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Le Principe De Sauvegarde De La Dignite Et Le Respect De Lidentite De La Personne Humaine En Droit Public Francais
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Book Synopsis LE PRINCIPE DE SAUVEGARDE DE LA DIGNITE ET LE RESPECT DE L'IDENTITE DE LA PERSONNE HUMAINE EN DROIT PUBLIC FRANCAIS by : STEPHANIE.. EVAIN
Download or read book LE PRINCIPE DE SAUVEGARDE DE LA DIGNITE ET LE RESPECT DE L'IDENTITE DE LA PERSONNE HUMAINE EN DROIT PUBLIC FRANCAIS written by STEPHANIE.. EVAIN and published by . This book was released on 1999 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 27 JUILLET 1994 RELATIVE AUX LOIS DITES DE BIOETHIQUE A CONDUIT A CONSTITUTIONNALISER LE “ PRINCIPE DE SAUVEGARDE DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE ”, ET DE MANIERE PLUS GENERALE A “ POSITIVER ” LA NOTION DE DIGNITE ATTACHEE A LA PERSONNE DONT LES TERMES AVAIENT JUSQU'ALORS UNE CONNOTATION PLUS PHILOSOPHIQUE ET THEOLOGIQUE QUE JURIDIQUE. AYANT AINSI FRANCHI LES LIMITES DE L'ORDRE ETHIQUE POUR PARVENIR DANS LA SPHERE DU DROIT, LA NOTION DE DIGNITE A VOCATION A DEVENIR LA NOTION SERVANT D'ECLAIRAGE A LA PORTEE DES DROITS ET LIBERTES DONT LA PERSONNE HUMAINE PEUT JOUIR. L'EXPLORATION DE LA CONSTITUTIONNALISATION DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE, ET A FORTIORI DE SA JURIDICISATION, PERMET ALORS DE RENDRE COMPTE DU PROCESSUS D'ELABORATION DU PRINCIPE A VALEUR CONSTITUTIONNELLE D'UNE PART ET DE SA PORTEE JURIDIQUE D'AUTRE PART. LES ARRETS DU 27 OCTOBRE 1995 DU CONSEIL D'ETAT RELATIFS AUX SPECTACLES DE “ LANCERS DE NAIN” SONT A CET EGARD UNE ILLUSTRATION D'UNE “ TRANSPOSITION ” DU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL. “ DEGAGE ” COMME PRINCIPE COMMUN AUX REGLES IMPLIQUANT LE RESPECT DE L'IDENTITE PHYSIQUE COMMUNE AUX ETRES HUMAINS ( RESPECT DE LA VIE ET DU CORPS HUMAINS), LE PRINCIPE DE SAUVEGARDE DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE EST ENCORE EXPLOITE COMME PRINCIPE FONDATEUR D'UNE PROTECTION DE L'ETRE DANS SA DIMENSION ECONOMIQUE ET SOCIALE, NOTAMMENT D'UN DROIT D'OBTENIR DES MOYENS CONVENABLES D'EXISTENCE. CETTE QUALITE DE PRINCIPE FONDATEUR ET FEDERATEUR DE L'ENSEMBLE DES DROITS DE L'HOMME EST FINALEMENT AFFECTEE ET SOUMISE A LA CONTROVERSE DES QUE L'INVOCATION D'UN “ DROIT A LA DIGNITE ”, JURIDIQUEMENT INCONCEVABLE, PREVAUT SUR CELLE D'UN DROIT DONT LA DIGNITE SERAIT LE FONDEMENT. L'EXPLOITATION DE LA DIGNITE COMME MOYEN DE REVALORISATION DE CERTAINS DROITS ( AUTREMENT DIT COMME PRINCIPE DE “ DERNIER RECOURS ”) EST PAR AILLEURS PORTEUSE D'AMBIGUITES, LORSQUE LE DROIT POSITIF S'EFFORCE DE L'EMPLOYER COMME INSTRUMENT D'EVALUATION D'UN SEUIL MINIMAL DE PROTECTION. LE “ RETOUR AU SENS DU DROIT ”, PROMIS PAR LA JURIDICISATION DE LA NOTION DE DIGNITE DE LA PERSONNE, RISQUE D'ETRE ALTERE PAR LA MULTIPLICATION DES SENS ET DES FORMES QUI SONT CONFERES A CETTE NOTION.
