Le Risque Et Le Droit

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La notion de risque et ses fonctions en droit privé

Author : Florence Millet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 420 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis La notion de risque et ses fonctions en droit privé by : Florence Millet

Download or read book La notion de risque et ses fonctions en droit privé written by Florence Millet and published by . This book was released on 1998 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA POLYSEMIE DU TERME "RISQUE" DANS LA DIVERSITE DE SES USAGES EN DROIT PEUT ETRE DEPASSEE EN PRIVILEGIANT L'ASPECT FONCTIONNEL DE LA NOTION. L'ETUDE DES DIFFERENTS DISPOSITIFS DANS LESQUELS S'INSCRIT LA NOTION REVELE EN EFFET QUE LE RISQUE PERMET UNE ATTRIBUTION DE LA CHARGE CONSECUTIVE AUX EVENEMENTS CONSIDERES PAR LA REGLE, DANS LA POURSUITE D'UNE CERTAINE SECURITE. L'ATTENTION PRETEE A CHAQUEMECANISME ATTRIBUTIF PERMET ALORS DE SCINDER L'ENSEMBLE DES REGIMES JURIDIQUE DANS LESQUELS APPARAIT LA NOTION SELON DEUX PROCEDES : LE RISQUE EST TOUR A TOUR CATEGORIE DE L'IMPUTATION (THEORIE DES RISQUES, RISQUES DE L'ENTREPRISE, RISQUES DE L'EXPLOITATION, RESPONSABILITE CIVILE) ET INSTRUMENT DE REPARTITION DE LA CHARGE (DROIT DES ASSURANCES, DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET CERTAINS FONDS DE GARANTIE). LA CONSTRUCTION RETENUE PERMET ALORS, OUTRE LA PRECISION DES DIFFERENTS SENS QUE REVET LE RISQUE, ET LA RECHERCHE DES RAISONS IMPLICITES QUI COMMANDENT LE SENS DE L'ATTRIBUTION DE LA CHARGE, D'INSCRIRE LE PROPOS DANS UNE PERSPECTIVE D'EVOLUTION DU DROIT, ET D'OBSERVER AINSI LE GLISSEMENT DE SOLUTIONS RECHERCHEES PAR LE RECOURS A DES PRINCIPES D'IMPUTATION, VERS UNE MISE EN QUESTION DE CE PROCEDE, OU PREVALENT, PAR LA REPARTITION DE LA CHARGE SUR UNE COLLECTIVITE, DES MECANISMES DE REPARATION OBJECTIFS. MAIS CETTE MISE EN QUESTION N'A, EN DEFINITIVE, ET AU REGARD DES EVOLUTIONS RECENTES, QU'UNE PORTEE LIMITEE, COMME LE MONTRE UN REGAIN RECENT DE L'IMPUTATION, SELON DES MODALITES RENOUVELLEES, MENAGEANT UNE PLACE IMPORTANTE A L'IDEE DE PREVENTION, QUI SEMBLE, POUR UNE PART IMPORTANTE, S'ARTICULER SUR L'IDEE DE RISQUE.

La notion de risque en droit public

Author : Noe͏̈lle Euler
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1078 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis La notion de risque en droit public by : Noe͏̈lle Euler

