The Emergence of European Constitutional Law

Download The Emergence of European Constitutional Law PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9789601522814
Total Pages : 429 pages
Book Rating : 4.5/5 (228 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis The Emergence of European Constitutional Law by : Rainer Arnold

Download or read book The Emergence of European Constitutional Law written by Rainer Arnold and published by . This book was released on 2009 with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "The present book is a collection of the national reports on the subject of "European constitutional law" which were delivered at the XVIIth International Congress of the International Association of Comparative Law."--Preface.

L'émergence d'un droit constitutionnel européen

Download L'émergence d'un droit constitutionnel européen PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis L'émergence d'un droit constitutionnel européen by : Jörg Gerkrath

Download or read book L'émergence d'un droit constitutionnel européen written by Jörg Gerkrath and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe

Download L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe PDF Online Free

Author :
Publisher : Université de Bruxelles
ISBN 13 : 9782800411798
Total Pages : 425 pages
Book Rating : 4.4/5 (117 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe by : Jörg Gerkrath

Download or read book L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe written by Jörg Gerkrath and published by Université de Bruxelles. This book was released on 1997-01-01 with total page 425 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La conférence intergouvernementale sur la révision du traité sur l'Union Européenne qui s'est terminée les 16 et 17 juin 1997 avec le Conseil européen d'Amsterdam a ranimé un vaste débat doctrinal sur la question de savoir s'il convient de doter l'Union Européenne d'une constitution. Le présent ouvrage se propose d'apporter une contribution à cette réflexion par l'étude du droit des Communautés et de l'Union Européenne selon une approche " constitutionnaliste ", qui fait apparaître le caractère constitutionnel du droit communautaire originaire à travers l'étude de ses sources formelles et matérielles. Ce droit s'insère néanmoins dans une évolution plus vaste caractérisée par l'émergence d'un " droit constitutionnel européen " qui implique aussi les constitutions des Etats européens et la Convention européenne des droits de l'Homme. L'existence, la formation du livre concernent la notion même de " constitution européenne ". Peut-on légitimement parler d'une constitution là où il n'y a pas d'Etat ? Après avoir cerné la notion de constitution dans une perspective historique et dans son contexte actuel, l'ouvrage examine la pertinence d'une transposition de la notion de constitution hors du cadre étatique et présente les principales composantes du droit constitutionnel européen en émergence ainsi que leurs interrelations. La seconde partie est consacrée à l'analyse des sources formelles du droit constitutionnel des Communautés Européennes. Elle a pour premier but de faire comprendre comment la charte constitutionnelle actuelle de la Communauté a pu s'élever sur la base des traités fondateurs qui forment son fondement conventionnel tout en s'enrichissant dans un processus de développement constitutionnel alimenté par la jurisprudence et la pratique institutionnelle. Cette partie aborde ensuite les problèmes juridiques soulevés par l'élaboration d'une nouvelle constitution de l'Union Européenne par la voie d'un acte constituant. Le troisième thème est celui des sources matérielles du droit constitutionnel des Communautés et de l'Union Européennes. Sont mises en évidence les sources d'inspiration de ce droit à l'aide d'une présentation des principes constitutionnels les plus significatifs. A cet effet, l'ouvrage dresse un inventaire du corpus constitutionnel de l'Union Européenne et discute la nature économico-politique de la constitution communautaire. L'examen des valeurs fondamentales et des principes structurels qui caractérisent l'Union Européenne tels que les principes démocratiques, de la prééminence du droit, de la subsidiarité, de la loyauté communaitaire et de l'équilibre institutionnel parachève la démonstration. Le livre est préfacé par Vlad Constantinesco, priofesseur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg.

The Emergence of a European Constitutional Law

Download The Emergence of a European Constitutional Law PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 14 pages
Book Rating : 4.:/5 (76 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis The Emergence of a European Constitutional Law by : Liisa Nieminen

Download or read book The Emergence of a European Constitutional Law written by Liisa Nieminen and published by . This book was released on 2006 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit constitutionnel

Download Droit constitutionnel PDF Online Free

Author :
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247075034
Total Pages : 598 pages
Book Rating : 4.0/5 (75 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Droit constitutionnel by : Bernard Chantebout

