Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Le Juge Et Le Sauvetage De Lentreprise En Difficulte En Droit Ohada Et En Droit Francais full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Le Juge Et Le Sauvetage De Lentreprise En Difficulte En Droit Ohada Et En Droit Francais ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 752 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book African Studies Abstracts written by and published by . This book was released on 2001 with total page 752 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pascal Nguihé Kanté
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140123425
Total Pages : 324 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)
Download or read book Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA written by Pascal Nguihé Kanté and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-06-07 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal.
Author : Liliane Tchakoteu Messabiem
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 233638583X
Total Pages : 372 pages
Book Rating : 4.3/5 (363 download)
Download or read book Droit OHADA - Droit français written by Liliane Tchakoteu Messabiem and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-07-01 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde, dans ses multiples aspects, la protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif au regard du droit OHADA par comparaison avec le droit français. L'auteur soulève la difficile question de la place reconnue aux créanciers dans les deux systèmes juridiques et traite ainsi d'une thématique d'une grande actualité dans un contexte de crise économique mondiale qui a frappé tant les pays développés que les États émergents.
Author : Jacqueline Kom
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140191757
Total Pages : 418 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)
Download or read book Droit OHADA des entreprises en difficulté written by Jacqueline Kom and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-10-05 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.
Author : Aymar Toh
Publisher :
ISBN 13 : 9782275056746
Total Pages : 418 pages
Book Rating : 4.0/5 (567 download)
Download or read book La prévention des difficultés des entreprises written by Aymar Toh and published by . This book was released on 2017-06-20 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Conséquence de l'insuffisance du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le droit de la prévention connaît un attrait de plus en plus important. En droit français et en droit OHADA, la loi du 26 juillet 2005 et l'acte uniforme portant procédure collective d'apurement du passif ont mis l'accent sur les solutions négociées en vue de redresser la courbe des nombreuses défaillances d'entreprise. Malgré la richesse de l'ensemble des systèmes de prévention au regard du nombre important des mesures incitatives instituées en faveur du débiteur et des créanciers, la confrontation du système français de prévention et du système OHADA de prévention appelle à des résultats mitigés. Même si des deux systèmes le système français de prévention apparaît le plus structuré et le mieux organisé et donc appelé à servir de modèle au droit OHADA, force est de constater que l'objectif de sauvetage poursuivi par les deux législateurs est loin d'être atteint. Dans les faits, le nombre des défaillances d'entreprise augmente de manière considérable, ce qui traduit à l'évidence le caractère inefficace des différents mécanismes juridiques de prévention proposés. Par conséquent, une nouvelle approche de la prévention de l'ensemble des dispositifs dans les deux ordres juridiques s'impose inéluctablement. Celle-ci devrait consister au-delà de l'approche comparative qu'impose ce sujet, en une véritable contractualisation de la matière afin de la rendre efficace.
Author : Yves Chaput
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705960007
Total Pages : 606 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Clayton K. S. Chun
Publisher : DIANE Publishing
ISBN 13 : 1428990291
Total Pages : 351 pages
Book Rating : 4.4/5 (289 download)
Download or read book Aerospace power in the twenty-first century a basic primer written by Clayton K. S. Chun and published by DIANE Publishing. This book was released on 2001 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dr. Chun's Aerospace Power in the Twenty-First Century: A Basic Primer is a great start towards understanding the importance of aerospace power and its ability to conduct modern warfare. Aerospace power is continually changing because of new technology, threats, and air and space theories. However, many basic principles about aerospace power have stood the test of time and warfare. This book provides the reader with many of these time-tested ideas for consideration and reflection. Although Aerospace Power in the Twenty-First Century was written for future officers, individuals desiring a broad overview of aerospace power are invited to read, share, and discuss many of the ideas and thoughts presented here. Officers from other services will find that this introduction to air and space forces will give them a good grasp of aerospace power. More experienced aerospace leaders can use this book to revisit many of the issues that have affected air and space forces in the past and that might affect them in the future. Air Force officers will discover that Aerospace Power in the Twenty-First Century is a very timely and reflective resource for their professional libraries.
