Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Le Reseau Des Regles De Droit International Europeen De La Concurrence full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Le Reseau Des Regles De Droit International Europeen De La Concurrence ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Panagiota Katsorchi
Publisher :
ISBN 13 : 9782802770657
Total Pages : 681 pages
Book Rating : 4.7/5 (76 download)
Download or read book Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence written by Panagiota Katsorchi and published by . This book was released on 2022 with total page 681 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nicolas Ligneul
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 412 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book L'élaboration d'un droit international de la concurrence entre les entreprises written by Nicolas Ligneul and published by . This book was released on 2001 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mattia Melloni
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2807908608
Total Pages : 248 pages
Book Rating : 4.8/5 (79 download)
Download or read book Dictionnaire européen de la concurrence written by Mattia Melloni and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-07-16 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il existe une terminologie spécifique au droit européen de la concurrence. Ce dictionnaire reprend plus de 400 définitions expliquant les termes de droit européen de la concurrence pur, les notions classiques du droit de la concurrence, les notions de procédure et même celles de certains principes généraux du droit. Le droit européen de la concurrence définit de A à Z : les ententes, les abus de position dominante, le contrôle des concentrations, les règles de procédure, les entreprises publiques, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, le réseau européen des autorités de concurrence des États membres de l'Union... En parallèle de ces définitions, le lecteur retrouvera la liste des principales abréviations en la matière ainsi que des fiches thématiques l’aidant à mieux comprendre les grands domaines du droit européen de la concurrence.
Author : Marie Malaurie-Vignal
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247197574
Total Pages : 2295 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit de la concurrence interne et européen. 8e éd. written by Marie Malaurie-Vignal and published by Editis - Interforum. This book was released on 2020-01-01 with total page 2295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une approche complète du droit de la concurrence interne et européen : pratiques BtoB, pratiques anticoncurentielles, aides d'état... Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques B to B n'affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d'État et le contrôle des structures avec le contrôle des concentrations.
Author : Union européenne. Direction générale Concurrence
Publisher :
ISBN 13 : 9789282776377
Total Pages : 453 pages
Book Rating : 4.7/5 (763 download)
Download or read book Droit de la concurrence dans les Communautés européennes written by Union européenne. Direction générale Concurrence and published by . This book was released on 1997 with total page 453 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Anne Frison-Roche
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247213448
Total Pages : 836 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit de la concurrence 2ed - Précis written by Marie-Anne Frison-Roche and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-05-05 with total page 836 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Maîtrise et anticipation du droit de la concurrence Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper. Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper. La première partie expose donc les blocs de règles qui " protègent les marchés concurrence ", à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d'achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus. La deuxième partie expose les blocs de règles qui " rééquilibrent les relations économiques ". Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n'en est pas moins innovant. Ce précis Dalloz s'adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrence
Author : Réka Papp
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (872 download)
Download or read book Le fonctionnement du Réseau européen de la concurrence written by Réka Papp and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'adoption du règlement n° 1/2003 a décentralisé la mise en oeuvre des articles 101 et 102 TFUE et a entraîné la création du Réseau européen de la concurrence. Désormais, les autorités nationales et la Commission partagent la responsabilité de l'application des règles de concurrence de l'Union européenne au sein du Réseau. Le fonctionnement de celui-ci obéit à la logique de la méthode du conflit d'autorités. Ainsi, la question de la compétence des autorités pour traiter une affaire a une importance primordiale dans le contexte du Réseau. Elle détermine la loi applicable à l'inégralité de l'affaire et exerce une influence sur les effets extraterritoriaux des décisions. Les autorités de concurrence emploient une grande variété de méthodes de coopération et de coordination afin d'éviter des conflits de compétence et les solutions contradictoires au sein du Réseau. Malgré la coopération étroite des autorités, les divergences des règles de procédure sont susceptibles de miner l'efficacité de la mise en oeuvre des articles 101 et 102 TFUE ainsi qu'éroder la protection des droits fondamentaux.
