Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Le Principe De Legalite Criminelle En Droit Penal International full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Le Principe De Legalite Criminelle En Droit Penal International ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Anne-Claire Garraud
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 194 pages
Book Rating : 4.:/5 (892 download)
Download or read book Le principe de légalité criminelle en droit pénal international written by Anne-Claire Garraud and published by . This book was released on 2013 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves Jeanclos
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2013201923
Total Pages : 223 pages
Book Rating : 4.0/5 (132 download)
Download or read book Les 7 principes du droit pénal written by Yves Jeanclos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2017-08-23 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les 7 principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxie siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l’organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste. PLAN DE L’OUVRAGE Introduction : l’émergence des 7 principes d’action en matière pénale : fondements et missions. Partie 1. 4 principes essentiels de droit pénal au profit de l’État de droit. 1. La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. 2. La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. 3. Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire. Partie 2. 3 principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen. 4. La présomption d’innocence, principe de respect de la dignité humaine. 5. La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. 6. L’équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale. Conclusion : les 7 principes du droit pénal sont la garantie de la dynamique pénale et du fonctionnement régulier de la justice pénale. YVES JEANCLOS est professeur agrégé de droit, docteur d’État en droit (Paris II). Il est conférencier invité dans de nombreuses universités à l’étranger. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal : un recueil législatif (PUF), un manuel et un dictionnaire (Economica), un livre sur la justice pénale en France (Dalloz), une étude sur la peine (Lextenso) et un essai intitulé Injuste Justice (LexisNexis).
Author : Yves Jeanclos
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 201715170X
Total Pages : 243 pages
Book Rating : 4.0/5 (171 download)
Download or read book Fondamentaux - Les 7 principes du droit pénal (3e édition) written by Yves Jeanclos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2021-01-27 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
Author : Henri Donnedieu de Vabres
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 492 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Les principes modernes du droit pénal international written by Henri Donnedieu de Vabres and published by . This book was released on 1928 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Damien Scalia
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802735113
Total Pages : 434 pages
Book Rating : 4.7/5 (351 download)
Download or read book Du principe de légalité des peines en droit international pénal written by Damien Scalia and published by Emile Bruylant. This book was released on 2011 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe de légalité des peines, formulé par les Philosophes des Lumières en référence à des critères formels, est un principe fondamental du droit pénal. Aujourd'hui défini en fonction de critères matériels (prévisibilité, accessibilité et qualité du droit), il a toujours pour objectif de garantir les libertés individuelles et la sécurité juridique. Le droit international pénal tel qu'appliqué par les juridictions internationales pénales (Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et Cour pénale internationale) n'échappe pas à l'obligation de respecter la légalité des peines ; et ce d'autant plus que la seule sanction prononçable au niveau international (l'emprisonnement) atteint un bien juridique protégé des plus essentiels : la liberté. Le présent ouvrage démontre, dans une première partie, le non-respect de la légalité des peines par ces juridictions internationales. L'auteur explique dans une seconde partie que ce manquement est dû à plusieurs causes, notamment au silence des sources du droit international pénal sur les peines, à l'incohérence jurisprudentielle, mais aussi aux objectifs inadéquats attribués à l'heure actuelle à ce droit. Dès lors, s'impose une nécessaire redéfinition des objectifs et finalités que le droit international pénal entend atteindre et la mise en place d'un code international pénal énonçant les peines encourues pour chacune des infractions. Ces aménagements essentiels découlent du fait que l'outil pénal appliqué en droit international a parfois servi non pas les buts qui devaient être les siens, mais ceux que certains voulaient lui donner.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 558 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book International review of penal law written by and published by . This book was released on 1975 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maurice Travers
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 570 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Le droit pénal international et sa mise en œuvre en temps de paix et en temps de guerre written by Maurice Travers and published by . This book was released on 1921 with total page 570 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri Donnedieu de Vabres
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 498 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Introduction à l'étude du droit pénal international written by Henri Donnedieu de Vabres and published by . This book was released on 1922 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Didier Rebut
Publisher :
ISBN 13 : 9782247215492
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (154 download)
Download or read book Droit pénal international written by Didier Rebut and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation politique et territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est augmentée du droit des crimes internationaux (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression, torture et crime de disparition forcée), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif. Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle. Elle expose ainsi les principaux instruments et institutions de mise en oeuvre du principe de reconnaissance mutuelle dans leur application en France (mandat d'arrêt européen, décision d'enquête européenne, décision de gel, Eurojust...). L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales internationales (II). L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose les éléments constitutifs et le régime répressif des crimes contre l'humanité, du crime de disparition forcée et des crimes et délits de guerre définis dans le Code pénal, ainsi que les applications qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie, Papon, affaires rwandaises, arrêt Lafarge, etc.). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur le procès de Nuremberg et présente le fonctionnement et la compétence de la Cour pénale internationale et des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.
