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Le Principe De Legalite En Matiere Penale
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Book Synopsis Les 7 principes du droit pénal by : Yves Jeanclos
Download or read book Les 7 principes du droit pénal written by Yves Jeanclos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2017-08-23 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les 7 principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxie siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l’organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste. PLAN DE L’OUVRAGE Introduction : l’émergence des 7 principes d’action en matière pénale : fondements et missions. Partie 1. 4 principes essentiels de droit pénal au profit de l’État de droit. 1. La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. 2. La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. 3. Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire. Partie 2. 3 principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen. 4. La présomption d’innocence, principe de respect de la dignité humaine. 5. La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. 6. L’équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale. Conclusion : les 7 principes du droit pénal sont la garantie de la dynamique pénale et du fonctionnement régulier de la justice pénale. YVES JEANCLOS est professeur agrégé de droit, docteur d’État en droit (Paris II). Il est conférencier invité dans de nombreuses universités à l’étranger. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal : un recueil législatif (PUF), un manuel et un dictionnaire (Economica), un livre sur la justice pénale en France (Dalloz), une étude sur la peine (Lextenso) et un essai intitulé Injuste Justice (LexisNexis).
Book Synopsis Fondamentaux - Les 7 principes du droit pénal (3e édition) by : Yves Jeanclos
Download or read book Fondamentaux - Les 7 principes du droit pénal (3e édition) written by Yves Jeanclos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2021-01-27 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
Book Synopsis Le principe de légalité criminelle en droit pénal international by : Anne-Claire Garraud
Download or read book Le principe de légalité criminelle en droit pénal international written by Anne-Claire Garraud and published by . This book was released on 2013 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Légalité pénale et droits fondamentaux by : William Benessiano
Download or read book Légalité pénale et droits fondamentaux written by William Benessiano and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2011 with total page 506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le principe de légalité en matière pénale by : Michèle Zirari-Devif
Download or read book Le principe de légalité en matière pénale written by Michèle Zirari-Devif and published by . This book was released on 1978 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit pénal written by Cécile Barberger and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal est le droit de la punition, pour des comportements que la loi désigne comme punissables, et qualifie de crimes, délits et contraventions. Quel est le fondement du droit de punir ? Que sait-on de la délinquance ? Quelles sont les règles fondamentales du droit pénal ? Quelles sont leurs difficultés d’application ? À quelles controverses donnent-elles lieu ? Pourquoi le droit pénal est-il particulièrement étendu et complexe ? Comment justifier, dans une société démocratique, l’emprise que l’État peut exercer sur la liberté ou les biens des individus, en réponse à certains faits ? Par quels mécanismes institutionnels protège-t-on les individus de la création intempestive, par l’État, d’infractions qui menacent les libertés en raison des sanctions encourues ? Ce livre constitue une initiation au droit pénal pour des juristes débutants, mais aussi pour des citoyens curieux et prévoyants.
Book Synopsis Faut-il repenser le principe de la légalité pénale? by : Association Française de Droit Pénal
Download or read book Faut-il repenser le principe de la légalité pénale? written by Association Française de Droit Pénal and published by . This book was released on 2001 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le principe de légalité en matière pénale by : Michèle Zirari-Devif
Download or read book Le principe de légalité en matière pénale written by Michèle Zirari-Devif and published by . This book was released on 1980 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le rôle de la doctrine en droit pénal by : Guillaume Beaussonie
Download or read book Le rôle de la doctrine en droit pénal written by Guillaume Beaussonie and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006-09-01 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle a contribué à la construction et à l'ordonnancement du droit pénal moderne, et elle a entretenu cette harmonie au fil du temps et des réformes. En aval, la doctrine a su s'adapter aux mutations incessantes d'un droit de plus en plus instable. Ces pages tentent de rendre compte du caractère évolutif de la doctrine pénaliste et soulignent la nécessité de l'intervention doctrinale dans la lutte pour la cohérence du droit pénal.
Book Synopsis Droit pénal: Introduction générale ; Droit pénal général by : Jean Pradel
Download or read book Droit pénal: Introduction générale ; Droit pénal général written by Jean Pradel and published by . This book was released on 1988 with total page 896 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit pénal général written by Xavier Pin and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal général by : Philippe Conte
Download or read book Droit pénal général written by Philippe Conte and published by Armand Colin. This book was released on 1998 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À la suite de la mise en vigueur d'un Code pénal nouveau, ce livre veut illustrer tout à la fois la continuité et les modifications d'une discipline qui, mouvante, reflète fidèlement, sur le mode Juridique, la réaction de la société lorsqu'elle est confrontée à la criminalité. La matière pénale révèle ainsi toute sa richesse : remarquable école pour former le raisonnement àla rigueur de la technique juridique, elle invite constamment à réfléchir sur l'équilibre, nécessaire mais difficile à instaurer, entre la protection des libertés individuelles et le droit de chacun à la sécurité de sa personne comme de ses biens. Ce sont ces deux aspects indissociables du droit pénal que ce livre tente de faire apparaître, en distinguant, d'une part, la détermination des infractions (première partie) qui suppose notamment l'étude du principe fondamental de la légalité criminelle et, d'autre part, la définition de l'infraction (seconde partie) qui conduit à examiner successivement l'incrimination et sa sanction pénale. L'ouvrage tente d'exposer de manière simple et pédagogique les principes essentiels du droit pénal général. Cette troisième édition est à jour de l'actualité jurisprudentielle et législative (loi du 19 décembre 1997 autorisant le placement sous surveillance électronique de certains condamnés). Ce livre s'adresse aux étudiants préparant examens ou concours, mais aussi à tous ceux qui, pour des besoins professionnels, désirent obtenir rapidement une information enrichie de précisions indispensables à sa compréhension. Les auteurs prétendent renouer, ainsi, avec la tradition du manuel.