Download or read book La notion de risque en droit public written by Noe͏̈lle Euler and published by . This book was released on 1999 with total page 1078 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT ADMINISTRATIF, DEPUIS L'ARRET CAMES RENDU PAR LE CONSEIL D'ETAT EN 1895, ADMET L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES SUR LE FONDEMENT DU RISQUE. JUSQU'AUX ANNEES 1980, CETTE RESPONSABILITE POUR RISQUE N'A ETE ENGAGEE QU'AVEC PARCIMONIE ET DANS DES HYPOTHESES EXCEPTIONNELLES. AUJOURD'HUI, LE JUGE A TITRE PRINCIPAL ET LE LEGISLATEUR A TITRE SUBSIDIAIRE MULTIPLIENT LES CAS OU LE RISQUE JUSTIFIE LA MISE EN CAUSE DE L'ADMINISTRATION, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DES ALEAS THERAPEUTIQUES.DE MEME, LE RISQUE JOUE UN ROLE AU SEIN DE LA CLASSIQUE RESPONSABILITE POUR FAUTE, PUISQUE SA PRISE EN COMPTE INTERVIENT DANS LA DETERMINATION DE CELLE-CI. APRES LE RECENSEMENT DE CES DIFFERENTS CAS DE RESPONSABILITE POUR RISQUE ET LA RECHERCHE DE LEURS FONDEMENTS, IL CONVIENT DE S'INTERROGER SUR LES PERTURBATIONS QUE CELA ENTRAINE POUR LE DROIT ADMINISTRATIF. CELLES-CI SE MANIFESTENT A DEUX NIVEAUX. D'UNE PART, CELA REJAILLIT SUR LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE, AINSI QUE SUR LA DETERMINATION DES DOMAINES D'APPLICATION DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ET DE LA RESPONSABILITE PENALE.D'AUTRE PART, CELA CONTRAINT L'ADMINISTRATION A EVOLUER ET A ADOPTER DE NOUVEAUX COMPORTEMENTS. ELLE DOIT EN EFFET ABANDONNER SON TRADITIONNEL IMMOBILISME ET ENTREPRENDRE UNE POLITIQUE ACTIVE DE PREVENTION DES RISQUES, DONT LE PRINCIPE DE PRECAUTION EST UNE ILLUSTRATION RECENTE. ELLE DOIT EGALEMENT RENONCER A N'AGIR QUE PAR LA SEULE VOIE DE L'UNILATERALITE, C'EST-A-DIRE ENGAGER UNE POLITIQUE DE NEGOCIATION DU RISQUE, AFIN DE RENDRE ACCEPTABLES LES MESURES DE PREVENTION NECESSAIRES.

Le risque et le droit

Author : Sabine Naugès-Fenioux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 890 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)

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Book Synopsis Le risque et le droit by : Sabine Naugès-Fenioux

Download or read book Le risque et le droit written by Sabine Naugès-Fenioux and published by . This book was released on 2001 with total page 890 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le risque n'est pas une notion, une catégorie juridique ou un standard. Utilisé dans les différentes branches du droit, le risque est un instrument juridique, c'est à dire un support destiné à parvenir à un résultat déterminé. L'objet de cette étude a été précisément de caractériser l'instrument au travers d'une de ses fonctions précises : la déformation. En effet, le risque transforme tout : il modifie la décision, oriente les comortements et change les règles de réparation.

Risque(s) et droit

Author : Université de Lausanne. Faculté de droit et des sciences criminelles
Publisher :
ISBN 13 : 9783725562121
Total Pages : 510 pages
Book Rating : 4.5/5 (621 download)

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Book Synopsis Risque(s) et droit by : Université de Lausanne. Faculté de droit et des sciences criminelles

Download or read book Risque(s) et droit written by Université de Lausanne. Faculté de droit et des sciences criminelles and published by . This book was released on 2010 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les risques en entreprise : dialogues entre la gestion et le droit

Author : Deharo Gaelle
Publisher : Presses Academiques Francophones
ISBN 13 : 9783841632906
Total Pages : 300 pages
Book Rating : 4.6/5 (329 download)

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Book Synopsis Les risques en entreprise : dialogues entre la gestion et le droit by : Deharo Gaelle

Download or read book Les risques en entreprise : dialogues entre la gestion et le droit written by Deharo Gaelle and published by Presses Academiques Francophones. This book was released on 2015-07-29 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Rassemblant les contributions presentees dans le cadre du deuxieme colloque de l'Association des Professeurs de droit dans les grandes ecoles, ce livre entend favoriser le dialogue entre le droit et les sciences de gestion. Il est le fruit d'une reflexion collective consacree a la gestion des risques en entreprise. Partant du constat que la pratique entrepreneuriale deploie des actions pluridimensionnelles de prevention, de gestion et de resolution des risques auxquels l'entreprise est confrontee, la question s'est rapidement posee des consequences de l'interaction des logiques du droit et de la gestion: comment s'articulent les systemes juridique et gestionnaire ? Peut-on observer des mouvements convergents laissant augurer de l'elaboration d'outils communs de gestion des risques ? Comment les interactions du droit et de la gestion influencent-ils l'evolution des pratiques entrepreneuriales ? ... Ce sont ces questions qui ont ete abordees lors du colloque qui s'est tenu a Troyes les 5 et 6 juin 2014. Elles ont donne lieu a communications et debats dont le present ouvrage entend exposer la richesse."

