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Les Causes De Divorce En Droit Compare Francais Et Camerounais
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Author :Marc Menye Ondo Publisher :Atelier National de Reproduction des Thèses ISBN 13 :9782284018322 Total Pages :431 pages Book Rating :4.0/5 (183 download)
Book Synopsis Les causes de divorce en droit comparé français et camerounais by : Marc Menye Ondo
Download or read book Les causes de divorce en droit comparé français et camerounais written by Marc Menye Ondo and published by Atelier National de Reproduction des Thèses. This book was released on 2000-01-01 with total page 431 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les causes de divorce en droit comparé français et camerounais: by : Marc Menye Ondo
Download or read book Les causes de divorce en droit comparé français et camerounais: written by Marc Menye Ondo and published by . This book was released on 1998 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE ETUDE RELATIVE A UNE COMPARAISON ENTRE LES SYSTEMES JURIDIQUES FRANCAIS ET CAMEROUNAIS EST DIVISEE EN DEUX PARTIES : LES CAUSES DE DIVORCE FAISANT DIRECTEMENT ETAT DE LA FAUTE COMMISE PAR L'UN OU PAR LES DEUX EPOUX D'UNE PART, ET LES CAUSES DE DIVORCE N'EN FAISANT PAS ETAT. CEPENDANT, SI LES CONTOURS DU DROIT FRANCAIS SONT NETTEMENT CONNUS. LE CODE CIVIL ETANT L'UNIQUE NORME EN MATIERE DE DIVORCE, IL N'EN EST PAS DE MEME EN DROIT CAMEROUNAIS. CE DERNIER SE CARACTERISE EN EFFET PAR SON PLURALISME, LEQUEL NE MANQUE PAS DE POSER DE MULTIPLES QUESTIONS PRATIQUES. ON Y TROUVE EN EFFET LE DROIFRANCAIS, LE DROIT BRITANNIQUE ET LE DROIT TRADITIONNEL. LA COMPARAISON FAITE COMPREND DONC EN PARTIE UNE ETUDE RELATIVE AU DROIT BRITANNIQUE, DANS LA MESURE OU CE DROIT EST APPLIQUE DANS L'EX-CAMEROU OCCIDENTAL. EN CE QUI CONCERNE LES CAUSES DE DIVORCE POUR FAUTE, ON SE REND COMPTE EN DEFINITIVE QUE LE DIVORCE INSTITUE PAR LES TEXTES HERITES DE LA PERIODE COLONIALE A PERDU LE SENS DONNE PAR LE DROIT FRANCAIS, DECRIVANT VERS UN DIVORCE POUR FAUTE LEGERE. SURTOUT, CE DONT ON S'APERCOIT EST QUE LA NOUVELLE CONCEPTION DU DIVORCE DE LA LOI FRANCAISE DE 1975 EST DAVANTAGE CONFORME A L'ESPRIT TRADITIONNEL. UNE REFORME EST DONC POSSIBLE AU CAMEROUN, LAQUELLE TENDRAIT A INSTITUER QU'EN MATIERE DE DIVORCE POUR FAUTE, AUCUN FAIT PRECIS NE PUISSE ETRE CONSIDERE COMME CAUSE DIRECTE DE DIVORCE. IL FAUDRA ABSOLUMENT QUE LE FAIT INVOQUE RENDE INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL, COMME CELA SE PASSE DANS L'ACTUEL DROIT FRANCAIS ET DANS LE DROIT TRADITIONNEL. IL S'AGIT EVIDEMMENT LA DU VERITABLE DDROIT TRADITIONNEL ET NON DE CELUI QUE L'ON RETROUVE DANS LA JURISPRUDENCE, C'EST-A-DIRE LE DROIT TRADITIONNEL OCCIDENTALISE. DANS UNE SECONDE ANALYSE, RELATIVE AU DIVORCE SANS FAUTE, ON CONSTATE QUE LES SOCIETES TRADITIONNELLES LE CONNAISSENT, DENOMME A TORT PAR CERTAINS DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL. EN REALITE, IL S'AGIT PLUS CERTAINEMENT DU DIVORCE CONSTATANT L'ECHEC OU DIVORCE-REMEDE. ON PEUT DONC PENSER QUE LE LEGISLATEUR PEUT INTRODUIRE LE DIVORCE POUR CAUSES OBJECTIVES AU CAMEROUN, MALGRE LES RETICENCES MORALES QUE CETTE INTRODUCTION NE MANQUERA PAS DE SUSCITER. EN OUTRE C'EST LE SENS DE L'APPLICATION DU DROIT ANGLAIS TEL QU'APPLIQUE PAR LES ANGLOPHONES, LESQUELS, EST-IL PERMIS DE PENSER, POURRONT CETTE FOIS DONNER LEUR APPROBATION A LA REFORME. QUANT A LA REQUETE CONJOINTE, L'U
