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Author : Emmanuelle Millo
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 252 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book Le droit moral des auteurs dans le domaine de l'audiovisuel written by Emmanuelle Millo and published by . This book was released on 1994 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Virginie Catois
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 190 pages
Book Rating : 4.:/5 (455 download)
Download or read book Le droit moral sur l'oeuvre audiovisuelle en France et aux Etats-Unis written by Virginie Catois and published by . This book was released on 2000 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Carine Bernault
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 488 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel written by Carine Bernault and published by LGDJ. This book was released on 2003 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Secteur de la création particulièrement représentatif des industries culturelles, l'audiovisuel est également un élément essentiel de la culture nationale. Cette dualité en fait un "laboratoire" particulièrement intéressant qui permet d'aborder deux points principaux. On peut tout d'abord s'interroger sur la possibilité de concilier la conception traditionnellement humaniste du droit d'auteur français avec les enjeux économiques attachés au développement de l'industrie des "contenus". Mais on doit aussi envisager les rapports entre le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la communication, qui a notamment pour vocation de protéger la création nationale. Dans cette perspective, l'étude de la propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel conduit à mener une double démonstration. Tout d'abord, il apparaît que le régime juridique de l'objet audiovisuel, loin de révéler une spécificité de ce type de création qui imposerait de distinguer un droit de la propriété littéraire et artistique "classique" d'un droit de la propriété littéraire et artistique "économique", illustre au contraire la souplesse de la conception française du droit d'auteur, capable, en tenant compte de la nature de la création audiovisuelle, de concilier humanisme et pragmatisme. Ensuite, l'influence du droit de la communication sur le droit d'auteur et les droits voisins révèle les fondements profondément différents de ces deux droits, qui, s'ils voient leurs domaines d'application se croiser, n'en poursuivent pas moins des objectifs différents. S'il importe donc de prendre conscience des répercussions, réelles, du droit de la communication sur la situation des auteurs et auxiliaires de la création, on ne peut pas pour autant en déduire l'existence d'un droit de l'audiovisuel réunissant les dispositions du droit public et du droit privé applicables à l'audiovisuel, l'incohérence de ce droit étant trop importante pour qu'il puisse prétendre à l'autonomie.
Author : Salokannel
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004639748
Total Pages : 399 pages
Book Rating : 4.0/5 (46 download)
Download or read book Ownership of Rights in Audiovisual Productions written by Salokannel and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2023-09-14 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In a single generation audiovisual production technology has made two enormous leaps: interactivity and digital exploitation. Any law that deals with satellite transmission must take into account the ownership rights in audiovisual productions, and maintain a clear perspective on how existing laws in the field have been adapted - and will continue to be adapted - to protect authors. Who owns the digital exploitation rights in the audiovisual work? Who is entitled to collect remunerations collected from private copying? How do moral rights affect the licensing of rights in audiovisual works? These are some of the most contentious questions dealt with in this book. The book provides a comprehensive comparative framework for analysis of the regulation of ownership of rights in audiovisual productions in Europe. It is the first presentation that examines these issues in the light of revised Nordic copyright laws and the respective national regulations of Germany, France, Belgium, the United Kingdom and the United States. In addition, the book explains in detail how international and European Community regulations affect rights owners in audiovisual productions. The audiovisual sector is also an area where the differences between the civil law systems of author's rights and common law based copyright systems are particularly pronounced. This book clarifies some of the common misunderstandings encountered in this respect.
