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Author : Pauline Jaillet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 120 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book Le rôle du juge du divorce dans la liquidation du régime matrimonial written by Pauline Jaillet and published by . This book was released on 2014 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Stéphane David
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 9782247175758
Total Pages : 348 pages
Book Rating : 4.1/5 (757 download)
Download or read book Liquidation des régimes matrimoniaux written by Stéphane David and published by Dalloz. This book was released on 2018-07-04 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les + de cette 4e édition + une partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand. + plus de 50 tableaux de liquidation La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate... Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts. A partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : la liquidation du régime matrimonial stricto sensu, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes d'indivision (valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux. Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exemples chiffrés et des cas pratiques résolus après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine, et se fonde sur une jurisprudence fournie. Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment l'avocat, dont le rôle est de plus en plus accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle.
Author : Gaston Vogel
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2879985846
Total Pages : 161 pages
Book Rating : 4.8/5 (799 download)
Download or read book Le divorce en droit luxembourgeois written by Gaston Vogel and published by Éditions Larcier. This book was released on 2020-07-07 with total page 161 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus qu’un manuel sur le divorce, cet ouvrage a été élaboré à l’attention du praticien qui y trouvera condensés tous les aspects de cette matière vaste et complexe. Aussi l’auteur a-t-il été guidé en permanence par le souci du pragmatisme, qui se traduit par la présence dans ce livre de près de 1000 décisions issues de la jurisprudence la plus importante et la plus récente en la matière. Cette quatrième édition est amplifiée par rapport aux précédentes sur le plan des mesures accessoires. Les mesures de garde, de secours et de droit de visite constituent en effet le pivot névralgique d’une procédure de divorce et c’est dans ce domaine que la jurisprudence a évolué. En outre, l’ouvrage apportera, grâce à ses nombreuses illustrations concrètes, des éléments de réponse aux non-juristes confrontés aux problèmes du divorce.
Author : Vincent Chetail
Publisher : Librairie Droz
ISBN 13 : 9782600007252
Total Pages : 416 pages
Book Rating : 4.0/5 (72 download)
Download or read book Le divorce en droit comparé written by Vincent Chetail and published by Librairie Droz. This book was released on 2002 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Fruleux
Publisher : Société du Figaro
ISBN 13 : 2357310928
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.3/5 (573 download)
Download or read book Divorce written by François Fruleux and published by Société du Figaro. This book was released on with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelle procédure de divorce choisir ? Peut-on divorcer quand le conjoint ne le veut pas ? Combien coûte une procédure de divorce ? Comment calcule-t-on le montant de la prestation compensatoire, de la pension alimentaire ? Comment met-on fin à un Pacs ? Quelles sont les conséquences d’un divorce ou de la rupture d’un Pacs ? Cet ouvrage permet de vous guider tout au long d’une procédure parfois longue, coûteuse et douloureuse.
Author : Yves-Henri Leleu
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802739239
Total Pages : 203 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Divorce et aliments written by Yves-Henri Leleu and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a rendu ce dernier plus accessible, sa procédure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre époux mieux objectivés. Peu après, la loi du 19 mars 2010 a affiné le devoir parental d’entretien des enfants et la détermination des contributions alimentaires, un corollaire juridique fréquent de la fin d’un couple. Après quelques adaptations législatives et l’intervention des cours supérieures pour fixer l’interprétation de certaines dispositions, ces deux réformes semblent atteindre leur vitesse de croisière et un fonctionnement satisfaisant, même si des questions subsistent et des améliorations sont suggérées. Le moment est venu de faire un bilan intérimaire et commun de ces réformes. L’ouvrage contient les contributions qui ont été présentées au colloque organisé le 10 février 2012 par l’unité de droit familial de l’Université de Liège.
Author : Marie Saulis
Publisher : Berger Levrault
ISBN 13 : 9782701316956
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.3/5 (169 download)
Download or read book Le divorce written by Marie Saulis and published by Berger Levrault. This book was released on 2010-09-16 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La séparation du couple conduit à de nombreux changements dans la vie quotidienne : enfants, logement, biens, ressources financières et situation professionnelle peuvent se trouver affectés par cet évènement. Avant de tourner la page, il est donc essentiel de bien s'y préparer. Cet ouvrage saura vous accompagner dans votre démarche pour aborder la procédure et régler les questions épineuses en toute sérénité. il répondra à vos nombreuses interrogations juridiques et pratiques, et notamment : Quel divorce choisir en fonction de sa situation personnelle ? Comment se déroule la procédure ? Comment préserver l'avenir des enfants ? Qui conserve le logement ? Quelles sont les conséquences financières d'un divorce ? Conçu comme un véritable guide pratique, ce livre contient des modèles, un lexique et des renvois vers tous les interlocuteurs et adresses utiles. Rendez-vous sur notre site internet www.declic-droit.fr, où vous trouverez de nombreuses informations complémentaires : des modèles à télécharger et personnalisables en ligne, les textes et la jurisprudence vous permettant d'argumenter, des barèmes et indices actualisés, des liens vers les adresses et sites internet utiles, un blog vous permettant de poster des commentaires et des questions sur le thème abordé.
