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Author : Jacques Brault (avocat).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 28 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book Le Nouveau statut des baux commerciaux industriels et artisanaux written by Jacques Brault (avocat).) and published by . This book was released on 1962 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 28 pages
Book Rating : 4.:/5 (84 download)
Download or read book Le nouveau statut des baux commerciaux, industriels et artisanaux written by France and published by . This book was released on 1960 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe-Hubert Brault
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 96 pages
Book Rating : 4.:/5 (398 download)
Download or read book Le Nouveau statut des baux commerciaux industriels et artisanaux written by Philippe-Hubert Brault and published by . This book was released on 1986 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe-Hubert Brault
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 105 pages
Book Rating : 4.:/5 (926 download)
Download or read book Le nouveau statut des baux commerciaux, industriels et artisanaux written by Philippe-Hubert Brault and published by . This book was released on 1981 with total page 105 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Brault (avocat).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 40 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book Le Nouveau statut des baux commerciaux industriels et artisanaux written by Jacques Brault (avocat).) and published by . This book was released on 1965 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Brault (avocat.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 44 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book Le Nouveau statut des baux commerciaux industriels et artisanaux written by Jacques Brault (avocat.) and published by . This book was released on 1966 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe-Hubert Brault (avocat).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (135 download)
Download or read book Le nouveau statut des baux commerciaux industriels et artisanaux written by Philippe-Hubert Brault (avocat).) and published by . This book was released on 1971 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe-Hubert Brault (avocat).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (135 download)
Download or read book Le nouveau statut des baux commerciaux industriels et artisanaux written by Philippe-Hubert Brault (avocat).) and published by . This book was released on 1970 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe-Hubert Brault
Publisher :
ISBN 13 : 9782901626206
Total Pages : 132 pages
Book Rating : 4.6/5 (262 download)
Download or read book Le nouveau statut des baux commerciaux, industriels et artisanaux written by Philippe-Hubert Brault and published by . This book was released on 1992 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Brault
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 31 pages
Book Rating : 4.:/5 (62 download)
Download or read book Le nouveau statut des baux commerciaux, industriels et artisanaux written by Jacques Brault and published by . This book was released on 1963 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe-Hubert Brault
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 116 pages
Book Rating : 4.:/5 (212 download)
Download or read book Le Nouveau statut des baux commerciaux, industriels et artisanaux written by Philippe-Hubert Brault and published by . This book was released on 1988 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Brault (avocat))
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 94 pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)
Download or read book Le Nouveau statut des baux commerciaux industriels et artisanaux written by Jacques Brault (avocat)) and published by . This book was released on 1976 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Brault
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 94 pages
Book Rating : 4.:/5 (277 download)
Download or read book Le Nouveau statut des baux commerciaux industriels et artisanaux written by Jacques Brault and published by . This book was released on 1976 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Anne d' Andigné-Morand
Publisher :
ISBN 13 : 9782247068142
Total Pages : 396 pages
Book Rating : 4.0/5 (681 download)
Download or read book Baux commerciaux industriels et artisanaux written by Anne d' Andigné-Morand and published by . This book was released on 2006 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Soumise à un statut complexe et spécifique, la conclusion d'un bail commercial est un acte important de la vie d'un commerçant. Si le statut impose certaines règles comme le droit au renouvellement ou celui de céder le bail avec son fonds de commerce, de nombreuses dispositions ne sont pas d'ordre public et dépendent du contrat signé avec le propriétaire des locaux. La négociation des conditions de la location et sa transcription dans les clauses du contrat sont donc déterminantes du bon déroulement de la relation entre le locataire et son bailleur, de l'entrée en jouissance dans les lieux jusqu'à la restitution du local en fin de bail. Tout preneur - qu'il soit commerçant, industriel, artisan - doit connaître les spécificités du bail commercial: durée du bail, conditions de résiliation, risques liés à un changement d'activité, conditions de cession, répartition du coût des travaux et détermination des charges locatives. Réciproquement, tout bailleur doit mesurer les conséquences, souvent financières, qu'implique un tel bail faut-il demander un pas-de-porte plutôt qu'un loyer élevé? Quelles informations techniques ou sanitaires doivent être communiquées ? Comment écarter le plafonnement du loyer ? A quelles conditions échapper au paiement de l'indemnité d'éviction ? Comment se fixe un loyer à l'occasion d'une révision ? Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions à l'appui d'exemples et de modèles types. Véritable guide des baux commerciaux, il donne à toute personne des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles en cas de problème. A jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, cette 14e édition insiste aussi de façon toute particulière sur les questions qui ne cessent de se poser au regard d'une jurisprudence toujours plus complexe et fournie.
