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Author : Marie-Chantal Boutard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (18 download)
Download or read book Le Nouveau droit de la concurrence written by Marie-Chantal Boutard and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ali Cenk Keskin
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296245919
Total Pages : 629 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book Pour un nouveau droit international de la concurrence written by Ali Cenk Keskin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-01-01 with total page 629 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La mondialisation des échanges constitue un défi pour les politiques de la concurrence, encore fondées sur l'Etat nation. En dissociant le territoire où elles sont décidées de l'espace géographique où elles produisent leurs effets, elles révèlent l'inadéquation des instruments internes de contrôle, compliquent les stratégies commerciales des entreprises. La possibilité de négocier un accord international sur le droit de la concurrence, dans un cadre plurilatéral dont l'OMC serait le principal cadre institutionnel, est évoqué.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 238 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book Le nouveau droit communautaire de la concurrence written by and published by . This book was released on 2004 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yvan Auguet
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340042909
Total Pages : 529 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit de la concurrence written by Yvan Auguet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-04-07 with total page 529 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
Author : Alexis Mourre
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802720010
Total Pages : 238 pages
Book Rating : 4.7/5 (2 download)
Download or read book Le nouveau droit communautaire de la concurrence written by Alexis Mourre and published by Emile Bruylant. This book was released on 2004-01-01 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Marc Mousseron
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 276 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit français nouveau de la concurrence written by Jean Marc Mousseron and published by . This book was released on 1988 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Chantal Boutard-Labarde
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 94 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le nouveau droit de la concurrence written by Marie-Chantal Boutard-Labarde and published by . This book was released on 1987 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Conseil national du patronat français
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 111 pages
Book Rating : 4.:/5 (168 download)
Download or read book L'Entreprise et le nouveau droit de la concurrence written by Conseil national du patronat français and published by . This book was released on 1987 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Aurélien Condomines
Publisher : Editions Jurismanager
ISBN 13 : 9782952932615
Total Pages : 341 pages
Book Rating : 4.9/5 (326 download)
Download or read book Le nouveau droit français de la concurrence written by Aurélien Condomines and published by Editions Jurismanager. This book was released on 2009 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laurence Idot
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802719366
Total Pages : 351 pages
Book Rating : 4.7/5 (193 download)
Download or read book Droit communautaire de la concurrence written by Laurence Idot and published by Emile Bruylant. This book was released on 2004-01-01 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Ier mai 2004, date d'entrée en vigueur du Règlement du Conseil n° 1/2003 du 16 décembre 2002, qui remplace l'ancien Règlement 17/62, le système de mise en œuvre des articles 81 et 82 CE a été entièrement bouleversé. Plus encore que la procédure administrative devant la Commission, cette réforme de grande envergure affecte la répartition des compétences entre cette dernière, les autorités des Etats membres et les juridictions nationales, de même que les relations entre droit communautaire et droits nationaux. Non seulement, les instances nationales ont désormais la possibilité d'appliquer l'article 81, § 3, CE, mais elles ont également le devoir d'appliquer les articles 81 et 82 CE aux pratiques qui affectent le commerce entre Etats membres. La réforme bouleverse les méthodes de travail des autorités nationales de concurrence qui doivent désormais collaborer avec la Commission au sein du Réseau Européen de la Concurrence, mais également, du fait de la suppression du mécanisme de notification préalable, celles des entreprises et de leurs conseils. L'ouvrage analyse de manière détaillée ce texte ainsi que les différentes mesures d'application (règlements de la Commission ; communications et lignes directrices) qui l'accompagnent.
Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 16 pages
Book Rating : 4.:/5 (847 download)
Download or read book Le nouveau régime du droit français de la concurrence written by and published by . This book was released on 2001 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 46 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)
Download or read book Libertés des prix et nouveau droit de la concurrence written by and published by . This book was released on 1986 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 46 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book Liberté des prix et nouveau droit de la concurrence written by France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation and published by . This book was released on 1986 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Cyril Nourissat
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247059546
Total Pages : 190 pages
Book Rating : 4.0/5 (595 download)
Download or read book Le nouveau règlement d'application du droit communautaire de la concurrence written by Cyril Nourissat and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'entrée en vigueur le 1er mai 2004 du nouveau règlement d'application du droit communautaire de la concurrence (règlement (CE) n°1/2003 du 16 décembre 2002) marque une rupture fondamentale dans la mise en œuvre du droit communautaire des ententes et des abus de position dominante. Désormais, le juriste français, qu'il soit juge, avocat ou juriste d'entreprise, sera directement aux prise avec cette branche du droit encore trop souvent méconnue, si ce n'est ignorée par lui. En relevant, dorénavant, au premier chef des autorités de concurrence et des juridictions nationales, le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles se présente comme une dimension importante de la pratique du droit des affaires dont la maîtrise devient indispensable. C'est là, la conséquence la plus directe de la " décentralisation " ou de la " déconcentration " du contrôle des ententes et abus de position dominante de niveau communautaire voulue par la Commission européenne. Une telle " révolution copernicienne " rendait nécessaire de s'interroger sur divers aspects de la pratique du droit communautaire de la concurrence nouveau que, à court ou moyen terme, le juriste français va rencontrer dans le quotidien de sa pratique. L'ambition de cet ouvrage - tiré d'un colloque organisé à Lyon en mars 2004 par le Centre d'études européennes (CEE) de la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon 3) avec le soutien de la Direction générale Concurrence de la Commission européenne - est alors de permettre de mieux identifier et comprendre les changements qui vont affecter la matière. Du renouveau des rapports entre le droit national et le droit communautaire de la concurrence aux droits de la défense des entreprises poursuivies ou plaignantes en passant par la nullité des contrats conclu en violation de ce droit communautaire de la concurrence ou la place de l'arbitre dans un dispositif rénové, les thèmes abordés s'attachent toujours à une analyse pragmatique des changements induits par la réforme.
Author : Jean-Paul Novella
Publisher :
ISBN 13 : 9782721203168
Total Pages : 182 pages
Book Rating : 4.2/5 (31 download)
Download or read book Liberté des prix et nouveau droit de la concurrence written by Jean-Paul Novella and published by . This book was released on 1987 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves Picod
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247069491
Total Pages : 133 pages
Book Rating : 4.0/5 (694 download)
Download or read book Le nouveau droit des pratiques restrictives de concurrence written by Yves Picod and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 133 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les travaux de la commission Canivet ont montré combien la loi Galland a été une source d'abus de comportement de marché : pratiques de coopération commerciale fictive ou surfacturée permettant aux fournisseurs de consentir aulx grands distributeurs des marges arrière confortables, non répercutées sur le prix de vente au consommateur. Pour restaurer la concurrence par les prix, le groupe d'experts avait proposé d'améliorer les structures administratives et judiciaires d'application de la réglementation en vigueur, de supprimer par étapes successives l'interdiction de la revente à perte et, à défaut, d'en assouplir le seuil, de définir et d'encadrer la coopération commerciale et d'agir sur les structures de la concurrence pour éviter les phénomènes de concentration. Le but du colloque, ici publié, était d'avoir un regard a posteriori sur l'aboutissement des travaux de la commission Canivet dont les objectifs avaient été fixés par le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie de l'époque, Nicolas Sarkozy. À ce titre, la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises apparaît très en retrait par rapport aux ambitions libérales affichées. Le législateur choisit d'agirà travers un texte de compromis dont le soute libéral s'est épuisé au fur et à mesure des travaux parlementaires sur les comportements de marché plutôt que sur les structures de la concurrence.
Author : Jean-Jacques Biolay
Publisher :
ISBN 13 : 9782732856025
Total Pages : 248 pages
Book Rating : 4.8/5 (56 download)
Download or read book Le Nouveau droit de la concurrence written by Jean-Jacques Biolay and published by . This book was released on 1987 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
