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Author : Vincent Gautrais
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 984 pages
Book Rating : 4.:/5 (868 download)
Download or read book L'encadrement juridique du contrat électronique international written by Vincent Gautrais and published by . This book was released on 1998 with total page 984 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marine Lamotte
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (969 download)
Download or read book L'encadrement du contrat électronique written by Marine Lamotte and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les nouvelles technologies jouent un rôle croissant dans notre société. Le droit s'est interrogé sur la façon de rendre possible l'utilisation du support électronique dans un monde où seule l'utilisation du support papier était possible jusqu'à peu. L'objectif était d'éviter que la loi par son attachement au support papier n'entrave l'utilisation des nouvelles technologies et plus largement le développement des échanges en ligne. Dans ce contexte, la Commission des Nations Unies pour le Développement du Commerce International (CNUDCI) a développé les principes de neutralité technologique et d'équivalence fonctionnelle aux termes desquels les écrits électroniques sont considérés comme équivalents à ceux papiers s'ils sont en mesure d'endosser les mêmes fonctions que ces derniers. Le législateur français, s'inspirant des travaux de la CNUDCI, a modifié sa législation pour permettre la reconnaissance de la valeur juridique des actes passés par voie électronique. La reconnaissance de la valeur juridique des actes conclus par voie électronique laisse cependant subsister certaines questions relatives la protection du consentement de celui qui contracte en ligne. Le législateur français a ainsi élaboré des règles formalistes et dérogatoires au droit commun concernant la conclusion des contrats électroniques pour protéger le consommateur en ligne.
Author : Vincent Gautrais
Publisher : Editions Academia
ISBN 13 : 9782872095629
Total Pages : 427 pages
Book Rating : 4.0/5 (956 download)
Download or read book Le contrat électronique international written by Vincent Gautrais and published by Editions Academia. This book was released on 2002 with total page 427 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Akodah Ayewouadan
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804453677
Total Pages : 438 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Les droits du contrat à travers l'internet written by Akodah Ayewouadan and published by Primento. This book was released on 2013-02-04 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie. L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité. Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière. L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.
Author : Sinan Al Shattnawi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (864 download)
Download or read book Les conditions générales de vente dans les contrats électroniques en droit comparé franco-jordanien written by Sinan Al Shattnawi and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les activités du e-commerce et le cadre juridique qui en découle soulèvent des questions pertinentes, en particulier celle de la protection de l'acquéreur profane.A cet égard, dans le cadre des règles fondamentales, les règles juridiques fixées par la loi devraient être portées à la connaissance du consommateur par le professionnel de façon claire et concise avant conclusion du contrat électronique. Ainsi seront précisées: l'identité et l'adresse du vendeur (professionnel), notamment une description détaillée des étapes de la conclusion du contrat. C'est déjà le cas en droit français et en droit européen. Les contrats électroniques sont également soumis à des règles légales qui encadrent l'obligation du vendeur et de l'acheteur, la livraison, la réception, le paiement, la signature électronique du contrat, le droit de remboursement ou de rétractation, la garantie etc.Les règles juridiques édictées par le législateur en droit français réglementent les activités de l'e-commerce. Il semblerait nécessaire que des règles juridiques plus précises régissent ces activités en droit jordanien. D'où les propositions faites dans la thèse.De notre étude, il ressort que les conditions générales de vente sont des clauses-type constitutives d'un contrat d'adhésion. Leur dimension internationale et la technicité du procédé de signature représente la spécificité des conditions générales de vente dans les contrats électroniques.Ces clauses usuelles peuvent être classées selon qu'elles concernent la formation ou l'exécution du contrat. A ces deux stades, l'élimination des clauses abusives et l'encadrement juridique existant en droit français protègent le consommateur. Certaines de ces règles peuvent être transposées en droit jordanien.
