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Author : Alain Fenet
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 :
Total Pages : 678 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit et les minorités written by Alain Fenet and published by Emile Bruylant. This book was released on 2000 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Fouques Duparc
Publisher : Librarie Dalloz
ISBN 13 :
Total Pages : 390 pages
Book Rating : 4.:/5 (44 download)
Download or read book La protection des minorités de race, de langue et de religion written by Jacques Fouques Duparc and published by Librarie Dalloz. This book was released on 1922 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Arnaud De Raulin
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296238084
Total Pages : 391 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book Droit, culture et minorités written by Arnaud De Raulin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-10-01 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au sein de la communauté internationale, le discours de la diversité culturelle accorde une place croissante aux minorités. Ces revendications minoritaires constituent un contrepoids face au processus d'uniformisation sociale, économique et culturelle induit par la mondialisation. La France est toujours apparue réfractaire à ce mouvement contraire à sa tradition constitutionnelle. Voici un panorama de cette problématique tant au niveau national qu'international.
Author : Alexandre Nanchi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 865 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Vers un statut des minorités en droit constitutionnel français written by Alexandre Nanchi and published by . This book was released on 2003 with total page 865 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de ce travail consiste à étudier une possibilité de conciliation du droit constitutionnel français avec la reconnaissance d'un statut des minorités. Un point d'équilibre entre la gestion des différences des citoyens et le respect des fondements du droit français est possible par une nouvelle interprétation des principes d'unité et d'égalité. A partir d'une définition de la minorité et par une étude des notions de territoire, de pouvoir normatif, de peuple et de droit à la différence, la thèse démontre comment les droits des minorités ont intégré l'ordre juridique national. Les nationaux, membres d'une minorité, peuvent se voir reconnaître une attache territoriale particulière et des caractéristiques culturelles, linguistiques et religieuses qui les distinguent du groupe majoritaire. Un statut officiel permettrait de déterminer les limites à cette intégration des droits minoritaires et d'assurer le respect des principes d'organisation de la République
Author : Nations Unies. Office of the high commissioner for human rights
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 26 pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)
Download or read book Droit des minorités written by Nations Unies. Office of the high commissioner for human rights and published by . This book was released on 1998 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Liliana Maria Haquin Sáenz
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (134 download)
Download or read book Le sort des minorités à l'épreuve du droit international contemporain written by Liliana Maria Haquin Sáenz and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude a pour objet d'examiner, à la lumière de l'évolution contemporaine du droit international, quelle condition juridique est faite aux minorités. Certes, elles sont diverses et multiples ; toutefois celles autour desquelles se concentre cette recherche sont énumérées dans la Charte des Nations Unies et dans la Charte internationale des droits de l'homme ainsi que les divers instruments qui s'y rattachent. Après une longue période de calme et de stabilité, ces minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques sont à nouveau l'objet de discrimination dans leurs droits, de persécution dans leurs vies quotidiennes et même d'atrocités mettant en cause leurs biens, leurs vies personnelles, familiales et par voie de conséquence, l'existence de la minorité elle-même. Dans les États où l'on observe de tels comportements, l'on assiste à des violations massives, à des déplacements, tant à l'intérieur des États qu'à l'extérieur de ceux-ci et dans ce dernier cas, à des échanges de population.L'intérêt de la thèse se situe là, dans l'examen de la portée de ces comportements quant au sort juridique des minorités, tel qu'il fut abordé par la Charte internationale des droits de l'homme en 1947. Les discussions au plan international se caractérisent par une extrême richesse, mais ne parviennent pas à fixer un sort déterminé. Ce n'est cependant qu'en apparence, car le droit international contemporain, à l'examen, apparait comme le reflet des solutions du passé éclairé par les nouveautés introduites par l'évolution juridique internationale. C'est pourquoi la présente thèse procède à un réexamen du sort actuel des minorités autour d'un double constat : celui d'une part, de la validation de la protection des minorités par les droits de l'homme ; celui d'autre part, de l'explicitation d'une volonté nouvelle d'assurer, au-delà des droits individuels et collectifs, l'identité et l'existence profondes des minorités dont l'irréductible autonomie fait l'objet d'une reconnaissance internationale progressive.