Author : Louise Lambert
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Les droits moraux des artistes interprètes de l'audiovisuel, perspectives internationales written by Louise Lambert and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits moraux, aujourd'hui encore, ne jouissent pas d'une reconnaissance égale à travers le monde. Ce qui vaut pour les auteurs d'œuvres artistiques vaut à plus forte raison pour les artistes-interprètes de l'audiovisuel dont le statut varie entre deux systèmes principaux : le système en vigueur aux États-Unis, où leurs droits ne sont le fruit que de la négociation de contrats en l'absence de toute garantie minimum légale, et le système plus civiliste des droits voisins, qui veut que la loi garantisse un minimum de droits aux artistes-interprètes sans pour autant que cela s'apparente à des droits d'auteur. Le droit international, par la force des choses, a dû se saisir de cette question des droits reconnus aux artistes-interprètes et élaborer des réponses ayant pour vocation de pallier les divergences nationales. La réponse la plus simple et la plus rapide était évidemment de passer par le droit international privé, mais la solution posée par les conventions internationales ne permet pas de garantir des droits pérennes aux artistes- interprètes. La réponse matérielle donnée par la seule convention internationale, le Traité de Beijing, qui traite de ces artistes de l'audiovisuel n'est pas plus de nature à nous rassurer. Pour revenir sur ces faiblesses du système international, il a paru envisageable de procéder à une requalification de l'artiste-interprète en auteur, mais cette solution est en réalité pure chimère.
Author : Magali Michet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 73 pages
Book Rating : 4.:/5 (312 download)
Download or read book Le Droit moral des coauteurs de l'oeuvre audiovisuelle written by Magali Michet and published by . This book was released on 1994 with total page 73 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Virginie Chardin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 39 pages
Book Rating : 4.:/5 (264 download)
Download or read book Le droit moral du réalisateur sur l'oeuvre audiovisuelle achevée written by Virginie Chardin and published by . This book was released on 1988 with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Danielle Létourneau
Publisher : Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN 13 : 9782894510643
Total Pages : 186 pages
Book Rating : 4.5/5 (16 download)
Download or read book Le Droit D'Auteur de L'Audiovisuel written by Danielle Létourneau and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 1995-01-01 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : International Literary and Artistic Association
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 567 pages
Book Rating : 4.:/5 (858 download)
Download or read book Le droit moral de l'auteur (The moral right of the author). written by International Literary and Artistic Association and published by . This book was released on 1993 with total page 567 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jason Planteligne
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (124 download)
Download or read book Le droit moral des coauteurs de l'oeuvre audiovisuelle written by Jason Planteligne and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Victoria Rossini-Thullez
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 122 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Le droit moral des coauteurs de l'oeuvre audiovisuelle written by Victoria Rossini-Thullez and published by . This book was released on 2001 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Françoise Benhamou
Publisher :
ISBN 13 : 9782111398771
Total Pages : 24 pages
Book Rating : 4.3/5 (987 download)
Download or read book Economies des droits d'auteur - III written by Françoise Benhamou and published by . This book was released on 2014 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude explore la question de la rémunération des auteurs de télévision. Après avoir procédé à une identification des flux de droits d'auteur, qui transitent soit directement des producteurs vers les auteurs, soit indirectement via les sociétés de perception et de gestion collectives, l'étude s'attelle à une évaluation des rémunérations des auteurs telles qu'elles résultent notamment de l'application du Code de la propriété intellectuelle dans le domaine de l'audiovisuel. L'étude se centre sur la fiction, mais les auteurs ont aussi recueilli un certain nombre de données sur le documentaire, qu'elles tiennent à disposition des personnes intéressées. Elle repose sur la collecte puis l'exploitation de données de première main, recueillies dans les contrats de cession de droits d'auteur déposés au Registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel (RPCA), sur trois périodes qui se situent entre 1995-1996, 2000-2001 et 2003-2004. Ces données constituent une valeur ajoutée précieuse pour la connaissance des rémunérations des auteurs de télévision. La mise en regard des rémunérations négociées en amont de la diffusion des œuvres (forfaitaires et proportionnelles) avec les rémunérations aval (versées par la SACD) permet d'apprécier l'ampleur des sommes en jeu, ainsi que leur répartition entre auteurs et entre catégories d'auteurs. Parmi les résultats et conclusions, on relève l'insuffisante transparence du système, la propension à la forfaitisation, ainsi que la faiblesse des rémunérations moyennes, alors même que l'offre de programmes s'accroît, que les coûts des programmes ne cessent d'augmenter, et que de nouveaux supports et de nouvelles fenêtres de diffusion sont proposés. Les auteurs s'interrogent sur l'efficacité d'un système qui, censé être plutôt protecteur pour les auteurs et favoriser la transparence, remplit encore bien mal ces deux objectifs. The essay explores the retribution of television writers and film makers. It first examines royalty flows,...
