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Author : Anne-Marie de Graffenried
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 291 pages
Book Rating : 4.:/5 (841 download)
Download or read book L'enfant au regard des droits français et suisse written by Anne-Marie de Graffenried and published by . This book was released on 1984 with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gaëlle Droz-Sauthier
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727225041
Total Pages : 339 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book Les droits de procédure des enfants et des parents devant les autorités de protection de l'enfant written by Gaëlle Droz-Sauthier and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2024-08-07 with total page 339 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment la participation des enfants et des parents aux procédures devant les autorités de protection de l'enfance est-elle ancrée dans la loi ? Cette analyse retrace l'évolution de cette participation en Suisse depuis l'entrée en vigueur du Code civil en 1912 jusqu'à aujourd'hui, à la lumière du droit suisse, de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et du droit comparé. Ce projet, financé par le FNS dans le cadre du PNR 76, fait partie d'une étude interdisciplinaire et empirique intitulée "Intégrité, autonomie et participation dans la protection de l'enfant : Comment les enfants et les parents vivent-ils les actions des autorités de protection de l'enfant ?" L'analyse chronologique permet d'identifier les obstacles à la mise en œuvre de cette participation en Suisse, ainsi que les facteurs favorisant son développement. Elle met en évidence des améliorations significatives grâce aux instruments de protection des droits de l'homme, mais révèle également une persistance des obstacles systémiques à la participation des personnes concernées, depuis près d'un siècle. Ces résultats soulignent la nécessité d'une loi de procédure unifiée pour la protection de l'enfance, dont les grandes lignes sont exposées dans les conclusions de l'étude.
Author : Anne-Marie Reday
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 108 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Le droit aux relations personnelles avec l'enfant en droit français et en droit suisse written by Anne-Marie Reday and published by . This book was released on 1981 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1980
Author : Micaela Vaerini
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727252251
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book Droit aux relations personnelles de l'enfant written by Micaela Vaerini and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2023-12-15 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question du droit aux relations personnelles avec les enfants est devenue un enjeu juridique et sociétal majeur. Tant du point de vue du droit international que du droit suisse, le père ou la mère qui ne détient pas la garde ainsi que l'enfant mineur ont, en principe, réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles. Comment garantir ce droit lorsque l'un des parents est par exemple incarcéré ou lorsque l'enfant a dû être placé hors du milieu familial afin d'être protégé ? De plus, le droit suisse reconnaît un droit pour des tiers à entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Ce droit est-il effectivement garanti en Suisse ? Le présent ouvrage a pour but de répondre à ces questions grâce à l'expertise de plusieurs praticiennes actives dans la protection de l'enfance.
Author : Maryam Kohler-Vaudaux
Publisher :
ISBN 13 : 9783725551859
Total Pages : 347 pages
Book Rating : 4.5/5 (518 download)
Download or read book Le début de la personnalité juridique et la situation juridique de l'enfant à naître written by Maryam Kohler-Vaudaux and published by . This book was released on 2006 with total page 347 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Institut international des droits de l'enfant
Publisher : Editions Saint-Augustin
ISBN 13 : 9782880113476
Total Pages : 274 pages
Book Rating : 4.1/5 (134 download)
Download or read book Les droits de l'enfant written by Institut international des droits de l'enfant and published by Editions Saint-Augustin. This book was released on 2004 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A travers douze histoires vraies recueillies par des juges et des avocats, l'ouvrage nous fait pénétrer dans l'univers complexe de différents parcours d'enfants, illustrant concrètement chacun des articles de la convention relative aux droits de l'enfant de 1989.
Author : Jean-Jacques Thorens
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (715 download)
Download or read book Le statut juridique de l'enfant en droit suisse written by Jean-Jacques Thorens and published by . This book was released on 1956* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philip D. Jaffé, 1958-
Publisher :
ISBN 13 : 9782970118930
Total Pages : 167 pages
Book Rating : 4.1/5 (189 download)
Download or read book Les droits de l'enfant en situations de migration en Suisse : protection, prestations, participation written by Philip D. Jaffé, 1958- and published by . This book was released on 2018 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernard De Vos
Publisher : Renaissance du livre
ISBN 13 : 250705560X
Total Pages : 58 pages
Book Rating : 4.5/5 (7 download)
Download or read book Dis, c’est quoi les droits de l’enfant ? written by Bernard De Vos and published by Renaissance du livre. This book was released on 2017-10-14 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au regard de l’histoire, la notion de droit de l’enfant est un concept relativement nouveau. Pendant des siècles, les enfants ont été exploités, abandonnés et même vendus en toute impunité. La prise de conscience que le petit de l’homme peut exister en tant qu’être humain à part entière, sujet de droit en son propre nom, ne se fera que très progressivement. Malgré les avancées importantes des dernières décennies, beaucoup reste à faire. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les pays sous-développés ou en développement ne sont pas les seuls concernés, loin s’en faut. Dans un environnement troublé par des crises identitaires, les obsessions sécuritaires et les inégalités croissantes, il est temps, plus que jamais, de miser sur la jeunesse et de mettre tout en œuvre pour favoriser son épanouissement. Fidèle au principe de la collection, Bernard De Vos se prête au jeu des questions-réponses : comment en est-on venu à reconnaître des droits aux enfants ? Quels sont les moyens de lutte contre les violations de ces droits ? Et les devoirs dans tout ça, n’a-t-on pas tendance à les négliger ? Bernard De Vos est Délégué général aux droits de l’enfant pour la Fédération Wallonie-Bruxelles depuis 2008. Éducateur spécialisé et islamologue, il a participé à l’écriture de plusieurs ouvrages collectifs et publié en 2000 Les Apaches des parkings. Adolescents des villes et des ghettos. Françoise Tulkens, professeur honoraire à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, a été juge à la Cour européenne des droits de l’homme de 1998 à 2012.