Book Synopsis Droit Pénal, Principe de Légalité et civilisation juridique by : Elisabetta Grande
Download or read book Droit Pénal, Principe de Légalité et civilisation juridique written by Elisabetta Grande and published by . This book was released on 2004 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit pénal général written by Xavier Pin and published by . This book was released on 2023-09-14 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Réflexions sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal by : Marion Lacaze
Download or read book Réflexions sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal written by Marion Lacaze and published by . This book was released on 2009 with total page 613 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réfléchir sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal, c’est s’interroger sur l’objet de protection de celui-ci et, parallèlement, sur l’objet de l’atteinte causée par le comportement prohibé. Si les principes fondateurs du droit pénal moderne que sont le principe de légalité et le principe d’interprétation stricte semblent interdire d’envisager le concept sous un angle autre que formel, la dérive vers un droit pénal du danger révèle les faiblesses des garanties traditionnelles comme l’impuissance des outils théoriques classiques pour analyser les évolutions d'une matière pénale mouvante et aux frontières de plus en plus troublées. Il semble alors indispensable de replacer la question de la finalité du droit pénal au cœur de la réflexion juridique. L’adoption d’une définition matérielle du bien juridique protégé, non par la détermination illusoire d’une liste de biens a priori dignes de protection pénale mais par la reconnaissance de l’indéniable contenu axiologique de la loi pénale, offre, outre la perspective d’une analyse critique du droit positif, un cadre théorique nouveau permettant de mieux comprendre ses enjeux et ses évolutions. Repensée autour de la distinction fondamentale entre injuste et imputation de l’injuste, l’infraction retrouve un contenu substantiel et des critères de distinction qui expliquent ou éclairent de nombreuses solutions du droit positif. La qualification de l’injuste, soumise à une appréciation axiologique objective, se trouve ainsi dissociée de la question son imputation, ce qui permet de réaffirmer l’exigence d’une responsabilité subjective du sujet actif tout en préservant et en encadrant les prérogatives du sujet passif.
Book Synopsis Le principe de la légalité pénale dans le droit de l'Union européenne by : Pascal Beauvais
Download or read book Le principe de la légalité pénale dans le droit de l'Union européenne written by Pascal Beauvais and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le développement des compétences répressives de l’Union pose la question de leur soumission au principe de la légalité des délits et des peines. La Cour de justice a introduit le principe de la légalité dans l’ordre juridique européen en réceptionnant l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme, telle qu’interprétée par la Cour de Strasbourg. Or, celle-ci a adopté une conception matérielle et non formelle du principe, qui prévoit, pour le justiciable, un droit à la sécurité et à la prévisibilité et consacre le rôle central du juge en matière répressive. Le juge communautaire écarte la conception étatique continentale de la légalité criminelle réservant à la loi un rôle prééminent dans la création du droit criminel. En raison des lacunes procédurales, l’effectivité du principe de la légalité, dans le droit de l’Union, n’est pas toujours assurée, ce qui rejaillit sur la base juridique et la qualité des règles pénales du droit de l’Union souvent insatisfaisantes.
Book Synopsis Droit criminel by : Roger Bernardini (juriste).)
Download or read book Droit criminel written by Roger Bernardini (juriste).) and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Depuis l'évolution du droit pénal français avec le Code pénal de 1994, vingt-trois années d'application et de réflexions ont fait apparaître les nouveautés et les limites de cette transformation. Il est nécessaire de repenser les concepts opérationnels du droit pénal général. Pour cela, s'imposent au préalable la maîtrise actuelle du phénomène criminel et celle des instruments de répression. Il importe également de cerner l'évolution des systèmes de politique criminelle afin de mieux comprendre l'état des droits pénaux contemporains. Ces études préliminaires du droit criminel permettent aussi de reconsidérer l'étude des sources du droit pénal et, pour l'essentiel, du principe de la légalité criminelle et de ses applications. Ce premier volume constitue donc un point de départ fondamental pour aborder ensuite, dans le second volume, une théorie générale repensée de l'infraction et de la responsabilité pénale. Les deux volumes s'adressent aux étudiants de Licence, de Master et de Doctorat."
