Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Le Statut Des Victimes Dans La Pratique Des Juridictions Penales Internationales
Download Le Statut Des Victimes Dans La Pratique Des Juridictions Penales Internationales full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Le Statut Des Victimes Dans La Pratique Des Juridictions Penales Internationales ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Le statut des victimes dans la pratique des Juridictions Pénales Internationales by : Déborah Nguyen
Download or read book Le statut des victimes dans la pratique des Juridictions Pénales Internationales written by Déborah Nguyen and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La reconnaissance du droit de participation et du droit à réparation des victimes est l'évolution la plus remarquable des dernières décennies dans le domaine des droits nationaux et dans le cadre de la justice pénale internationale. Les Juridictions Pénales Internationales construisent le statut des victimes. Confrontés à des concepts innovants, les juges doivent créer des précédents et organiser les modalités des droits des victimes. Ils doivent allier la coordination de la représentation légale de milliers de victimes avec les impératifs de la justice. Au vu des premières décisions, la place des victimes est acquise puisque les juges ont accepté leur participation. Cependant, leur interprétation des règles apporte de sérieuses restrictions aux droits des victimes dans la pratique. La participation des victimes n'est pas pleinement effective et leur réparation se révèle exceptionnelle. Ainsi, l'intérêt de l'étude de la jurisprudence réside dans la détermination du statut réel des victimes au sein des procès internationaux et l'importance des droits appliqués. Des évolutions positives sont possibles en faveur de la reconnaissance du statut de parties au procès et de l'effectivité des droits des victimes.
Book Synopsis Les titres de noblesse de la victime devant la Cour pénale internationale by : Guy David Mbara A Betsem
Download or read book Les titres de noblesse de la victime devant la Cour pénale internationale written by Guy David Mbara A Betsem and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Issu d'une thèse, l'ouvrage analyse les droits accordés aux victimes par la Cour pénale internationale : la participation à la procédure et la réparation des préjudices subis.
Book Synopsis La victime devant la Cour pénale internationale by : Ghislain Mabanga
Download or read book La victime devant la Cour pénale internationale written by Ghislain Mabanga and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-09-01 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur prend part au débat sur la qualité de partie ou non de la victime devant la Cour pénale internationale. Il analyse les différentes thèses en présence et les réponses apportées par la Cour à ce débat, avant de donner son point de vue sur la question. Cet ouvrage clarifie la place de la victime dans le procès engagé devant la Cour pénale internationale. C'est un précieux outil de travail pour les praticiens du droit, les étudiants, les chercheurs et les organismes intéressés par ce nouvel acteur qu'est la victime.
Book Synopsis Les victimes devant les juridictions pénales internationales by : Arnaud M. Houédjissin
Download or read book Les victimes devant les juridictions pénales internationales written by Arnaud M. Houédjissin and published by . This book was released on 2011 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les violences sexuelles devant les juridictions pénales internationales by : Claire Fourcans
Download or read book Les violences sexuelles devant les juridictions pénales internationales written by Claire Fourcans and published by . This book was released on 2007 with total page 574 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse analyse le traitement des violences sexuelles fait par les juridictions pénales internationales. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale sont concernés. En s’appuyant sur la doctrine juridique féministe, cette analyse cherche à savoir si le droit et la procédure établis par ces juridictions permettent de faire sortir du silence les violences sexuelles commises en période de conflit armé ou de crise humanitaire majeure. Cette recherche vise aussi à savoir si les normes pénales internationales tendent à rétablir l’égalité entre hommes et femmes brisée par les violences sexuelles. Les définitions, qualifications, types de responsabilité, peines alloués pour réprimer les violences sexuelles sont étudiées. Les règles procédurales telles que celles relatives à la preuve, à la protection, à la participation et à la réparation des victimes de violences sexuelles le sont aussi. L’analyse aboutit à un constat mitigé et tourné vers la pratique future de la Cour pénale internationale.
Book Synopsis Juridictions pénales internationales by : Anne-Marie la Rosa
Download or read book Juridictions pénales internationales written by Anne-Marie la Rosa and published by Graduate Institute Publications. This book was released on 2014-06-23 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Véritable outil pour les praticiens, ce succès de librairie est, comme le souligne le professeur Lucius Caflisch, « une étude exemplaire dont la lecture est indispensable pour tous ceux qui s’intéressent aux aspects concrets de la lutte contre les crimes internationaux ». L’ouvrage d’Anne-Marie la Rosa examine en effet les mécanismes judiciaires prévus au niveau international pour réprimer et sanctionner les violations graves du droit international humanitaire sous l’angle de leurs deux principales composantes : la procédure et la preuve. Celles-ci sont analysées et disséquées dans leurs moindres détails. L’auteur aborde ces sujets de manière originale et dynamique en vérifiant constamment que le fragile équilibre systémique est maintenu par le respect de trois conditions qu’elle estime fondamentales : le respect du caractère équitable de la procédure, la poursuite des finalités assignées à ces juridictions et leur adéquation à l’environnement dans lequel elles prennent place. C’est dans la mesure où les règles retenues respectent ces conditions que le système de répression pénale internationale est juste, efficace et légitime.
