Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Le Droit Russe
Download Le Droit Russe full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Le Droit Russe ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Download or read book Le droit russe written by Bernard Dutoit and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'implosion de l'URSS à la fin de 1991, au-delà de ses conséquences politiques et sociales, a déployé aussi son onde de choc dans le domaine du droit. La naissance de la Fédération de Russie s'est accompagnée du passage du droit soviétique (et de son nihilisme juridique congénital) à un droit russe fondé sur le socle de valeurs juridiques fondamentales, même si des réminiscences du passé affleurent encore à la surface du droit russe. C'est du droit ainsi nouvellement apparu en Russie que le présent ouvrage rend brièvement compte : droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit de la propriété et des contrats, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit international privé, partenariat UE-Russie, Communauté des Etats indépendants (CEI). Puisse cet ouvrage lancer un pont vers une première approche du système juridique d'un Etat avec lequel l'Europe a partie liée, au sein de l'espace eurasiatique, pièce maîtresse de la géopolitique du XXIe siècle
Book Synopsis Regards croisés sur le droit Russe d'aujourd'hui by :
Download or read book Regards croisés sur le droit Russe d'aujourd'hui written by and published by . This book was released on 2021 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré les tensions politiques qui animent régulièrement les rapports de la Fédération de Russie avec la France, on aurait tort de croire que l’activité scientifique entre ces deux pays en pâtisse. L’organisation, à Toulouse, en 2018, d’un colloque ayant pour thème le droit russe le démontre puisque tous les juristes russes qui ont été invités ont accepté d’y participer. Ce colloque qui a également fait intervenir des chercheurs français, spécialistes de la Russie et/ou du droit russe, a ainsi permis de croiser les regards sur la relation entre la Russie et les États européens ainsi que sur le droit russe, encore jeune mais déjà très dense. Face à la richesse de ces échanges, tant sur le plan juridique qu’historique ou géopolitique, on ne pouvait se résigner à ne pas les partager à travers une publication. C’est désormais chose faite grâce aux Cahiers Jean Monnet. Et, même si Jean Monnet était davantage tourné du côté ouest que du côté est de l’Europe, il aurait très certainement accueilli avec bienveillance ces échanges au cours desquels des questions importantes et contemporaines ont été abordées telles que la place du principe de laïcité, le rôle de la bioéthique, les positions de la Cour constitutionnelle face au pouvoir politique ou à la Cour européenne des droits de l’homme, l’équilibre recherché entre droit public et droit civil en raison du développement de l’économie de marché, la corruption de la justice, l’ouverture au numérique, etc. Les actes de ce colloque sont présentés dans cet ouvrage suivant la dynamique suivante : I/ La relation entre l’Europe et la Russie. II/ Droit constitutionnel russe et droits et libertés fondamentaux. III/ Droit russe et économie de marché. IV/ Droit russe et modernité. V/ La justice russe. Pour chacun de ces thèmes, quelques arrêtes saillantes ont été retenues, l’idée n’étant pas de livrer un manuel exhaustif de droit russe, ce qui aurait assurément été mission impossible.
Book Synopsis Le droit russe de l'achat public by : Rémi Constant
Download or read book Le droit russe de l'achat public written by Rémi Constant and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit russe de l'achat public et municipal (gosudarstvennye i munitsipal'nye zakupki) a connu des transformations en profondeur avec la loi fédérale n°44 du 5 avril 2013. Ce régime à l'origine fondé sur une stricte égalité des cocontractants s'est autonomisé, en accordant une place de plus en plus importante à la protection des deniers des organes publics et municipaux. En même temps, le législateur et le juge ont perpétué une bienveillance à l'égard des prestataires et fournisseurs, pour qui l'achat public demeure une manne financière. Dès lors, comment s'articulent les intérêts en apparence contraires des organes publics et des exécutants ? Au terme de la recherche, il apparaît qu'il existe aujourd'hui une construction juridique de l'intérêt de la personne publique en matière d'achat public ; un intérêt toutefois contrebalancé par une pratique très favorable aux exécutants.
