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Le Systeme De Gestion Du Service Delimination Des Dechets Des Menages
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Author :France. Direction de la prévention des pollutions. Service des déchets Publisher : ISBN 13 : Total Pages :75 pages Book Rating :4.:/5 (466 download)
Book Synopsis Le Système de gestion du service d'élimination des déchets des ménages by : France. Direction de la prévention des pollutions. Service des déchets
Download or read book Le Système de gestion du service d'élimination des déchets des ménages written by France. Direction de la prévention des pollutions. Service des déchets and published by . This book was released on 1986 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le système de gestion du service d'élimination des déchets des ménages by : France. Ministère de l'Environnement
Download or read book Le système de gestion du service d'élimination des déchets des ménages written by France. Ministère de l'Environnement and published by . This book was released on 1986 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis DÉCHETS MÉNAGERS : CONTRIBUTION À L'ÉTUDE D'UN PROBLÈME DE SOCIÉTÉ by : Franck Zentner
Download or read book DÉCHETS MÉNAGERS : CONTRIBUTION À L'ÉTUDE D'UN PROBLÈME DE SOCIÉTÉ written by Franck Zentner and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002-01-01 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets qui complète et renforce le dispositif mis en place par les lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976, la France s'est donné un délai de 10 ans pour moderniser la gestion de ses déchets ménagers. Pour tendre vers ces objectifs, la loi a prévu l'établissement au niveau départemental ou interdépartemental de plans d'élimination des déchets et assimilés.
Book Synopsis ANALYSE ECONOMIQUE DU SYSTEME D'OFFRE D'UN SERVICE PUBLIC LOCAL by : André Le Bozec
Download or read book ANALYSE ECONOMIQUE DU SYSTEME D'OFFRE D'UN SERVICE PUBLIC LOCAL written by André Le Bozec and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE SYSTEME D'OFFRE DU SERVICE PUBLIC LOCAL D'ELIMINATION (COLLECTE ET TRAITEMENT) DES ORDURES MENAGERES S'EST DEVELOPPE DANSLES ANNEES 1970 A 1990 DANS UNE LOGIQUE DE SERVICE PUBLIC. L'ANALYSE DU SYSTEME, APPUYEE SUR UNE ENQUETE EXHAUSTIVE REALISEE SUR LES REGIONS BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE, A FAIT APPARAITRE LA COMPLEXITE DE L'ORGANISATION. LE PLAN EST BATI SUR LA DISTINCTION FONDAMENTALE ENTRE LA "PRODUCTION" ET LA "FOURNITURE", AUTOUR DES TROIS DIMENSIONS TERRITORIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE (FISCALE). LES DEUX ACTIVITES (COLLECTE ET TRAITEMENT) INDUISENT DES LOGIQUES DE DEVELOPPEMENT QUI ONT CONDUIT A L'ELABORATION DE DEUX TYPOLOGIES, L'UNE DES OFFREURS DU SERVICE, L'AUTRE DES PRODUCTEURS DE CHAQUE ACTIVITE. UNE METHODOLOGIE EX POST DE CONNAISSANCE DES COUTS, S'APPUYANT SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS COMME SOURCE STATISTIQUE DES DONNEES, A PERMIS D'ETABLIR, PUIS D'EXPLIQUER LES COUTS DE LA PRODUCTION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT. LE SUIVI DES COUTS, DEPUIS LES COUTS DE FOURNITURE DES GROUPEMENT DE COMMUNES JUSQU'AUX PRIX PAYES PAR LES USAGERS, A ETE ETUDIE EN IDENTIFIANT PLUSIEURS CAUSES DE RUPTURE DU LIEN COUT-SERVICE RENDU (FISCALITE, MODES DE FINANCEMENT). LE COMPORTEMENT DE FOURNITURE DU SERVICE AUX USAGERS PAR LES AUTORITES ORGANISATRICES RELEVE DE TROIS SITUATIONS TYPES IDENTIFIEES. LE TRAVAIL S'ACHEVE SUR UNE OUVERTURE A LA NOUVELLE POLITIQUE EUROPEENNE DE GESTION DES DECHETS MENAGERS (Y COMPRIS POUR LES ASPECTS DE TARIFICATION).