Author :Jean-Baptiste Jeangène Vilmer Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130571797 Total Pages :200 pages Book Rating :4.5/5 (717 download)
Book Synopsis Réparer l'irréparable by : Jean-Baptiste Jeangène Vilmer
Download or read book Réparer l'irréparable written by Jean-Baptiste Jeangène Vilmer and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2009 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour la première fois dans l'histoire de la justice pénale internationale, une juridiction dispose d'un véritable régime de réparation aux victimes des crimes internationaux les plus graves : génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Mais comment " réparer des violations massives des droits de l'homme ? Comment restituer, indemniser, compenser et réhabiliter les survivants ? Est-ce seulement possible ? Réparer l'irréparable n'est pas le moindre des défis de la Cour pénale internationale. Au lendemain de l'anniversaire des dix ans de sa création et à la veille de la révision de son Statut, le moment est venu de faire le point sur l'une de ses innovations majeures. Le but de cet ouvrage est double : d'une part, présenter et expliquer de manière complète et panoramique le régime de réparation de la CPI ; d'autre part, évaluer et analyser de manière normative l'efficacité et la justice d'un système qui, comme tout pari ambitieux, rencontre naturellement un certain nombre de difficultés. Satisfaisant à la fois aux exigences du droit technique et aux enjeux conceptuels, politiques, voire philosophiques, cet ouvrage synthétique et structuré s'adresse autant aux étudiants et aux chercheurs en droit, en sciences politiques, en criminologie et en philosophie, qu'aux acteurs professionnels de la justice internationale.
Book Synopsis Les victimes devant les juridictions pénales internationales by : Arnaud Frédéric Mèdédodé Houédjissin
Download or read book Les victimes devant les juridictions pénales internationales written by Arnaud Frédéric Mèdédodé Houédjissin and published by . This book was released on 2016-11-11 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Man's Inhumanity to Man by : Lal Chand Vohrah
Download or read book Man's Inhumanity to Man written by Lal Chand Vohrah and published by BRILL. This book was released on 2021-10-18 with total page 1060 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume contains a unique collection of essays on various aspects of current interest within the field of public international law, international criminal law, human rights and humanitarian law. The wide range and topicality of the issues covered bears witness to the vast professional experience of Antonio Cassese, the first President of the ICTY, in whose honour this collection has been compiled, and to the many fields of scholarship in which he has left a permanent mark. Written by a selection of renowned academics and practitioners, Man’s Inhumanity to Man offers the reader thought-provoking discussion on the International Criminal Court, the ICTY and International Criminal Tribunal for Rwanda and other aspects of international criminal justice; on truth commissions and amnesties in the aftermath of armed conflicts; on military humanitarian intervention and the development of human rights protection.
Book Synopsis The Fundamental Rules of the International Legal Order by : Christian Tomuschat
Download or read book The Fundamental Rules of the International Legal Order written by Christian Tomuschat and published by BRILL. This book was released on 2006 with total page 483 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work, the outgrowth of a joint reflection by French and German international lawyers, attempts to reconceptualize the doctrine of hierarchy in international law by emphasizing that a clear distinction should be drawn between primary rules, which encapsulate precepts for the protection of the basic values of the international community, and secondary rules, which determine the regime of legal consequences flowing from a breach of such rules of conduct.
Book Synopsis The International Legal Order: Current Needs and Possible Responses by : James Crawford
Download or read book The International Legal Order: Current Needs and Possible Responses written by James Crawford and published by BRILL. This book was released on 2017-04-03 with total page 843 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of essays addresses some of the most significant issues of contemporary international law. It particularly focuses on questions relating to international humanitarian law, the law of the sea, human rights, the use of force, international environmental law, and the settlement of international disputes. Recent developments in some other issues of international law such as State immunity and State responsibility are also dealt with. The Work contains a number of articles in French and is offered as a tribute to the prominent Iranian Professor of International Law, Djamchid Momtaz, on the occasion of his 75th birthday.