Book Synopsis La sauvegarde de la dignité de la personne humaine en droit public français by : Nathalie Bourgeois
Download or read book La sauvegarde de la dignité de la personne humaine en droit public français written by Nathalie Bourgeois and published by . This book was released on 2001 with total page 888 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Inséré par les juges constitutionnel et administratif dans le bloc de constitutionnalité et au sein de l'ordre public administratif, le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine devient, à partir de 1994, une donnée essentielle du droit public français : il traduit un souci de protection juridique de l'humanité de l'homme, qui mobilise les juristes, mais également la classe politique et la société dans son ensemble. La difficile juridicisation du principe (en raison de sa valeur absolue) intervient notamment grâce à l'émergence d'un droit subjectif au respect pour chacun de sa dignité humaine. Mais ce principe particulier n'est pas toujours adapté à l'ordre juridique français : son champ d'application s'élargit de manière excessive, il devient un principe moralisateur, et sa portée est amoindrie. Afin d'harmoniser la sauvegarde de la dignité de la personne humaine avec le droit public français, il sera nécessaire de restreindre son domaine d'application d'un point de vue ratione materiae et personae, mais aussi de rechercher le point d'équilibre existant entre le principe et les libertés classiques du droit
Book Synopsis La sauvegarde de la dignité de la personne humaine en droit public français by : Nathalie Bourgeois (réalisatrice).)
Download or read book La sauvegarde de la dignité de la personne humaine en droit public français written by Nathalie Bourgeois (réalisatrice).) and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis International Journal of Bioethics by :
Download or read book International Journal of Bioethics written by and published by . This book was released on 2003 with total page 1018 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La dignité humaine en droit by : Nathalie Marret
Download or read book La dignité humaine en droit written by Nathalie Marret and published by . This book was released on 2000 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est seulement au lendemain de la seconde guerre mondiale, scène d'indicibles atrocités ayant conduit au mépris absolu de la personne humaine, qu'apparaît la notion de dignité dans le domaine juridique international. En droit français, il faudra attendre la fin du XXe siècle pour la voir faire son entrée dans le nouveau code pénal, dans le code civil et surtout pour que le principe de sa sauvegarde se voit attribuer une valeur constitutionnelle. Si nous pouvons nous satisfaire de sa proclamation en tant que principe éminent, on ne peut se défaire d'une certaine perplexité tant le flou qui l'entoure conduit à une application de la notion à des domaines qui lui sont étrangers. Pourtant, au delà de son apparence absconse, il est possible de mettre en valeur un contenu identifiable à cette notion en s'attachant à ses domaines d'application. Un lien peut être ainsi établi entre les interdictions de certains comportements et la protection de cette valeur représentative de l'humanité de l'homme qu'est la dignité. Cependant, cette démarche conduit en n'en donner qu'une définition négative. Bien qu'ayant désormais et à juste titre, trouvé ses assises dans le domaine juridique, la dignité n'en demeure pas moins une notion non juridique que le langage de droit ne peut que difficilement saisir. Néanmoins, nous avons agrémenté nos développements d'éléments positifs de définition en rattachant les thèmes abordés à la notion d'identité humaine. C'est en effet l'étude de la création identitaire qui peut permettre d'appréhender positivement cette notion.
Book Synopsis Le principe juridique de dignité de la personne humaine by : David Lambert
Download or read book Le principe juridique de dignité de la personne humaine written by David Lambert and published by . This book was released on 1999 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l'homme by : Béatrice Maurer
Download or read book Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l'homme written by Béatrice Maurer and published by Documentation Francaise. This book was released on 1999 with total page 555 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les notions de dignité humaine, de respect , voire de principe, sont à la mode, mais leur conceptualisation ne paraît pas toujours assurée en droit. Ayant adopté pour voie de recherche la CEDH, le premier constat qui s'impose est l'absence du principe de l'écrit de la convention et la quasi absence de sa jurisprudence. Il convient donc d'élargir la recherche afin de démontrer la juridicité du principe mettant en oeuvre la convention, les organes chargés de son contrôle bénéficient en effet de multiples apports, matériels s'agissant des droits nationaux, formels s'agissant du droit international général. Le principe sera juridique si l'on parvient à répondre à la question de ses sources et à celle de son utilité du point de vue des sources, les apports matériels de l'histoire de la pensée se révèlent exceptionnels justifiant en particulier sa double dimension. Sa mise en oeuvre dans les ordres juridiques internes des états parties à la CEDH participe à l'enrichissement du contenu du principe et à son élaboration positive au niveau international. Car si le droit international écrit ne parvient pas à fonder la positivité du principe, la théorie des principes généraux de droit semble y parvenir. S'agissant de l'utilité, la recherche se révèle très riche. Le principe a une fonction interprétative déterminante. Expression du but de la CEDH, il constitue un principe matériel d'interprétation qui fonde une interprétation concrète et téléologique exceptionnelle de ce texte. Mais, la mise en oeuvre de ce principe ambivalent au cas d'espèce se révèle complexe, il convient de préciser ses différentes fonctions par l'examen concret des articles de la CEDH.
