Le Nouveau Droit Du Licenciement Pour Motif Economique

Author : Pauline Kontogeorgopoulou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 607 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)

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Download or read book La conception juridique de l'emploi comme risque written by Pauline Kontogeorgopoulou and published by . This book was released on 2000 with total page 607 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: [Résumé en français] L'OBJET DE CETTE THESE EST D'ETUDIER L'EMPLOI EN TANT QU'OBJET D'UN RISQUE DANS LE DOUBLE SENS QU'EMPRUNTE CE TERME EN DROIT, REGIME DE RESPONSABILITE ET MODE DE PARTAGE DE L'ALEA. UTILISE PAR L'ENTREPRISE COMME INSTRUMENT DE GESTION DU RISQUE ECONOMIQUE, L'EMPLOI EST AUSSI UN RISQUE SOCIAL. EN TANT QUE TEL ET AVANT MEME DE FAIRE L'OBJET DE TRAITEMENT PAR LES REGIMES DE GESTION SOCIALISEE, IL ESTGERE AU SEIN DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI REMPLIT CETTE FONCTION PAR LA RELATIVE INDETERMINATION QUI CARACTERISE LA PRESTATION DU SALARIE. MAIS C'EST SURTOUT A TRAVERS LES REGLES QUI GOUVERNENT LES RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL, ET NOTAMMENT LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE, QUE LE DROIT DU TRAVAIL APPARAIT, A COTE DU DROIT DU NON EMPLOI, COMME UN MECANISME DE GESTION DU RISQUE. LA LOGIQUE QUI TRAVERSE CES REGLES EST LOIN D'ETRE IMMUABLE. LA GESTION DU RISQUE EMPLOI APPARAIT COMME UN OBSERVATOIRE PRIVILEGIE PERMETTANT D'AUSCULTER LES MUTATIONS QUI SE PRODUISENT DANS LA RATIONALITE MEME DU DROIT. LA NAISSANCE DU DROIT SOCIAL EST LIEE A L'EMERGENCE DE LA RATIONALITE MATERIELLE CARACTERISANT L'ETAT-PROVIDENCE ET SUCCEDANT A LA RATIONALITE LIBERALE. CETTE RATIONALITE A FONDE LA SOCIETE ASSURANTIELLE.MAIS LES REGLES QUI GOUVERNENT LA GESTION DU RISQUE EMPLOI LAISSENT APPARAITRE UNE MUTATION VERS UNE RATIONALITE PROCEDURALE. CETTE HYPOTHESE EST VERIFIEE SUR DEUX PLANS DIFFERENTS. D'UNE PART, LE CENTRE DE GRAVITE DES MESURES DE REPARATION DU RISQUE EMPLOI SE DEPLACE DE L'INDEMNISATION, REPARATION EN ARGENT, PREDEFINIE ET FORFAITAIRE, VERS LA COMPENSATION, NOTAMMENT PAR LE RECLASSEMENT, L'EMPLOIDEVENANT AUSSI OBJET DE REPARATION. D'AUTRE PART, SUR LE PLAN DE L'ORGANISATION DES DECISIONS D'EVICTION DES SALARIES, LES PROCEDURES DE CONCERTATION AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL IMPOSENT A L'EMPLOYEUR, SOUS LE CONTROLE DE PLUS EN PLUS VIGILANT DU JUGE, DES CONTRAINTES ARGUMENTATIVES DE JUSTIFICATION DES CHOIX GESTIONNAIRES, ET TENTENT AINSI DE TEMPERER LEUR UNILATERALITE.