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Le Statut Du Dirigeant Social En Droit Francais Et Ohada
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Book Synopsis Le statut du dirigeant social en droit français et OHADA by : Poovi Akpene Kueviakoe
Download or read book Le statut du dirigeant social en droit français et OHADA written by Poovi Akpene Kueviakoe and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le statut des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada by : Fatimata Tagourla
Download or read book Le statut des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada written by Fatimata Tagourla and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les dirigeants sociaux se trouvent au cœur de la problématique de la gouvernance des sociétés. Le législateur OHADA, reprenant les règles posées par son homologue français, dans la loi de 1966, a établi un ensemble de règles applicables au dirigeant et visant à lui construire un statut. Ces règles sont relatives à l'organisation des fonctions sociales, aux pouvoirs dévolus aux dirigeants ou encore à la responsabilité et au régime de révocation qui leur sont applicables. Toutefois, s'il faut reconnaitre au droit OHADA le mérite d'avoir structuré et unifié des régimes autrefois marqués par la disparité et l'archaïsme, il n'en demeure pas moins qu'il reprend les failles du système français. En effet, ce dernier est, d'une part, marqué par l'absence d'un statut unique pour le dirigeant et, d'autre part, par un certain dualisme et déséquilibre entre les dirigeants. Il en est par exemple ainsi lorsque l'on considère le régime de révocation des dirigeants, lequel assure une protection à certains alors que d'autres demeurent dans une relative instabilité. Cette disparité se manifeste également à travers le régime de responsabilité obligeant à distinguer selon la situation patrimoniale de la société. L'objet de la présente thèse sera, après avoir dressé un inventaire de l'effort de structuration posé par le droit uniforme, de dresser des pistes de réflexion pour l'émergence d'une bonne gouvernance des sociétés commerciales.
Book Synopsis La Responsabilité Des Dirigeants Sociaux en Droit Ohada by : Issiaka Cissé
Download or read book La Responsabilité Des Dirigeants Sociaux en Droit Ohada written by Issiaka Cissé and published by Omniscriptum. This book was released on 2012-07 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Comme un organisme vivant, l'entreprise naît, vit, et peut ètre le siège de désordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparition, par arrèt du crédit et des flux financiers. » En effet, ces différentes situations sont, pour beaucoup, tributaires des qualités et des actes de gestion des dirigeants qui se trouvent à la tète de la société. Le rôle des organes sociaux se révèle donc indispensable dans le cours « heureux » ou « malheureux » de la société et, par conséquent, leur propre sort en dépend. Il s'agit de la question épineuse de responsabilité. Elle constitue un souci majeur pour les législateurs, particulièrement celui de l'OHADA. Malgré des efforts, il est constaté que la mise en oeuvre de la responsabilité des dirigeants est loin d'ètre effective d'où la remise en cause de son régime. Cela revient à dire qu'il y a des insuffisances réelles qui affaiblissent la sécurité juridique/judiciaire et par conséquent freinent les investissements. C'est ainsi qu'il a été révélé dans cette étude, en quoi la responsabilité est mouvante et en quoi elle est malaisée. Elle apporte ainsi, une réflexion juridique sur la responsabilité des dirigeants sociaux.
Book Synopsis Le statut des dirigeants sociaux en droit de l'OHADA by : Messan Agbo Folly
Download or read book Le statut des dirigeants sociaux en droit de l'OHADA written by Messan Agbo Folly and published by Presses Academiques Francophones. This book was released on 2015-03-06 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le statut des dirigeants sociaux en droit de l'OHADA presente une physionomie homogene. Il est rigide dans l'exercice de la direction sociale mais souple dans l'organisation de la direction sociale. La rigidite garantit a la societe une direction responsable. Elle concile pouvoirs legaux des dirigeant et sanction des fautes des dirigeants. Les sanctions sont devenus de veritables contre-pouvoirs a cause de l'ecroulement des contre-pouvoirs classiques. Certes, la rigidite du statut des dirigeants est utile mais ne garantit pas toujours son efficacite. De plus, trop de rigidite tue la rigidite. L'introduction d'une dose de souplesse dans la direction des societes peut contribuer a la rendre plus dynamique. Le cadre approprie de cette souplesse est l'organisation de la direction. Ce cadre offre des ressources pour rendre la direction plus performante et tres bien structuree. La performance peut etre atteinte a travers le renforcement de la direction en la dotant de ressources humaines suffisantes, competentes et stables. Certes, la liberte d'organiser la direction est reduite lorsqu'elle porte sur ses structures. Elle s'exerce dans le respect de l'ordre public societaire."