Book Synopsis Le droit russe d'après la doctrine juridique française de 1905 à nos jours by : Manuela Vallat
Download or read book Le droit russe d'après la doctrine juridique française de 1905 à nos jours written by Manuela Vallat and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Droit constitutionnel russe by : Elena Kremianskïa
Download or read book Le Droit constitutionnel russe written by Elena Kremianskïa and published by Tallandier. This book was released on 2021-11-25 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit constitutionnel russe est l’une des premières éditions en français à proposer une analyse systématique des institutions actuelles de la Fédération de Russie. Système du droit constitutionnel, fondements et sources du droit, statut de la personne, système électoral, pouvoirs publics, pouvoir judiciaire, pouvoir exécutif, évolution de la Constitution... Les principes les plus importants et les plus fondamentaux du droit constitutionnel russe sont analysés par d’éminents professeurs de l’Institut d’État des relations internationales de Moscou du ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie. Le droit constitutionnel régit également le droit du travail, le droit des entreprises et les droits et libertés de l’homme et du citoyen qui se trouvent décrits ici avec une grande précision. Le manuel tient compte de la réforme constitutionnelle menée en 2020, sur la base des actes normatifs actuels, ainsi que de la pratique de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie.
Book Synopsis Elements de droit civil russe by : Ernest Lehr
Download or read book Elements de droit civil russe written by Ernest Lehr and published by . This book was released on 1877 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Dictionnaire de droit russe-français et français-russe by : Григорий Ильич Мачковский
Download or read book Dictionnaire de droit russe-français et français-russe written by Григорий Ильич Мачковский and published by . This book was released on 1982 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La reconnaissance des décisions de justice étrangères by : Dmitri Litvinski
Download or read book La reconnaissance des décisions de justice étrangères written by Dmitri Litvinski and published by . This book was released on 2007 with total page 1674 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après l’effondrement du système soviétique et l’alignement du nouveau droit russe sur les droits des pays de l’Europe continentale (le retour du nouveau droit russe dans la famille du droit continental), le maintien du régime d’accueil en Russie des jugements de droit privé prononcés par les tribunaux étrangers, fondé essentiellement sur l’existence du traité entre la Russie et l’Etat d’origine, a comme résultat l’isolement de l’ordre juridique national. Tandis que les nouvelles règles de la procédure et du droit international privé sont à jour du droit comparé, un petit défaut rédactionnel dans le texte de loi constitue un obstacle encore insurmontable à la réception des jugements étrangers. La doctrine et la jurisprudence cherchent des moyens de le contourner sans modifier les textes, en gardant néanmoins l’illusion que la réciprocité en la matière de la part de l’Etat étranger, qu’il s’agisse d’une réciprocité organisée par un traité ou d’une réciprocité de fait, est en soi suffisante pour subvenir à la mise à exécution des jugements étrangers. Le renoncement formel au principe de traité international (accompagnée de l’abandon de la conception publiciste de l’exequatur) semble être nécessaire, d’autant plus que les autres règles du droit russe, notamment celles relatives au contrôle de la compétence indirecte et de l’ordre public se révèlent être suffisamment élaborées et cohérentes pour assurer à l’ordre juridique national un degré de protection adéquat.
Book Synopsis La situation juridique des Russes en France by : Jean Delehelle
Download or read book La situation juridique des Russes en France written by Jean Delehelle and published by . This book was released on 1926 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit constitutionnel russe by : Elena Kremianskaïa
Download or read book Le droit constitutionnel russe written by Elena Kremianskaïa and published by . This book was released on 2021 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit constitutionnel russe est l'une des premières éditions en français à proposer une analyse systématique des institutions actuelles de la Fédération de Russie. Système du droit constitutionnel, fondements et sources du droit, statut de la personne, système électoral, pouvoirs publics, pouvoir judiciaire, pouvoir exécutif, évolution de la Constitution... Les principes les plus importants et les plus fondamentaux du droit constitutionnel russe sont analysés par d'éminents professeurs de l'Institut d'Etat des relations internationales de Moscou du ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie. Système du droit constitutionnel, fondements et sources du droit, statut de la personne, système électoral, pouvoirs publics, pouvoir judiciaire, pouvoir exécutif, évolution de la Constitution... Les principes les plus importants et les plus fondamentaux du droit constitutionnel russe sont analysés par d'éminents professeurs de l'Institut d'État des relations internationales de Moscou du ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie. Le droit constitutionnel régit également le droit du travail, le droit des entreprises et les droits et libertés de l'homme et du citoyen qui se trouvent décrits ici avec une grande précision. Le manuel tient compte de la réforme constitutionnelle menée en 2020, sur la base des actes normatifs actuels, ainsi que de la pratique de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie.