Author : Hélène Ruiz Fabri
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1847314325
Total Pages : 458 pages
Book Rating : 4.8/5 (473 download)
Download or read book Select Proceedings of the European Society of International Law, Volume 1 2006 written by Hélène Ruiz Fabri and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2008-05-29 with total page 458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the first volume of proceedings arising from the biennial conference of the European Society of International Law/Societe europeene de droit international, edited by Emmanuelle Jouannet, Hélène Ruiz Fabri and Vincent Tomkiewicz. The volume presents the highlights of the Paris Conference 2006, and the papers are evenly divided between English and French language contributions. It is envisaged that this will be the first volume of a series, with future volumes following on from each major ESIL/SEDI event.
Author : Jean-François Bellis
Publisher :
ISBN 13 : 9782802737896
Total Pages : 350 pages
Book Rating : 4.7/5 (378 download)
Download or read book Droit européen de la concurrence written by Jean-François Bellis and published by . This book was released on 2015-03-03 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le manuel "Droit européen de la concurrence" couvre l'intégralité du adroit européen de la concurrence à l'exclusion des aides d'Etat. Il permet à son lecteur d'avoir une vision d'ensemble de cette matière technique, aisément accessible et illustrée des affaires les plus marquantes du droit européen de la concurrence. Il s'organise en dix chapitres qui examinent successivement les règles de procédure du droit de la concurrence, l'article 101 TFUE, les cartels, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, l'article 102 TFUE et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations et les rapports entre le droit de la concurrence et les Etats membres. Cet ouvrage trouve son origine non seulement dans le cours de droit européen de la concurrence que l'auteur enseigne à l'Institut d'études européennes de l'Université Libre de Bruxelles mais aussi dans sa pratique journalière devant les institutions de l'Union européenne.
Author : Andreas Scordamaglia-Tousis
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041147616
Total Pages : 476 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)
Download or read book EU Cartel Enforcement written by Andreas Scordamaglia-Tousis and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2013-08-01 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: There has a been a long-standing debate on the compatibility of EU competition law with fundamental rights protection, particularly as the latter is enshrined in the due process requirements of the European Convention on Human Rights (ECHR). This book, a signal contribution to that debate, assesses two questions of paramount concern: first, whether the current level of fundamental rights protection in cartel enforcement falls within the accepted ECHR standards; and second, how the often conflicting objectives of effectiveness and adequate protection of fundamental rights could optimally be achieved. Following a detailed survey of relevant EU institutional, substantive, and procedural law rules, the author offers a set of persuasive normative responses to both questions. Proceeding from an in-depth analysis of the pertinent rights and legal nature of competition proceedings under EU and ECHR law, the author goes on to examine such elements of the perceived incompatibility as the following: investigatory powers vested in competition authorities; the privilege against self-incrimination; right to privacy; “fair trial” probatory requirements; degree of use of presumptions in EU practice; Article 6 ECHR guarantees pertaining to the presumption of innocence; proving coordination of competitive behaviour; proving restriction of competition; admissibility of evidence before EU Courts and the Commission; assessment of the attribution of liability rules; EU fining rules; judicial review of cartel decisions by EU Courts; and national sanctioning rules. The author’s extraordinarily thorough presentation is rounded off with a remarkably comprehensive bibliography that lists (in addition to books and articles) newspaper articles, EU regulations and directives, soft-law guidelines and “best practices”, EU and ECtHR case law, EU Advocate General opinions, European Commission decisions, and European Ombudsman decisions. General conclusions stress the necessity of introducing further reforms to enhance the effectiveness and legitimacy of fundamental rights in the context of competition proceedings. Few books have taken such a thorough and far-reaching approach to the reconciliation of “effective public enforcement” and “fundamental rights”, or of “effective deterrence” with the principles of legality, non-retroactivity, presumption of innocence, and ne bis in idem. In the depth of its appraisal of the entire spectrum of enforcement components from a fundamental rights perspective, the book is without peers. It will be warmly welcomed by any parties interested in the intersection of competition law and human rights.