Download or read book Droit constitutionnel written by Bernard Chantebout and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 598 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les idées, les forces politiques et les institutions évoluent en parallèles. C'est ce que montre cet ouvrage, en analysant comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué, en France et à l'étranger, depuis le XVIIIe siècle, pour donner naissance aux régimes actuels des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, de la Russie, du Japon, etc., présentés ensuite dans leur fonctionnement concret. Analysant la démocratie comme la projection dans l'ordre politique de l'individualisme qui constitue le fondement de la civilisation occidentale, il s'interroge sur ses difficultés de transplantation en Afrique et en terre d'Islam. L'étude de la Ve République - seconde partie de l'ouvrage - débute par une présentation de l'Union européenne dans laquelle la France est désormais intégrée. Le projet de traité en date du 22 juin 2007 destiné à remplacer la défunte Constitution européenne est analysé. Après un rappel des conditions d'élaboration de la Constitution de 1958 et des transformations de celle-ci, est examiné le fonctionnement concret de l'Exécutif et du Parlement. Une quarantaine de pages est consacrée à l'étude de la hiérarchie des normes juridiques, de la jurisprudence constitutionnelle, et du mode d'insertion des normes européennes dans le droit français. À jour au 1er août 2007, l'ouvrage rend compte du résultat des élections de mai-juin 2007 et des projets de réformes institutionnelles de Nicolas Sarkozy. Principalement destiné aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques, ce manuel, qui est une œuvre de réflexion autant que d'analyse, peut être lu avec profit par tous ceux qui s'intéressent à la vie politique ou veulent comprendre l'évolution du monde contemporain.

Constitutional Evolution in Central and Eastern Europe

Download Constitutional Evolution in Central and Eastern Europe PDF Online Free

Author :
Publisher : Routledge
ISBN 13 : 131716170X
Total Pages : 296 pages
Book Rating : 4.3/5 (171 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Constitutional Evolution in Central and Eastern Europe by : Alexander H.E. Morawa

Download or read book Constitutional Evolution in Central and Eastern Europe written by Alexander H.E. Morawa and published by Routledge. This book was released on 2016-12-14 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book examines EU enlargement by studying how domestic constitutional evolution in the new member states contributes to European integration. In contrast to the usual top-down analytical pattern, it reverses the paradigm by looking at constitutional developments and dynamics from the bottom-up, studying how domestic constitutional evolution contributes to European integration. The authors analyze constitutional trends from the perspective of 'new Member States' as policy-makers and not strictly as policy-takers. The issue of conditionality is also explored in a discussion of the extent to which pre-2004 and 2007 conditionality has had lasting effects at the level of constitutionalization of different areas and norms and if so, of what kind. The exploration of Europeanization effects in recent Member States substantiates and demonstrates how enlargement has been an important driving-force for the effective export of EU legal rules in this region. The book utilizes a comparative approach to highlight the merits and obstacles created by the growing diversity in the constitutional rules and patterns of the new Member States. It also contains a section that places the CEE constitutionalizing map in a broader comparative European and global context, establishing links with similar transitional regimes in the continent and elsewhere.

Law in Greater Europe

Download Law in Greater Europe PDF Online Free

Author :
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 900448244X
Total Pages : 488 pages
Book Rating : 4.0/5 (44 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Law in Greater Europe by : Bruno Haller

Download or read book Law in Greater Europe written by Bruno Haller and published by BRILL. This book was released on 2021-10-11 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection of studies intends to honour Heinrich Klebes, who both as a distinguished international civil servant and as a scholar and analyst has made and continues to make an important contribution to the development of European cooperation in general and within the Council of Europe in particular. At the same time, it offers a unique and stimulating analysis of the development of a common body of law in the wider Europe. The twenty-nine articles contained in this volume are grouped together under five headings: - commitment to democratic standards; - protection of human rights and fundamental freedoms; - the Council of Europe in context; - the common legal space; - common problems of democracy and transatlantic relations.

The Transformation of Administrative Law in Europe

Download The Transformation of Administrative Law in Europe PDF Online Free

Author :
Publisher : sellier. european law publ.
ISBN 13 : 3935808917
Total Pages : 335 pages
Book Rating : 4.9/5 (358 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis The Transformation of Administrative Law in Europe by : Matthias Ruffert

Download or read book The Transformation of Administrative Law in Europe written by Matthias Ruffert and published by sellier. european law publ.. This book was released on 2007 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "This volume is a collection of the papers presented at the first ('kick-off') meeting in ... Dornburg, near Jena (Germany), 26-28 May 2005."--Foreword.