La Responsabilité pour risque en droit international public

Author : Sami Salhab
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.:/5 (282 download)

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Book Synopsis La Responsabilité pour risque en droit international public by : Sami Salhab

Download or read book La Responsabilité pour risque en droit international public written by Sami Salhab and published by . This book was released on 1975 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le rôle de la précaution dans le traitement juridique du risque en droit administratif

Author : Luc Renaudin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 727 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)

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Book Synopsis Le rôle de la précaution dans le traitement juridique du risque en droit administratif by : Luc Renaudin

Download or read book Le rôle de la précaution dans le traitement juridique du risque en droit administratif written by Luc Renaudin and published by . This book was released on 2005 with total page 727 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le risque est une donnée inhérente à la vie sociale. A ce titre, il intègre les considérations juridiques et interpelle plus précisément le droit public dans la mission de sécurité qui incombe aux autorités publiques. Mais le traitement juridique du risque dévoile vite plusieurs difficultés d'appréhension qui tiennent autant à l'identification précise du risque qu'à son encadrement proprement dit. Malgré la possibilité d'établir des constantes pour la notion de risque, il apparaît que son traitement n'est pas uniforme et rencontre des obstacles structurels qui en troublent la coherence. Ce phénomène s'est accentué avec l'apparition de nouveaux types de risques, issus du développement technologique, dont les mécanismes et les caractères échappent aux instruments et rationalités classiques de traitement. Dans ce contexte renouvelé, a émergé, puis s'est construit, le principe de précaution: nouvel instrument préventif contraignant, s'appliquant à la gestion des risques hypothétiques, jusque-là délaissés par le droit. Ce principe s'est greffé sur la notion de précaution qui lui préexistait dans le système juridique, remodelant substantiellement son contenu. Sa nature principielle, autant que son mécanisme original, ont occasionné une véritable instrumentalisation qui a révélé sa fertilité formelle et fonctionnelle et qui interroge l'ensemble du droit administratif: ses principes, ses modèles, ses structures, ses solutions. Sans exagérer son utilisation, qui demeure pour l'instant réservée et limitée, il s'avère que l'approche inédite des risques qu'il propose permet toutefois de repenser les constantes traditionnelles de l'action administrative pour en révéler les mutations et les nouvelles potentialités.

La gestion des risques juridiques

Author : Franck Verdun
Publisher :
ISBN 13 : 9782708136069
Total Pages : 174 pages
Book Rating : 4.1/5 (36 download)

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Book Synopsis La gestion des risques juridiques by : Franck Verdun

Download or read book La gestion des risques juridiques written by Franck Verdun and published by . This book was released on 2006 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'extension des domaines de responsabilité juridique des entreprises les rend de plus en plus sensibles à la notion de risque juridique. Pour mettre en œuvre une politique de gestion des risques juridiques adaptée à l'entreprise et à son environnement, des outils et une méthodologie sont nécessaires. La méthode de gestion des risques juridiques présentée dans cet ouvrage permet de : Définir les composantes du risque juridique en présentant ses dimensions positives et négatives ; Identifier l'origine du risque juridique dans les ressources de l'organisation ; Evaluer le risque juridique eu égard à ses conséquences sur la stratégie de l'organisation ; Traiter le risque juridique en déterminant les mesures curatives et préventives appropriées ; Définir les moyens du financement du risque juridique résiduel, notamment par le recours à l'assurance. Premier ouvrage sur le sujet, il permettra aux gestionnaires de risques et aux experts juridiques qui conseillent les organisations, d'apporter des réponses opportunes dans un univers juridique d'une complexité grandissante.

Les responsabilités fondées sur le risque

Author : Franz Werro
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727234296
Total Pages : 190 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)

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Book Synopsis Les responsabilités fondées sur le risque by : Franz Werro

Download or read book Les responsabilités fondées sur le risque written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2018-08-30 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les responsabilités fondées sur le risque soulèvent des questions théoriques qu'on ne traite que rarement. Celles-ci revêtent pourtant une grande importance pratique, comme l'a montré le colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 5 décembre 2017. Le présent ouvrage réunit les contributions présentées à cette occasion. Les contributions ici reproduites ont pour objet la définition et les limites des responsabilités fondées sur le risque, la rencontre de telles responsabilités et les questions qu'elles posent du point de vue de l'assurance. A côté de ces présentations générales, le livre regroupe des exposés sur la responsabilité des chemins de fer, celle du fait des organismes génétiquement modifiés et celle prévue en matière nucléaire. Le livre contient aussi les conclusions formulées à la fin du colloque.

