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Le Groupe En Droit Penal
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Book Synopsis Le groupe en droit pénal by : Frédéric Pardo
Download or read book Le groupe en droit pénal written by Frédéric Pardo and published by Lulu.com. This book was released on 2007-10-31 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The group in criminal law puts the problem of the apprehension and the repression of the collective crime and participants' plurality in the malpractice, whatever can be its demonstrations ; these works so have for ambition to replace the various apprehensions of the group in a linear step, and want systematism. So as it will be attempted to loosen a certain cohesion in front of the visible dispersal of our repressive arsenal. It is a question of connecting the various perceptions of the group and of following the progress, so many criminological realities that social reactions. In the alder of this systematic approach of the group, are measured, in terms of opportunity, critics, evaluation positive and forward-looking, the various penal perceptions of the group, that the social reaction is ex ante, or ex post. The group appears at first as measuring instrument of the crime in power, then as a revelation of the crime in action. The repression follows a dynamics of extension, directed to the repression of the biggest attendance figures.
Book Synopsis LE MEMBRE D'UN GROUPE EN DROIT PENAL by : Édouard Verny
Download or read book LE MEMBRE D'UN GROUPE EN DROIT PENAL written by Édouard Verny and published by . This book was released on 2000 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT PENAL PREND EN CONSIDERATION LES GROUPES DE PERSONNES. IL ENVISAGE CERTES D'ABORD LA PERSONNE ISOLEE, AUTEUR OU VICTIME D'UNE INFRACTION, MAIS NE NEGLIGE POURTANT PAS SA PROJECTION DANS UN GROUPE D'IDENTITE OU D'INTERET. LA PERSONNE HUMAINE NE DOIT ETRE ALIENEE PAR AUCUNE APPARTENANCE. CE PRINCIPE IMPLIQUE UNE CERTAINE CONCEPTION DES CONFLITS ARMES ET A SURTOUT COMMANDE LA RECONNAISSANCERECENTE DES CRIMES CONTRE L'HUMANITE. ENVISAGEE A L'EGARD DE LA VICTIME D'UNE INFRACTION, LA PRIMAUTE DE LA PERSONNE SUR SON GROUPE SUPPOSE DE CONSIDERER D'ABORD TOUTE ENTREPRISE CRIMINELLE DIRIGEE CONTRE UN GROUPE A TRAVERS LES PERSONNES ATTEINTES, MEMBRES DE CE GROUPE. APPLIQUEE A L'AUTEUR D'UNE INFRACTION, CETTE MEME PRIMAUTE INTERDIT TOUTE RESPONSABILITE COLLECTIVE. SI LE MEMBRE DOIT ETRE APPRECIE AVANT SON GROUPE, IL DOIT AUSSI ETRE COMPRIS A TRAVERS SON GROUPE. L'APPARTENANCE COMMUNAUTAIRE PEUT SE REVELER BENEFIQUE OU DANGEREUSE ET LE DROIT PENAL EXPRIME SELON LES CAS UNE APPROCHE BIENVEILLANTE OU MEFIANTE. UNE ATTENTION PARTICULIERE EST AUSSI ACCORDEE AUX REGROUPEMENTS PAR INTERET PARMI LESQUELS LES GROUPES DE SOCIETES NECESSITENT UNE REFLEXION PARTICULIERE. LA LOI PENALE DOIT AUSSI ETRE ADAPTEE AUX INFRACTIONS COMMISES EN GROUPE QUI MENACENT GRAVEMENT L'ORDRE PUBLIC. IL RESULTE DE CETTE ETUDE QUE LE LEGISLATEUR DOIT ASSURER AVEC DETERMINATION LA CONSIDERATION DU MEMBRE AVANT SON GROUPE TANDIS QUE LA SITUATION DU MEMBRE A TRAVERS SON GROUPE APPELLE UNE COMBINAISON ENTRE LA LOI ET UNE LARGE APPRECIATION DU JUGE.