Book Synopsis LES CAUSES DE DISSOLUTION DU MARIAGE AU CAMEROUN-DROIT COMPARE by : ANTOINE.. NGUENA
Download or read book LES CAUSES DE DISSOLUTION DU MARIAGE AU CAMEROUN-DROIT COMPARE written by ANTOINE.. NGUENA and published by . This book was released on 1981 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LES CAUSES DE DIVORCE EN DROIT COMPARE TUNISIEN ET FRANCAIS by : MOHAMED.. FANTAR
Download or read book LES CAUSES DE DIVORCE EN DROIT COMPARE TUNISIEN ET FRANCAIS written by MOHAMED.. FANTAR and published by . This book was released on 1977 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le divorce en droit camerounais by : Michel Kuémo
Download or read book Le divorce en droit camerounais written by Michel Kuémo and published by . This book was released on 2001 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les incidences du mariage et du divorce en droit camerounais de la famille à la lumière du droit français by : Vincelline Akomndja Avom
Download or read book Les incidences du mariage et du divorce en droit camerounais de la famille à la lumière du droit français written by Vincelline Akomndja Avom and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT POSITIF DE LA FAMILLE QUI EN DEPIT DE LA TRIPLE EXPERIENCE COLONIALE SUBIE PAR LE CAMEROUN, EMANE ESSENTIELLEMENT DU DROIT CIVIL FRANCAIS ANTERIEUR, PARAIT DEPHASE PAR RAPPORT AU DROIT FRANCAIS ACTUEL. DEPUIS L'INDEPENDANCE DU PAYS EN 1960, SOIT PRES DE TRENTE-HUIT ANS DEJA. LE CAMEROUN NE S'EST PAS ENCORE DOTE DE CODE DE LA FAMILLE, A L'EXEMPLE DE SON MODELE DU SYSTEME FRANCAIS OU D'AUTRES SYSTEMES D'AFRIQUE NOIRE TELS QUE LE SENEGAL OU LE CONGO. EN PRESENCE D'UNE HETEROGENEITE DES SOURCES JURIDIQUES CONCURRENTES (COUTUME, CODE CIVIL DE 1956, COMMON LAW, LOIS NATIONALE), QUELLES SONT LES REGLES EFFECTIVEMENT APPLICABLES AUX RAPPORTS DES EPOUX D'UNE PART, ENTRE LES PARENTS ET LEURS ENFANTS D'AUTRE PART, PENDANT LE MARIAGE OU EN CAS DE DIVORCE. LE ROLE DE LA JURISPRUDENCE SEMBLE DETERMINANT DANS LA RECHERCHE DES SOLUTIONS , EN PARTICULIER LES JURIDICTIONS TRADITIONNELLES. LA JURISPRUDENCE TENTE DE S'ADAPTER A L'EVOLUTION SOCIOLOGIQUE, NOTAMMENT A L'EVOLUTION DU STATUT PROFESSIONNEL DE LA FEMME MARIEE, SA PARTICIPATION DE PLUS EN PLUS ACCRUE SELON LES FAITS DANS LA VIE DU MARIAGE, TENDANT AU PARTAGE A EGALITE DES RESPONSABILITES FAMILIALES AVEC SON MARI, QU'ELLE SOIT TITULAIRE OU NON DES REVENUS. TANTOT L'EGALITE INSPIREE DES SYSTEMES JURIDIQUES OCCIDENTAUX EST UTILISEE PAR LES JUGES TRADITIONNELS POUR PROTEGER L'EPOUX NECESSITEUX. TANTOT, C'EST LA COUTUME QUI EST PRISE EN CONSIDERATION POUR FONDER LA DECISION. POUR L'INTERET GENERAL, IL SE POSE LA QUESTION DE L'OPPORTUNITE OU NON DE LA REFORME GLOBALE DU DROIT DE LA FAMILLE DANS LE CADRE DE LA CODIFICATION. LE CHOIX SE POSE ENTRE FAMILLE EGALITAIRE ET FAMILLE “ TRANSITOIRE”.
