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Author : Michel Doucet
Publisher : Bruxelles : Bruylant
ISBN 13 : 9782802706120
Total Pages : 478 pages
Book Rating : 4.7/5 (61 download)
Download or read book L'Environnement juridique de la petite et moyenne entreprise written by Michel Doucet and published by Bruxelles : Bruylant. This book was released on 1995 with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Véronique Martineau-Bourgninaud
Publisher :
ISBN 13 : 2342164580
Total Pages : 344 pages
Book Rating : 4.3/5 (421 download)
Download or read book Pour un droit des PME ! written by Véronique Martineau-Bourgninaud and published by . This book was released on 2018-12-14 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La théorisation de la grande entreprise est telle que les dispositions légales d'exception qui lui sont réservées font parfois oublier le droit commun des entreprises qui concerne plus volontiers les TPE-PME. Les PME qui constituent le maillage de notre économie, sont définies par la Commission européenne comme les entreprises occupant moins de 250 personnes et répondant à certains critères de seuils en matière de chiffre d'affaires (50 M€) et de total bilan (43 M€). De la TPE à la grosse PME, le spectre est large et l'environnement normatif dans lequel ces entreprises évoluent est complexe. Notre législation peine quand les petites entreprises se trouvent fragilisées. Or, c'est à ce moment crucial que le législateur devrait oeuvrer. Le législateur offre-t-il à la PME le cadre juridique susceptible de créer les conditions favorables à son développement, à son financement et à sa pérennité ? Le droit de la concurrence permet-il à la PME de faire face aux défis de la mondialisation ? Comment la gouvernance d'entreprise affecte-t-elle la PME en lui imposant de nouvelles obligations RSE ou en la soumettant à un modèle de gouvernement d'entreprise inadapté à sa taille ? Le droit des entreprises en difficulté, véritable outil de gestion et de restructuration des grandes entreprises, est-il attractif pour les PME ? Quelles sont les mesures prises par le législateur pour protéger le dirigeant de PME, capital immatériel de l'entreprise, et lui permettre de rebondir ? Les questions sont nombreuses et plusieurs pistes de réflexion sont envisagées pour tenter d'y répondre. A travers l'étude de l'environnement juridique de la PME, cet ouvrage conduit à s'interroger sur l'opportunité de créer un droit des PME. Sous la direction de Véronique Martineau-Bourgninaud, avec les contributions de Philippe Briand, Emmanuel Brocard, Alain Couret, Gilles Dedeurwaerder, Michel Germain, Emilie Gicquiaud, Charlotte Goldie-Genicon, Thierry Granier, Franck Héas, Patrice Hoang, Sophie Le Gac-Pech, Nadine Levratto, Véronique Nicolas, Valérie Pironon, Philippe Roussel Galle, Marie-France Turcotte et Catherine Vincent.