Author : Meryem Edderouassi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (15 download)
Download or read book Le contrat électronique International written by Meryem Edderouassi and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réflexion sur la réglementation des contrats électroniques internationaux a pris, ces dernières années, une ampleur sans précédent.L'usage accru des communications électroniques à l'échelle internationale participe de manière remarquable à améliorer l'efficacité des activités économiques et sociales, à renforcer les relations entre Etats et à offrir de nouvelles possibilités de débouchés à des parties et à des marchés auparavant isolés.Pour cette raison, l'adoption de règles uniformes propres à éliminer les obstacles et valoriser les contrats électroniques internationaux serait susceptible de renforcer la certitude juridique et la prévisibilité commerciale des contrats internationaux et pourrait aider les États à avoir accès aux itinéraires commerciaux modernes.Le contrat électronique international constitue une nouvelle sphère qui mérite une recherche analytique afin de lui octroyer une sécurité juridique indispensable à son développement.Ce travail de recherche vise, donc, à élaborer une analyse systématique critique de la réglementation en vigueur qui régit le contrat électronique international et à examiner alors les textes existants aujourd'hui au regard des attentes de l'époque.Il vise à trouver les moyens juridiques susceptibles de garantir plus de sécurité au contrat électronique international.
Author : Anne-Sophie Turmel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 778 pages
Book Rating : 4.:/5 (834 download)
Download or read book La formation du contrat électronique written by Anne-Sophie Turmel and published by . This book was released on 2004 with total page 778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La voie électronique traduit la dématérialisation, la dépersonnalisation et l'internationalisation du contrat. Ces phénomènes soulèvent la délicate question de savoir comment le droit appréhende le processus de la formation du contrat. La réponse à cette question conduit à organiser les rapports du negotium à l'instrumentum électronique en distinguant la volonté de l'économie du contrat. La volonté de contracter pose des problèmes de fond et de forme tenant à la fois à l'échange et à la forme électroniques des consentements. L'étude contribue à définir le cadre juridique applicable au contrat pour assurer sa validité et son efficacité lorsqu'il est conclu par voie électronique. L'économie du contrat conclu par voie électronique pose des questions inédites en ce que les éléments de dématérialisation et d'internationalisation en affectent l'équilibre. Le caractère immatériel des transactions invite à s'interroger sur l'économie des contrats de l'activité électronique, alors que le caractère international est dominé par la recherche d'une protection uniforme et effective des contractants. L'étude, donc, de la formation des contrats soulève dans ce champ un certain nombre de questions qu'il faut résoudre pour assurer la régulation des réseaux.
Author : Magdy Attia Hassan Hassanein
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 558 pages
Book Rating : 4.:/5 (78 download)
Download or read book Le régime juridique du contrat international de vente électronique written by Magdy Attia Hassan Hassanein and published by . This book was released on 2009 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’étude de la vente électronique nécessite l’analyse de cette notion, les caractéristiques qui la différencient d’un contrat de vente traditionnel ainsi qu’une vision globale sur l’univers d’internet. Le caractère international du contrat de vente électronique et le domaine de la preuve aussi représentent cette particularité propre au contrat sujet de notre étude. Dans un premier temps, il s’agit de discuter les critères qui déterminent la compétence des tribunaux soit en Egypte soit en France. Puis d’aller vers la détermination du tribunal compétent pour les parties du contrat, ainsi que le rôle de l’arbitrage électronique dans le règlement des litiges relatifs au contrat de vente dans le cadre des relations cyberspatiales. Ces derniers, nous serviront en quelque sorte d’étalon. Il s’agit, en suite, de se consacrer à l’étude de la loi applicable au contrat électronique international. Cela se détermine suivant deux procédés : le premier, est celui du moyen à travers lequel nous allons aboutir à cette loi ; le deuxième, concerne les limites de cette loi. En premier lieu, nous avons analysé les éléments du contrat sur lesquels s’applique cette loi ; et en deuxième lieu, il est question d’écarter les cas où la loi n’a pas lieu de s’appliquer, il s’agirait par exemple, comme nous avons vu au cours de notre recherche, du cas où ce contrat rentre dans la catégorie des contrats de consommation.
