Le Partenariat Public Prive Et Le Mecanisme De Lequilibre Contractuel En Droit Interne Et International

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Le partenariat public privé et le mécanisme de l'équilibre contractuel en droit interne et international

Author : Camelia Salah Eldin Camal
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (135 download)

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Book Synopsis Le partenariat public privé et le mécanisme de l'équilibre contractuel en droit interne et international by : Camelia Salah Eldin Camal

Download or read book Le partenariat public privé et le mécanisme de l'équilibre contractuel en droit interne et international written by Camelia Salah Eldin Camal and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La liaison entre le contrat de partenariat public privé et l'idée d'équilibre est très étroite car le principe de partage des risques est le noyau dur de la notion du partenariat public privé. Mais le principe de partage des risques permet d'avoir un contrat équilibré entre ses parties depuis sa conclusion jusqu'à la fin de son exécution, de façon à ne pas recourir aux théories juridiques et clauses contractuelles qui visent à réaliser cet équilibre soit au niveau interne : comme les théories traditionnelles de l'équilibre du contrat administratif « les théories : de l'imprévision, du fait du prince, des sujétions imprévues et de force majeure » dans les pays de tradition romano civiliste comme la France et l'Égypte et les théories «de la considération, « d'unconscionabilit », « de la frustration », « l'impracticability» qui essaient de réaliser de l'équilibre dans les pays de tradition de common law comme le Grande-Bretagne et les États-unis ou encore au niveau international avec les diverses clauses contractuelles comme les clauses de stabilisation, de force majeure ou d'hardship. Cette thèse essaie de définir la relation entre le principe de partage des risques, un mécanisme propre de l'équilibre du contrat de partenariat public privé, et lesdits mécanismes de l'équilibre contractuel au niveau interne et international. Il faut pour cela analyser la notion de partenariat public privé en vertu de son expérience au niveau interne et international pour savoir la place du principe de partage des risques dans cette notion, et aussi d'étudier la relation entre ce principe et les autres mécanismes de l'équilibre contractuel à ces mêmes niveaux.

Build, Operate and Transfer

Author : Nimrod Roger Tafotie Youmsi
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804463397
Total Pages : 506 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)

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Book Synopsis Build, Operate and Transfer by : Nimrod Roger Tafotie Youmsi

Download or read book Build, Operate and Transfer written by Nimrod Roger Tafotie Youmsi and published by Primento. This book was released on 2013-05-23 with total page 506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fondée sur une méthode pragmatique, cette étude propose pour la première fois une analyse systématique du Build, Operate and Transfer (BOT) qu’elle éclaire par une démarche interdisciplinaire, ancrée principalement autour de l’approche Law and Economics. Considéré comme un impératif économique et même moral, l’investissement dans les infrastructures et les services collectifs participe, dans une large mesure, à la croissance économique ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie humaine dans toute nation. Toutefois de nos jours, les États ou les collectivités publiques n’ont plus les moyens de financer la totalité des programmes d’investissement en besoins collectifs par le budget et l'emprunt publics, d’où l’idée des partenariats public-privé (PPP), lesquels s’imposent comme une alternative presqu'incontournable pour le financement des besoins collectifs. Le concept de Build, Operate and Transfer (BOT) constitue une des modalités de ces PPP. Il est un procédé de financement et de gestion privés permettant aux personnes publiques de garder la haute main tant sur l’orientation stratégique de projets d’intérêt collectif que sur la propriété des biens qui en sont issus. Il s’agit alors d’allier utilité socio-économique et rentabilité ou, plus généralement, de concilier la logique d’État et la logique de marché. Sa mise en oeuvre soulève de nombreuses questions au rang desquelles : la conciliation de l’intérêt général et des intérêts privés dans le cadre d’opérations de longue durée ; le traitement des risques inhérents à ce type d’opérations ou encore l’affirmation de l’interdépendance entre les obligations des partenaires. D’intérêt aussi bien théorique que pratique, cette étude démontre que la dimension juridique de la mise en oeuvre du BOT est cruciale pour en assurer le succès. Elle vise à contribuer in fine à dégager un statut du BOT et, partant, permet d’apprécier l’interchangeabilité entre le public et le privé et de définir en conséquence des règles et des mécanismes de coopération et d’échange entre ces deux sphères. En outre, l’étude souhaite offrir aux États et à leurs gouvernements, aux praticiens, promoteurs, investisseurs ainsi qu'aux juristes, une vue originale, globale et cohérente du concept de BOT. De même, en éclairant les faiblesses, les limites et les risques d’abus tout en présentant les avantages et les potentialités de cette technique, l’ouvrage se donne également pour ambition d’encourager le développement de cette dernière et, au-delà, des PPP en général.