Book Synopsis Le service d'élimination des ordures ménagères by : André Le Bozec
Download or read book Le service d'élimination des ordures ménagères written by André Le Bozec and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1985-01-01 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le marché des ordures by : Gérard Bertolini
Download or read book Le marché des ordures written by Gérard Bertolini and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1990 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Enjeux de la propreté urbaine by : Henri Botta
Download or read book Enjeux de la propreté urbaine written by Henri Botta and published by EPFL Press. This book was released on 2002-01-01 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment l'institution choisit-elle et organise-t-elle les dispositifs de gestion des ordures ménagères destinés à servir l'usager ? Comment ces dispositifs s'inscrivent-ils dans les espaces urbains publics et privés, en se confrontant aux habitudes des habitants ? Comment l'usager se situe-t-il par rapport aux déchets et aux dispositifs de leur gestion, en tant qu'usager et client ? C'est à ce type de questions que répond cet ouvrage, premier du genre à synthétiser les diverses approches de la propreté urbaine, à présenter le nouveau cadre juridique et les enjeux émergents de la gestion des ordures ménagères et, plus généralement, à offrir une vision transversale et pluridisciplinaire de la propreté urbaine en faisant simultanément référence aux techniques, aux politiques et aux usages. Les auteurs présentent par ailleurs cinq cas de figure étrangers, en contrepoint du contexte français. Cet ouvrage intéressera un large public de professeurs, chercheurs, ingénieurs, urbanistes et responsables en aménagement du territoire, élus et associations d'habitants.
Book Synopsis Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets by : André Le Bozec
Download or read book Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets written by André Le Bozec and published by Quae. This book was released on 2008-09-22 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en oeuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d'études. Sa réalisation s'est appuyée sur l'état des connaissances actuelles et sur les retours d'expériences de collectivités françaises et étrangères.
Book Synopsis Le traitement des déchets by : MOLETTA René
Download or read book Le traitement des déchets written by MOLETTA René and published by Lavoisier. This book was released on 2009-10-02 with total page 715 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le projet de loi qui découle du Grenelle de l'environnement vise à placer la France dans une voie de production et de consommation plus respectueuse de l'environnement selon une stratégie à trois composantes : la prévention, la valorisation et le recyclage. Ce livre unique trouve une place privilégiée dans le concept du développement durable. Il a pour objectif de fournir les différentes stratégies à mettre en uvre pour réduire le volume des déchets et mieux les valoriser. Il concerne de nombreux types de déchets, qu'ils soient organiques, minéraux et même radioactifs. René Moletta a fédéré dans ce traité les compétences de 45 spécialistes reconnus pour faire le point sur les acquis scientifiques et technologiques actuels, sans négliger les aspects réglementaires, sociétaux et économiques qui y sont liés. De conception multidisciplinaire, Le traitement des déchets est composé de six parties. La première partie est orientée vers la connaissance des déchets et leur impact. En six chapitres sont abordés : leur caractérisation, la réglementation, le tri et le conditionnement, les déchets inertes, l'évaluation du potentiel polluant et les gaz à effets de serre. La seconde partie est exclusivement consacrée à la valorisation en alimentation animale, filière importante pour la valorisation de la matière organique. La troisième partie concerne les traitements physico-chimiques. Le lecteur y trouvera successivement : les pré-traitements (et traitements) mécano-biologiques, les traitements thermiques, les déchets radioactifs et leurs spécificités technologiques et réglementaire. La quatrième partie est consacrée aux traitements biologiques, à la méthanisation, à l'élimination des déchets non dangereux dans les installations de stockage (récupération du biogaz), et à la capacité "épuratoire" du sol. La cinquième partie aborde les aspects économique, sociétal et politique de la gestion des déchets. Le dernier volet de cette synthèse sur le Traitement des déchets traite d'un pays émergent exemplaire dans ses objectifs de rigueur dans la gestion des déchets : l'Inde.