Book Synopsis Le groupe en droit pénal by : Frédéric Pardo
Download or read book Le groupe en droit pénal written by Frédéric Pardo and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Droit pénal et les groupes de sociétés by : Stéphane Jouzier
Download or read book Le Droit pénal et les groupes de sociétés written by Stéphane Jouzier and published by . This book was released on 1993 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis International review of penal law by :
Download or read book International review of penal law written by and published by . This book was released on 1972 with total page 662 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le membre d'un groupe en droit pénal by : Édouard Verny
Download or read book Le membre d'un groupe en droit pénal written by Édouard Verny and published by LGDJ. This book was released on 2002 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le membre d'un groupe doit être apprécié par son statut personnel avant projection dans une relation collective. Ainsi est consacrée la primauté de la personne qui permet de résoudre la tension éventuelle entre le membre et son groupe. Le refus de soumettre l'individu à un lien communautaire implique une certaine conception des conflits armés et a surtout conduit à la reconnaissance des crimes contre l'humanité. Envisagée à l'égard de la victime d'une infraction, la primauté de la personne sur son groupe suppose de considérer d'abord toute entreprise criminelle dirigée contre un groupe à travers les personnes atteintes, membres de ce groupe. Appliqué à l'auteur ou au complice d'une infraction, ce principe, qui doit être confronté à la responsabilité pénale des personnes morales, interdit toute responsabilité d'appartenance. Le droit pénal ne néglige pourtant pas l'intégration de la personne à un groupe d'identité ou d'intérêt. Si le membre doit être apprécié avant son groupe, il doit aussi être compris à travers son groupe. Le lien communautaire peut se révéler bénéfique ou dangereux et le droit pénal exprime selon les cas une approche bienveillante ou méfiante. Une attention particulière est accordée aux regroupements par intérêt parmi lesquels les groupes de sociétés nécessitent une réflexion spécifique. La loi pénale doit aussi être adaptée aux infractions commises en groupe qui menacent gravement l'ordre public. Les crimes commis contre un groupe le sont aussi par des groupes. Des règles particulières sont alors adoptées afin de répondre à cette criminalité collective tant par les auteurs que par les victimes. Le législateur doit assurer avec détermination la considération du membre avant son groupe tandis que la situation du membre à travers son groupe appelle une combinaison entre la loi et une large appréciation du juge.
Book Synopsis Questions spéciales en droit pénal by : Jean-François Germain
Download or read book Questions spéciales en droit pénal written by Jean-François Germain and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-09-19 with total page 149 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fruit d’une collaboration entre le département des recyclages en droit et le Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (Grepec) des Facultés universitaires Saint-Louis, le présent ouvrage aborde quatre thématiques qui se situent au cœur de l’actualité judiciaire: La confiscation pénale Au fil du temps, la confiscation spéciale a acquis une place prépondérante dans l’arsenal des peines. Les auteurs tentent d’en mesurer l’ampleur qu’il s’agisse de délimiter son champ d’application ou de la confronter aux principes généraux du droit. Ils évoquent également la confiscation comme mesure de sûreté et interrogent la compatibilité de cette peine avec les droits de l’homme et les libertés fondamentales. L’élément moral de l’infraction L’élément moral de l’infraction figure parmi les questions les plus complexes et les plus controversées de la matière pénale. Face aux différentes écoles et théories qui s’affrontent et au flou qui entoure les notions développées dans ce cadre, les auteurs tentent de présenter une nouvelle catégorisation des éléments fautifs qui caractérisent les différents types d’infractions. Le mandataire ad hoc dans la responsabilité pénale des personnes morales En créant l’institution du mandataire ad hoc, le législateur souhaitait répondre à la problématique du conflit d’intérêt susceptible de surgir entre la personne morale et la personne physique qui la représente. L’auteur fait le point sur les nombreuses difficultés que le recours à cette figure génère dans la pratique. Le faux et l’usage de faux Les infractions de faux et usage de faux constituent un dénominateur commun de la majorité des affaires en droit pénal des affaires. En tant que délit de couverture, elles recèlent de multiples facettes/pièges/nuances que l’auteur se propose d’examiner en illustrant son propos par référence à des décisions rendues récemment.