Partenariats public-privé

Author : Paul Lignières
Publisher :
ISBN 13 : 9782711005741
Total Pages : 440 pages
Book Rating : 4.0/5 (57 download)

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Book Synopsis Partenariats public-privé by : Paul Lignières

Download or read book Partenariats public-privé written by Paul Lignières and published by . This book was released on 2005 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ouvrage de référence sur les partenariats public-privé, ce livre est publié sous une nouvelle édition qui intègre notamment la réforme issue de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. L'auteur partage son expérience sur les premiers projets mis en place en France depuis le lancement de la réforme. Il a également puisé dans ses 15 ans d'expérience, sur plus de 150 projets, des exemples novateurs et sophistiqués. Véritable mode d'emploi, l'ouvrage se fonde sur des cas concrets dans les secteurs économiques et offre une source unique d'informations sur les pratiques nationales et internationales. La seconde édition de cet ouvrage apporte de nouvelles perspectives de réforme de l'Etat et du droit public, tout en conservant, pour les praticiens, sa forme de guide pratique.

Le partenariat public-privé dans la mondialisation juridique

Author : Renata Diniz
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 566 pages
Book Rating : 4.:/5 (133 download)

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Book Synopsis Le partenariat public-privé dans la mondialisation juridique by : Renata Diniz

Download or read book Le partenariat public-privé dans la mondialisation juridique written by Renata Diniz and published by . This book was released on 2019 with total page 566 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le partenariat public-privé est un instrument d'externalisation de l'action publique qui s'inscrit dans ce mouvement profond et durable qu'est la globalisation. La présente thèse se propose d'analyser la trajectoire prise par le modèle de partenariat public-privé adopté par le Brésil à la lumière du dispositif mis en place en France, depuis leur introduction concomitante dans ces deux pays il y a une quinzaine d'années. En s'inspirant du modèle britannique de Private Finance Initiative, la France comme le Brésil ont cherché à importer ses avantages, en particulier celui de pouvoir répondre rapidement à un besoin de modernisation des infrastructures sans compromettre - au moins à court terme - l'équilibre des finances publiques. Séduits par une technique contractuelle qui leur apparaissait pertinente pour mettre en œuvre leurs projets, les gouvernements français et brésilien ont déployé les efforts nécessaires pour implanter et développer ce nouveau mode d'action contractuelle ; mais à des degrés variables.La thèse analyse, dans une première partie, quelles ont été les difficultés d'adaptation de ce modèle auxquelles la France et le Brésil ont été confrontés avant, dans une seconde partie, d'exposer comment sa mise en œuvre a conduit à une adaptation propre à chacune des réalités nationales. En dépit d'un discours homogène et largement répandu présentant le partenariat comme un outil permettant au secteur public comme au secteur privé d'« en tirer le meilleur », les disparités socio-économiques ainsi que les différences institutionnelles et juridiques existant entre la France et le Brésil ont produit des dispositifs bien différents. La circulation du modèle de partenariat public-privé en France et au Brésil se révèle alors hétérogène, mettant ainsi en évidence les limites de la globalisation juridique.

Les instruments juridiques des partenariats public-privé

Author : Etienne Muller
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296565743
Total Pages : 698 pages
Book Rating : 4.2/5 (965 download)

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Book Synopsis Les instruments juridiques des partenariats public-privé by : Etienne Muller

Download or read book Les instruments juridiques des partenariats public-privé written by Etienne Muller and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011 with total page 698 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties.