Author : Kodjo Ndukuma Adjayi
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140189388
Total Pages : 393 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)
Download or read book Droit du commerce électronique written by Kodjo Ndukuma Adjayi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-09-14 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nous sommes les contemporains du premier siècle d'existence d'un Internet défiant le droit. Faut-il encore entretenir des inhibitions d'esprit de jeunesse, là où le droit de l'Internet et l'Internet lui-même sont jeunes ? Qui reprochera aux chercheurs de la génération androïde de mener la quête des connaissances sur leur temps ? Avec méthode et rigueur, avec patience et hargne, avec humilité et technicité, les auteurs étudient les enjeux économiques, consuméristes, cybercriminels de notre société numérique transfrontière. Par devoir et pour mémoire, nos choix d'éléments d'études comparées esquissent le renouveau d'un Droit du commerce électronique, tout en renforçant le tronc commun du droit classique. Le droit civil participe de ses institutions anciennes à la réglementation du e-commerce. Le droit de la consommation reste un bouclier pour le citoyen-internaute. Le droit pénal offre ses instruments à l'ajustement de l'ordre public numérique, avec le concours du droit international.
Author : Marine Naimi-Charbonnier
Publisher :
ISBN 13 : 9782284045458
Total Pages : 644 pages
Book Rating : 4.0/5 (454 download)
Download or read book La formation et l'exécution du contrat électronique written by Marine Naimi-Charbonnier and published by . This book was released on 2003 with total page 644 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'émergence des nouvelles technologies de l'information bouleverse les habitudes du commerce et notamment la pratique des contrats à distance. Né en l'absence physique des parties, sur un réseau mondial comme l'internet, le contrat électronique a la particularité d'être entièrement dématérialisé et être à vocation internationale.Aussi, après en avoir défini le concept, l'étude de sa formation nous amène à mettre en exergue les difficultés relatives à l'offre: diversité des pollicitants; différence de régime dans l'émission de l'offre électronique; obligation d'information précontractuelle à la charge du pollicitant professionnel, naissance de l'acceptation par cliquage de souris; distinction des modalités de l'échange du consentement selon la nature nationale ou internationale du contrat électronique; remise en cause de la rencontre des volontés par le droit de rétractation.Ensuite le régime de la preuve électronique; la différenciation dans l'exécution en ligne ou hors réseau du contrat, comme les modalités du paiement électronique sont successivement abordés.Enfin, les règles afférentes à la compétence juridictionnelle et à la loi applicable sont étudiées pour répondre aux mieux aux interrogations surgissant lorsque le contrat formé par voie électronique fait l'objet d'un litige international ".
Author : Chiheb Ghazouani
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1282 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book Le contrat de commerce électronique international written by Chiheb Ghazouani and published by . This book was released on 2008 with total page 1282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La problématique soulevée dans cette étude est de savoir dans quelle mesure les règles classiques du droit international privé sont aptes à régir le contrat de commerce électronique international. La réponse à cette problématique s’articule autour des grandes divisions du droit international privé à savoir la détermination du rattachement normatif et le rattachement juridictionnel de ce contrat. En ce qui concerne le rattachement normatif ou la loi du contrat, la solution diffère selon que l’on envisage la question sous l’angle communautaire ou extracommunautaire, et selon qu’il s’agit d’un consommateur ou d’un professionnel.Quant au rattachement juridictionnel ou le juge du contrat, la solution dépend du choix d’un juge étatique ou d’une juridiction non étatique. Saisi d’un litige, le juge étatique, le médiateur ou l’arbitre désigné par les parties a pour mission principale de le résoudre. Cette intervention suppose qu’il apporte non seulement des solutions légales et équitables mais surtout efficaces et effectives. Il en va de l’avenir du commerce électronique international.