Book Synopsis La responsabilité pénale des groupements dans l'espace international by : Cristina Mauro
Download or read book La responsabilité pénale des groupements dans l'espace international written by Cristina Mauro and published by . This book was released on 1999 with total page 539 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT PENAL EST DIRECTEMENT SOLLICITE PAR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE CRIMINELLE INTERNATIONALE DES GROUPEMENTS PRIVES DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES. IL EST DONC NECESSAIRE D'ETUDIER DANS QUELLE MESURE LE DROIT PENAL INTERNATIONAL ET LE DROIT INTERNATIONAL PENAL RECONNAISSENT ET METTENT EN OEUVRE LA RESPONSABILITE PENALE, AU SENS LARGE, DES GROUPEMENTS DANS L'ESPACE INTERNATIONAL. PLUSIEURS PRINCIPES PERMETTENT DE DECLARER LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES POUR DES INFRACTIONS CONTENANT UN ELEMENT D'EXTRANEITE, NOTAMMENT LES PRINCIPES DE LA TERRITORIALITE ET DE LA COMPETENCE PERSONNELLE ACTIVE. LEUR APPLICATION REPOSE SUR L'ANALYSE DE L'INCIDENCE DE LA NOTION DE NATIONALITE DES PERSONNES MORALES EN DROIT PENAL INTERNATIONAL. LES DISPOSITIONS DU CODE PENAL NE PERMETTENT CEPENDANT PAS DE DECLARER LA RESPONSABILITE PENALE DU GROUPE DE SOCIETES EN TANT QUE TEL EN RAISON DU PRINCIPE DE L'AUTONOMIE JURIDIQUE DES SOCIETES DU GROUPE. TOUTEFOIS, LA RECONNAISSANCE DES LIENS INTRA-GROUPE PAR LE DROIT PENAL EST POSSIBLE ET ELLE PERMETTRAIT D'ETENDRE LA RESPONSABILITE DANS LES GROUPES DE SOCIETES. PAREILLE RECONNAISSANCE A DEJA LIEU DANS LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE. PLUS GENERALEMENT, L'EVOLUTION DU DROIT EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME, LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION ENTRE ETATS ET LA PERSPECTIVE DE L'UNIFICATION DE L'ESPACE PENAL EUROPEEN DEMONTRENT QUE LES GROUPEMENTS PEUVENT ETRE DES SUJETS DU DROIT EUROPEEN EN MATIERE PENALE, MALGRE LES DIFFERENCES ENTRE LEGISLATIONS EUROPEENNES. A L'ECHELLE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DANS SON ENSEMBLE, IL EST PLUS DIFFICILE POUR LES ETATS DE TROUVER DES TERRAINS D'ENTENTE. RESTE QUE LA DIVERSIFICATION DES MOYENS DE PREVENTION ET DE REPRESSION DE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE TRANSFRONTIERE, AINSI QUE LE DEVELOPPEMENT D'INSTRUMENTS INTERNATIONAUX PRENANT SPECIALEMENT EN CONSIDERATION LES PERSONNES MORALES, TEMOIGNENT D'UNE EVOLUTION POSSIBLE DE LA SITUATION ACTUELLE.
Book Synopsis Les 7 principes du droit pénal by : Yves Jeanclos
Download or read book Les 7 principes du droit pénal written by Yves Jeanclos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2017-08-23 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les 7 principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxie siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l’organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste. PLAN DE L’OUVRAGE Introduction : l’émergence des 7 principes d’action en matière pénale : fondements et missions. Partie 1. 4 principes essentiels de droit pénal au profit de l’État de droit. 1. La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. 2. La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. 3. Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire. Partie 2. 3 principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen. 4. La présomption d’innocence, principe de respect de la dignité humaine. 5. La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. 6. L’équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale. Conclusion : les 7 principes du droit pénal sont la garantie de la dynamique pénale et du fonctionnement régulier de la justice pénale. YVES JEANCLOS est professeur agrégé de droit, docteur d’État en droit (Paris II). Il est conférencier invité dans de nombreuses universités à l’étranger. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal : un recueil législatif (PUF), un manuel et un dictionnaire (Economica), un livre sur la justice pénale en France (Dalloz), une étude sur la peine (Lextenso) et un essai intitulé Injuste Justice (LexisNexis).