L'équilibre du contrat

Author : Gwendoline Lardeux
Publisher : PU Aix-Marseille
ISBN 13 : 9782731408607
Total Pages : 100 pages
Book Rating : 4.4/5 (86 download)

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Book Synopsis L'équilibre du contrat by : Gwendoline Lardeux

Download or read book L'équilibre du contrat written by Gwendoline Lardeux and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2012 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Tel le phénix qui indéfiniment renaît de ses cendres, la question de l’équilibre du contrat, à jamais classique, revient constamment sur le devant de la scène juridique. Le caractère inépuisable de ce thème tient certainement aux liens étroits et indéfectibles qu’il entretient avec la Justice. Le symbole classique de celle-ci, la balance, ne suppose-t-elle pas l’égalité de ses plateaux ? Mais il est deux manières d’apprécier celle-ci. S’opposent alors les partisans d’une justice contractuelle qui impliquerait le contrôle extérieur et objectif de l’équilibre des conventions et les tenants d’une approche libérale, plus soucieux de sécurité juridique et donc du respect de l’équilibre contractuel subjectif, tel que déterminé par les parties. On connaît la réponse du Code civil, oeuvre de compromis en ce domaine comme en tout autre, retenant le contrôle de la cause objective afin d’assurer le respect de l’équilibre le plus élémentaire du contrat mais rejetant celui de la lésion, préférant alors, pour des raisons évidentes de sécurité juridique, que ne soit pas remis en cause l’équilibre souhaité par les parties, fût-il illusoire. Si, depuis, le Code n’a pas changé, on sait en revanche que le droit français des contrats a profondément évolué sous l’égide conjuguée de la jurisprudence et du législateur. Souvent pointilliste, parfois hésitant, ses lignes-force ne sont pas toujours faciles à déceler à travers le foisonnement des textes et des arrêts. Face au refus de la Haute juridiction de soumettre les contrats d’adhésion dans leur ensemble à un régime moins libéral que celui du Code civil, l’initiative a alors été prise par le législateur de remédier à l’inégalité économique de certains contractants, marquant de cette empreinte un certain nombre de contrats spéciaux (I). À l’inverse, l’idée d’équilibre doit composer, parfois avec difficulté, avec des considérations tout aussi pressantes, qu’il s’agisse de la sécurité juridique des transactions, de l’ordre public social ou de l’intérêt général défendu par l’Administration (II)."

Partenariats public-privé et montages contractuels complexes

Author : Nil Symchowicz
Publisher : Le Moniteur Editions
ISBN 13 : 9782281125863
Total Pages : 519 pages
Book Rating : 4.1/5 (258 download)

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Book Synopsis Partenariats public-privé et montages contractuels complexes by : Nil Symchowicz

Download or read book Partenariats public-privé et montages contractuels complexes written by Nil Symchowicz and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2009 with total page 519 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À côté du "droit commun de la commande publique" (marché public, délégation de service public), des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes contemporaines des personnes publiques, sont récemment apparues en droit public des contrats. Les " montages contractuels complexes ", pour la plupart issus du droit privé (vente en l'état futur d'achèvement, cession de terrain contre locaux à construire, crédit-bail), mais aussi d'une dénaturation des techniques contractuelles usuelles du droit public, ont ainsi fleuri, à la faveur d'une liberté contractuelle retrouvée des collectivités publiques. Se sont, en outre, empilées, ces dernières années, diverses formules de " partenariat public- privé ", d'abord " sectorielles " (bail emphytéotique administratif, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, bail emphytéotique hospitalier...), puis "généralistes" avec l'ordonnance du 17 juin 2004 (contrat de partenariat), récemment modifiée par l'importante loi du 28 juillet 2008. Cet ouvrage, tout en mettant l'accent sur un certain nombre de problématiques communes les concernant (droit de la commande publique, domanialité publique, qualification juridique des actes contractuels...), analyse chacun de ces montages, en examinant particulièrement leurs potentialités. Il constitue dès lors un outil précieux d'analyse et d'aide à la décision dans le choix que font les collectivités publiques du montage contractuel adapté à leurs contraintes et à leurs besoins. Il s'agit également d'un ouvrage de référence pour les juristes et les décideurs des entreprises du secteur privé, appelées à innover en permanence dans l'élaboration de formules de contrats.