Author : Yves Gauthier
Publisher :
ISBN 13 : 9781412303811
Total Pages : 806 pages
Book Rating : 4.3/5 (38 download)
Download or read book La gestion de certains risques juridiques written by Yves Gauthier and published by . This book was released on 1992 with total page 806 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sous la Direction de Véronique Martineau-Bourgninaud
Publisher : Connaissances & Savoirs
ISBN 13 : 2342164599
Total Pages : 344 pages
Book Rating : 4.3/5 (421 download)
Download or read book Pour un droit des PME ! written by Sous la Direction de Véronique Martineau-Bourgninaud and published by Connaissances & Savoirs. This book was released on 2018-12-14 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La théorisation de la grande entreprise est telle que les dispositions légales d'exception qui lui sont réservées font parfois oublier le droit commun des entreprises qui concerne plus volontiers les TPE-PME. Les PME qui constituent le maillage de notre économie, sont définies par la Commission européenne comme les entreprises occupant moins de 250 personnes et répondant à certains critères de seuils en matière de chiffre d'affaires (50 M€) et de total bilan (43 M€). De la TPE à la grosse PME, le spectre est large et l'environnement normatif dans lequel ces entreprises évoluent est complexe. Notre législation peine quand les petites entreprises se trouvent fragilisées. Or, c'est à ce moment crucial que le législateur devrait œuvrer. Le législateur offre-t-il à la PME le cadre juridique susceptible de créer les conditions favorables à son développement, à son financement et à sa pérennité ? Le droit de la concurrence permet-il à la PME de faire face aux défis de la mondialisation ? Comment la gouvernance d'entreprise affecte-t-elle la PME en lui imposant de nouvelles obligations RSE ou en la soumettant à un modèle de gouvernement d'entreprise inadapté à sa taille ? Le droit des entreprises en difficulté, véritable outil de gestion et de restructuration des grandes entreprises, est-il attractif pour les PME ? Quelles sont les mesures prises par le législateur pour protéger le dirigeant de PME, capital immatériel de l'entreprise, et lui permettre de rebondir ? Les questions sont nombreuses et plusieurs pistes de réflexion sont envisagées pour tenter d'y répondre. A travers l'étude de l'environnement juridique de la PME, cet ouvrage conduit à s'interroger sur l'opportunité de créer un droit des PME. Sous la direction de Véronique Martineau-Bourgninaud, avec les contributions de Philippe Briand, Emmanuel Brocard, Alain Couret, Gilles Dedeurwaerder, Michel Germain, Emilie Gicquiaud, Charlotte Goldie-Genicon, Thierry Granier, Franck Héas, Patrice Hoang, Sophie Le Gac-Pech, Nadine Levratto, Véronique Nicolas, Valérie Pironon, Philippe Roussel Galle, Marie-France Turcotte et Catherine Vincent.
Author : Adrien Bizouarn
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 138 pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)
Download or read book L'environnement juridique du m-commerce written by Adrien Bizouarn and published by . This book was released on 2010 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Revue fiduciaire
Publisher :
ISBN 13 : 9782865219599
Total Pages : 227 pages
Book Rating : 4.2/5 (195 download)
Download or read book Le droit social dans les petites entreprises written by Revue fiduciaire and published by . This book was released on 2006 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les entreprises de moins de 50 salariés représentent la majorité des entreprises françaises. Maîtriser leur environnement juridique est donc primordial. En droit social, certaines dispositions sont réservées aux petites structures (le CNE pour les entreprises de 20 salariés, par exemple), d'autres ne s'appliquent qu'à compter de certains seuils d'effectifs (élection des DP à partir de 11 salariés, par exemple). Sur d'autres points, la législation est commune à toutes les entreprises, mais nécessite d'être particulièrement maîtrisée dans les PME (en matière de sécurité, par exemple).
Author : Marc Giguère
Publisher : Presses Université Laval
ISBN 13 : 9782763773162
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.7/5 (731 download)
Download or read book Le droit de la PME written by Marc Giguère and published by Presses Université Laval. This book was released on 1993 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marc Rigaux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 180 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Labour Law Or Social Competition Law? written by Marc Rigaux and published by . This book was released on 2009 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this work, author Marc Rigaux uncovers the parameters that European labor legislators used in the development of labor protection. He formulates a number of theses that allow him to establish a theory of labor law. The themes dealt with fit into an overall vision on labor in its relation with capital as dealt with in law. In this concept, labor law is seen as a field of tension between an economically imposed, mainly free labor market on the one hand and citizenship ensuing from the political order as the ultimate justification of the correction of the market on the other. The steps taken by the labor and social legislator do indeed hover between those two poles. Even though the legislator does not want to (and is not able to?) question the principle of the free labor market, he does give shape to a person's fundamental right to have a decent life within the domain of labor relations and social relations. Through the study of labor law as a synthesis of citizenship and social competition, the fundamental relationship between the economic and political order is examined. The protection offered by labor law is pressed between citizenship and the social competition imposed by the economic order. The labor legislator invokes the political legitimacy (of the sovereign nation) to adjust the economic power and economic order.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 502 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Savings and Development written by and published by . This book was released on 2007 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1264 pages