La gestion du risque juridique dans l'entreprise

Author : Didier Ferrier
Publisher :
ISBN 13 : 9782953599824
Total Pages : 119 pages
Book Rating : 4.5/5 (998 download)

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Book Synopsis La gestion du risque juridique dans l'entreprise by : Didier Ferrier

Download or read book La gestion du risque juridique dans l'entreprise written by Didier Ferrier and published by . This book was released on 2012-10-01 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le risque en droit civil

Author : Nadège Voidey
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (911 download)

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Book Synopsis Le risque en droit civil by : Nadège Voidey

Download or read book Le risque en droit civil written by Nadège Voidey and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion juridique de " risque ", non définie par le Code civil, possède le sens fondamental d'événement aléatoire, futur et dommageable. A partir de ce sens commun, elle se colore en droit civil de nuances distinctes. Le concept juridique de " risque" est polysémique: le droit civil lui confère de multiples sens. Le sens de la notion de " risque" se module ainsi de façon synchronique, circonstancielle, par modulation en contexte du sens des critères de caractérisation de la notion. Le sens de la notion de " risque " varie aussi de façon diachronique, temporelle, à mesure que le droit appréhende de nouvelles réalités. Chacune de ses nuances de sens est susceptible de déclencher un certain effet juridique. Sa polysémie garantit ainsi sa précision. La notion de " risque" est une notion complexe qui constitue l'un des piliers essentiels de l'architecture du droit civil. Elle est en cela un concept fondamental du droit civil.

Du bon gouvernement des risques

Author : Christine Noiville
Publisher :
ISBN 13 : 9780030529955
Total Pages : 235 pages
Book Rating : 4.5/5 (299 download)

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Book Synopsis Du bon gouvernement des risques by : Christine Noiville

Download or read book Du bon gouvernement des risques written by Christine Noiville and published by . This book was released on 1967-01-01 with total page 235 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La notion de risque dans le contrat d'assurance

Author : Ashraf Aladwan
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1072 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)

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Book Synopsis La notion de risque dans le contrat d'assurance by : Ashraf Aladwan

Download or read book La notion de risque dans le contrat d'assurance written by Ashraf Aladwan and published by . This book was released on 2008 with total page 1072 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le risque occupe une place prépondérante dans tous les types de contrats d'assurance ; c'est précisément le risque qui attribue au contrat d'assurance son caractère aléatoire. Ainsi, la validité ou la nullité du contrat d'assurance dépendent du risque. Mais si le contrat doit être aléatoire en droit Français pour qu'il soit qualifié de contrat d'assurance, ce caractère aléatoire est l'objection majeure opposée à l’assurance, en droit Musulman. Le risque est donc l'élément essentiel dans le contrat d’assurance et dans sa qualification. L'assurabilité et l'inassurabilité d'un événement dépend de la notion que l'on adopte de cet élément essentiel. La notion du risque restreint ou accroît les événements assurables. Si les considérations morales ou d'ordre public ne sont pas toujours pertinentes pour expliquer les exclusions de la garantie, la disparition de l'aléa reste le motif le plus justifiable. Le risque n'est pas un élément sans limites ; il est donc un élément limité dans le contrat d'assurance.

Note sur la Responsabilité pour risque en droit international

Author : Mohamed Abdelwahab Bekhechi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (141 download)

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Book Synopsis Note sur la Responsabilité pour risque en droit international by : Mohamed Abdelwahab Bekhechi

Download or read book Note sur la Responsabilité pour risque en droit international written by Mohamed Abdelwahab Bekhechi and published by . This book was released on 1988 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le risque professionnel

Author : Matthieu Babin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 753 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)

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Book Synopsis Le risque professionnel by : Matthieu Babin