Author : Olivier Serge Benard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 150 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book L'encadrement juridique du commerce électronique par la loi pour la confiance dans l'économie numérique written by Olivier Serge Benard and published by . This book was released on 2005 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La formation du contrat électronique international written by and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les progrès spectaculaires et rapides dans les domaines technologiques, essentiellement la technologie de l'information, recèlent des enjeux juridiques à la mesure de ces phénomènes. En effet, les communications se transmettent plus loin et plus vite que jamais. On conclut des marchés, on mène des transactions et on prend des décisions dans des délais qui auraient tout simplement semblé inconcevable dans le passé. La vente internationale demeure sans doute le principal instrument du commerce international. Cette importance se manifeste par l'uniformité juridique essentiellement à travers les conventions internationales. Une nouvelle situation de relation juridique, entre le contrat de vente internationale de marchandises et le commerce électronique, se concrétise en réalité par la conclusion des contrats de vente par l'intermédiaire de réseaux de télécommunication essentiellement l'Internet. Néanmoins, la matière juridique, en évolution constante dans un environnement international, prend sa source dans une multitude de conventions. Dans ce cadre général, nous analyserons le contrat électronique international. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L UTEUR : Commerce international, Commerce électronique, Contrat électronique, Formalisme contractuel, Signature électronique.
Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738173578
Total Pages : 243 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1170 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book The John Marshall Journal of Computer & Information Law written by and published by . This book was released on 1999 with total page 1170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Apostolos Ath. Gkoutzinis
Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 1139458671
Total Pages : 21 pages
Book Rating : 4.1/5 (394 download)
Download or read book Internet Banking and the Law in Europe written by Apostolos Ath. Gkoutzinis and published by Cambridge University Press. This book was released on 2006-11-02 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The European Union has long sought to create a single financial area across Europe where consumers in one country benefit from financial markets and activities in other countries. With the emergence of the Internet as a platform for the provision of online banking services, the creation of a pan-European market for banking services appeared a realistic proposition. In practice, however, this has not happened. This book asks why and argues that the creation of banking markets via the Internet relies on both available technologies and appropriate laws and regulations. The institutional and legal framework for online banking services in the single European market are examined, as is the level of legal harmonization achieved in the UK, France and Germany under the influence of the EU Directives pertaining to online banking activities.
Author : Georges Abi-Saab
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041115829
Total Pages : 872 pages
Book Rating : 4.1/5 (158 download)
Download or read book Ordre Juridique International written by Georges Abi-Saab and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2001-03-16 with total page 872 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Georges Abi-Saab began his writing and teaching at a time when the process of decolonization, and thereafter the quest for emancipation, began to make its far-reaching impact on the international scene, producing significant changes in the international environment, both quantitatively in increasing the number of nation-States and qualitatively in changing patterns of interests and claims. This was bound to result in new pressures on the international legal system itself and in a questioning of the traditional Eurocentric content of international law. In his work and teaching Professor Abi-Saab viewed the dynamics of international law as a function of two driving forces: the emergence of the third world and the sense of injustice. In his view, the first driving force - the emergence of the third world - raised the problem of exclusion: exclusion from participation in the elaboration of international law and the decision-making process, and exclusion as beneficiaries of the resulting rules of international law. At the same time, this new force introduced diversity into the international scene, reflecting the richness of the international community in its different facets. This process remains relevant today, reflecting the contemporary problem of exclusion of new actors as well as their quest for participation. The second driving force - the sense of injustice - posed a teleological problem for him, that of defining community values in order that they capture the different facets of justice, whether formal or distributive. So long as there is no effective organic structure, international law in his view will continue to remain effectiveness-oriented, reflecting rather than impacting on the structures of power. Nevertheless, it is undeniable that there is an on-going process of development of community values and interests; as Georges Abi-Saab wrote with reference to international crimes: 'law, like all social phenomena, is a continuous unfolding, a continuous process of elaboration'. He has also considered that the dynamics of the international legal process itself can be captured from the perspective of international organizations as vehicles for change in the international system. From his early writings, Georges Abi-Saab approached the United Nations Charter as a blueprint - both normative and institutional - for a certain type of international society. International institutions with all their imperfections, continue for him to be the means of realization of the law of cooperation which lies at the heart of his concept of the international system. The themes selected for this volume in honour of Professor Georges Abi-Saab are intended to reflect his unique and pioneering contribution to the field of international law. The contributors are drawn from what he has always considered to be his large 'family' of former students: in his forty years of teaching, Georges Abi-Saab has acted as mentor to generations of students from all over the world who have benefited from his vision, insights, originality and creative and stimulating use of language. The contributors also include colleagues and friends who share a similar vision of the international legal system.