Download or read book Pouvoir Et Poursuite written by Kai Ambos and published by Universitätsverlag Göttingen. This book was released on 2012 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This latter group was originally founded as an expert group to monitor the implementation of the Rome Statute of the International Criminal Court (`ICC)́ in Latin America within the framework of cooperation between KAS ́regional Rule of Law Programme and the Department for Foreign and International Law of the Institute for Criminal Law and Criminal Justice of the Georg-August-Universität Göttingen in 2002. The newly formed African group consists of judicial experts with both academic and practical background from various parts of Sub-Saharan Africa. The importance of such a group for the African continent cannot be overestimated. Africa plays a vital role in international criminal law and justice, both as an active player at the ICC and at the regional and national level. This book contains some of the papers that were presented at the first meeting of the newly formed African Expert Study Group on International Criminal Law/ Groupe des Experts Africaines en Droit Pénal International held in September 2011 in Brussels, Belgium. The group was established under the auspices of the Multinational Development Policy Dialogue (hereinafter 'MDPD') and the Rule of Law programme of the German Konrad-Adenauer-Stiftung ('KAS') in 2010 modeled on the successful sister group in Latin America. This latter group was originally founded as an expert group to monitor the implementation of the Rome Statute of the International Criminal Court ('ICC') in Latin America within the framework of cooperation between KAS' regional Rule of Law Programme and the Department for Foreign and International Law of the Institute for Criminal Law and Criminal Justice of the Georg-August-Universität Göttingen in 2002. The newly formed African group consists of judicial experts with both academic and practical background from various parts of Sub-Saharan Africa. The importance of such a group for the African continent cannot be overestimated. Africa plays a vital role in international criminal law and justice, both as an active player at the ICC and at the regional and national level. As for the group's composition and outreach, the aim is to broaden regional representation and further consolidate membership. In 2012, the group will meet in Nairobi, Kenya to deal with topics surrounding the 'Potential for the domestic prosecution of international crimes in Africa.' Topics for future meetings abound given the multi-faceted African legal and political practice regarding international criminal justice in general and the ICC in particular. The group should in particular monitor the recent international or transnational criminal justice developments at the regional African level as well as relevant national developments. (Excerpt from the introduction by Kai Ambos)
Book Synopsis The Right to Life by : Christian Tomuschat
Download or read book The Right to Life written by Christian Tomuschat and published by BRILL. This book was released on 2010-03-08 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The right to life stands at the heart of human rights protection. Individuals cannot enjoy any of the rights guaranteed to them unless their physical existence is ensured. All human rights instrument list the right to life as the first one of their safeguards. Nonetheless, in many situations human life finds itself under structural threat. Although obligated by law to protect the right to life, State authorities time and again engage in deliberate acts of killing. Fortunately, international review bodies have devised many imaginative counter-strategies. Another one of those structural threats is global warming. Obviously, armed conflict puts human life inevitably at risk; the limits of the ‘license to kill’ given by the laws of war must be scrupulously observed.
Book Synopsis International Criminal Justice by : Roberto Bellelli
Download or read book International Criminal Justice written by Roberto Bellelli and published by Routledge. This book was released on 2016-04-22 with total page 706 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume presents an overview of the principal features of the legacy of International Tribunals and an assessment of their impact on the International Criminal Court and on the review process of the Rome Statute. It illustrates the foundation of a system of international criminal law and justice through the case-law and practices of the UN ad hoc tribunals and other internationally assisted tribunals and courts. These examples provide advice for possible future developments in international criminal procedure and law, with particular reference to their impact on the ICC and on national jurisdictions. The review process of the Rome Statute is approached as a step of a review process to provide a perspective of the developments in the field since the Statute’s adoption in 1998.
Book Synopsis Indigenization measures and multinational corporations in Africa by :
Download or read book Indigenization measures and multinational corporations in Africa written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1982-10-19 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rough Justice written by David Bosco and published by Oxford University Press. This book was released on 2014 with total page 313 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The story of the movement to establish the International Criminal Court, its tumultuous first decade, and the challenges it will continue to face in the future.
Download or read book On the Take written by Lindy Muzila and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Despite broad international recognition of the criminalization of illicit enrichment, it has not been universally accepted as an anti-corruption measure. Instead, criminalization of illicit enrichment continues to generate extensive debate and controversy. Against this background, this volume aims to provide an analysis of how illicit enrichment works, and attempts to shed light on any contributions that it has made to the fight against corruption and the recovery of stolen assets. Rather than delving into the theoretical and academic debates around illicit enrichment, this study focuses primarily on the analysis of current practice, case law, and existing literature to offer a new perspective to the on-going discussions. More specifically, the volume addresses the legal framework upon which the concept of illicit enrichment rests, and the resulting policy implications of that legal framework. It also focuses on illicit enrichment as an anti-corruption mechanism, from its roots as a response to the problems inherent to prosecutions involving corruption, to an examination of elements and inchoate offenses relating to illicit enrichment under international conventions. It examines illicit enrichment jurisprudence in the global context. An extensive survey was carried out to determine the countries where the offense exists, what form it takes, how often it is used, and for countries where it doesn't, what other measures are used in its place. The authors neither recommend nor oppose the adoption of illicit enrichment provisions, but rather aim to assist jurisdictions considering such steps by highlighting key questions that might arise during implementation, including how the offense is defined and enforced domestically by States. Similarly, the authors do not endorse nor criticize any practice carried out by States in the implementation of the criminalization of illicit enrichment. Ultimately, it is also hoped that this study provides a basis for further discussion amongst policy makers and practitioners, and fuels upcoming discussions by the Conference of State parties of the UNCAC and its Working Groups
