jean-Baptiste Vila (juriste).)
Download or read book Contrat de délégation de service public written by Jean-Baptiste Vila (juriste).) and published by . This book was released on 2019-11-20 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749525780 Total Pages :241 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
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