Author : Alfred Silbernagel-Caloyanni
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (64 download)
Download or read book Le droit de l'enfant dans le Code civil suisse en comparaison avec le droit des autres pays written by Alfred Silbernagel-Caloyanni and published by . This book was released on 1928 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Claire Kunz
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 142 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Droit d'asile et droits de l'enfant written by Marie-Claire Kunz and published by . This book was released on 2010 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Les droits de l'enfant en Suisse written by and published by . This book was released on 1999 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296046258
Total Pages : 289 pages
Book Rating : 4.2/5 (96 download)
Download or read book Le droit et les droits de l'enfant written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'enfant n'a pas toujours été une catégorie juridique homogène, et il ne l'est peut-être pas encore, en dépit de l'omniprésence de son image. Mais il n'a jamais cessé d'être encadré, surveillé, puni au besoin par la règle de droit. L'histoire est éloquente dans cet ordre d'idées, qui voit se succéder différentes politiques de l'enfance et de la famille. Il en résulte, dans les pays industrialisés comme dans tous les autres, une multitude de régimes et de situations qui trahissent un peu des conflits traversant la société dans son ensemble (enfant roi, enfant objet, enfant sauvage...) et aussi beaucoup des antagonismes existant sur la scène internationale (enfants soldats, travail des enfants). Il y a là aussi un excellent révélateur de l'ambiguïté de l'" état d'enfance ", entre l'innocence et le marché. Le colloque organisé par le CERC et dont on va lire les actes entendait prendre la mesure de cette diversité des régimes de l'enfance : ceux qui protègent, ils sont nombreux, comme ceux par lesquels la société entend se protéger elle-même, car il arrive que l'enfant soit perçu à son tour comme un péril ou une menace... La conclusion qui s'est imposée, au terme de cette confrontation entre spécialistes de plusieurs disciplines, est que la technique juridique, nécessaire en tout état de cause, est encore impuissante à garantir pleinement ce qu'on doit appeler, plus que jamais, le respect dû à l'enfant.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 34 pages
Book Rating : 4.:/5 (18 download)
Download or read book Les enfants connaissent leurs droits written by and published by . This book was released on 2017 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alfred Silbernagel-Caloyanni
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 104 pages
Book Rating : 4.:/5 (64 download)
Download or read book Le droit de l'enfant dans le code civil suisse en comparaison avec le droit des autres pays written by Alfred Silbernagel-Caloyanni and published by . This book was released on 1928 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Anne-Marie de Graffenried
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 758 pages
Book Rating : 4.:/5 (537 download)
Download or read book Le statut personnel de l'enfant, issu ou non du mariage, en droit français et en droit suisse written by Anne-Marie de Graffenried and published by . This book was released on 1982* with total page 758 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Karinne OEHMICHEN
Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9786131580796
Total Pages : 72 pages
Book Rating : 4.5/5 (87 download)
Download or read book La Place de L'Enfant en Droit Français written by Karinne OEHMICHEN and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-07 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La plupart des droits de l'enfant sont des applications particulières des Droits de l'Homme. Les règles de protection et d'éducation de l'enfant doivent lui permettre de grandir en sécurité et sereinement.Les droits de l'enfant évoluent en mème temps que lui.La notion de droits de l'enfant recouvre en fait deux branches: le droit applicable à l'enfant, où l'enfant est considéré comme titulaire de droits et les droits de l'enfant, qui recouvrent les droits qui doivent leur ètre reconnus par la société.L'intérèt de l'enfant est toujours qualifié comme tel par les adultes. Cela amène à confronter les droits de l'enfant à l'intérèt pensé par les adultes.Ce sont les parents qui sont chargés de faire respecter l'intérèt de l'enfant. Or, l'intérèt de l'enfant peut ètre en contradiction avec l'intérèt des parents, c'est pourquoi on permet à la parole de l'enfant de s'exprimer à travers d'autres personnes que ses parents (avocat de l'enfant, Défenseur des enfants et parfois l'enfant lui-mème).Les droits de l'enfant s'entendent tant en Droit International qu'en Droit Interne.