Book Synopsis Les causes de divorce en droit français et espagnol comparé by : Isabel Hernando Morata
Download or read book Les causes de divorce en droit français et espagnol comparé written by Isabel Hernando Morata and published by . This book was released on 1985 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les causes de divorce en droit français et espagnol comparé by : Isabel Hernando
Download or read book Les causes de divorce en droit français et espagnol comparé written by Isabel Hernando and published by . This book was released on 1985 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les causes de divorce en droit comparé by : Kōnstantinos Periphanakēs
Download or read book Les causes de divorce en droit comparé written by Kōnstantinos Periphanakēs and published by . This book was released on 1975 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les cas de divorce by : Mina Adel Zaher
Download or read book Les cas de divorce written by Mina Adel Zaher and published by . This book was released on 2007 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les causes de divorce en droit français et espagnol comparé by : Isabel Hernando Collazos
Download or read book Les causes de divorce en droit français et espagnol comparé written by Isabel Hernando Collazos and published by . This book was released on 1985 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le divorce, la séparation de corps et leurs effets en droit international privé français et anglais by : Peter Benjamin
Download or read book Le divorce, la séparation de corps et leurs effets en droit international privé français et anglais written by Peter Benjamin and published by . This book was released on 1955 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le divorce en droit compare by : Bernard Dutoit
Download or read book Le divorce en droit compare written by Bernard Dutoit and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le démariage en droit comparé by : Jacqueline Pousson-Petit
Download or read book Le démariage en droit comparé written by Jacqueline Pousson-Petit and published by . This book was released on 1981 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La rupture du mariage en droit comparé by : Frédérique Ferrand
Download or read book La rupture du mariage en droit comparé written by Frédérique Ferrand and published by . This book was released on 2015 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage est le résultat de l’étude menée entre 2012 et 2014 par l’Institut de droit comparé Edouard Lambert et le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3, afin d’accompagner l’entrée en vigueur du règlement européen Rome III sur la loi applicable en matière de divorce. Toutefois, le champ de l’étude n’a pas été limité aux États membres participant à cette coopération renforcée ; l’intérêt suscité par la connaissance de systèmes juridiques dotés de spécificités a conduit à élargir son domaine. L’étude comparative porte ainsi sur huit États participant au règlement Rome III et cinq n’y participant pas. Treize États ont donc été étudiés en contemplation du droit français, afin de donner des repères au lecteur : l’Allemagne, l’Angleterre, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l’Espagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Le rapport comparatif publié aujourd'hui repose sur les réponses à un questionnaire exhaustif (pas moins de 96 questions ont été traitées par les rapporteurs nationaux) visant à permettre une vue précise et pratique du droit matériel et procédural du divorce dans les ordres juridiques étudiés. Les différents cas de divorce et les particularités procédurales sont traités dans une première partie, qui réserve une place toute particulière à l’enfant et à sa place dans la procédure. La question des mesures provisoires y est également évoquée, avec en perspective le traitement des situations de violences entre époux. Les conséquences du divorce, tant à l’égard du couple que des enfants, sont abordées dans un second temps. Le sort des conventions entre époux relatives aux effets du divorce, qui sont promues dans l’ensemble des systèmes étudiés, a en conséquence fait l’objet d’un traitement spécifique dans la deuxième partie. Un apport historique et statistique, ainsi que des éléments de prospective, permettront au lecteur de mettre en contexte les différentes législations étudiées. Enfin, l’étude comparée des règles de droit international privé applicables au divorce est traitée dans une troisième partie. Celle-ci, au-delà du cadre général des règles de conflits et de la circulation des décisions de divorce, aborde la question nouvelle du divorce des couples de même sexe."
Download or read book Welcome to the United States written by and published by . This book was released on 2007 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Free and Fair Elections by : Guy S. Goodwin-Gill
Download or read book Free and Fair Elections written by Guy S. Goodwin-Gill and published by Inter-Parliamentary Union. This book was released on 2006 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