Book Rating : 4.3/5 (243 download)
Download or read book Canadiana written by and published by . This book was released on 1983 with total page 1264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Thierry Côme
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book L'entreprise face à son environnement juridique written by Thierry Côme and published by . This book was released on 1997 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sylvie Ferries
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1026 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Le droit du travail dans la petite entreprise written by Sylvie Ferries and published by . This book was released on 2000 with total page 1026 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intérêt soudain pour les petites entreprises s'explique par l'évolution défavorable de l'emploi dans les grandes entreprises, vers la fin des années 70. Les résultats positifs des petites structures en termes d'emplois, et le constat de leur poids économique et social : 98,8% des entreprises françaises occupent moins de 50 salariés (l'Union européenne compte près de 53 millions de personnes employées dans ces entreprises), contrastent, avec des cadres juridiques peu propices. Le droit du travail retient depuis les origines, l'effectif des entreprises comme critère de référence, mais son adaptation à la situation particulière des PME, consistait pour l'essentiel, à ne pas leur appliquer certaines dispositions. Au mieux, ces structures étaient envisagées pour être assimilées aux grandes entreprises, modèles de base de toutes réflexions juridiques. Néanmoins, la législation française du travail n'allait pas rester imperméable aux influences conjuguées des analyses économiques et juridiques, et de l'effervescence de l'action européenne en faveur des PME. Mais que faut-il entendre par PME ? Avant d'envisager dans le cadre d'une analyse juridique, une législation mieux adaptée, une notion plus réduite, moins fourre-tout s'impose : la petite entreprise. De plus, l'ineffectivité constatée du droit du travail dans ces entreprises, pose la question d'une approche adaptée. La petite entreprise doit-elle être envisagée de manière spécifique, ou bien faut-il la soumettre aux mêmes règles que celles valant pour les grandes entreprises ? Si différenciation normative il y a, doit-elle concerner l'ensemble de la législation du travail, ou bien l'un de ses aspects ? Quelle approche juridique doit-on privilégier ? De telles dérogations au droit commun du travail, font aujourd'hui encore l'objet de controverses et de prises de positions contradictoires, sur lesquelles il était utile et opportun de faire le point dans le cadre d'une recherche approfondie sur l'ensemble de ces questions.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 460 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book The Maghreb Review written by and published by . This book was released on 2008 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Julie Dehaene-Waelens
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 186 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Droit des affaires et droit de l'environnement written by Julie Dehaene-Waelens and published by . This book was released on 2005 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Centre de recherches sur les PME (Limoges).
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.:/5 (311 download)
Download or read book Aspects de l'évolution du droit de la petite entreprise written by Centre de recherches sur les PME (Limoges). and published by . This book was released on 1989 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782897307479
Total Pages : 720 pages
Book Rating : 4.3/5 (74 download)
Download or read book Droit des PME written by and published by . This book was released on 2021 with total page 720 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le droit s'intéresse à l'entreprise, mais souffre de surdité et d'aveuglement face aux PME. Celles-ci composent pourtant le tissu économique principal de nos sociétés occidentales. Ainsi, bien que les PME soient sources de croissance, pourvoyeuses d'emplois et génératrices d'innovation, leur encadrement juridique demeure déficient. La suprématie de la grande entreprise est telle que le corpus législatif des entreprises fait trop souvent fi de la majorité silencieuse : nos dynamiques PME. D'où l'intérêt de réfléchir aux contours du Droit des PME".-- Quatrième de couverture.
Author : OECD
Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 : 9264204369
Total Pages : 274 pages
Book Rating : 4.2/5 (642 download)
Download or read book OECD Reviews of Innovation Policy: Croatia 2013 written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2014-02-24 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This OECD review of innovation policy in Croatia offers a comprehensive assessment of the country’s innovation system, focusing on the role of government.