The Making of a European Constitution

Download The Making of a European Constitution PDF Online Free

Author :
Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 3531900951
Total Pages : 263 pages
Book Rating : 4.5/5 (319 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis The Making of a European Constitution by : Sonja Puntscher Riekmann

Download or read book The Making of a European Constitution written by Sonja Puntscher Riekmann and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2007-08-19 with total page 263 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The aim of this publication is an analysis of the process of European constitutionalisation and its entanglement with relevant national discourses. Thus, national constitutional traditions in Austria, France, Germany and the United Kingdom are evaluated with regard to the positions of the respective national representatives in the European Convention. Interviews with Members of National Parliaments and of the European Parliament as well as a content analysis of the debate on the future of Europe in print media form the empirical basis of this study.

Recueil Des Cours

Download Recueil Des Cours PDF Online Free

Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041118561
Total Pages : 424 pages
Book Rating : 4.1/5 (185 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Recueil Des Cours by : Hague Academy of International Law

Download or read book Recueil Des Cours written by Hague Academy of International Law and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2003-01-01 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of theTo access the abstract texts for this volume please click here"

EU Constitutional Law

Download EU Constitutional Law PDF Online Free

Author :
Publisher : Oxford University Press
ISBN 13 : 0192592378
Total Pages : 1025 pages
Book Rating : 4.1/5 (925 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis EU Constitutional Law by : Koen Lenaerts

Download or read book EU Constitutional Law written by Koen Lenaerts and published by Oxford University Press. This book was released on 2021-12-17 with total page 1025 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This title is a comprehensive textbook of EU constitutional law, setting out the structure, values, procedures, and policies of the European Union. It is a first point of reference for issues of EU constitutional law. The book encompasses six major parts. It contains an extensive analysis of the key constitutional principles governing the exercise of competences by the Union and the balance of power between the Union and its Member States, followed by an in-depth anaylsis of EU citizenship and the four freedoms, followed by an overview of the main internal and external policy domains. The third part addresses the role and workings of the various institutions (European Council, Council, European Parliament, Commission, European Court of Justice, and European Central Bank), the position of the Member States of the Union, and various other institutional matters. Part four explores the various decision-making processes, addressing not only the legislative and executive decision-making, but also the budget, CFSP, and external action. The fifth part looks at the legal instruments and the position of EU law in the EU and national legal orders, with an attention to the key principles of primary and direct effect, and the role of fundamental rights and the Charter of Fundamental Rights. The final part sets out the complete and coherent system of judicial protection in the European Union, offering an overview of the various courses of action before the EU courts and in the national legal orders to enforce EU law or to obtain judicial protection.

EU Constitutional Law

Download EU Constitutional Law PDF Online Free

Author :
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 150990915X
Total Pages : 367 pages
Book Rating : 4.5/5 (99 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis EU Constitutional Law by : Allan Rosas

Download or read book EU Constitutional Law written by Allan Rosas and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2018-05-17 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The third edition of this acclaimed book continues the story of the EU's constitutional journey. The EU's constitution, composed of myriad legal texts, case law and practice, is no less of a moving target than before and the pace of change has, if anything, increased since the publication of the second edition. In a constantly challenging geopolitical context, the EU faces unprecedented political, economic and cultural trials, all of which impact upon the evolution of its constitution. In particular, the migration crisis has given rise to the need for substantial revision of the chapter dealing with the area of freedom, security and justice, and the institutional reforms embarked upon in the quest to restore financial order have taken a more structured form following the inception of a European banking union. Fully updated to include the ramifications of Brexit, the book succeeds – where others have struggled – in making sense of the EU's complex constitutional order, focusing on its essential features but taking into account the profound changes that have taken place over the past 20 years. The EU has become much more than an internal economic market. Recently it may even be argued that the focus of action has been in areas such as immigration and third-country nationals, security and defence policy, and penal law and procedure, and the work towards creating a European banking union underlines the continued need to monitor economic and fiscal policy. Eschewing too much detail, the authors underline the essential values, principles and objectives of the integration regime as well as its basic normative structure and hierarchy. In this context, the decentralised nature of the EU is highlighted as an integral part of its constitutional make-up. Recurring themes include European citizenship, fundamental rights and the rule of law. The book also confronts head-on the problems and challenges facing the Union and the gap which is often perceived between lofty ideals and harsh realities. The book will be useful to students of EU law and European integration but will also appeal to a broader audience of researchers and practitioners, including political scientists.