Book Synopsis La gestion des déchets by : Philippe Pichat
Download or read book La gestion des déchets written by Philippe Pichat and published by FeniXX. This book was released on 1995-01-01T00:00:00+01:00 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Facteurs de risques pour l’environnement, les déchets, en augmentation constante, envahissent notre planète. Traitement et valorisation sont à l’ordre du jour, mais pour Philippe Pichat, ingénieur et spécialiste d’innovations technologiques liées aux déchets, beaucoup de travail reste à faire, non seulement sur le plan des collectivités, mais aussi, et peut-être plus encore, à titre individuel.
Book Synopsis Gestion séparative des ordures ménagères by : Jean-François Vereecke
Download or read book Gestion séparative des ordures ménagères written by Jean-François Vereecke and published by . This book was released on 1999 with total page 485 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES SYSTEMES D'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES, TELS QU'ILS SONT CONCUS ET EXPLOITES AU NIVEAU DES ETABLISSEMENTS INTERCOMMUNAUX, CONNAISSENT ACTUELLEMENT UNE PROFONDE MUTATION. NOTRE THESE VISE L'ANALYSE ECONOMIQUE DES MECANISMES DIRIGEANT CETTE TENDANCE. PAR LE BIAIS D'UNE FORMALISATION DES LOGIQUES D'ADOPTION DE TECHNOLOGIES ET DE MODELES D'ORGANISATION, NOUS DEMONTRONS QUE LE CADRE REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL DE LA GESTION DES ORDURES MENAGERES ORIENTE L'EVOLUTION DES SCHEMAS LOCAUX VERS DES DISPOSITIFS DIVERSIFIES N'OFFRANT GENERALEMENT PAS LES BENEFICES ATTENDUS DE LEUR MISE EN OEUVRE. NOTRE DEMARCHE MET EN OEUVRE UNE APPROCHE THEORIQUE, D'INSPIRATION EVOLUTIONNISTE (PARTIE 1) ET UNE ETUDE EMPIRIQUE REPOSANT SUR LES EXPERIENCES PIONNIERES MENEES DANS LE NORD-PAS-DECALAIS (PARTIE 2). UNE PREMIERE ANALYSE DE LA REGLEMENTATION FRANCAISE MONTRE QUE CELLE-CI AFFICHE UNE LOGI♭ QUE D'ACTION " PROCEDURALE " DEVANT ASSURER UNE SELECTION EFFICACE DES MEILLEURES TECHNOLOGIES PAR L'EFFET D'APPRENTISSAGE ORGANISATIONNEL. OR LE POIDS DES CONTROVERSES CONTRAINT CETTE SELECTION EN FAISANT REPOSER LES CHOIX TECHNIQUES SUR UN CERTAIN NOMBRE DE CONVENTIONS. L'EVOLUTION DES DISPO♭ SITIFS SEMBLE AINSI DEPENDRE DES CAPACITES D'APPRENTISSAGE DE CHAQUE ORGANISATION ET DE LA PERSIS♭ TANCE ET DU CHANGEMENT DE CONVENTIONS DOMINANTES. EN FORMALISANT CES LOGIQUES ET EN LES CONFRONTANT AUX REALITES LOCALES, NOUS OBSERVONS UNE TENDANCE AU MAINTIEN D'UNE DIVERSITE DES SYSTEMES D'ELIMINATION. PAR AILLEURS, L'EVALUATION DE LEUR EFFICACITE SOULIGNE UNE PROFONDE INEGALITE DE PERFORMANCE ET L'EXISTENCE DE MULTIPLES MODELES DE SATISFICING. L'ABSENCE DE CONVERGENCE VERS LES SOLUTIONS TECHNIQUES LES PLUS EFFICIENTES S'EXPLIQUE PAR LE DOUBLE EFFET D'UN UNIVERS DECISIONNEL CONTROVERSE ET D'UNE ABSENCE DE FLEXIBILITE DES SENTIERS D'EVOLUTION DES SYSTEMES LOCAUX. CE CONSTAT NOUS AMENE A FORMULER PLUSIEURS PROPOSITIONS EN VUE D'UNE RELANCE DU PROCESSUS DE MODERNISATION DE LA POLITIQUE DES DECHETS.