Book Synopsis The Tocqueville Review by : Tocqueville Society
Download or read book The Tocqueville Review written by Tocqueville Society and published by . This book was released on 2003 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Gender Matters by : Dennis van der Veur
Download or read book Gender Matters written by Dennis van der Veur and published by Council of Europe. This book was released on 2007-01-01 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "'Gender Matters' is a manual aimed to assist educators and youth leaders work on issues of gender and gender-based violence with young people. This publication presents theoretical information, methods and resources for education and training activities, along with concrete exercises that users can put into practice in their daily work. Violence is a serious issue which directly affects the lives of many young people. It often results in lasting damage to their well-being and integrity, putting even their lives at risk. Gender-based violence, including violence against women, remains a key human rights challenge in contemporary Europe and in the world. Working with young people on human rights education is one way of preventing gender-based violence from occurring. By raising awareness on why and how it manifests and exploring its impact on people and in society, gender-based violence will no longer go undetected. Gender really does matter, to women, to men, to young people - to all of us. This manual serves to explore these human rights issues and act upon them."--Book jacket.
Book Synopsis Economic Fallacies by : Frederic Bastiat
Download or read book Economic Fallacies written by Frederic Bastiat and published by Simon Publications. This book was released on 2001-08-16 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book, written by the celebrated nineteenth century French economist propagating free trade, reads as it was written yesterday.
Book Synopsis Free and Fair Elections by : Guy S. Goodwin-Gill
Download or read book Free and Fair Elections written by Guy S. Goodwin-Gill and published by Inter-Parliamentary Union. This book was released on 2006 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Striking a Balance by : Sandra Coliver
Download or read book Striking a Balance written by Sandra Coliver and published by Article 19. This book was released on 1992 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Human Rights in a Changing World by : Antonio Cassese
Download or read book Human Rights in a Changing World written by Antonio Cassese and published by Wiley-Blackwell. This book was released on 1990-01-01 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 11. What should we do?
Book Synopsis Bourdieu and Literature by : John R. W. Speller
Download or read book Bourdieu and Literature written by John R. W. Speller and published by Open Book Publishers. This book was released on 2011 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Bourdieu and Literature is a wide-ranging, rigorous and accessible introduction to the relationship between Pierre Bourdieu's work and literary studies. It provides a comprehensive overview and critical assessment of his contributions to literary theory and his thinking about authors and literary works. One of the foremost French intellectuals of the post-war era, Bourdieu has become a standard point of reference in the fields of anthropology, linguistics, art history, cultural studies, politics, and sociology, but his longstanding interest in literature has often been overlooked. This study explores the impact of literature on Bourdieu's intellectual itinerary, and how his literary understanding intersected with his sociological theory and thinking about cultural policy. This is the first full-length study of Bourdieu's work on literature in English, and it provides an invaluable resource for students and scholars of literary studies, cultural theory and sociology.
Book Synopsis Parliamentary Oversight of the Security Sector by : Philipp Fluri
Download or read book Parliamentary Oversight of the Security Sector written by Philipp Fluri and published by DCAF. This book was released on 2003 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Safeguarding Traditional Cultures by : Peter Seitel
Download or read book Safeguarding Traditional Cultures written by Peter Seitel and published by . This book was released on 2001 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Proceedings from a conference "A global assessment of the 1989 recommendation on the safeguarding of traditional culture and folklore" held at the Smithsonian Institution June 27-30 1999. The purpose of the conference was to assess the implementation of the Recommendation (an international normative instrument adopted by UNESCO in 1989), to bring together points of view and perspectives on the Recommendaion from around the world, and suggest ways in which the Recommendation might develop in the future so that its purpose, the safeguarding of traditional culture and folklore, might be achieved.
Book Synopsis Crime and Police Effectiveness by : R. V. G. Clarke
Download or read book Crime and Police Effectiveness written by R. V. G. Clarke and published by . This book was released on 1984 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
