Les Conflits De Conventions Internationales De Droit Prive

Author : Alexandre Malan
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 542 pages
Book Rating : 4.:/5 (834 download)

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Download or read book LES CONFLITS DE CONVENTIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE (CONFLITS DE LOIS) written by Alexandre Malan and published by . This book was released on 2000 with total page 542 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL PROPOSE DES SOLUTIONS AU CONFLIT DE TRAITES, EN PARTICULIER A TRAVERS LA CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITES. LES REGLES QU'IL DEFINIT SONT-ELLES APPLICABLES AUX CONFLITS OPPOSANT ENTRE ELLES DES CONVENTIONS D'UNIFICATION DU DROIT DES CONFLITS DE LOIS ? LA REGLE DE CONFLIT DE LOIS, MEME D'ORIGINE CONVENTIONNELLE, NE RELEVE PAS PAR SON OBJET DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, MAIS DISPOSE D'UN CARACTERE REGULATEUR DES LITIGES PRIVES. IL EST POSSIBLE THEORIQUEMENT DE S'AFFRANCHIR DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, AFIN DE RECHERCHER UNE METHODE S'APPUYANT SUR LA SOLUTION LA PLUS ADEQUATE DU LITIGE PRIVE EN CAUSE. SA VOCATION A INTERVENIR N'EST CEPENDANT PAS EXCLUE, PUISQU'EN RAISON DE SON ORIGINE, LE DROIT UNIFIE PEUT ETRE SOUMIS A L'EXAMEN DES JURIDICTIONSINTERNATIONALES, ET SANCTIONNE PAR ELLES. TOUTE METHODE QUI METTRAIT LE CHOIX DE LA CONVENTION DANS LA DEPENDANCE D'UN REGLEMENT SATISFAISANT DU LITIGE PRIVE, DEVRAIT ETRE CONFRONTEE DANS SON RESULTAT AUX REGLES DE COORDINATION QU'IL DEFINIT. LA METHODE PROPOSEE VISE A DETERMINER LA FONCTION DE LA REGLE DE CONFLIT DANS L'ORDRE JURIDIQUE DU FOR, PUIS A SELECTIONNER LE RATTACHEMENT CONVENTIONNEL SATISFAISANT AU MIEUX CETTE FONCTION. CETTE METHODE EST CONFORME AUX PRINCIPES D'INTERPRETATION DES TRAITES, QUI OFFRENT UN REGIME SPECIFIQUE A LA REGLEMENTATION UNIFIEE EN MATIERE PRIVEE. LE RESULTAT DEDUIT DE LA METHODE FONCTIONNELLE SERA CONFRONTE AUX CLAUSES DE COORDINATION. LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE L'ETAT QUI PEUT S'EN SUIVRE EST INTEGREE DANS LA PROBLEMATIQUE DU DROIT INTERNATIONAL DES CONFLITS DE CONVENTIONS. AU DELA DE LA PROBLEMATIQUE AINSI DECRITE, LE CONFLIT PRESENTE DES CARACTERES ORIGINAUX LORSQU'INTERVIENNENT DES NORMES DU DROIT COMMUNAUTAIRE, OU DES NORMES CONVENTIONNELLES DEFINISSANT DES DROITS FONDAMENTAUX.