Author : International Literary and Artistic Association
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (858 download)
Download or read book Le droit moral de l'auteur (The moral right of the author). written by International Literary and Artistic Association and published by . This book was released on 1993 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jaeger-T
Publisher : Omn.Univ.Europ.
ISBN 13 : 9786131502316
Total Pages : 60 pages
Book Rating : 4.5/5 (23 download)
Download or read book L ́artiste-interprète et son droit moral written by Jaeger-T and published by Omn.Univ.Europ.. This book was released on 2018-02-28 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit moral de l artiste-interpr te a b n fici d un regain d int r t apr s quelques temps d existence marginale. Cet int r t r sulte de deux d veloppements qui ont cr des d fis nouveaux pour le droit d auteur. D une part, le d veloppement de la technique a multipli les risques pour le droit moral des artistes-interpr tes. La num risation permet de nouvelles possibilit s d alt ration. Toute personne a la facult de d naturer n importe quelle interpr tation musicale ou audiovisuelle sans grands efforts et l Internet rend possible la divulgation de cette interpr tation d natur e au monde entier. Sur le plan international, le "Trait de l OMPI sur les interpr tations et ex cutions et les phonogrammes" (TOIEPH) constitue une r action cette volution. Pour la premi re fois un trait international reconna t un droit moral aux artistes interpr tes ou ex cutants.
Author : CNRS Audiovisuel (France).
Publisher :
ISBN 13 : 9782910986001
Total Pages : 51 pages
Book Rating : 4.9/5 (86 download)
Download or read book Les droits d'auteur de A à Z written by CNRS Audiovisuel (France). and published by . This book was released on 1995 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Etienne Deshoulières
Publisher : Univ Europeenne
ISBN 13 : 9783841775986
Total Pages : 108 pages
Book Rating : 4.7/5 (759 download)
Download or read book Le droit moral sur les oeuvres numériques written by Etienne Deshoulières and published by Univ Europeenne. This book was released on 2016-07-15 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les oeuvres numeriques beneficient en principe de la meme protection par le droit d'auteur que les oeuvres analogiques. Mais la specificite du numerique souleve des problemes nouveaux au regard de la protection des interets moraux de l'auteur. D'une part, les enjeux du secteur de l'economie numerique sont difficilement conciliables avec la conception personnaliste du droit d'auteur continental. Il peut en effet paraitre risque d'investir dans la production d'oeuvres dont l'exploitation peut etre remise en cause par les auteurs. Les legislateurs francais et allemand sont donc intervenus pour attenuer le droit moral la ou les interets legitimes des investisseurs leur paraissaient devoir etre proteges. Les auteurs jouissent ainsi de prerogatives morales limitees sur les oeuvres audiovisuelles et les programmes d'ordinateur. D'autre part, le format numerique renouvelle le rapport que le public entretient avec les oeuvres. Les techniques de traitement et de communication permettent aux utilisateurs de modifier et de diffuser eux-memes les oeuvres numerisees. Ces nouvelles possibilites remettent largement en cause l'effectivite du droit moral sur les reseaux numeriques.
Author : Council of Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287122179
Total Pages : 340 pages
Book Rating : 4.1/5 (221 download)
Download or read book Documents (working Papers) 1993 = Documents de Séance 1993 ; Volume VI, Docs. 6519 - 6551. written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1993-01-01 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parallel main title: Documents de sâance. Parallel text in English and French