Author : Katharina Boele-Woelki
Publisher : Eleven International Publishing
ISBN 13 : 9077596194
Total Pages : 1057 pages
Book Rating : 4.0/5 (775 download)
Download or read book General Reports of the XVIIth Congress of the International Academy of Comparative Law written by Katharina Boele-Woelki and published by Eleven International Publishing. This book was released on 2007 with total page 1057 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work contains the General Reports presented at the XVIIth Congress of the International Academy of Comparative Law (IACL), which was held in July 2006 in Utrecht. A wide variety of topics is covered in this collection, ranging from liability of judges to competition law. The book provides an interesting assessment of the development of comparative law in recent decades and shows the growing importance of comparative law in various disciplines of law.
Author :
Publisher : Walter de Gruyter
ISBN 13 : 311031228X
Total Pages : 2983 pages
Book Rating : 4.1/5 (13 download)
Download or read book 2011 written by and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2013-03-01 with total page 2983 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Particularly in the humanities and social sciences, festschrifts are a popular forum for discussion. The IJBF provides quick and easy general access to these important resources for scholars and students. The festschrifts are located in state and regional libraries and their bibliographic details are recorded. Since 1983, more than 639,000 articles from more than 29,500 festschrifts, published between 1977 and 2010, have been catalogued.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1532 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Yearbook of International Organizations written by and published by . This book was released on 2014 with total page 1532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Cécile de Terwangne
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2807906257
Total Pages : 663 pages
Book Rating : 4.8/5 (79 download)
Download or read book Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde written by Cécile de Terwangne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-05-29 with total page 663 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Author : Josef Windsperger
Publisher : Springer
ISBN 13 : 3319101846
Total Pages : 321 pages
Book Rating : 4.3/5 (191 download)
Download or read book Interfirm Networks written by Josef Windsperger and published by Springer. This book was released on 2014-12-01 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The organization of interfirm networks, such as alliances, cooperatives, franchise and retail chains, has become an important research topic in the field of economics, marketing, strategic management, and organization theory. This book contributes to the literature on formal and informal inter-organizational governance by providing new insights on contract design, ownership, evolution of cooperation, role of social capital and performance in franchising networks; includes topics of loyalty, reputation and organizational form as well as performance of cooperatives, and discusses the relationship between formal and relational governance in alliances, governance structures of innovation activities, dynamics of interfirm conflicts, and network externalities and alliance formation.
Author : Rafael Amaro
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802770292
Total Pages : 353 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Private Enforcement of Competition Law in Europe written by Rafael Amaro and published by Bruylant. This book was released on 2021-06-10 with total page 353 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book introduces the reader to key legal provisions and case-law related to the procedural and substantive issues that may arise in damages litigation for breach of anti-competitive agreements and abuses of a dominant position prohibitions. For the past decade, academic publications have focused on the proposal for a Directive on damages actions, then the Directive 2014/104/EU of 26 November 2014 itself, and finally the transposition texts. However, this understandable interest should not lead to overlook the fact that the Directive has been applied very little until now. This is mainly due to its application ratione temporis. In addition to the fact that Member States only transposed the Directive between the end of 2016 and 2018, Article 22 of the Directive provides that the substantive rules contained in the Directive cannot be applied to infringements subsequent to the national laws transposing them, while the procedural rules of the Directive apply to proceedings commenced on or after 26 December 2014. Thus, it is prior domestic law that continues to govern the vast majority of cases before national courts in the “Pre-Directive era.” In addition, a number of issues of the utmost importance have not been addressed by the Directive, such as questions of international jurisdiction or the quantification of “interests.” For these reasons, it seemed necessary not to limit this book to commenting on the Directive, important as it is, but to go beyond it. Directed by Rafael Amaro, this book contains the contributions from leading academics, attorneys, jurists and economists in the field of the private enforcement of competition law. It is composed of thematic chapters dealing with matters such as applicable law in international litigation, limitation, quantification of damages, from both a European Union and a national perspective, as well as national chapters presenting the state of play in several European States.
Author : OECD
Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 : 9789264106260
Total Pages : 218 pages
Book Rating : 4.1/5 (62 download)
Download or read book Études économiques de l'OCDE : Hongrie 2004 written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2005-01-26 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l’examen 2004 de l’économie hongroise, l’OCDE constate que ce pays a réalisé une croissance rapide et s’apprête à rattraper les autres économies européennes, mais que cette performance elle-même pose de nouveaux problèmes. L’étude est assortie ...