Les partenariats public-privé

Author : Frédéric Marty
Publisher : Editions La Découverte
ISBN 13 : 9782707146557
Total Pages : 122 pages
Book Rating : 4.1/5 (465 download)

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Book Synopsis Les partenariats public-privé by : Frédéric Marty

Download or read book Les partenariats public-privé written by Frédéric Marty and published by Editions La Découverte. This book was released on 2006 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pratique ancienne, notamment en France, le partenariat public-privé désigne aujourd'hui une nouvelle forme de contrats publics fondée sur des techniques de financement venues du secteur privé et un partage optimisé des risques. Cette nouvelle génération de contrats est étroitement liée au " nouveau management public ", qui promeut la gestion par la performance. Introduits en France sous la forme des contrats de partenariat créés en juin 2004, les " PPP " suscitent des interrogations quant à leur efficacité économique et sociale. Cet ouvrage aborde les différentes dimensions, économiques, juridiques et organisationnelles des partenariats public-privé, en les illustrant d'exemples récents et de nombreuses comparaisons internationales.

Environmental Law in Developing Countries

Author : Marianela Cedeño Bonilla
Publisher : IUCN
ISBN 13 : 9782831708188
Total Pages : 168 pages
Book Rating : 4.7/5 (81 download)

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Book Synopsis Environmental Law in Developing Countries by : Marianela Cedeño Bonilla

Download or read book Environmental Law in Developing Countries written by Marianela Cedeño Bonilla and published by IUCN. This book was released on 2004 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book contains a selection of papers on various legal issues of interest to developing countries which have been prepared by Fellows from InWent who came to Germany between 2002 and 2004 from Africa, Asia, and Latin America to research and write about subjects of their choice at the IUCN Environmental Law Centre.

The European Landscape Convention

Author : Michael Jones
Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 9048199328
Total Pages : 327 pages
Book Rating : 4.0/5 (481 download)

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Book Synopsis The European Landscape Convention by : Michael Jones

Download or read book The European Landscape Convention written by Michael Jones and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2011-02-09 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This important and insightful book provides, for the first time, a broad presentation of ongoing research into public participation in landscape conservation, management and planning, following the 2000 European Landscape Convention which came into force in 2004. The book examines both the theory of participation and what lessons can be learnt from specific European examples. It explores in what manner and to what extent the provisions for participation in the European Landscape Convention have been followed up and implemented. It also presents and compares different experiences of participation in selected countries from northern, southern, eastern and western Europe, and provides a critical examination of public participation in practice. However, while the book’s focus is necessarily on Europe, many of the conclusions drawn are of global relevance. The book provides a valuable reference for researchers and advanced students in landscape policies and management, as well as for professionals and others interested in land-use planning and environmental management.

Philosophy manual: a South-South perspective

Author : Chanthalangsy, Phinith
Publisher : UNESCO Publishing
ISBN 13 : 9231010069
Total Pages : 236 pages
Book Rating : 4.2/5 (31 download)

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Book Synopsis Philosophy manual: a South-South perspective by : Chanthalangsy, Phinith

Download or read book Philosophy manual: a South-South perspective written by Chanthalangsy, Phinith and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2014-12-31 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Dictionary of Building and Civil Engineering

Author : Don Montague
Publisher : Taylor & Francis
ISBN 13 : 9780419199106
Total Pages : 472 pages
Book Rating : 4.1/5 (991 download)

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Book Synopsis Dictionary of Building and Civil Engineering by : Don Montague

Download or read book Dictionary of Building and Civil Engineering written by Don Montague and published by Taylor & Francis. This book was released on 1996 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This dual-language dictionary lists over 20,000 specialist terms in both French and English, covering architecture, building, engineering and property terms. It meets the needs of all building professionals working on projects overseas. It has been comprehensively researched and compiled to provide an invaluable reference source in an increasingly European marketplace.