Book Synopsis L'implication des ménages dans un service public local d'environnement by : Fanny Vicard
Download or read book L'implication des ménages dans un service public local d'environnement written by Fanny Vicard and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse aborde la question de l'implication des ménages dans un service public local d'environnement. Elle propose une analyse économique des mécanismes par lesquels les collectivités territoriales impliquent les usagers du service dans la réduction des déchets et le recyclage, compte tenu de la diversité des situations locales.La thèse est construite en deux parties. La première partie présente les leviers d'action dont disposent les collectivités territoriales pour encourager les usagers du service à des pratiques de gestion des déchets plus respectueuses de l'environnement. La thèse mobilise principalement ici les approches de l'économie de l'environnement pour proposer une grille d'analyse de la politique des déchets à l'échelle des collectivités territoriales. Cette grille d'analyse permet de construire une typologie des mesures mises en place par les collectivités territoriales françaises pour impliquer les usagers du service dans la réduction de la production de déchets et le recyclage. Quatre stratégies d'implication ont été identifiées empiriquement, résumant des combinaisons particulières de mesures développées par les collectivités territoriales.La deuxième partie porte sur les déterminants des choix des collectivités territoriales et sur la capacité des stratégies d'implication à encourager l'effort de recyclage des ménages.Elle propose un modèle microéconomique pour analyser simultanément les décisions des collectivités territoriales et des ménages face au problème de la gestion des déchets ménagers. La thèse s'appuie principalement sur les modèles développés dans le champ de l'économie publique et de l'économie des déchets. Les propositions théoriques formulées dans ce modèle sont ensuite testées empiriquement. La thèse met en évidence l'importance dans les choix publics de la prise en compte des caractéristiques des usagers du service,une politique étant d'autant plus efficace que les usagers sont prêts à la mettre en oeuvre.Elle souligne également que l'effort de recyclage des usagers du service est plus important si les collectivités territoriales ont une volonté affichée de responsabiliser l'ensemble des usagers par des mesures qui contraignent directement la production de déchets.
Author : Publisher :KARTHALA Editions ISBN 13 :2811109943 Total Pages :1684 pages Book Rating :4.8/5 (111 download)
Download or read book written by and published by KARTHALA Editions. This book was released on with total page 1684 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le service public d'enlèvement des déchets ménagers et son financement by : Romain Athaner
Download or read book Le service public d'enlèvement des déchets ménagers et son financement written by Romain Athaner and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les collectivités qui ont compétence exclusive dans l'élimination des déchats ménagers, doivent faire face à de nombreux conflits d'intérêts, car en quelques années, le déchet est passé du rang d'ordure à celui de valeur économique!Depuis la loi du 15 juillet 1975 qui a posé les bases du service public d'élimination des dechets, les enjeux dudit service ont évolué et ce, de manière considérable. Dans un premier temps c'est la loi du 13 juillet 1992 qui a traduit la volonté de maîtriser la progression constante du volume des déchets. Par des prescriptions de ce texte, la France a donc été priée de rentrer dans une ère nouvelle de la gestion des déchets reposant sur une maîtrise complexe s'appuyant sur les agents économiques, devant traiter une grande variété de déchets grace à divers types de collecte ainsi que sur de nombreux dispositifs de traitement. Cependant, les objectifs initiaux prévus par la loi de 92 ont vite atteint leurs limites. C'est pourquoi la directive européenne du 19 novembre 2008 et le Grenelle de l'Environnement prennent aujourd'hui le relai de ce dispositifen imposant une nouvelle hiérarchisation dans le traitement du déchet. La réduction à la source prend dès lors un aspect primordial et passe désormais par la prévention. La nouvelle philosophie générale veut alors que l'on passe du "trier plus" actuel au "jeter moins" de demain avec la nécéssité de modifier les attitudes comportementales de chacun vers l'éco-conception. Par ailleurs, si l'avenir de la gestion des déchets est devenue un problème d'intérêt public, sa nécessité de les valoriser et de les recycler fait l'objet d'un consensus national. Mais la réalisation de ces objectifs engendre désormais de forts investissements du fait de la création d'infrastructures lourdes, génératrices également de retombées financières importantes par le biais de la valorisation et des différents modes de recyclages.