Author : Isabelle Fouchard
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802740652
Total Pages : 317 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Crimes internationaux written by Isabelle Fouchard and published by Primento. This book was released on 2014-03-14 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Author : Diane Bernard
Publisher : Publications Fac St Louis
ISBN 13 : 2802802208
Total Pages : 183 pages
Book Rating : 4.8/5 (28 download)
Download or read book Trois propositions pour une théorie du droit international pénal written by Diane Bernard and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 2014-06-30 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De la structure au fonctionnement et au sens du droit international pénal, l'auteur développe trois pistes de théorisation, dans une tension entre la doctrine initialement très enthousiaste et les critiques de plus en plus marquées à l'égard de la "justice pour les crimes les plus graves". Sa conception plurielle du monde (juridique) mène à questionner tant la pratique que les discours dominant la matière, esquissant une conceptualisation de cette branche de droit in situ nascendi.
Author : Maurice Travers
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 564 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book Le droit pénal international et sa mise en oeuvre en temps de paix et en temps de guerre written by Maurice Travers and published by . This book was released on 1921 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : David Chilstein
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247051953
Total Pages : 467 pages
Book Rating : 4.0/5 (519 download)
Download or read book Droit pénal international et lois de police written by David Chilstein and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2003 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: " Dans sa partie la plus classique, celle qui traite de la compétence de la loi et des tribunaux français à l'égard des infractions pénales présentant des éléments d'extranéité, le droit pénal international a peu évolué. Les critères de compétence, pour les infractions ordinaires, mettent toujours en oeuvre le principe de territorialité [...] complété par le principe de personnalité active. La principale innovation a été l'introduction en 1975 du principe de personnalité passive, fondée sur la nationalité française de la victime. [...] Ce système est généralement accepté et considéré comme équilibré. Cependant l'on constate dans la jurisprudence, assez abondante, une tendance à élargir au-delà de ce que les termes de la loi pénale permettent le champ de la compétence territoriale [...]. Si une telle dérive est évidemment critiquable au regard du principe de légalité, elle est probablement le signe que, dans certains cas au moins, les critères consacrés par la loi ne sont pas adaptés. Tel a été le point de départ de la réflexion que M. David Chilstein nous livre : il a observé que la plupart des infractions qui donnent lieu aux décisions ensuite critiquées par la doctrine ont une nature particulière ; ce sont celles qui forment ce qu'il est convenu de nommer le droit pénal " conventionnel " ou " accessoire ". Si ces appellations sont courantes, les auteurs peinent à en donner une définition rigoureuse. C'est en réussissant à en proposer une que M. Chilstein identifie, en même temps, les particularités qui appellent qu'un traitement dérogatoire soit réservé aux infractions qui les présentent [...]. La thèse de M. Chilstein apporte à des problèmes bien réels une solution dont il serait souhaitable que, par le truchement de ses lecteurs les plus autorisés, elle parvienne à convaincre le législateur. "
Author : Mojtaba Hosseini Nassab
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140114418
Total Pages : 320 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)
Download or read book L'infraction-obstacle en droit international pénal written by Mojtaba Hosseini Nassab and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-02-19 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international pénal met en oeuvre une politique criminelle répressive contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse aux crimes de masse. Les difficultés de la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d'autres réponses et à s'inspirer de la politique criminelle interne. Prévention et répression sont dès lors les deux objectifs du droit pénal interne qui s'appuient sur le concept d'infraction-obstacle, lequel recherche la prévention par l'incrimination d'actes préparatoires ou de comportements constatables en amont de l'éventuelle réalisation du crime. Alors que ce concept n'a jamais été utilisé en droit international pénal, la question de son application apparaît pertinente.
Author : Jacob Maarten van Bemmelen
Publisher : Brill Archive
ISBN 13 :
Total Pages : 290 pages
Book Rating : 4./5 ( download)
Download or read book Le droit pénal international written by Jacob Maarten van Bemmelen and published by Brill Archive. This book was released on 1965 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Méline Dos Santos
Publisher : Bibliothèques de droit
ISBN 13 : 2140315030
Total Pages : 183 pages
Book Rating : 4.1/5 (43 download)
Download or read book La gravité en droit international pénal written by Méline Dos Santos and published by Bibliothèques de droit. This book was released on 2023-02-27 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Didier Rebut
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247187587
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit pénal international. 3e éd. written by Didier Rebut and published by Dalloz. This book was released on 2019-10-23 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est enrichie du droit des crimes de droit international (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crime d'agression), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif. Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (Première partie), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle. L'ouvrage s'intéresse ensuite à la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales internationales (Seconde partie). L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises analyse les incriminations des crimes contre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal ainsi que leur régime répressif à travers notamment les applications qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie, Papon...). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur le procès de Nuremberg et expose le fonctionnement et la compétence des tribunaux pénaux internationaux pour l'Ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale.