Book Synopsis Le poids de la tradition juridique nationale Russe dans le droit sovietique by : Frits Gorlé
Download or read book Le poids de la tradition juridique nationale Russe dans le droit sovietique written by Frits Gorlé and published by . This book was released on 1980 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La codification du droit russe by : Alexandre Scaggion
Download or read book La codification du droit russe written by Alexandre Scaggion and published by . This book was released on 2002 with total page 1000 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis l'effondrement du système soviétique en 1991, la Fédération de Russie est engagée dans un processus de transformation de son droit. Une des principales priorités des autorités russes pour mener à bien cette tâche réside dans l'édification d'une nouvelle codification. Le remplacement des codes soviétiques et la volonté de refondre la législation expliquent le choix des autorités russes. Après une mise en valeur de la dimension historique, la présente étude saisit les caractéristiques techniques du processus codificateur contemporain. Le code n'est pas seulement étudié en lui-même, mais également dans sa phase d'élaboration et dans son évolution (entrée en vigueur, modifications et compléments, interprétations jurisprudentielles...). Les étapes suivantes démontrent que la codification sert à la promotion de la stabilité législative et participe surtout à la construction d'une nouvelle conception du droit. En outre, elle bénéficie d'une véritable réception dans le système juridique (de la part des organes judiciaires, de la part de la doctrine...) et devient progressivement une référence incontournable, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Russie, en particulier dans les pays de la CEI.
Book Synopsis Le rôle de la Russie dans le droit international by : Pierre Mikhaïlow
Download or read book Le rôle de la Russie dans le droit international written by Pierre Mikhaïlow and published by . This book was released on 1915 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le rôlede la Russie dans le droit international by : Pierre Mikhailow
Download or read book Le rôlede la Russie dans le droit international written by Pierre Mikhailow and published by . This book was released on 1916 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le jugement de Dieu dans le droit russe ancien by : Marc Szeftel
Download or read book Le jugement de Dieu dans le droit russe ancien written by Marc Szeftel and published by . This book was released on 1949 with total page 299 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit du travail en Russie by : Séverine Ménager-Sibé
Download or read book Le droit du travail en Russie written by Séverine Ménager-Sibé and published by . This book was released on 2004 with total page 437 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il existait dans le système juridique russe, des liens très étroits entre la conception des relations de travail et l'ordre juridique, en raison de la domination idéologique du Parti communiste, seul gardien des intérêts des travailleurs. L'abandon de la conception marxiste des relations de travail oblige la Russie à repenser son droit du travail et plus largement la construction de sa légalité. Le Code du travail de 2002 de la Fédération de Russie est venu réinvestir les catégories juridiques soviétiques afin de les rendre compatibles avec la liberté individuelle du travail devenue centrale. Une autre notion réorganisatrice du droit du travail est la pluralité. Les bases de l'autonomie collective sont posées avec la reconnaissance de la liberté syndicale et la rénovation du droit des conventions collectives. Le droit du travail rompt aussi avec la définition soviétique du conflit individuel et développe un droit du conflit collectif, concédant à la grève son existence juridique.
Book Synopsis Eléments de droit civil russe by : Ernest Lehr
Download or read book Eléments de droit civil russe written by Ernest Lehr and published by . This book was released on 1877 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