Book Synopsis Droit pénal: Introduction générale; droit pénal général by : Jean Pradel
Download or read book Droit pénal: Introduction générale; droit pénal général written by Jean Pradel and published by . This book was released on 1992 with total page 780 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal général by : Marie-Noëlle Capogne
Download or read book Droit pénal général written by Marie-Noëlle Capogne and published by FeniXX. This book was released on 1992-01-01T23:00:00+01:00 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Expose sommairement les notions essentielles du droit pénal général, conformément au nouveau code pénal adopté par le Parlement en juillet 1992. Pour étudiants en 1ere année de DEUG. « Copyright Electre »
Book Synopsis Droit pénal général 24ed by : Jean Larguier
Download or read book Droit pénal général 24ed written by Jean Larguier and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-10-06 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace. Ce Mémento est à jour des dernières évolutions législatives. Figurent également dans l'ouvrage les solutions jurisprudentielles les plus récentes, tant nationales qu'européennes. Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.
Book Synopsis Fondamentaux - Les 7 principes du droit pénal (3e édition) by : Yves Jeanclos
Download or read book Fondamentaux - Les 7 principes du droit pénal (3e édition) written by Yves Jeanclos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2021-01-27 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
Book Synopsis Le droit pénal général by : Marie-Noëlle Capogne
Download or read book Le droit pénal général written by Marie-Noëlle Capogne and published by FeniXX. This book was released on 1992-01-01T23:00:00+01:00 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les notions essentielles du droit pénal général en fonction du nouveau code pénal. Pour étudiants de premier cycle universitaire. « Copyright Electre »
Book Synopsis La pluralité de victimes en droit pénal by : Valentin Weber
Download or read book La pluralité de victimes en droit pénal written by Valentin Weber and published by . This book was released on 2021 with total page 738 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pluralité de victimes est une situation plutôt fréquente. Elle est pourtant souvent ignorée par le droit pénal qui a globalement été construit selon un schéma simple dans lequel la victime est unique. Il en découle que la pluralité de victimes constitue un élément de complexité qui invite à se demander si le droit pénal est suffisamment adapté à cette circonstance ou s'il peut l'être davantage. La question se pose alors essentiellement dans le cas où la pluralité de victimes est causée par un seul fait ce qui conduit à placer l'analyse sous l'égide de la règle ne bis in idem qui comprend deux dimensions distinctes. En droit pénal de fond, la règle exprime ainsi le principe de l'interdiction de punir un même fait plusieurs fois. Il en résulte que la pluralité de victimes est souvent indifférente. Pourtant, il est possible de penser qu'elle accroît parfois la culpabilité de l'individu qui commet une infraction à l'encontre de plusieurs personnes ce qui pourrait justifier de le punir plus sévèrement que s'il avait commis la même infraction contre une seule victime. Le but de la présente thèse est alors de montrer qu'une influence plus grande de la pluralité de victimes semble possible et de proposer un système inspiré de certaines législations pénales étrangères qui pourrait permettre de tenir davantage compte de cette circonstance et d'une façon qui paraît conforme à la règle ne bis in idem. En droit pénal procédural, la pluralité de victimes semble au contraire inviter à des solutions qui iraient au-delà de celles qui découlent actuellement de la règle ne bis in idem. En effet, la pluralité de victimes est notamment susceptible d'augmenter le risque de contradiction des décisions de justice rendues à propos d'un même fait en raison de la multiplicité des actions civiles individuelles possibles. La cohérence des décisions de justice semblerait alors pouvoir être davantage respectée en permettant notamment que les intérêts de la pluralité de victimes puissent être défendus dans le cadre d'une action de groupe pénale.
Book Synopsis Introduction au droit pénal by : Françoise Tulkens
Download or read book Introduction au droit pénal written by Françoise Tulkens and published by . This book was released on 1997 with total page 592 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal. Procédure pénale 2022. 13e éd. by : Thierry Garé
Download or read book Droit pénal. Procédure pénale 2022. 13e éd. written by Thierry Garé and published by Dalloz. This book was released on 2021-08-18 with total page 530 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un ouvrage qui suit l'actualité juridique des derniers mois Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