Author : Catherine Sentenac
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 546 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Recherches sur la notion de minorité en droit public français written by Catherine Sentenac and published by . This book was released on 2000 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans son emploi le plus fréquent, le terme "minorité" renvoie à des collectivités ethniques, culturelles et religieuses animées du sentiment de constituer une culture nationale différente de celle du groupe national majoritaire. Depuis quelques années, parallèlement à la définition classique de la notion de minorité, une nouvelle approche du phénomène minoritaire s'est greffée. La question de la différence est posée au sein de la société de façon à en retenir une acception large en n'occultant aucun des aspects fondamentaux de l'identité. Progressivement, une approche nouvelle du phénomène minoritaire se dessine qui définit la notion de minorité non plus à travers le prisme du territoire national mais à travers celui de l'identité. Le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge et l'exercice d'une activité professionnelle semblent des caractéristiques identitaires déterminantes pour analyser la situation discriminatoire et minoritaire vécue par certains groupes au sein de la société. Récemment, des progrès, tant au plan international européen et national ont été enregistrés au niveau de la protection des minorités. Initialement limité à l'octroi de droits individuels aux personnes appartement aux minorités, le droit des minorités évolue désormais vers une appréhension du phénomène minoritaire dans sa dimension collective. La garantie de droits collectifs aux minorités correspond à la prise de conscience que la question des minorités ne saurait être ignorée sans remettre en cause la sécurité politique, la poursuite de la justice, la cohésion sociale et le caractère démocratique d'une société. La légitimité de la "politique" de la différence en direction des minorités, s'appuie sur la volonté de mettre un terme aux discriminations à leur encontre, de passer de la définition d'égalité purement formelle à la concrétisation d'une égalité réelle. La reconnaissance identitaire que recherchent certaines minorités repose sur une aspiration à la liberté, une recherche d'égalité et un respect de la dignité de la personne humaine. La problématique minoritaire est à l'origine d'une interrogation sur la façon dont la société et son système juridique traitent la différence.
Author : Alain Fenet
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802709862
Total Pages : 462 pages
Book Rating : 4.7/5 (98 download)
Download or read book Le droit et les minorités written by Alain Fenet and published by Emile Bruylant. This book was released on 1995 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question des minorités connaît des développements qui méritent d'attirer l'attention du public francophone. A l'actualité internationale, marquée dans ce domaine par l'activité de l'ONU donnant une légitimité nouvelle aux droits des minorités, s'ajoutent les bouleversements politiques et les conflits en Europe centrale et orientale, se répercutant sur le processus de la construction européenne et provoquant aussi l'émergence d'un régime européen de protection des minorités. Ce dernier rendra plus manifestes les difficultés que connaît la société française pour faire face à ses diversités anciennes et nouvelles. Les principaux éléments de ces évolutions sont décrits dans ce livre. Les auteurs ont essentiellement cherché à faire œuvre d'information, sans pour autant cacher la diversité des positions qui inspirent leur analyses. Isabelle Schulte-Tenckhoff et Tajana Ansbach exposent l'état du droit international et de la pratique de l'ONU envers les minorités. Alain Fenet décrit la genèse diversifiée d'un ordre juridique européen des minorités. Geneviève Koubi analyse les relations ambiguës qu'entretiennent le droit et les minorités dans la République française. Elle conclut l'ouvrage par une réflexion montrant toute la difficulté qu'il y a à penser les minorités dans l'ordre du droit. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée aux textes internationaux touchant à la question des minorités. Elle rappelle d'abord la chronologie de la pratique internationale et reproduit ensuite les textes les plus marquants dans l'histoire et les plus pertinents pour le présent. Leur présentation à la fois chronologique et thématique vise à aider à leur interprétation en même temps qu'à faciliter leur consultation.
Author : Ingride Roy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (137 download)
Download or read book La reconnaissance du "droit de participation" des minorities à la "vie de l'État" written by Ingride Roy and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente thèse analyse les solutions apportées par la Communauté internationale, certaines communautés régionales et certains États aux problèmes des minorités. Elle porte une attention plus particulière à celle qui vise à accorder aux minorités un "droit de participation" à la "vie de l'État", qu'elle soit culturelle, sociale, économique ou publique. Elle tente de démontrer que la reconnaissance et la mise en oeuvre de cette solution, par une organisation étatique et des mécanismes institutionnels adaptés aux différentes situations minoritaires, sont seules susceptibles d'assurer la survie des minorités, le maintien de la diversité culturelle et la justice au sein des États. La première partie dresse un portrait des différentes situations minoritaires possibles et relève leur grande complexité. Elle précise les deux droits parallèles qui ont été élaborés, au niveau international et régional, pour répondre aux problèmes découlant de ces situations, à savoir le "droit des minorités" et le "droit des peuples autochtones". Elle souligne que ceux-ci ont principalement mis l'accent sur la "protection" des groupes ou de leurs membres, mais que cette protection ne permet pas toujours d'assurer la survie des minorités ni de répondre à tous leurs besoins, notamment en ce qui concerne leur "participation". Elle tente toutefois de démontrer que le libelle de certains instruments internationaux confirme le désir grandissant de la Communauté internationale d'envisager l'évolution de l'actuel régime de "protection" des minorités