Book Synopsis Le Statut des dirigeants sociaux (S.A. et S.A.R.L.) au carrefour du droit des sociétés et du droit du travail by : Andreas Reiner
Download or read book Le Statut des dirigeants sociaux (S.A. et S.A.R.L.) au carrefour du droit des sociétés et du droit du travail written by Andreas Reiner and published by . This book was released on 1979 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le dirigeant de société by : Boualem Ferhaoui
Download or read book Le dirigeant de société written by Boualem Ferhaoui and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi n'a pas défini d'une manière explicite la notion du dirigeant de société. Afin d'identifier les personnes au sein de la société ayant la qualité du dirigeant de société, la doctrine et la jurisprudence se sont saisis de la question, et deux critères d'identification sont adoptés, à savoir l'exercice de deux pouvoirs de gestion et de représentation dans la société. Ces deux critères permettent également de distinguer la notion du dirigeant de société de quelques notions voisine à l'image du chef d'entreprise et de l'employeur.Le mutisme législatif quant à la définition de la notion du dirigeant de société exclut l'existence d'un véritable statut juridique unitaire du dirigeant de société, alors qu'au contraire, il en existe une pluralité de statuts en raison de la différence de traitement réservé par la loi aux dirigeants de sociétés de formes sociales différentes. Pour appréhender la condition du dirigeant de société, la doctrine et la jurisprudence ont procédé à la qualification du lien unissant le dirigeant et la société qu'il dirige. Ainsi, l'évolution du statut de dirigeant de société se trouvait au centre d'une évolution globale du droit des sociétés. En effet, le dirigeant de société est considéré pendant plus d'un siècle comme mandataire de la société, en raison de l'analyse contractualiste de la société, pour être ensuite qualifié d'organe de la société, suite à l'essor de la théorie institutionnaliste de la société. Cependant, ces analyses si elles permettent dans une large mesure d'appréhender la condition du dirigeant de société, elles empêchent une analyse objective et unitaire de la condition du dirigeant de société. Ainsi, une nouvelle acception développée en doctrine appuyée par la jurisprudence analyse la condition du dirigeant de société à partir de la spécificité de ses fonctions, en qualifiant le dirigeant de société d'un véritable professionnel.À l'instar de la question du statut juridique du dirigeant de société, la nature de sa responsabilité civile a suscité une controverse en doctrine, entretenue par la jurisprudence qui n'a pas tranché la question d'une manière péremptoire. En effet, si pour les tenants de la théorie dirigeant-mandataire la responsabilité civile du dirigeant de société envers la société et les associés est de nature contractuelle, les tenants de la théorie de l'organe qui nient tout lien contractuel entre le dirigeant et la société ou les associés qualifient cette responsabilité de délictuelle. Cependant, la professionnalisation des fonctions sociales a conduit à l'adoption d'un régime de responsabilité typique, qui prend en considération la spécificité des fonctions du dirigeant de société. Ainsi, la responsabilité du dirigeant de société ne peut être qualifiée que de professionnelle.La spécificité de la responsabilité civile des dirigeants de société, se manifeste également dans ses fonctions. En effet, si traditionnellement la responsabilité civile a comme objectif principal l'indemnisation des victimes d'actes dommageables. La responsabilité civile des dirigeants de société, joue un triple rôle. Elle assure en premier lieu l'indemnisation des victimes d'actes dommageables des dirigeants de société (la fonction réparatrice), mais elle sanctionne également les comportements fautifs du dirigeant de société (la fonction répressive), tout en définissant en négative les normes de comportement auxquelles les dirigeants de sociétés sont astreints (la fonction normative).