Author : Mamadou Ismaila Konaté
Publisher :
ISBN 13 : 9782275065205
Total Pages : 252 pages
Book Rating : 4.0/5 (652 download)
Download or read book Guide des procédures collectives d'apurement du passif Ohada written by Mamadou Ismaila Konaté and published by . This book was released on 2019-06-04 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des procédures collectives d'apurement du passif est une discipline difficile d'accès en raison de la complexité et de la technicité de ses règles et supports procéduraux et dont l'Acte uniforme applicable (AUPC) a fait l'objet d'une réforme en septembre 2015. Le présent Guide présente les procédures collectives de manière détaillée et pragmatique. De la conciliation au règlement préventif, il envisage les solutions les plus appropriées selon les difficultés. Le rôle du chef d'entreprise est mis en exergue des premières étapes jusqu'aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Sont ainsi successivement étudiés, les causes et manifestations des difficultés de l'entreprise, les outils et techniques de prévention des difficultés, le traitement curatif de ces difficultés, les sanctions applicables dans le cadre des procédures collectives et les procédures collectives internationales (à l'intérieur et en dehors de l'espace Ohada). Les professionnels du droit, de la justice et des chiffres, les étudiants en droit et des écoles de commerce qui s'intéressent à la matière y trouveront des réponses pratiques à leurs interrogations. Ils disposeront également de modèles d'actes appropriés, à jour et conformes aux standards.
Author : Yaya Diallo
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2343152225
Total Pages : 566 pages
Book Rating : 4.3/5 (431 download)
Download or read book Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives written by Yaya Diallo and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019 with total page 566 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "En France comme dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises. Essentiel à la protection du crédit et à la bonne santé du tissu économique dont il garantit l'assainissement , ce droit d'ordre public est constitué d'un corps de règles impératives destinées à s'appliquer, dèsle jugement d'ouverture d'une procédure collective, aussi bien à l'entreprise débitrice qu'à ses créanciers. Conformément aux objectifs poursuivis, les droits et sûretés des derniers créanciers, chirographaires et titulaires de sûretés réelles préférentielles, subissent des atteintes et des restrictions. Mais cette emprise naturelle du droit des procédures collectives sur les sûretés des créanciers est remise en cause par le recours aux nouveaux mécanismes de garantie de créance. Ces mécanismes nouveaux basés sur la propriété retenue, cédée ou réservée à des fins de garanties ont été différenciés des sûretés réelles classiques pour asseoir la légitimité de leur caractère dérogatoire aux règles constitutives de la discipline collective du droit des procédures collectives. Il en résulte une incohérence entre le droit des sûretés et le droit des procédures collectives. Ce dernier, appliqué selon deux poids deux mesures crée une rupture d'égalité entre les créanciers du débiteur commun. Pour remédier à ce déséquilibre la thèse présentée propose l'extension de l'emprise du droit des procédures collectives aux propriétés-sûretés."
Author : Pierre-Michel Le Corre
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802739069
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Mesures d'exécution et procédures collectives written by Pierre-Michel Le Corre and published by Primento. This book was released on 2013-01-11 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des mesures d’exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d’un titre exécutoire, d’obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l’entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n’est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire. Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s’emploient à apporter réponse.
Author : Jérôme Bonnard
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2011403693
Total Pages : 307 pages
Book Rating : 4.0/5 (114 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Jérôme Bonnard and published by Hachette Éducation. This book was released on 2014-01-15 with total page 307 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en Licence et Master des facultés de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l’initiation qu’à la révision des examens. Sommaire : 1. Les fonctions des procédures collectives. 2. La prévention des difficultés. 3. L’ouverture des procédures collectives. 4. La gestion de l’entreprise. 5. Les créanciers de l’entreprise. 6. Le patrimoine de l’entreprise. 7. Les plans de sauvegarde et de redressement. 8. La liquidation judiciaire. 9. Les sanctions applicables aux dirigeants. L’auteur : Jérôme Bonnard est professeur à l’université Paris VIII-Saint-Denis. Il est l’auteur de plusieurs manuels chez Hachette Supérieur : Méthodes de travail de l’étudiant en droit et Droit des sociétés, dans la même collection.
Author : Philippe Pétel
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247225667
Total Pages : 659 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Procédures collectives 11ed written by Philippe Pétel and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 659 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... Résolument pédagogique, cet ouvrage, à jour de la réforme de 2021, présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.
Author : Christian Gamaleu Kameni
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 770 pages
Book Rating : 4.:/5 (898 download)
Download or read book L'implication du créancier dans les procédures collectives written by Christian Gamaleu Kameni and published by . This book was released on 2013 with total page 770 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l'entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique – personne morale défaillant.Sur un tout autre plan, si la réalité de cette implication est indéniable, il est toutefois nécessaire de rappeler que cette implication du créancier est assortie de deux principales contraintes : une contrainte relative à l'organisation collective des procédures et une contrainte relative aux impératifs économiques. En tout état de cause, l'enjeu de cette étude de nature comparative est d'inviter le législateur communautaire africain à s'inspirer des institutions (ou solutions) édictées par son homologue français et vice-versa dans la perspective de faire du créancier, dans chaque système juridique, un acteur incontournable pour le traitement des difficultés d'une entreprise
Author : Hygin Didace Amboulou
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2343064180
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.3/5 (43 download)
Download or read book Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés."