vers la reconnaissance d'un véritable droit collectif de "participation". La deuxième partie analyse les réponses données par les États, dans leur ordre juridique interne, à la problématique des situations minoritaires existantes sur leur territoire. Elle constate que la majorité des États a choisi de mettre en place des politiques qui assurent la seule "protection" des minorités, mais qu'un nombre significatif d'États a accepté d'adopter des politiques supplémentaires visant à garantir aux minorités une certaine "participation" à la "vie de l'État". À l'aide d'exemples de mécanismes institutionnels, non exhaustifs mais significatifs, elle tente de démontrer l'existence d'une certaine pratique des États qui confirme l'émergence d'un "droit de participation" des minorités en droit international et qui atteste, du même coup, de la variété des solutions "intégratives" et "autonomistes" envisageables pour le mettre en oeuvre. Cette étude suggere, en définitive, une réflexion sur la nécéssité de revoir la conception traditionnelle de l'État et l'aménagement des pouvoirs.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 298 pages
Book Rating : 4.:/5 (264 download)
Download or read book Les droits des minorités written by and published by . This book was released on 1986 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri Pallard
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2747513742
Total Pages : 137 pages
Book Rating : 4.7/5 (475 download)
Download or read book Minorités, culture et droits fondamentaux written by Henri Pallard and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001 with total page 137 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage collectif vise à mieux cerner l'importance que nous devons accorder au respect de la diversité culturelle face à la vocation universelle des droits fondamentaux. La reconnaissance de la place de la collectivité dans l'identité individuelle soulève des difficultés pour la conception individuelle des droits. Mais l'application rigoureuse du droit des peuples conduit à la fragmentation des Etats ; et poussée à l'extrême, elle revient au système tribal des familles. Jusqu'où devons-nous aller dans la protection des minorités ? L'excès de l'Etat conduit à l'étouffement des expressions culturelles et artistiques où les minorités ne se reconnaissent pas dans l'Etat. Avec l'excès de la minorité, personne ne se reconnaît dans l'Etat et cela conduit à son éclatement. Comment éviter les excès ? Tel est l'enjeu de cet ouvrage.
Author : Mohand Chibout
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 426 pages
Book Rating : 4.:/5 (415 download)
Download or read book Le rôle du conseil de l'Europe dans la protection des minorités nationales written by Mohand Chibout and published by . This book was released on 1997 with total page 426 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Université Laval. Faculté de droit
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 298 pages
Book Rating : 4.:/5 (743 download)
Download or read book Les droits des minorités written by Université Laval. Faculté de droit and published by . This book was released on 1986 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sophie Albert
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (867 download)
Download or read book La condition des minorités en droit international public written by Sophie Albert and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis une dizaine d'années, de nombreux instruments juridiques et textes internationaux ont été adoptés sur les minorités ethniques ou nationales, religieuses et linguistiques. Certains instruments sont entrés en vigueur et plusieurs textes ont acquis une grande importance dans la communauté internationale. Au vu de cette évolution récente, on peut s'interroger sur la condition des minorités en droit international public. Quelle est la place qui leur est dévolue dans le nouvel édifice normatif international ? Pour répondre à cette question, le raisonnement, en deux temps, se penche dans la première partie, sur l'existence d'une personnalité juridique internationale pour les minorités. Cette personnalité n'est que potentielle ou exceptionnelle à l'heure actuelle. Dans la seconde partie, est considérée, à travers l'étude positiviste de leur régime juridique, leur qualité d'objets particulièrement protégés. En conclusion, les minorités bénéficient d'une condition nouvelle, une condition de "non-sujets" de droit ou encore d'objets protégés par le droit international, bénéficiant d'une protection mais dépourvus de droits directs et de compétences internationales et s'inscrivant dans une relation privilégiée, juridique et politique, avec les Etats et les organisations internationales.
Author : Andrej Nikolaevič Mandelʹštam
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 223 pages
Book Rating : 4.:/5 (175 download)
Download or read book La protection des minorités en droit international positif written by Andrej Nikolaevič Mandelʹštam and published by . This book was released on 1931 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : European Commission for Democracy through Law
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287150820
Total Pages : 432 pages
Book Rating : 4.1/5 (58 download)
Download or read book Protection Des Minorités Nationales Par Leur Etat-parent written by European Commission for Democracy through Law and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This report contains a number of papers which examine the national laws of European countries regarding the treatment and protection of people belonging to national minorities who live in states outside the borders of their country of origin. This study was undertaken in order to establish whether such laws are compatible with the principles of international law and Council of Europe standards, following the adoption by Hungary in 2001 of an Act which provides benefits and assistance to those of Hungarian origin or identity who live in neighbouring countries.
Author : Council of Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287126177
Total Pages : 48 pages
Book Rating : 4.1/5 (261 download)
Download or read book Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et rapport explicatif written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1995-01-01 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