The New Public Management in Action

Author : Ewan Ferlie
Publisher :
ISBN 13 : 9780198289036
Total Pages : 308 pages
Book Rating : 4.2/5 (89 download)

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Book Synopsis The New Public Management in Action by : Ewan Ferlie

Download or read book The New Public Management in Action written by Ewan Ferlie and published by . This book was released on 1996 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book analyses changes which have occurred in the organization and management of the UK public services over the last 15 years, looking particularly at the restructured NHS. The authors present an up to date analysis around three main themes: 1. the transfer of private sector models to the public sector 2. the management of change in the public sector 3. management reorganization and role change In doing so they examine to what extent a New Public Management has emerged and ask whether this is a parochial UK development or of wider international significance. This is a topical and important issue in management training, professional and policy circles. Important analytic themes include: an analysis of the nature of the change process in the UK public services: characterisation of quasi markets; the changing role of local Boards and possible adaptation by professional groupings. The book also addresses the important and controversial question of accountability, and contributes to the development of a general theory of the New Public Management.

The Oxford Handbook of Public Management

Author : Ewan Ferlie
Publisher : Oxford University Press, USA
ISBN 13 : 019922644X
Total Pages : 805 pages
Book Rating : 4.1/5 (992 download)

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Book Synopsis The Oxford Handbook of Public Management by : Ewan Ferlie

Download or read book The Oxford Handbook of Public Management written by Ewan Ferlie and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2007 with total page 805 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The public sector continues to play a strategic role across the world and in the last thirty years there have been major shifts in approaches to its management. This text identifies the trends in public management and the effects these have had, as well as providing a broad overview to each topic.

Planning, Connecting, and Financing Cities — Now

Author : Somik V. Lall
Publisher : World Bank Publications
ISBN 13 : 0821398393
Total Pages : 132 pages
Book Rating : 4.8/5 (213 download)

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Book Synopsis Planning, Connecting, and Financing Cities — Now by : Somik V. Lall

Download or read book Planning, Connecting, and Financing Cities — Now written by Somik V. Lall and published by World Bank Publications. This book was released on 2013-01-21 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "This report was written by a team led by Somik V. Lall"--P. xi.

Governance in a Changing Environment

Author : Guy Peters
Publisher : McGill-Queen's Press - MQUP
ISBN 13 : 0773565507
Total Pages : 347 pages
Book Rating : 4.7/5 (735 download)

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Book Synopsis Governance in a Changing Environment by : Guy Peters

Download or read book Governance in a Changing Environment written by Guy Peters and published by McGill-Queen's Press - MQUP. This book was released on 1995-06-15 with total page 347 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fiscal cutbacks, the public's declining confidence in government, and new ideologies are forcing the public sector in industrialized democracies to undertake major reforms. In these essays contributing authors examine changes to the political and economic environment and the ways in which governments have responded. The essays explain what is happening in government in the late twentieth century and suggest changes that can be expected in the future.

Strategic Issues in Public-Private Partnerships

Author : Geert Dewulf
Publisher : John Wiley & Sons
ISBN 13 : 1119968283
Total Pages : 226 pages
Book Rating : 4.1/5 (199 download)

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Book Synopsis Strategic Issues in Public-Private Partnerships by : Geert Dewulf

Download or read book Strategic Issues in Public-Private Partnerships written by Geert Dewulf and published by John Wiley & Sons. This book was released on 2011-12-29 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Managing PPP projects is not a routine job, as every PPP project is different and should be managed accordingly. These projects require considerable capability and skills from both public sector and private sector managers involved, Strategic Issues in Public Private Partnerships, Second Edition, delivers the insight and tools necessary to assist those managers. As Public private partnership (PPP) arrangements become an increasingly popular way for national governments to fund and develop public infrastructure and urban areas with private sector contributions, a better understanding of the risks involved is crucial. The second edition of Strategic Issues in Public Private Partnerships : Provides an international overview of the application of concessions - the most common form of PPP [eg PFI (Private Finance Initiative); BO(O)T (Build/Own/Operate/Transfer) or DBFMO (Design/Build/Finance/ Maintain/Operate)]. Focusses on the introduction of concessions and the problems encountered, the solutions found for these problems, and the different approaches to concessions chosen across different countries. Provides a strategic overview for those involved in setting up and managing PPP projects. Illustrates lessons from different national backgrounds and gives managers the insight and tools to manage PPP projects effectively. Essential reading for Contractors & funding organizations involved in PPP projects as well as Researchers in construction management and public administration.