Book Synopsis Droit des déchets et développement durable by : Nabil Madani
Download or read book Droit des déchets et développement durable written by Nabil Madani and published by . This book was released on 2024-04-18 with total page 293 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Identification des facteurs mobilisateurs des stratégies de gestion des déchets ménagers mises en oeuvre par les collectivités locales by : Karine Sperandio
Download or read book Identification des facteurs mobilisateurs des stratégies de gestion des déchets ménagers mises en oeuvre par les collectivités locales written by Karine Sperandio and published by . This book was released on 2001 with total page 301 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse cherche à mettre en évidence les facteurs mobilisateurs des stratégies de gestion des déchets ménagers mises en œuvre par les collectivités locales actuellement en France. Ces facteurs mobilisateurs de stratégies de gestion des déchets sont identifiables dans le contexte actuel de la loi du 13 juillet 1992 et de son objectif “ 2002 ” de limiter l'accès aux décharges aux seuls déchets ultimes. En effet, afin de respecter cet objectif final et ses conséquences en termes de valorisation, les collectivités locales ont eu dix ans pour mettre en œuvre de nouvelles stratégies de gestion des déchets ménagers. La thèse montre que les facteurs mobilisateurs des stratégies de gestion des déchets s'expriment non seulement en termes techniques, économiques et réglementaires mais également en termes socio-politiques : organisation politico administrative des collectivités locales et acceptabilité sociale des populations des techniques de traitement employées. Fort de ce constat, la thèse présuppose que la loi de 92 ne sera pas respectée par la plupart des collectivités. En effet, la politique nationale déchets n'intégrant pas ou insuffisamment le paramètre “ territorial ”, elle a peu de chance de réussir. Nous pensons ainsi que les objectifs de la loi de 92 ne seront pas atteints à la date butoir de 2002 parce que les questions relatives au fonctionnement du niveau territorial ont été insuffisamment prises en compte comme facteurs mobilisateurs des stratégies de gestion des déchets ménagers des collectivités. Au lendemain de la loi de 92, on a pensé que le tout incinération allait l'emporter et que l'intercommunalité allait être la réponse politico administrative évidente des collectivités au choix technique de l'incinération. Il nous semble que pour cause d'organisation territoriale et de fonctionnement des collectivités locales, le gigantisme des installations de traitement est pour l'heure condamné. Le choix des collectivités s'oriente davantage vers des installations de taille moyenne. Enfin, les fortes préoccupations des populations en termes de santé publique risquent de condamner pendant quelques années certaines filières de traitement des déchets. Il nous semble que c'est l'approche de la politique des déchets qui doit être repensée. Au lieu d'imposer des objectifs de valorisation drastiques identiques à tous, pour raisons d'économie et de protection de l'environnement non démontrées, il s'agirait d'une part de déconcentrer la réglementation et la politique des déchets au niveau local, d'autre part de trouver un autre mode de financement au système déchets plus incitatif, et d'aller dans le sens d'une véritable maîtrise publique du service de gestion des déchets. A notre avis, les perspectives de stratégies de gestion des déchets ménagers vont dans un premier temps vers une miniaturisation des installations de traitement, reposant sur les filières de traitement les plus sécurisantes du point de vue du risque de santé publique.
Book Synopsis Traité de gestion des déchets solides et son application aux pays en voie de développement by : Robert Gillet (Ingénieur Agronome)
Download or read book Traité de gestion des déchets solides et son application aux pays en voie de développement written by Robert Gillet (Ingénieur Agronome) and published by . This book was released on 1985 with total page 935 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