Author : Christine Choain
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 260 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le Divorce et la séparation de corps written by Christine Choain and published by . This book was released on 1979 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frédéric Douet
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247075874
Total Pages : 700 pages
Book Rating : 4.0/5 (758 download)
Download or read book Le guide des divorces written by Frédéric Douet and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelles formes de divorce admettre ? Existe-t-il un droit de divorcer? La question du divorce reste au cœur d'un débat politique et social. Le coût des procédures, la surcharge des tribunaux, la nécessité de responsabiliser les époux, la protection de la vie privée et le respect des libertés individuelles auraient pu aboutir à une déjudiciarisation partielle, d'autant que la loi sur le divorce laisse une place importante à la volonté individuelle. Si un pas a été franchi vers la reconnaissance du droit au divorce, des ambiguïtés subsistent, notamment quant au rôle de la faute et à la procédure. À jour des principales lois sur l'autorité parentale, sur le divorce et les successions, des autres textes et de la jurisprudence issus de ces réformes, cet ouvrage fait la synthèse des réformes récentes relatives aux séparations du couple marié et des enfants. Les enjeux des textes et leur mise en œuvre sont traités à travers des thèmes généraux : mesures provisoires, choix de la procédure, transmission de la prestation compensatoire ; et des points spécifiques: relations de l'enfant avec des tiers, acquisition d'un logement en cours d'instance, fiscalité de la pension alimentaire. La loi du 26 mai 2004 exige des praticiens du contentieux familial de construire un nouveau divorce. L'écoute du client et l'élaboration d'une défense par l'avocat, la liquidation du régime matrimonial par le notaire, permettent au juge de concilier ou de trancher les différends.
Author :
Publisher : Droit privé et sciences criminelles
ISBN 13 : 2343098301
Total Pages : 116 pages
Book Rating : 4.3/5 (43 download)
Download or read book Les enjeux patrimoniaux de la séparation written by and published by Droit privé et sciences criminelles. This book was released on 2016 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.
Download or read book La Rupture du mariage written by and published by . This book was released on 1985 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Annick Batteur
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247061143
Total Pages : 589 pages
Book Rating : 4.0/5 (611 download)
Download or read book Le guide des divorces written by Annick Batteur and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 589 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelles formes de divorce admettre ? Existe-t-il un droit de divorcer ? La question du divorce est au cœur d'un débat politique et social. Le coût des procédures, la surcharge des tribunaux, la nécessité de responsabiliser les époux, la protection de la vie privée et le respect des libertés individuelles auraient pu aboutir à une déjudiciarisation. Si un pas a été franchi vers la reconnaissance du droit au divorce, des ambiguïtés subsistent, notamment quant au rôle de la faute. A jour des lois du 26 mai 2004 et du 4 mars 2002, des décrets du 29 octobre 2004 et de la circulaire du 23 novembre 2004, cet ouvrage fait la synthèse du droit antérieur et de la réforme de la séparation et du divorce du couple marié. Les enjeux de la réforme et sa mise en œuvre sont traités à travers des thèmes généraux : mesures provisoires, choix de la procédure, transmission de la prestation compensatoire ; et des points spécifiques : relations de l'enfant avec des tiers, acquisition d'un logement en cours d'instance, fiscalité de la pension alimentaire. La loi du 26 mai 2004 exige des praticiens du contentieux familial de construire un nouveau divorce. L'écoute du client et l'élaboration d'une défense par l'avocat, la liquidation du régime matrimonial par le notaire, permettront au juge de concilier ou de trancher les différends.
Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738174574
Total Pages : 312 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Fritz Sturm
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 612 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Mélanges Paul Piotet written by Fritz Sturm and published by . This book was released on 1990 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Albert Kenneth Roland Kiralfy
Publisher : Brill Archive
ISBN 13 : 9789028601024
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.6/5 (1 download)
Download or read book Comparative law of matrimonial property written by Albert Kenneth Roland Kiralfy and published by Brill Archive. This book was released on 1972-12-31 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Katharina Boele-Woelki
Publisher : Intersentia nv
ISBN 13 : 9050952968
Total Pages : 1 pages
Book Rating : 4.0/5 (59 download)
Download or read book European Family Law in Action: Maintenance between former spouses written by Katharina Boele-Woelki and published by Intersentia nv. This book was released on 2003 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book contains detailed information about maintenance between former spouses in twenty-two European legal systems. The expert members of the Commission on European Family Law prepared comprehensive national reports on the basis of a detailed questionnaire on the grounds for divorce (see EFL-series No.2) and the maintenance between former spouses. In addition to these national reports (which are available on the website of the Commission on European Family Law), this book integrates all the given answers in order to provide an overview and a straightforward simultaneous comparison of the different solutions chosen within the national systems. On the basis of this comparative material the Commission on European Family Law will formulate Principles of European Family Law.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 806 pages
Book Rating : 4.:/5 (51 download)
Download or read book Revue juridique Thémis written by and published by . This book was released on 2007 with total page 806 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