Book Synopsis La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des societes commerciales e by : Idrissa Harouna Abdoul-Aziz
Download or read book La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des societes commerciales e written by Idrissa Harouna Abdoul-Aziz and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au Niger, après les indépendances, on a assisté à une émergence de sociétés commerciales tant privées que publiques. Nombre d’entre elles vivotèrent entre mauvaise gestion et crise à cause de l’effondrement de l’Etat. Grâce au processus de démocratisation on a assisté à nouveau à une floraison de nouvelles sociétés à coté de celles déjà existantes. Quelles solutions adoptées pour faire face à la mondialisation et surtout pour éviter d’éventuelles déconfiture et fermeture des sociétés commerciales ?D’où, l’intérêt de la présente étude qui a pour thème : La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des sociétés commerciales : une construction juridique empruntée à l’histoire du droit français. Elle a pour objectif d’une part de déterminer les catégories de responsabilité que peut encourir le dirigeant d’une société, à savoir la responsabilité de droit commun des dirigeants, la responsabilité spécifique découlant de la loi sur les sociétés commerciales et celle sur les procédures collectives, la responsabilité fiscale et la responsabilité pénale. D’autre part de déterminer les différentes actions judiciaires auxquelles peuvent donner lieu les responsabilités encourues par un dirigeant social, notamment en matière civile et en matière pénale. De nos jours, il ressort que le Niger s’est doté d’un arsenal juridique dissuasif, surtout répressif qui est approprié pour rendre viable les sociétés commerciales.
Book Synopsis La délégation de pouvoirs dans les sociétés commerciales de droit OHADA by : Oumy Diène
Download or read book La délégation de pouvoirs dans les sociétés commerciales de droit OHADA written by Oumy Diène and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est avec une ambition modeste que la délégation de pouvoirs est admise dans les sociétés commerciales de droit OHADA. La société anonyme en est la structure d'accueil. Les u travailorganes sociaux en sont les acteurs. Elle est mise en œuvre pour faire face une urgence due à l'empêchement du président ou pour asseoir la rapidité d'une action relative à une opération financière. Or, étant aujourd'hui reconnue comme technique de bonne gouvernance, la délégation de pouvoirs pour remplir une telle fonction en droit OHADA, est à généraliser. Tout dirigeant social doit avoir la liberté d'y recourir et les salariés, plus proches des réalités du terrain, doivent y être associés. Une telle appréhension de la délégation de pouvoirs appelle la conception d'un régime juridique précis qui garantit son jeu loyal.
Book Synopsis La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des sociétés commerciales by : Idrissa Harouna Abdoul-Aziz
Download or read book La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des sociétés commerciales written by Idrissa Harouna Abdoul-Aziz and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au Niger, après les indépendances, on a assisté à une émergence de sociétés commerciales tant privées que publiques. Nombre d’entre elles vivotèrent entre mauvaise gestion et crise à cause de l’effondrement de l’Etat. Grâce au processus de démocratisation on a assisté à nouveau à une floraison de nouvelles sociétés à coté de celles déjà existantes. Quelles solutions adoptées pour faire face à la mondialisation et surtout pour éviter d’éventuelles déconfiture et fermeture des sociétés commerciales ? D’où l’intérêt de la présente étude qui a pour titre : La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des sociétés commerciales : une construction juridique empruntée à l’histoire du droit français. Elle a pour objectif d’une part de déterminer les catégories de responsabilité que peut encourir le dirigeant d’une société, à savoir la responsabilité de droit commun des dirigeants, la responsabilité spécifique découlant de la loi sur les sociétés commerciales et celle sur les procédures collectives, la responsabilité fiscale et la responsabilité pénale. D’autre part de déterminer les différentes actions judiciaires auxquelles peuvent donner lieu les responsabilités encourues par un dirigeant social, notamment en matière civile et en matière pénale. De nos jours, il ressort que le Niger s’est doté d’un arsenal juridique dissuasif, surtout répressif qui est approprié pour rendre viable les sociétés commerciales.