UN Security Council Reform and the Right of Veto

Download UN Security Council Reform and the Right of Veto PDF Online Free

Author :
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004634754
Total Pages : 436 pages
Book Rating : 4.0/5 (46 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis UN Security Council Reform and the Right of Veto by : Bardo Fassbender

Download or read book UN Security Council Reform and the Right of Veto written by Bardo Fassbender and published by BRILL. This book was released on 2023-12-21 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is a timely contribution to the present discussion of a constitutional reform of the United Nations, a discussion rekindled by the end of the cold War and the significant involvement of the UN in international peacemaking and peacekeeping since the Kuwait crisis. Like the new debate, the work focuses on the Security Council, its composition and possible enlargement, its decision-making process and competences, and its relationship with the General Assembly and the International Court of Justice. Particular regard is given to the right of veto of the permanent members of the Security Council, which is seen as the central, and most problematic, feature of the present constitution of the UN. The work describes and analyzes the reform discussion as it has taken place at the UN since 1991. The different proposals made by governments, NGOs and individual scholars are evaluated by applying a number of standards and concepts ensuing from a perception of the UN Charter as constitution of the international community. Thus, the study advances a comprehensive constitutional theory of the UN and redefines the place of the Charter in contemporary international law.

The Indian Yearbook of Comparative Law 2019

Download The Indian Yearbook of Comparative Law 2019 PDF Online Free

Author :
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 9811621756
Total Pages : 371 pages
Book Rating : 4.8/5 (116 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis The Indian Yearbook of Comparative Law 2019 by : Mathew John

Download or read book The Indian Yearbook of Comparative Law 2019 written by Mathew John and published by Springer Nature. This book was released on 2021-07-28 with total page 371 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is a compilation of thematically arranged essays that critically analyze emerging developments, issues, and perspectives in the field of comparative law, especially in the field of comparative constitutional law. The book discusses limits and challenges of comparativism, comparative aspects of arbitral awards, cross-border consumer disputes, online hate speech, authoritarian constitutions, issues related to legal transplants, the indispensability of the idea of the concept of Rechtsstaat, interdisciplinary challenges of comparative environmental law, free exercise of religions, public interest litigation, constitutional interpretation and developments, and sustainable development in model BITs. It comprises seven parts, wherein the first part focuses on general themes of comparative law, the second part discusses private law through a comparative lens, and the third, fourth, and fifth parts examine aspects of public law with special focus on constitutional law, human rights, environmental law, and economic laws. The last part of the book covers recent developments in the field of comparative law. The book intends to seamlessly tie together discussions on both public and private law aspects of comparative law. It encourages readers to gain a nuanced understanding of the working of law, legal systems, and legal cultures while aiding deliberations on the constituents of an ideal system of law.

The Unity of the European Constitution

Download The Unity of the European Constitution PDF Online Free

Author :
Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 3540377212
Total Pages : 387 pages
Book Rating : 4.5/5 (43 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis The Unity of the European Constitution by : Philipp Dann

Download or read book The Unity of the European Constitution written by Philipp Dann and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2010-05-10 with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book collects the contributions to a conference of a group of young Polish and German public law scholars on the Constitutional Law of the European Union. The articles present a multi-faceted examination of unity and its realization in the primary and constitutional law of the EU, an analysis of EU constitutional structure in the face of diversity, and the independence of EU law from international common law, among other topics.

European Integration and Constitutional Law

Download European Integration and Constitutional Law PDF Online Free

Author :
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287147301
Total Pages : 204 pages
Book Rating : 4.1/5 (473 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis European Integration and Constitutional Law by :

Download or read book European Integration and Constitutional Law written by and published by Council of Europe. This book was released on 2001-01-01 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: As constitutional law has become a European issue rather than solely a domestic matter, this volume looks at the common problems that exist between domestic law and EU law in the candidate states to the EU. It also takes into account individual situations in any state, both from the institutional point of view and in material law. It contains the reports presented at a seminar organised by the European Commission for Democracy through Law, held in Cyprus in September 2000: a general report on the situation in EU member states, 11 national reports on EU candidates states, and a concluding report.

Fundamental Rights, Contract Law and the Protection of the Weaker Party

Download Fundamental Rights, Contract Law and the Protection of the Weaker Party PDF Online Free

Author :
Publisher : sellier. european law publ.
ISBN 13 : 3866530439
Total Pages : 659 pages
Book Rating : 4.8/5 (665 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Fundamental Rights, Contract Law and the Protection of the Weaker Party by : Olha O. Cherednychenko

Download or read book Fundamental Rights, Contract Law and the Protection of the Weaker Party written by Olha O. Cherednychenko and published by sellier. european law publ.. This book was released on 2007 with total page 659 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge : I. The relations between fundamental rights and private law against the background of the public/private divide. -- II. The protection of the weaker party against risky financial transactions by means of fundamental rights. Synthesis and assessment.