Author : Thierry Delvaux
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804457397
Total Pages : 556 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Droit de l'entreprise written by Thierry Delvaux and published by Primento. This book was released on 2013-01-30 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l’entreprise étudie des règles qui transposent, dans l’ordre juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique : L’agent économique reçoit une première traduction juridique à travers la notion de commerçant, de laquelle découle un grand nombre de règles spécifiques. Cette notion est de plus en plus supplantée par celle d’entreprise qui constitue en particulier le noyau central du droit de la concurrence et du droit de la comptabilité. L’organisation et le fonctionnement du marché sont analysés à travers les grands principes juridiques qui les sous-tendent (liberté du commerce et de l’industrie, droit d’établissement, libre concurrence) et les dispositifs normatifs les plus significatifs (pratiques du marché, droit antitrust, réglementation des prix, statut des PME, organisation des marchés financiers). Le recours au contrat permet aux agents économiques de collaborer entre eux, notamment au travers d’opérations courantes dans la vie des affaires: contrats de distribution, effets de commerce, crédits bancaires. Le droit des entreprises en difficulté, incarnation de l’idée de risque dans la sphère juridique, est abordé, en tant qu’il organise la sanction des défaillances des agents économiques. Outre les étudiants, auxquels il s’adresse en priorité, l’ouvrage intéressera les avocats spécialisés en droit commercial et en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique.
Author : Nicole Ferry-Maccario
Publisher : Pearson Education France
ISBN 13 : 274407148X
Total Pages : 386 pages
Book Rating : 4.7/5 (44 download)
Download or read book Gestion juridique de l'entreprise written by Nicole Ferry-Maccario and published by Pearson Education France. This book was released on 2006 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel que soit le terrain de son action, l'entreprise ne peut s'abstraire du cadre juridique dans lequel elle s'inscrit. Constituer une société, la diriger, recruter, vendre, étendre ses activités en Europe et au-delà, sont autant d'opérations dont il importe d'identifier le contexte légal et de mesurer les responsabilités engagées. Ce livre est consacré à l'univers juridique de l'entreprise. Il en présente les règles et les enjeux, au regard des développements les plus récents. Il est structuré selon les différentes spécialités incontournables de cette discipline : l'introduction à la réflexion juridique ; le droit des contrats (formation, validité, preuve, inexécution) et le droit de la responsabilité ; le droit des sociétés (formes sociales, fonctionnement des sociétés commerciales, entreprises en difficulté) ; le droit du travail (législation du travail et protection sociale) ; le droit européen, et notamment le droit de la concurrence ; le droit des contrats internationaux et de la responsabilité transnationale. Rédigé dans un langage clair et précis, illustré par de nombreux exemples pratiques, l'ouvrage offre une approche particulièrement accessible aux non juristes, en abordant le droit comme un outil de la gestion. Chaque chapitre s'achève sur un récapitulatif des principales notions juridiques à retenir et propose un corpus d'activités pédagogiques pour tester ses connaissances (quiz) et s'exercer à la réflexion juridique (études de cas), avec des corrigés en fin d'ouvrage.
Author : André Jacquemont
Publisher :
ISBN 13 : 9782711035496
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (354 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise et en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La prévention et le traitement amiable des difficultés : procédures d'alerte - Mandataire ad hoc - Procédure de conciliation ; L'ouverture des procédures collectives : débiteurs concernés - Décision du tribunal ; La sauvegarde et le redressement du débiteur : période d'observation - Détermination du patrimoine du débiteur - Plan de sauvegarde et plan de redressement ; L'échec ou l'impossibilité du redressement du débtieur : dessaisissement du débiteur, réalisation des actifs - Apurement du passif - Liquidation judiciaire simplifiée - Rétablissement professionnel ; Le sort des dirigeants et des salariés : Responsabilité et sanctions des dirigeants - Licenciements économiques - Garanties de paiement des créances salariales ; L'entreprise en difficulté dans un contexte international : Droit commun de la faillite internationale - Droit européen des procédures d'insolvabilité ; Les aspects fiscaux : Résultat fiscal - Déclaration et recouvrement des créances - Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté.