Author : Emilien Miron
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2336389886
Total Pages : 206 pages
Book Rating : 4.3/5 (363 download)
Download or read book Le statut des baux commerciaux à l'épreuve des réalités économiques written by Emilien Miron and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-09-01 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le statut des baux commerciaux n'a connu presque aucune évolution significative depuis 1953. La diversification des dispositifs semble maintenant urgente. Le besoin de repenser l'encadrement juridique des baux locaux destinés à l'exercice d'une activité professionnelle est plus que jamais présent, et ne peut se faire que par la prise en compte des réalités économiques propres à chaque catégorie d'acteurs.
Author : Jean-Pierre Blatter
Publisher :
ISBN 13 : 9782281125696
Total Pages : 631 pages
Book Rating : 4.1/5 (256 download)
Download or read book Droit des baux commerciaux written by Jean-Pierre Blatter and published by . This book was released on 2006 with total page 631 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La quatrième édition de " Droit des baux commerciaux " s'avère indispensable compte tenu des évolutions et modifications de la loi et de la jurisprudence qui ont imposé la refonte totale de ce traité. Seul ouvrage de référence en cette matière particulièrement difficile, Droit des baux commerciaux, propose à la fois une étude théorique et une approche thématique et pragmatique des multiples aspects du statut des baux commerciaux, tel qu'il est organisé par le Code de commerce après la codification du décret du 30 septembre 1953. L'ouvrage est également riche d'observations et informations en marge du statut et de recommandations pratiques. Bénéficiant d'une présentation encore plus claire, cette nouvelle édition expose l'ensemble du régime juridique applicable aux locations de locaux à usage commercial, industriel et artisanal : compatibilité du régime français avec le droit européen ; champ et conditions d'application du statut ; portée du caractère d'ordre public ; durée et fin du contrat ; résiliation ; incidence des procédures collectives sur le bail commercial ; droit au renouvellement du bail ; loyers et accessoires ; obligations des parties ; refus de renouvellement avec et sans offre d'indemnité d'éviction ; cession et sous-location ; déspécialisation partielle et plénière ; règles de compétence et de procédure ; modes non étatiques de règlement des litiges ; prescription et forclusion, sans oublier les différentes dispositions d'adaptation des textes aux collectivités territoriales d'Outre-Mer. L'auteur s'est également attaché à traiter de nombreuses questions nées des situations juridiques, économiques et commerciales non spécifiquement réglées par le statut, telles que celles, parmi d'autres, de l'adoption volontaire du régime des baux commerciaux ou du renouvellement des baux dérogatoires. Dans des annexes particulièrement étoffées, les rédacteurs trouveront de très nombreux modèles d'actes utiles, à l'utilisation éprouvée, permettant la mise en œuvre des différentes règles étudiées dans l'ouvrage. " Droit des baux commerciaux " s'adresse à tous ceux, universitaires, étudiants, notamment de troisième cycle et d'écoles supérieures de l'immobilier, bailleurs et locataires, professionnels du droit et de l'immobilier, qui doivent chaque jour procéder à l'étude, à l'analyse et à l'application des contrats de location de locaux commerciaux.
Author : Jean-Pierre Blatter
Publisher : Le Moniteur Editions
ISBN 13 : 9782281128840
Total Pages : 812 pages
Book Rating : 4.1/5 (288 download)
Download or read book Traité des baux commerciaux written by Jean-Pierre Blatter and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2012 with total page 812 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La cinquième édition du Traité des baux commerciaux s'imposait compte tenu des modifications importantes apportées au statut notamment par les lois du 4 août 2008 et du 22 mars 2012, de la création de nouveaux indices de référence et des apports incessants de la jurisprudence, qui ont justifié la refonte de l'ouvrage. En outre, les conditions économiques de ces dernières années ont fait apparaître des questions juridiques inédites qu'il a fallu résoudre. Considéré comme publication doctrinale de référence, le Traité des baux commerciaux propose à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects du droit des baux commerciaux. L'ouvrage est également riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens. Le Traité des baux commerciaux expose l'ensemble du régime juridique applicable aux locations d'immeubles à usage commercial, industriel et artisanal ou désormais professionnel. Par ailleurs sont traitées les diverses questions nées des situations juridiques, économiques et commerciales non spécifiquement réglées par le statut, telles que l'adoption volontaire du régime des baux commerciaux ou du renouvellement des baux dérogatoires. Enfin, dans les annexes particulièrement étoffées, les nombreux modèles d'actes, éprouvés par leur utilisation quotidienne, permettent la mise en oeuvre des règles de droit régissant la matière. Le Traité des baux commerciaux s'adresse à tous ceux, universitaires, étudiants, notamment de troisième cycle et d'écoles supérieures de l'immobilier, bailleurs et locataires, professionnels du droit et de la gestion, qui doivent procéder à l'étude, à l'analyse et à l'application des contrats de location de locaux commerciaux, comme à ceux qui ont à régler les conflits auxquels ils donnent naissance.