Book Synopsis La responsabilité des dirigeants de société au regard du droit OHADA by : Aminata Sow
Download or read book La responsabilité des dirigeants de société au regard du droit OHADA written by Aminata Sow and published by . This book was released on 2016 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Regards sur les fonctions attribuées au capital social by : Souleymane Diomandé
Download or read book Regards sur les fonctions attribuées au capital social written by Souleymane Diomandé and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Traditionnellement, l’on présente le capital social comme remplissant deux fonctions essentielles dans les sociétés : d’une part, une fonction de répartition des droits sociaux parce que c’est sur la base de ce capital social que se trouvent répartis les droits pécuniaires et politiques au sein de la société entre les associés et, d’autre part, une fonction de gage des créanciers sociaux en ce sens que les valeurs apportées par les associés et inscrites à ce poste du bilan doivent demeurer dans la société jusqu’à sa liquidation. Mais, cette étude démontre que le poste capital social d’une société ne sert plus aujourd’hui de référence unique à la répartition des prérogatives pécuniaires et extra-pécuniaires entre les associés et qu’il ne renseigne guère que très imparfaitement les créanciers sur la solidité financière de leur cocontractante. La présentation orthodoxe des fonctions dévolues au capital social ne rend finalement plus compte de la complexité de la société. La répartition des droits entre les associés relève désormais davantage d’aménagements contractuels qui consignent moins le poids de l’apport respectif de chaque associé qu’ils ne sont la consécration de l’équilibre auxquelles sont parvenues des forces de négociation tandis que les sources et modalités de financement en provenance des associés se sont diversifiées et intègrent d’autres postes du bilan. Si certaines de ces évolutions étaient permises par les espaces de liberté que le droit des sociétés offrait à ses utilisateurs, en revanche, nombre d’entre elles sont l’expression de besoins nés de la pratique qui n’ont pu ou su faire l’objet d’une consécration légale spécifique
Book Synopsis Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds) by : Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet)
Download or read book Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds) written by Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet) and published by . This book was released on 2001 with total page 932 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Legal Remedies in European Tax Law by : Pasquale Pistone
Download or read book Legal Remedies in European Tax Law written by Pasquale Pistone and published by IBFD. This book was released on 2009 with total page 573 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Until now the topic of legal remedies in European direct tax law has been significantly underexposed within the academic tax community. This book aims at filling this gap by providing the typical approaches to European tax law with a general vision on European law, and puts together theory and practice, but also includes contributions on selected relevant issues arising in the protection of taxpayers' rights.
Book Synopsis Prosecuting Serious Human Rights Violations by : Anja Seibert-Fohr
Download or read book Prosecuting Serious Human Rights Violations written by Anja Seibert-Fohr and published by Oxford University Press. This book was released on 2009-07-09 with total page 363 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Is there a duty to prosecute serious human rights violations? This book examines this issue, drawing on international human rights instruments and case law. It finds flaws in the current prosecution of these crimes and develops proposals for improvement. Featuring in-depth analysis of trials, amnesties and impunity, it is a unique reference work.
Book Synopsis Cases and Materials on EU Private International Law by : Stefania Bariatti
Download or read book Cases and Materials on EU Private International Law written by Stefania Bariatti and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2011-04-13 with total page 1370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Since the Amsterdam Treaty of 1997 empowered the EC to adopt rules in the field of conflicts of laws, legal instruments have been adopted that provide common rules on issues that touch upon the day-to-day life of European citizens. There are now instruments covering jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, family matters and maintenance obligations, and the law applicable to contractual and non-contractual obligations, legal separations and divorces. There is also legislation establishing swift procedures for recovering claims abroad, ie the European Enforcement Order, the European Order for Payment Procedure and the European Small Claims Procedure, and legislation regulating cross-border insolvency proceedings and judicial assistance in the field of service of documents, taking of evidence and access to justice. This long list of EU legislation is not exhaustive of EU conflicts of laws rules: numerous further provisions are scattered among other EU legislation, eg directives on consumer, labour and insurance contracts; company law; IP rights; securities; privacy; and so on. Besides this the European Court of Justice has issued many judgments addressing relevant aspects of the conflict of laws found in the acquis communautaire in this field. This book, which assembles all the relevant EU legislation and ECJ decisions in one place, provides a guide to the maze of legal instruments now in place, supplemented by brief commentaries identifying the leading principles and anticipating future developments. This title is included in Bloomsbury Professional's International Arbitration online service.
Book Synopsis Principles of International Criminal Law by : Gerhard Werle
Download or read book Principles of International Criminal Law written by Gerhard Werle and published by Oxford University Press. This book was released on 2014 with total page 711 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Principles of International Criminal Law is one of the leading textbooks in the field. This third edition builds on the highly-successful work of the previous editions, setting out the general principles governing international crimes as well as the fundamentals of both substantive and procedural international criminal law.
Book Synopsis Recasting Brussels I by : Fausto Pocar
Download or read book Recasting Brussels I written by Fausto Pocar and published by Cedam. This book was released on 2012 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il volume costituisce la prima pubblicazione organica di commento alla riforma del Regolamento (CE) n. 44/2001 sulla giurisdizione e l'esecuzione delle sentenze in materia civile e commerciale (c.d. 'Bruxelles I'). Raccoglie 25 contributi di studiosi esperti in materia di diritto internazionale privato e processuale.