Download or read book Le risque professionnel written by Matthieu Babin and published by . This book was released on 2003 with total page 753 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du risque professionnel (hygiène et sécurité du travail, réparation des accidents du travail) traverse une crise qui invite à en dresser un état positif et critique. La présente thèse a pour objet de procéder à cet état, dans un esprit d'objectivité et à la faveur d'une distinction entre les problématiques de reconnaissance (améliorer la reconnaissance des risques liés au travail) et d'imputation. Justifier l'imputation de certains risques aux employeurs des intéressés). Elle tend à mettre à jour les conditions favorables à une politique rationnelle de prévention et de réparation des risques professionnels : d'une part, la création d'une catégorie juridique unifiée, à laquelle serait associé un régime de reconnaissance caractérisé par une répartition cohérente des pouvoirs et des devoirs entre les garants de l'intérêt général, les experts et les intéressés eux-mêmes ; d'autre part, l'identification des fonctions du régime du risque professionnel (la prévention des risques, la répartition des charges), permettant d'en dessiner les contours de façon plus précise, aussi bien pour les victimes potentielles (les " travailleurs ") que pour les responsables désignés (les " employeurs ").

Principe de précaution et risque sanitaire

Author : Karine Foucher
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 428 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)

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Book Synopsis Principe de précaution et risque sanitaire by : Karine Foucher

Download or read book Principe de précaution et risque sanitaire written by Karine Foucher and published by . This book was released on 2000 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'EMERGENCE DU PRINCIPE DE PRECAUTION RESULTE, DU FAIT DU PROGRES DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES, DE LA PRISE DE CONSCIENCE DES LIMITES DU PRINCIPE DE PREVENTION. CONSACRE DANS LE CHAMP DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. LE PRINCIPE DE PRECAUTION A AUSSI VOCATION A S'APPLIQUER DANS LE DOMAINE DE LA SANTE PUBLIQUE. IL VISE A PREVENIR DES RISQUES DE DOMMAGES CARACTERISES PAR L'INCERTITUDE, LA GRAVITE ET L'IRREVERSIBILITE. SA MISE EN OEUVRE NE REQUIERT PAS L'INVENTION DE NOUVEAUX INSTRUMENTS JURIDIQUES, ELLE S'APPUIE AU CONTRAIRE SUR L'ARSENAL JURIDIQUE EXISTANT DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (EVALUATION ET AUTORISATION PREALABLES, OBLIGATION DE SUIVI, SEUIL, MESURES CONSERVATOIRES), QU'ELLE ENRICHIT PAR LA PRISE EN COMPTE DE L'INCERTITUDE SCIENTIFIQUE. LES MESURES DE GESTIONDES RISQUES SE TROUVENT AINSI "SURDIMENSIONNEES" PAR RAPPORT A L'ACTION QUI SERAIT PRESCRITE SUR LA BASE DU PRINCIPE DE PREVENTION. ON PEUT DISTINGUER LES IMPLICATIONS JURIDIQUES DU PRINCIPE DE PRECAUTION SELON QU'ELLES S'INSCRIVENT DANS LE CADRE DE LA GESTION PERMISSIVE OU DE LA GESTION CONSERVATOIRE DU RISQUE. L'UN DES INTERETS DE CETTE APPROCHE EST DE MONTRER QUE LE PRINCIPE DE PRECAUTION EST UN PRINCIPE D'ACTION QUI A VOCATION A S'APPLIQUER AUX DIFFERENTES PHASES DU PROCESSUS DECISIONNEL. EN RECENSANT, SUR LA BASE DE CETTE DISTINCTION, LES VECTEURS ACTUELS OU POTENTIELS DE PRISE EN COMPTE DE L'INCERTITUDE SCIENTIFIQUE DANS LE DROIT POSITIF, L'ON PEUT AINSI IDENTIFIER LA PRESENCE SUBSTANTIELLE DE CE PRINCIPE DANS LE DROIT POSITIF. SA CONSECRATION FORMELLE N'ENTRAINE DONC PAS DE PHENOMENE DE RUPTURE PAR RAPPORT AU DROIT EXISTANT. IL Y A AU CONTRAIRE RENFORCEMENT MUTUEL ENTRE LA PRESENCE SUBSTANTIELLE DU PRINCIPE DE PRECAUTION DANS LE DROIT POSITIF ET SA RECONNAISSANCE PAR LE LEGISLATEUR EN TANT QUE PRINCIPE JURIDIQUE.

Le risque en droit pénal

Author : Adra Zouhal
Publisher :
ISBN 13 : 9782275088426
Total Pages : 652 pages
Book Rating : 4.0/5 (884 download)

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Book Synopsis Le risque en droit pénal by : Adra Zouhal

Download or read book Le risque en droit pénal written by Adra Zouhal and published by . This book was released on 2021-06-29 with total page 652 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: